Procès Verbal - 368167?projectId=950

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Procès Verbal - 368167?projectId=950 Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Cézac. Lien du pdf (Procès Verbal - 368167?projectId=950)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Communes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

1

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION

DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE :

CEZAC

Département (Collectivité) GIRONDE

Arrondissement (subdivision) BLAYE

Effectif légal du Conseil municipal 23

Nombre de Conseillers en exercice 23

Nombre de délégués à élire 7

Nombre de suppléants à élire 4Communes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

2

L’an deux mille vingt, le 10 juillet à dix-huit heures trente minutes, en application des

articles L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du Code électoral, s’est réuni le Conseil municipal

de la commune de CEZAC

À cette date étaient présents les Conseillers municipaux suivants 1:

PORTE Nicole MÉTEYER Sylvie BUSQUETS Bruno

MASSON Hugo MAURILLE Bruno BORNAZEAU Céline

HOSTIER Martine LAGAI Viviane MANCHE Fabienne

HAPPERT Éric CHEVRIER Cécile MEHATS Patrice

BOITARD Béatrice LAVANDIER Isabelle MACARY Laurent

FOUCHÉ Laurent LAINÉ Agnès BONARINI Sonia

OLIVIER Manuel RECLUS Michaël

Absents2 : 3 pouvoirs

MORET Jérémy excusé, ayant donné

pouvoir à

LAVANDIER Isabelle

PETIT Christophe excusé, ayant donné

pouvoir à

PORTE Nicole

MARCHAND Maïté excusée, ayant donné

pouvoir à

MAURILLE Bruno

1. Mise en place du bureau électoral

Madame PORTE Nicole, Maire ouvert la séance.

Monsieur HAPPERT Éric a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré vingt

Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi

n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée3 était remplie.

1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un Conseiller par case. Les Conseillers municipaux qui n’ont pas la

nationalité française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O 286-1 du Code électoral). Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé Conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du Conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral).

2 Préciser, s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L.289 du Code électoral). Un même

Conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable 3 En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie

de Covid-19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d’intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. 10 de la loi précitée).Communes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

3

Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du Code électoral, le

bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux

Conseillers municipaux les plus âgés et les deux Conseillers municipaux les plus jeunes

présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :

- Madame HOSTIER Martine et Monsieur HAPPERT Éric,

- Madame BONARINI Sonia et Monsieur MASSON Hugo

2. Mode de scrutin

Le Maire a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs . Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du Code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel 4.

Le Maire a rappelé que les membres du Conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286 -1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces Conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du Code électoral).

Le Maire a également précisé que les membres du Conseil municipal qui sont également Députés, Sénateurs, Conseillers régionaux, Conseillers départementaux, Conseillers métropolitains de Lyon, Conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du Code électoral).

Le Maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du Conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du Code électoral).

Le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du Conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du Conseil municipal, soit parmi les électeurs de la Commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la Commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du Code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le Conseil municipal devait élire sept délégués et quatre suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du Code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de

suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

4

Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès -verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du Code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au Président qu’il

n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le Président a constaté,

sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le Conseiller municipal l’a déposé lui-même

dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des Conseillers qui n’ont pas

souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier Conseiller, le Président a déclaré le scrutin clos et les

membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou

les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres

du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion

(bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant

s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature

n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification

de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat

de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés

dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné

(art. L. 66 du Code électoral).

4. Élection des délégués et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de Conseillers présents à

l’appel n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés)

23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par

le bureau

0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs

par le bureau

0

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

23Communes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

5

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation

proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de

suffrages exprimés dans la Commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à

chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient

de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions

précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle

la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été

attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour

l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de

suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats

susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même

manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à

30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE

OU DU CANDIDAT TÊTE DE

LISTE

(dans l’ordre décroissant des suffrages

obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de

délégués

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

CÉZAC ENSEMBLE POUR LES

SÉNATORIALES

23 7 4

4.2. Proclamation des élus

Le Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats

de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe

au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite

du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque li ste et dans la

limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de

proclamation nominative également jointe en annexe 1.Communes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

6

5. Observations et réclamations5

………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………… ………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………..

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à dix-neuf heures et neuf minutes,

en triple exemplaire6, a été, après lecture, signé par le Maire, les autres membres du bureau

et le secrétaire.

5 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont

rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès- verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 6 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le

deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.

Le Maire,

Nicole PORTE

Le secrétaire,

Éric HAPPERT

Les deux conseillers municipaux les

plus âgés,

Martine HOSTIER et Éric HAPPERT

Les deux conseillers municipaux les

plus jeunes,

Sonia BONARINI et Hugo MASSONCommunes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

7

Annexe 1

Liste des délégués et suppléants élus

représentant la Commune de CEZAC

Liste unique : « CEZAC ENSEMBLE POUR LES SENATORIALES »

Liste nominative des personnes désignées :

- PORTE Nicole

- MASSON Hugo

- HOSTIER Martine

- FOUCHÉ Laurent

- BOITARD Béatrice

- HAPPERT Éric

- CHEVRIER Cécile

- MAURILLE Bruno

- MANCHE Fabienne

- OLIVIER Manuel

- BONARINI SoniaCommunes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

8

Annexe 2

Liste des listes candidates à l’élection des délégués et suppléants

représentant la Commune de CEZAC

Liste unique : « CEZAC ENSEMBLE POUR LES SENATORIALES »

Liste nominative des personnes désignées :

- PORTE Nicole

- MASSON Hugo

- HOSTIER Martine

- FOUCHÉ Laurent

- BOITARD Béatrice

- HAPPERT Éric

- CHEVRIER Cécile

- MAURILLE Bruno

- MANCHE Fabienne

- OLIVIER Manuel

- BONARINI Sonia