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Compte-Rendu - CM 20211209 cr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20211209 cr)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Famille,
République
Française
- Département
de
l'Ain
Canton
de
VONNAS
Commune
de
CRUZILLES-LES-MEÉPILLAT Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
présents
:
12
Nombre
de
Conseiller
absent :
Ï
Nombre
de
Conseiller
excusé :
Ï
Pouvoirs
1
Date
de
la Convocation :
30/11/21
Date
d'affichage :
30/11/21
Compte
rendu
sommaire
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
9
décembre
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
vingt
et
un
octobre
à
dix-neuf
heure
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOYER
Dominique,
Maire.
Etaient
présent
aux
côtes
de
Monsieur
BOYER
Dominique
:Mmes
MARMIER
Noëlle,
WEBER
Corinne,
DUFRESNE
Anna-Maria,
VERNUSSE
Céline
et
BIGOT
Agnès
Ms
POLONIA
Joseph,
VARLET
Geoffroy,
GABILLET
François,
et
TEPPE
Sébastien.
Étaient
excusés
: M
DREYFUS
Eric
Ont
donné
pouvoir
: M
CONTASSOT
Pierre-Olivier
a donné
pouvoir
à Madame
WEBER
Corinne
Était absente
: Mme
TOURNIER
Nathalie.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
C.G.C.T.,
M
GABILLET
François
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
21/10/2021
>
Compte
rendu
des
réunions
: Communauté
de
Communes,
Syndicats
locaux,
Commissions
Communales
>
Délibération
: Actualisation
tarifs
garderie
scolaire
>
Délibération
: Voyage
Scolaire
à Armeau
>
Délibération
: Approbation
du
rapport
d’activités
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif et collectif
>
Délibération:
Création
d’un
nouvel
espace
cinéraire,
relevage
des
anciennes
tombes
et
modification
ou
création
d’un
nouvel
ossuaire
>
Délibération
: Reprise
d’une
concession
abandonnée
>
Délibération
: Reprise
d’une
concession
abandonnée
>
Délibération
: Reprise
d’une
concession
abandonnée
Page
1/11 Reprise
d’une
concession
abandonnée
Reprise
d’une
concession
abandonnée
Reprise
d’une
concession
abandonnée
Reprise
d’une
concession
abandonnée
Décision
modificative
n°2
>
Délibération
:
>
Délibération
:
>
Délibération
:
>
Délibération
:
>
Délibération :
>
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
passe
à l’examen
l’ordre
du jour.
*
Approbation
du
Conseil
Municipal
du
21/10/2021
M.
Le
Maire
demande
s’il y
a
des
remarques
concernant
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2021
; aucune
observation
n’étant
faite,
ce
dernier
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
*
Compte-rendu
de
réunions
*
Communauté
de
Communes
:
Ÿ.
COMMISSION
SERVICES
AUX
PUBLICS
ET AUX
FAMILLES
:
Madame
MARMIER
Noëlle,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à
la
dernière
commission
qui
a
eu
lieu
le
30
novembre
2021
à
Vonnas
et
dont
l’ordre
du
jour
était
le suivant
;
-
Jeunesse :
o
Retour
sur
les
propositions
de
nom
des
structures
o
Présentation
du
bilan
des
ALSH
des
vacances
d’été
et de
la Toussaint
o
Présentation
de
l’action
de
la
C.C.
de
la
Veyle
au
sein
du
temps
scolaire
en
lien
avec
l’éducation
nationale
et en
périphérie
du
temps
scolaire
-
France
Services
: Présentation
du
planning
de
la
première
période
de
l’action
«
Conseiller
numérique
» et échanges
pour
la mise
en
place
des
autres
périodes
-
Petite
Enfance
:
Informations
sur
les
dernières
évolutions,
mise
en
DSP
de
la
Micro-crèche
de
Saint-Julien-sur-Veyle
-
Social
COMMISSION
: Présentation
de
l’association
caritative
Cantonaide
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
:
Monsieur
BOYER,
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à
la
dernière
commission
qui
a
eu
lieu
le
8
décembre
2021
à
Saint-André-d’Huiriat
et
dont
l’ordre
du jour
était
le
suivant
; Page
2/11 -
Etat
d’avancement
du
SCOT
-
Point
d’avancement
du
PLUI
-
Point
d’avancement
de
Petites
Villes
de
Demain
-
AcheterenVeyle
: Le
rôle
moteur
des
élus
auprès
des
commerçants
-
Economie:
Etat
des
lieux
des
aides
mobilisables
pour
les
entreprises
et
les
commerces
Ÿ”_
COMMISSION
TRANSITION
ECOLOGIQUE
:
Madame
Corinne
WEBER,
4%
adjointe,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à la
dernière
commission
qui
a eu
lieu
le
9
décembre
2021
à Pont-de-Veyle
et
dont
l’ordre
du jour
était
le suivant
;
-
Bilan
du
SPPEH
-
Retour
sur
les
derniers
évènements:
réunions
sur
le
thème
de
l’énergie
et
du
Projet
Alimentaire
Territorial
-
La
voie
bleue
: point
d'avancement
: travaux,
conventions
Ÿ”_
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
M
Le
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
dernier
conseil
communautaire
qui
a eu
lieu
le
25
octobre
2021
à
Saint-André-d’Huiriat
et
dont
l’ordre
du
jour
était
le suivant ; l-
Aménagement
et attractivité
du
territoire
o
Voie
bleue
: acquisition
de
la parcelle
ZC2
située
à Grièges
o
Convention
annuelle
d’autorisation
et
de
délégation
d’aide
« Investir
dans
mon
commerce
en
Veyle
» avec
la Région
2-
Culture
et Tourisme
o
Vote
des
tarifs
2022
pour
la Base
de
Loisirs
o
Convention
avec
l’Inspection
Académique
pour
l’enseignement
musical
en
milieu
scolaire
3-
Ressources
Humaines
o
Modification
du
tableau
des
emplois
o
Rapport
annuel
sur
la situation
en
matière
d’égalité
entre
les
femmes
et les
hommes
o
Rapport
Social
Unique
4-
Finances ©
Passage
à la nomenclature
MS7
au
1° janvier
2022
o
Attribution
de
fonds
de
concours
aux
communes
dans
le
cadre
du
Contrat
Avenir
Communauté
Page
3/11 o
Attribution
de
subventions
O
Validation
de
l’état
de
frais
relatifs
au
déplacement
à
Privas
d’un
vice-
président
dans
le
cadre
de
l’exercice
d’un
mandat
spécial
v”_
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
M
Le
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
dernier
conseil
communautaire
qui
a eu
lieu
le
29
novembre
2021
à
Saint-Julien-sur-Vevyle
et
dont
l’ordre
du jour
était
le suivant
;
1 Aménagement
et aftractivité
du
territoire
Avenant
à
la
convention
d'animation
du
Service
Public
de
la
Performance
Oo
Energétique
de
l'Habitat
(SPPEH)
o
Convention
annuelle
de
partenariat
avec
l’ Association
France
Active
Aïn
— Initiative
Bresse
Haut-Bugey
o
Débat
complémentaire
sur
les
mises
à jour
des
orientations
générales
du
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
du
PLUI
o
Avis
sur
le
projet
de
création
d’un
périmètre
délimité
des
abords
pour
la
protection
d’édifices
et parc
inscrits
au
titre
des
monuments
historiques
o
Convention
de
partenariat
« Optimisation
du
réseau
logistique
pour
faciliter
l’approvisionnement
en
produit
locaux
»
2 Voie
Bleue
o
Convention
de
coopération
en
matière
de
mobilité
avec
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
o
Convention
de
délégation
de
compétences
pour
l’organisation
et
le
développement
des
mobilités
actives
avec
la
Région
Auvergne-Rhône-
Alpes
o
Convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
fluvial
avec
Voies
Navigables
de
France
o
Convention
avec
le
Département
de
l’Ain
relative
à
l’aménagement
de
pistes
cyclables
sur
la Route
Départementale
51
3 Services
aux
publics
et aux
familles
O
Attribution
du
marché
de
concession
pour
la gestion
de
la micro-crèche
de
Saint-Julien-sur-Veyle
À Affaires
générales
O
Signature
d’un
protocole
d’accord
avec
la
SEMCODA
suite
à
la
perte
d’une
subvention
pour
la
réhabilitation
du
Pôle
des
services
publics
de
Pont-de-Veyle
5 Ressources
humaines
O
Prolongation
d’un
emploi
de
chargé
de
mission
auprès
de
la
Direction
Générale
Adjointe
en
charge
de
| Aménagement
et de
l’Attractivité
Page
4/11 6Finances
Adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
dans
le
cadre
de
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M57
Modification
de
la tarification
de
certains
équipements
communautaires
Attribution
de
subventions
dans
le
cadre
des
mesures
compensatoires
agricoles Annulation
de
titres
au
profit
des
communes
de
Biziat
et Sulignat
Régularisation
pour
la régie
de
la Base
de
Loisirs
Avis
de
la Communauté
de
communes
sur
l’existence
d’un
préjudice
suite
à la mise
en
débet
de
deux
trésoriers
7 Questions
diverses
v”
CONFERENCE
DES
MAIRES
:
Monsieur
BOYER
Dominique,
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à
la
dernière
conférence
qui
a
eu
lieu
le
3
septembre
2021
à Pont-de-Veyle
et
dont
l’ordre
du
jour
était
le
suivant
;
Instauration
de
la taxe
GEMAPI
Point
d’actualité
sur
le
Contrat
de
Relance
et de
Transition
Ecologique
Saveurs
en
Veyle
fait
son
cinéma
Recensement
des
sites
d’accueil
culturel
Sentiers
de
randonnée
Bilan
moral
de
la saison
touristique
(base
de
loisirs
et office
de
tourisme)
Ÿ__
SMIDOM
:
Madame
Agnès
BIGOT,
conseillère,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à la
dernière
réunion
qui
a eu
lieu
le
5 novembre
2021
à Perrex
et dont
l’ordre
du jour
était
le suivant
;
O 000000000000
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
n°10
du
Comité
Syndical
du
17
septembre
2021 Point
sur
les
opérations
des
échanges
de
bacs
Mézériat
et Vonnas
Attribution
marché
location
grue
Avenant
marché
collecte
OMR
Bords
de
Veyle
Désignation
d’un
nouveau
délégué
CNAS
Remplacement
Magalie
Lagrange
Tableau
des
effectifs
Point
sur
les
investissements
2021
Erreur
Trésorerie
Châtillon
sur
encaissement
RI
1°
semestre
Evolution
encaissement
direct
des
recettes
CC
BdV
Evolution
des
tarifs
2022
Calendrier
mise
en
œuvre
Extension
des
Consignes
de
Tri
(ECT)
Planification
des
opérations
broyage
de
déchets
verts
Questions
diverses
Page
5/11 *
Délibération
Délibération
n°211252
: Actualisation
tarifs
garderies
scolaires
A
compter
du
1% janvier
2022,
M
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
une
nouvelle
tarification
du
service
de
la garderie
et ce
comme
suit
:
>
1.10
€ par
demi-heure
pour
les familles
dont
le quotient
familial
est
supérieur
à 765
€
>
1.00
€ par
demi-heure
pour
les
familles
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
à 765
€
>
Les
fratries
bénéficieront
d’un
abattement
de
10
%
sur
le total
à payer
>
Les
frais
d’inscription
par
enfant
et
pour
l’année
scolaire
: 10.00
€
et
5.00
€
par
enfant
suivant
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
d’appliquer,
à compter
du
1° janvier
2022,
la nouvelle
tarification
proposée,
>
AUTORISE
M
Le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
cette
nouvelle
tarification
et la modification
du
règlement.
Délibération
n°211053
: Voyage
scolaire
à
Armeau
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
Municipal
qu’un
voyage
scolaire
a
lieu
du
20
juin
au
23
juin
2022
à Armeau
pour
les
élèves
de
CE2,
CMI
et CM2.
Le
montant
total
de
ce
voyage
s’élève
à
19
209.50
€ répartit
entre
les
familles,
le Sou
des
Ecoles,
la
Commune
de
Saint-André-D’Huiriat
et
la
Commune
de
Cruzilles-Lès-Mépillat.
Ce
montant
est
réglé
en
totalité
par
le
Sou
des
Ecoles.
La
Commune
règlera
sa
part
d’un
montant
de
3
259.76
€,
soit 28
élèves
à
116.42
€ à lassociation
du
Sou
des
Ecoles.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
>
DECIDE
de
verse
la
somme
de
3259.76
euros
à
l'association
du
Sou
des
Ecoles
Cruzilles/Saint-André,
les
crédits
étant
inscrits
au
budget,
>
DONNE
tous
pouvoirs
à
M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier
dont
la
présente
délibération.
Délibération
n°211054:
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
(Commission
Local
d'Evaluation
des
Charges
Transférées)
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Veyle
-
Evaluation
du
transfert
de
charges
pour
la
compétence
assainissement
collectif
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
de
la
Communauté
de
communes
de
la Veyle
du
23
septembre
2020,
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
la
CLECT,
dans
sa
séance
du
23
septembre
2020
a
approuvé
les
montants
de
charges
transférées
dans
le cadre
de
la compétence
assainissement
collectif ;
Page
6/11 Considérant
que
le
rapport
est
annexé
à la
présente
délibération
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
23
septembre
2020
tel
que
présenté
en
annexe,
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°211255
:
Choix
de
l'entreprise
création
d'un
nouvel
espace
cinéraire,
relevage
des
anciennes
tombes
et
modification
ou
création
d'un
nouvel
ossuaire
Mme
Noëlle
MARMIER,
2ème
adjointe
propose
au
Conseil
Municipal,
la
création
d’un
nouvel
espace
cinéraire,
le
relevage
des
anciennes
tombes
et
modification
ou
création
d’un
nouvel
ossuaire. Des
devis
ont
été
demandé
à trois
entreprises
:
Oo
CARRARA
:23
669
€
TTC
(sans
relevage
de
tombes)
Oo
PGF
:
40
100
€
TTC
O
Marbrerie
Ancelle
:25
800,80
€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
;
>
DECIDE,
de
choisir
l’entreprise
Marbrerie
Ancelle
pour
un
montant
de
25
800.80
€
TTC
;
>
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
cet
achat
;
Délibération
n°211256
:Reprise
d'une
concession
abandonnée
Après
avoir
entendu
lecture
du
rapport,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
reprise
par
la
Commune
:
De
la concession
numéro
019
Titulaire
: Madame
NEYTARD
Edmée
Personnes
inhumées
: Monsieur
GUERIN
Claude
(1918
à l’âge
de
75
ans)
Madame
GUERIN
Augustine
(1872-1956)
Dans
le
cimetière
communal
de
Cruzilles-lès-Mépillat,
la
concession
a
plus
de
trente
ans
d'existence.
Elle
a
été
délivrée
en
1956
et
la
déclaration
d’abandon
par
la
famille
a
été
actée
le
24/10/2017,
soit plus
de
deux
ans.
Dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.
2223-13
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
donnant
aux
communes
la faculté
de
reprendre
les
concessions
en
l’état
d’abandon.
Considérant
que
la
concession
dont
il
s’agit
a plus
de
trente
ans
d’existence
Considérant
qu’il
n’y
a pas
eu
d’inhumations
depuis
moins
de
10
ans
Considérant
la
déclaration
d’abandon
de
la
famille
depuis
plus
de
deux
ans
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
;
>
DECIDE,
de
reprendre
au
nom
de
la
Commune
et
à
remettre
en
service
pour
des
nouvelles
inhumations
la
concession
sus
indiquée
;
>
DONNE,
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier
dont
la
présente
délibération
:
Délibération
n°211257
:Reprise
d'une
concession
abandonnée
Page
7/11 Après
avoir
entendu
lecture
du
rapport,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
reprise
par
la
Commune
:
De
la concession
numéro
038
et
039
Titulaire
: Monsieur
COCHET
Personnes
inhumées
: Monsieur
BRENON
Louis
(1859-1923)
Madame
BRENON
née
BERTHET
Louise
(1866-1924)
Madame
BRENON
Louise
(1898-1977)
Dans
le
cimetière
communal
de
Cruzilles-lès-Mépillat,
la
concession
a
plus
de
trente
ans
d’existence.
Elle
a
été
délivrée
en
1924
et
la
déclaration
d’abandon
par
la
famille
a
été
actée
le
07/10/2017,
soit
plus
de
deux
ans.
Dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.
2223-13
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
donnant
aux
communes
la faculté
de
reprendre
les
concessions
en
l’état
d’abandon.
Considérant
que
la concession
dont
il s’agit
a plus
de
trente
ans
d’existence
Considérant
qu’il
n’y
a pas
eu
d’inhumations
depuis
moins
de
10
ans
Considérant
la déclaration
d'abandon
de
la famille
depuis
plus
de
deux
ans
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
;
>
DECIDE,
de
reprendre
au
nom
de
la
Commune
et
à
remettre
en
service
pour
des
nouvelles
inhumations
la
concession
sus
indiquée
;
>
DONNE,
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier
dont
la
présente
délibération
;
Délibération
n°211258
:Reprise
d'une
concession
abandonnée
Après
avoir
entendu
lecture
du
rapport,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
reprise
par
la
Commune
:
De
la concession
numéro
096
Titulaire
: Madame
TENON
épouse
PONCET
Denise
Personnes
inhumées
: Monsieur
MALPERTUY
Eugène
(1900-1972)
Madame
MALPERTUY
née
PERON
Maria
(1901-1975)
Monsieur
MALPERTUY
Louis
(1950
à 21
ans)
Dans
le
cimetière
communal
de
Cruzilles-lès-Mépillat,
la
concession
a
plus
de
trente
ans
d'existence.
Elle
a
été
délivrée
en
1949
et
la
déclaration
d’abandon
par
la
famille
a
été
actée
le
30/07/2009,
soit plus
de
deux
ans.
Dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
2223-13
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
donnant
aux
communes
la
faculté
de
reprendre
les
concessions
en
l’état
d’abandon.
Considérant
que
la
concession
dont
il
s’agit
a plus
de
trente
ans
d’existence
Considérant
qu’il
n’y
a pas
eu
d’inhumations
depuis
moins
de
10
ans
Considérant
la
déclaration
d’abandon
de
la
famille
depuis
plus
de
deux
ans
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
;
>
DECIDE,
de
reprendre
au
nom
de
la
Commune
et
à
remettre
en
service
pour
des
nouvelles
inhumations
la
concession
sus
indiquée
;
>
DONNE,
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier
dont
la
présente
délibération
;
Délibération
n°211259
:Reprise
d'une
concession
abandonnée
Page
8/11 Après
avoir
entendu
lecture
du
rapport,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
reprise
par
la
Commune
:
De
la
concession
numéro
109
Titulaire
: Monsieur
BEAUDET
Personnes
inhumées
: Monsieur
BROYER
Eugène
(1874-1955)
Dans
le
cimetière
communal
de
Cruzilles-lès-Mépillat,
la
concession
a
plus
de
trente
ans
d’existence.
Elle
a
été
délivrée
en
1976
et
la
déclaration
d’abandon
par
la
famille
a
été
actée
le
26/11/2009,
soit
plus
de
deux
ans.
Dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.
2223-13
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
donnant
aux
communes
la faculté
de
reprendre
les
concessions
en
l’état
d’abandon.
Considérant
que
la
concession
dont
il
s’agit
a plus
de
trente
ans
d’existence
Considérant
qu’il
n’y
a pas
eu
d’inhumations
depuis
moins
de
10
ans
Considérant
la
déclaration
d’abandon
de
la
famille
depuis
plus
de
deux
ans
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
;
>
DECIDE,
de
reprendre
au
nom
de
la
Commune
et
à
remettre
en
service
pour
des
nouvelles
inhumations
la
concession
sus
indiquée
;
>
DONNE,
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier
dont
la
présente
délibération
;
Délibération
n°211260
:Reprise
d'une
concession
abandonnée
Après
avoir
entendu
lecture
du
rapport,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
reprise
par
la
Commune
:
De
la concession
numéro
114
Titulaire
: Monsieur
PAUBEL
Personnes
inhumées
: Monsieur
PAUBEL
Antoine
(1871-1918)
Madame
PAUBEL
Gladie
(1897-1918)
Madame
PAUBEL
Née
FONTAINE
Mélanie
(1872-1961)
Dans
le
cimetière
communal
de
Cruzilles-lès-Mépillat,
la
concession
a
plus
de
trente
ans
d'existence.
Elle
a
été
délivrée
en
1957
et
la
déclaration
d’abandon
par
la
famille
a
été
actée
le
02/10/2017,
soit plus
de
deux
ans.
Dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.
2223-13
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
donnant
aux
communes
la faculté
de
reprendre
les
concessions
en
l’état
d'abandon.
Considérant
que
la
concession
dont
il
s’agit
a plus
de
trente
ans
d’existence
Considérant
qu’il
n’y
a pas
eu
d’inhumations
depuis
moins
de
10
ans
Considérant
la
déclaration
d’abandon
de
la
famille
depuis
plus
de
deux
ans
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
;
>
DECIDE,
de
reprendre
au
nom
de
la
Commune
et
à
remettre
en
service
pour
des
nouvelles
inhumations
la
concession
sus
indiquée
;
>
DONNE,
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier
dont
la
présente
délibération
;
Délibération
n°211261
:Reprise
d'une
concession
abandonnée
Après
avoir
entendu
lecture
du
rapport,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
reprise
par
la
Commune
: Page
9/11 De
la
concession
numéro
169
Titulaire
: Madame
TROUWEART
Claudine
Personnes
inhumées
: Monsieur
PERRIER
Louis
(1909-1982)
Madame
PERRIER
née
PELISSON
Célestine
(1915-1968)
Dans
le
cimetière
communal
de
Cruzilles-lès-Mépillat,
la
concession
a
plus
de
trente
ans
d’existence.
Elle
a
été
délivrée
en
1968
et
la
déclaration
d’abandon
par
la
famille
a
été
actée
le
26/10/1996,
soit
plus
de
deux
ans.
Dans
les
conditions
prévues
par
Particle
L.
2223-13
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
donnant
aux
communes
la faculté
de
reprendre
les
concessions
en
l’état
d’abandon.
Considérant
que
la concession
dont
il s’agit
a plus
de
trente
ans
d’existence
Considérant
qu’il
n’y
a pas
eu
d’inhumations
depuis
moins
de
10
ans
Considérant
la déclaration
d’abandon
de
la famille
depuis
plus
de
deux
ans
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
;
>
DECIDE,
de
reprendre
au
nom
de
la
Commune
et
à
remettre
en
service
pour
des
nouvelles
inhumations
la
concession
sus
indiquée
;
>
DONNE,
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier
dont
la
présente
délibération
;
Délibération
n°211262
: Reprise
d'une
concession
abandonnée
Après
avoir
entendu
lecture
du
rapport,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
reprise
par
la
Commune
:
De
la
concession
numéro
203
Titulaire
: Madame
DEMOLLE
Rose
Personnes
inhumées
: Madame
ROZIER
née
LOUP
Marie
Claudine
Dans
le
cimetière
communal
de
Cruzilles-lès-Mépillat,
la
concession
a
plus
de
trente
ans
d’existence.
Elle
a
été
délivrée
en
1972
et
la
déclaration
d’abandon
par
la
famille
a
été
actée
le
19/10/2002,
soit plus
de
deux
ans.
Dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.
2223-13
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
donnant
aux
communes
la faculté
de
reprendre
les
concessions
en
l’état
d’abandon.
Considérant
que
la concession
dont
il s’agit
a plus
de
trente
ans
d’existence
Considérant
qu’il
n’y
a pas
eu
d’inhumations
depuis
moins
de
10
ans
Considérant
la déclaration
d’abandon
de
la famille
depuis
plus
de
deux
ans
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
;
>
DECIDE,
de
reprendre
au
nom
de
la
Commune
et
à
remettre
en
service
pour
des
nouvelles
inhumations
la
concession
sus
indiquée
;
>
DONNE,
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier
dont
la
présente
délibération
;
Délibération
n°211263
:Décision
modificative
n°2
-
Budget
Commune
Monsieur
Dominique
BOYER,
explique
que
nous
prenons
une
délibération
car
le
budget
était
insuffisant
suite
à l’embauche
de
trois
personnes.
Monsieur
Dominique
BOYER,
maire
propose
au
Conseil
Municipal,
la
décision
modificative
ci-
dessous
Page
10/11 Désignation
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
6411
: Personnel
titulaire
15
600,00
€
TOTALE
D
012
: Charges
de
personnel
15
000,00
€
D
023
: Virement
section
investissement
15
000,00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
sect°
d'investis.
15
000,00
€
D
2135-190
: Nouveau
hangar
15
000,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
15
600,06
€
R
O21
: Virement
de
la section
de
fonct
15
000,00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
fonct.
15
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
;
>
DECIDE,
d’accepter
cette
décision
modificative
n°2
;
>
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
cet
achat; *
Questions
diverses
>
Cantine
: La
Préfecture
demande
que
les
élèves
mangent
séparément
par
niveau.
Les
repas
seront
servis
à
la
salle
des
fêtes
pour
la
dernière
semaine
de
l’année.
Nous
sommes
à
la
recherche
d’une
personne
disponible
de
11h30
à
13h00
pour
la surveillance
de
la cantine.
>
Transport
: pour
une
demande
d’arrêt,
il faut
faire
une
demande
sur
le site
de
la Région.
>
Bon
naissance
et
colis
personnes
âgées
: neuf
parents
sont
venus
pour
les
bon
naissance.
Les
bons
naissance
non
distribués
sont
disponible
au
secrétariat
de
la
Mairie.
Concernant
les
colis
personnes
âgées,
toutes
les personnes
sont
venues.
Le
prochain
conseil
aura
lieu
le jeudi
6 janvier
2021
à
19h30 à
la mairie.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30.
Fait
à CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT,
Le
9
décembre
2021
Le
Maire,
Dominique
BOYER
Page
11/11