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Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20210204 cr)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Page 1/9
République Française - Département de l'Ain
______
Canton de VONNAS
______
Commune de
CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT
_____
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 11
Date de la Convocation : 27/01/21
Date d'affichage : 27/01/21
_____
Compte rendu sommaire du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 4 février 2021
L’an deux mille vingt et un et le quatre février à dix-neuf heure trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle d’animation à huis clos, sous la présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.
Etaient présent aux côtes de Monsieur BOYER Dominique : Mmes BIGOT Agnès, DUFRESNE Anna-Maria, MARMIER Noëlle et WEBER Corine, GABILLET François, GONNARD Pierre, POLONIA Joseph, TEPPE Sébastien et VARLET Geoffroy.
Étaient excusés : M. CONTASSOT Pierre-Olivier ayant donné procuration à Mme WEBER Corinne, Mme PAYET Marie-Béatrice ayant donné procuration à M. BOYER Dominique et VERNUSSE Céline ayant donné procuration à Mme MARMIER Noëlle.
Était absente : Mme TOURNIER Nathalie.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du C.G.C.T., M. VARLET Geoffroy été élu secrétaire de séance.
___
ORDRE DU JOUR
Approbation des comptes-rendus des Conseils Municipaux du 17/12/2020 et 14/01/2021
Compte rendu des réunions : Commissions Communales
Syndicats locaux
Communauté de Communes
Institutions d’une amende pour non-respect du règlement du city stade
Dossier de demande d’aide communautaire à l’investissement pour 2019 · Abrogation de la délibération n° D191153
· Abrogation de la délibération n° D191154
Point sur le budget 2021
Questions diverses.
Sincères salutations. Page 2/9
Monsieur le Maire passe à l’examen l’ordre du jour et propose à l’assemblée délibérante l’ajout de délibération « création d’un emploi non permanent »
* Approbation des Conseils Municipaux du 17/12/2020 et 14/01/2021
M. Le Maire demande s’il y a des remarques concernant les comptes rendus des Conseils Municipaux du 17 décembre 2020 et du 14 janvier 2021 ; aucune observation n’étant faite, ces derniers sont approuvés à l’unanimité des membres présents.
* Compte-rendu de réunions
* Communauté de Commune :
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Veyle :
M. BOYER Dominique délégué à la Communauté de Communes, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs au dernier Conseil Communautaire qui a eu lieu le 25 janvier 2021 à Saint Cyr Sur Menthon et dont l’ordre du jour était le suivant ;
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- Concession d’une servitude en faveur d’ENEDIS sur la parcelle A 1542 située dans la zone
d’activités des Bieux à CHAVEYRIAT
- Projet Champ du Chêne : acquisition de parcelles supplémentaires pour l’optimisation des
mesures de compensation environnementale
- Convention d’occupation du gymnase de PONT-DE-VEYLE pour l’installation d’une antenne
de télérelevé en hauteur en faveur de GRDF
- Retrait de la délibération n°20190715-02DCC du Conseil communautaire du 15 juillet 2019
cédant la parcelle B n°940 en zone d’activités des Grands Varays II à VONNAS à Madame SOUPE
- Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°3 du
PLU de la commune de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
CULTURE
- Reconduction de l’appel à projet musical pour les écoles (classes de maternelles et CP)
DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
- Convention d’occupation du domaine public concernant une partie du site de la base de loisirs à
CORMORANCHE-SUR-SAONE pour l’exploitation d’un parc de jeux aquatiques gonflables - Convention de mise à disposition de matériel (pédalos, kayaks et paddles) à la base de loisirs de CORMORANCHE-SUR-SAÔNE
- Vote de tarifs complémentaires pour la base de loisirs pour l’année 2021 et correctif d’un tarif
voté
- Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée des chemins
de randonnée de la Communauté de communes de la Veyle
SERVICES AUX PUBLICS ET AUX FAMILLES
- Convention départementale France Services - Ain
- Conclusion d’un bail pour le bâtiment situé au 57 Grande Rue à PONT-DE-VEYLE au bénéfice
de l’association CANTONAIDE Page 3/9
MOBILITES
- Projet Voie Bleue : acquisition des parcelles ZC 38 et ZC 37 situées à GRIEGES
- Adhésion de la Communauté de communes à l’association « Vélo & Territoires »
RESSOURCES HUMAINES
- Création des emplois saisonniers de la base de loisirs
- Signature de l’avenant n° 1 à la convention d’adhésion au service de missions temporaires du
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain
- Formation des élus communautaires
FINANCES
- Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement
Conférence des Maires :
M. BOYER Dominique, Maire expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière conférence du 15 janvier 2021 et dont l’ordre du jour appelait les points suivants :
Présentation du Contrat Avenir Communauté
- L’investissement public sur le territoire
- Les leviers pour l’investissement communal
- L’État : DETR et DSIL
- Le contrat Relance et Transition Ecologique
- Le contrat Ambition Région
- La dotation territoriale du Département
- Projets d’investissement de la SEM LEA sur le territoire de la Veyle
Ses objectifs :
- S’engager réciproquement dans une logique pluriannuelle d’investissements servant un projet de territoire
- Donner de la visibilité sur les ans du mandat
- Accompagner en priorité les projets structurants
- Intégrer un principe de solidarité
- Articuler efficacement les différents dispositifs contractuels
L’enveloppe totale disponible pour les fonds d’aide à l’investissement pour la commune de Cruzilles-Lès-Mépillat s’élève à 234 024 euros de 2021 à 2026.
Commission aménagement du territoire et développement :
Mme BIGOT Agnès, Conseillère Municipale expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière commission du 27 janvier 2021 et dont l’ordre du jour appelait les points suivants :
Point d’avancement du PLUi : traduction réglementaire et volet économique Etat d’avancement du SCOT
Petites villes de demain
Actualité sur les commerces : projet de market place
Echanges sur l’économie : le rôle d’ambassadeur pour le projet de market place Echanges sur l’urbanisme : quels leviers pour intégrer l’environnement dans les documents d’urbanisme ?
Pourcentages d’espaces verts dans les opérations d’aménagement
Retour sur la réflexion des plans communaux des haies bocagères Page 4/9
Commission transition écologique et mobilités :
Mme WEBER Corinne, 4ème Adjointe expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière commission du 3 février 2021 et dont l’ordre du jour appelait les points suivants :
Point de la Société d’Economies Mixtes Les Energies de l’Ain (SEM LEA) par le Président de la Communauté de Communes
Points d’actualités :
· PCAET : SPPEH, la Veyle Rénov, CRTE
· Projet Alimentaire Territorial : réponse à l’appel à projet et 1er COPIL
· Itinéraires cyclables : voie bleue et voie Veyle
Echanges avec les membres de la commission sur le retour des questionnaires, le marché itinérant et l’organisation de la semaine du développement durable.
Commission eau et assainissement :
M. TEPPE Sébastien, Conseiller municipal expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière commission du 21 janvier 2021 à Pont-de-Veyle dont l’ordre du jour appelait les points suivants :
Assainissement collectif
Calendrier prévisionnel Etudes Diagnostiques Assainissement
Calendrier prévisionnel Evacuation des boues
Présentation du projet de réhabilitation de la station de Perrex
Retour reprise tampons de regards
Assainissement non collectif
Envoi comptes-rendus visite SPANC aux communes
Commission culture et tourisme :
M. TEPPE Sébastien, Conseiller municipal expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière commission dont l’ordre du jour appelait les points suivants :
Feuille de route culture tourisme 2020 - 2026
Commission services aux familles et au public :
Mme MARMIER Noëlle, 1ère Adjointe expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière commission dont l’ordre du jour appelait les points suivants :
• Jeunesse
Un nouveau Contrat Éducatif Local va se mettre en place.
Ses objectifs :
· Rechercher de la cohérence sur les activités scolaires, extra scolaires et périscolaires. · Faciliter les différentes transitions des âges de la vie
· Renforcer les liens entre les générations et faire en sorte que le plus grand nombre puisse en bénéficier.
· Les séjours proposés sont des moments de socialisation, de responsabilisation, d’implication dans des projets.
· Recréer du lien social
· Travailler sur ses thèmes pour arriver à mettre en place des actions pour le nouveau PEL Page 5/9
Les thèmes abordés en 2019 :
· Santé, mobilité, parentalité,
· Le numérique et internet,
· La scolarité, la citoyenneté, orientation et la formation emploi,
· L’engagement associatif et les activités culturelles et sportives
• Les séjours d’hiver
Vacances du 8 au 19 février :
· Thème de la première semaine « sur la route transsibérienne »
· Thème de la première semaine « quand je serai grand, je serai… »
Le camp à la montagne et les sorties ski et luge ont été annulés. Un nouveau programme a été élaboré avec jeux, cuisine, ski de fond et biathlon.
Des subventions peuvent être accordées pour les enfants entre 3 et 16 ans pouvant aller de 12 à 23 euros selon les cas.
Les associations participent au lien social dans nos villages et il peut y avoir des aides pour des évènements exceptionnels. Il existe des subventions pour les associations (45 à 50 en bénéficient). La SCOL est une association très importante pour les écoles, en effet elle est une aide au niveau des transports, des séances piscines et kayak, et met à disposition des intervenants.
En raison de la crise sanitaire, les activités ont été réduites, c’est pour cela que la SCOL dispose d’un fonds important et ne souhaite pas de subvention cette année.
Depuis 2017, la communauté de communes harmonise bien des choses entre les deux ex- communautés de communes mais il reste un sujet épineux les transports. Un groupe de travail se met en place.
• Présentation France Services Veyle
Un constat a été fait auprès de la population française qui se sent abandonnée par rapport aux services et relations sociales. C’est pour cela que le concept de la maison de service au public (MSAP) a été mis en place à pont de Veyle depuis décembre 2016 avec 6 partenaires (CAF, MSA, etc…)
C’est un relais avec les administrations et c’est le même service pour tous les habitants. Depuis mai 2020, deux animatrices sont présentes sur Pont de Veyle : Mme Lucie Ravinet et Mme Frédérique Péret. Maintenant, il y a neuf partenaires dont la sécurité sociale, les impôts, la poste, l’assurance retraite…
L’État a décidé d’accompagner les usagers dans l’apprentissage numérique et recrute 4000 conseillers dont 30 dans l’Ain. C’est aux communes de décider comment utiliser leurs compétences pour aider les citoyens à utiliser au mieux le numérique.
Les animatrices doivent assurer énormément de choses dans leur travail : saisie au quotidien de chaque visite, les formations, les réunions d’information, comité d’échange, enquêtes de satisfaction, comité de pilotage, journées portes ouvertes, etc…
* Commissions communales :
Commission communication :
M. VARLET Geoffroy, 3ème Adjoint expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière commission du 27 janvier 2021 et dont l’ordre du jour appelait les points suivants : Bulletin municipal : un projet complet a été présenté et validé. Page 6/9
Commission Environnement et cadre de vie et commission voirie :
Mme WEBER Corinne, 4ème Adjointe expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière commission du 24 janvier 2021 et dont l’ordre du jour appelait les points suivants :
Cette réunion a été programmée lors du conseil municipal du 14 janvier, elle a réuni les deux commissions ainsi que Noëlle Marmier intéressée par l’environnement.
Avec les compétences du groupe voirie, elle avait pour but de refaire un tour complet du village pour vérifier l’appartenance et les limites des chemins et terrains communaux. Elle a permis également de chercher un emplacement idéal pour le fil rouge de l’environnement : un enfant, un arbre.
• Deux emplacements trouvés pour « un enfant, un arbre »
· Le terrain situé en dessus du lavoir de l’eau bénite
Le terrain n’est actuellement pas à vendre.
· Le terrain adjacent au baseball
Il a tous les atouts nécessaires :
- La proximité avec le centre du village
- Son accès réservé aux piétons depuis la route du Biolay
- Son entretien déjà assuré par la commune (passage d’une tondeuse)
- Sa superficie d’environ un demi- hectare
- Et surtout, il est aménageable pour les structures sportives et de loisirs étant situé en zone UL (zone destinée aux équipements publics sportifs et de loisirs). Ceci cadre parfaitement à notre projet « un enfant, un arbre »
Un rendez-vous est fixé avec le président du baseball pour délimiter exactement l’emplacement qui resterait libre d’accès pour nous.
Pour l’aménagement de ce projet, nous ferions appel également aux subventions auprès de la communauté de communes, du département et de la région.
Si le projet est approuvé, des devis seront demandés pour installer une clôture, financer des bancs et tables, acheter des arbres.
* Création d’emploi pour accroissement temporaire d’activité
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3-1°,
VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,
CONSIDERANT qu'en raison d’un surcroît de travail lié au départ de la secrétaire de mairie,
Il y aurait lieu, de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité de secrétaire polyvalente à raison de 6h de travail par semaine ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’agent technique à compter du 4 février 2021 pour une durée de 2 mois. Page 7/9
PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 6 heures hebdomadaire,
DECIDE que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 361 du grade de recrutement.
HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi
* Institution d’une amende pour non-respect du règlement du city stade
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que des incivilités récurrentes et des dégradations ont lieux au city stade et aux abords de la salle polyvalente.
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2 et L2212-5, relatifs aux pouvoirs de police du maire,
VU le code pénal, et notamment son article R 610-5 relatifs aux amendes prévues pour les contraventions de 1ère classe,
VU le règlement du city stade
CONSIDERANT qu’il appartient au maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la tranquillité publique en élaborant des mesures appropriées,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’assurer le bon ordre,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée que tout manquement au règlement du city stade et aux alentours de la salle polyvalente sera verbalisé à hauteur de 38,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
CHARGE Monsieur le Maire de se retourner contre les auteurs de ces manquements au règlement du « city stade »
DECIDE de réclamer la somme de 38,00 € pour tout manquement au règlement du city stade et aux alentours de la salle polyvalente.
* Abrogation de la délibération n° D191153 relative à l’attribution du fonds de
concours pour l’aménagement sécurité lagnat
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5214-16 V prévoyant le versement d’un fonds de concours entre une communauté de Communes et les communes membres,
Vu la délibération n°191153 du 13 novembre 2019 relative à l’attribution d’un fonds de concours pour l’aménagement sécurité Lagnat,
Considérant que l’opération n’a pas eu lieu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
ABROGE la délibération n°191153 du 13 novembre 2019, Page 8/9
* Abrogation de la délibération n° D191154 relative à l’attribution du fonds de
concours pour la création d’un hangar communal et local pompiers
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5214-16 V prévoyant le versement d’un fonds de concours entre une communauté de Communes et les communes membres,
Vu la délibération n°191154 du 13 novembre 2019 relative à l’attribution d’un fonds de concours pour la création d’un hangar communal et local pompiers,
Considérant qu’il y a une erreur dans le plan de financement de la délibération n°191154 du 13 novembre 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
ABROGE la délibération n°191154 du 13 novembre 2019,
* Point sur le budget 2021
Une ébauche du budget principal est présentée au Conseil Municipal.
* Questions diverses
Rénovation d’une classe :
Trois demandes de devis ont été effectué pour la peinture de la classe :
Entreprise Martins pour un montant 3145,91 € HT
Entreprise SOMSA pour un montant de 5110.00 € HT
Entreprise FERNANDES pour un montant de 2710,00 € HT
Un devis pour l’électricité à l’entreprise NEVEU pour un montant de 2772.00 € HT
Bibliothèque : le site internet a été visité 157 fois et 50 lecteurs ont déjà utilisé le logiciel
Précarité des étudiants : Une aide peut-elle être mise en place par le CCAS. Une piste est envisageable.
Campagne vaccination : une salle pourrait être mise à disposition concernant les vaccinations.
Bulletin municipal : trois devis ont été demandés.
L’imprimerie COMPRESS d’un montant de 1790.00 € HT
L’imprimerie DU CENTRE d’un montant de 1680.00 € HT
L’imprimerie ARBORESCENCE d’un montant de 1100.00 € HT
L’imprimerie Arborescence a été retenu.
Equip’autisme : un terrain de la commune sera labouré et une plantation de pomme de terre sera effectuée. La récolte sera vendue et les fonds seront reversés à cette association.
Le prochain conseil aura lieu le jeudi 11 mars 2021 à 19h30 à la salle d’animation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Fait à CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT,
Le 4 février 2021
Le Maire,
Dominique BOYER Page 9/9
BIGOT Agnès DREYFUS Eric DUFRESNE Anna-Maria
GABILLET François GONNARD Pierre MARMIER Noëlle
POLONIA Joseph TEPPE Sébastien VARLET Geoffroy
WEBER Corinne