Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 20260424 09 Determination des taux des tax
Déliberation - DCM 20250411 01 Determination des taux des tax
Déliberation - DCM 20230407 05 Determination des taux des taxes l
Déliberation - 2024 16 Vote des taux des taxes locales 2024
Déliberation - TAUX TAXES DIRECTES LOCALES 2024
Déliberation - 2022 19 Vote des taux des taxes locales 2022
Déliberation - 2021 13 Vote des taux des taxes locales 2021
Déliberation - 2025 18 Vote des taux des taxes locales 2025
Déliberation - 3.3.1 Fixation des taux des trois taxes locales
Déliberation - Deliberation n° 38 2024 Determination du taux des
Déliberation - DCM 20240412 02 Determination des taux des taxes locales pour 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240412 02 Determination des taux des taxes locales pour 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Conseil Municipal
Séance du 12 avril 2024 – 19 heures
Convocation du 29 mars 2024
Séance ordinaire
Membres en exercice : 27
Présents : 21
Absents Excusés Représentés : 2
Absents : 4
Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire
Mrs Mmes Karine SKOTAREK – David MORTREUX – Geneviève LECLERCQ – Cédric STICKER – Pascaline VITELLARO – Maria IULIANO – Régis SALLEZ – Bernard TRICOT – Bernard HELLEBUYCK – Pascal KACZMARCZYK – Marie-Louise LEMAIRE – Maryline MARLIERE – Salvatore BELLU – Christian LANGELIN – Christian LEMAR – Céline CARNEAU – Stéphanie LEMAIRE – Aurélie PETIT – Anthony WATTEAU – Angélique GOGÉ.
Étaient absents excusés représentés : Michel COURTECUISSE représenté par Geneviève LECLERCQ – Angélique DHINNIN représentée par Alain MENSION.
Etaient absents : Mme Mrs Kitty DUQUESNE – Clémence BARBIER – Gaëtan GRARD – Sébastien MANCHE.
Président de la séance : M. Alain MENSION, Maire
Secrétaire de séance : Mme Karine SKOTAREK, 1ère Adjointe
DCM_20240412-02-Détermination des taux des taxes locales pour 2024
Il est proposé au Conseil municipal de ne pas modifier les taux des trois taxes locales et de les fixer
comme suit :
- taxe foncière sur le bâti : 43,47 %
- taxe foncière sur le non bâti : 74,41 %
- taxe d’habitation : 20,34 %
pour un produit attendu de 1 308 231 € et un total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale de
1 750 012 €.
L’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour
2024 (1259 COM) dûment complété et signé par le Maire, est joint à la présente.
Adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire,
1ère Adjointe,
Karine SKOTAREK Alain MENSION
Publié sur le site Internet le 15 avril 2024
Transmis au contrôle de légalité le 15 avril 2024