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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 11 08 REVISION DE L Attribution de Compensation de la Commune de Chambon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 11 08 REVISION DE L Attribution de Compensation de la Commune de Chambon)
Thèmes du document : Fin de vie, Institutions publiques, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-200041614-20251118-2025
11
08-DE
Reçu
le
27/11/2025
AM
-
Imagine
la fuiuralité
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
18
novembre
2025
DÉLIBERATION
n°2025
11
08
REVISION
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMBON
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
ta
En
exercice
Présents
Voiants
’
!
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
50
35
4]
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
-
Catherine
DESPREZ
(a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT])
—
Christian
BRUNIER
-
Raymond
DESILLE
- Micheline
BERNARD
- Eric
BERNARDIN
(a
reçu
pouvoir
de
Jean-
Michel
SOUSSIN)
—
Gilles
GAY
- Pascal
TARDY
—
Christophe
RAULT
- Anne-Sophie
DESCAMPS
—
Didier
BARREAU
-
Pascale
GRIS
-
Barbara
GAUTIER
—
Christelle
GRASSO
-
Marie
France
MORANT
-
François
PELLETIER
(a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
-
Baptiste
PAIN
{a
reçu
pouvoir
de
Olivier
DENECHAUD)
-
Emmanuel
JOBIN
- Florence
VILLAIN
—
Pascal
MAGINOT
{a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE)
-
Catherine
MOREAU
-
Lydia
BERETTI
- Philippe
BARITEAU
—
Bruno
CALMONT
- Philippe
BODET
- Christophe
FOLOPPE
- Valérie
RIVÉ
—
Marylise
BOCHE
-
Sylvie
PLAIRE
{a
reçu
pouvoir
de
Stéphane
AUGE)
- Jean-Yves
ROUSSEAU
—
Kevin
BAYNAUD
—
Laurent
ROUFFET
-
Didier TOUVRON
-— Danielle
BALLANGER
Présents/
Membres
suppléants
:
Richard
MOREAU
Absenis : Hervé
GAILDRAT
{excusé),
David
CHAMARD
[excusé)
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
Matthieu
CADOT,
Pascale
BERTEAU,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
:Jean
GORIOUX,
Président
Baptiste
PAIN
Convocation
envoyée
le :
12 novembre
2025
n°: 017-200041614-20251118-2025_11_ 08-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
12
novembre
2025
) ;
NV.
2075
ST
Télétransmission
en
préfecture
le :?
7
NOV.
207 AR
Prefecture
017-200041614-20251118-2025
11
08-DE
Reçu
le
27/11/2025
REVISION
DE
L'ATTRIBUTION
BPCO OMIPENSATIONT
D ELA
COMMUNE
DE
CETTE
O N
Vu
la
loi n°2015-1786
du
29
décembre
2015,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
l'article
1609
nonies
C
V
1°bis,
Vu
la
délibéraïion
n°2025-02-01
du
11
février
2025
prévoyant
les
montants
prévisionnels
des
attributions
de
compensation
pour
l'année
2025,
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
du
4
novembre
2025,
Considérant
que
la
Commune
de
Chambon,
du
fait
de
l'installation
sur
son
territoire
d'une
unité
de
centre
de
soin
de
suite
de
l'hôpital
de
La
Rochelle
et
d'un
centre
de
soin
palliatif
de
10
lits
à
Marlonges,
assume
le
traitement
administratif
d'un
nombre
de
décès
très
important,
bien
supérieur
par
exemple
aux
Communes
de
Surgères
et
Aigrefeuille
d'Aunis
réunies,
entrainant
des
coûts
de
traitement
administratifs
très
importants.
Considérant
que
la
Commune
de
Chambon
assume
ces
charges
de
centralité
sans
bénéficier
de
dotations
où
financements
permettant
la
prise
en
compte
de
ces
charges,
la
Conférence
des
Maires
du
6 juin
2023,
puis
la
commission
finances
du
31
août
2023
ont
proposé
une
participation
de
la
Communauté
de
Communes
au
financement
de
ce
service
via
une
révision
de
l'attribution
de
compensation
de
la
Commune,
cette
dernière
devant
ensuite
faire
l'objet
d'une
actualisation
annuelle
en
fonction
des
nombre
d'actes
traités
et
du
taux
horaire
de
l'agent
concerné.
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
du
8
novembre
2023
et
la
délibération
n°2023-11-18
actant
cette
révision
d'attribution
de
compensation
sur
les
bases
suivantes
:
Nombres
d'actes
traités
entre
le
01/10/22
et
le
30/09/23
x
temps
passé
par
acte
x
taux
horaire
de
l'agent
:
soif
215
actes
X3hx17€=
+10
966€
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
du
5
novembre
2024
et
la
délibération
n°2024-11-08
actant
la
révision
d'atiribution
de
la
Commune
selon
le
coût
du
traitement
administratif
des
décès
enregistrés
par
la
Commune
de
Chambon:
Nombres
d'actes
traités
entre
le
01/10/23
et
le
30/09/24
x
iemps
passé
par
acte
x
taux
horaire
de
l'agent
:
soit
198
actes
x
3
h
x
17,87€
=
10
614,78
€
Vu
le
coût
actualisé
du
iraîitement
administratif
des
décès
enregistrés
par
la
Commune
de
Chambon
:Nombres
d'actes
traités
entre
le
01/10/24
et
le
30/09/25
x
temps
passé
par
acte
x
taux
horaire
de
l'agent
:soit
174
actes
x
3
h
x
17,87€
=
9
328,14
€
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
propose
ainsi,
au
vu
du
rapport
de
la
CLECT
du
6
novembre
2025,
de
diminuer
l'attribution
de
compensation
de
la
Commune
de
Chambon
de
la
différence
entre
le
coût
déterminé
en
2024
(10
614,78€)
et
celui
déterminé
en
2025
(9
328,14€)
soit
un
montant
de
1
286,64
€,
l
rappelle
ensuite
que
la
loi
de
finances
2016
a
modifié
la
procédure
de
révision
de
l'Athibution
de
Compensation,
puisque
pour
être
adoptée,
une
telle
révision
nécessite
aujourd'hui,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
des
délibérations
concordantes
du
Conseil
Communautaire
{à
la
majorité
des
deux
tiers,
soit
34
voix)
et
des
Conseils
Municipaux
des
seules
Communes
intéressées,
soit
le
Conseil
Municipal
de
Chambon.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
: AR
Prefecture
017-200041614-20251118-2025
11
O08-DE
Reçu
le
27/11/2025
A
l'unani
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
entendues,
-
Approuve
la
révision
de
l'Atiribution
de
Compensation
de
la
Commune
de
Chambon
ainsi
que
suit
:
o
Attribution
de
compensation
diminuée
de
1286,64
€
o
Ce
qui
porte
le
montant
total
de
l'Attribution
de
Compensation
de
Chambon
à
+ 549,05
€
-
Rappelle
que
cette
révision
doit
faire
l'objet
de
délibérations
concordantes
du
Conseil
Communautaire
et
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Chambon
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
25
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
IS
Babe
FA
Délais
et voies
|
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
publication
et/ou
la
notification.
Le
recours
peul
également
être
déposé
sur
l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
:www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai
;en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.