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Arrêté - 162026 Arrete portant delegation de fonction a un adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Arrêté - 162026 Arrete portant delegation de fonction a un adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
2026/023
LAURABUC |
COMMUNE DE LAURABUC - DEPARTEMENT DE L'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE N° 16 /2026
Portant délégation de fonction à un adjoint
,
Le Maire de la commune de Laurabuc, Aude Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa
responsabilité, une partie de ses fonctions à
un ou plusieurs de ses adjoints, Vu la délibération
du conseil municipal en date du
20 mars 2026 fixant à 3 le nombre d'adjoints au
maire, Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints en date du 20 mars 2026, Considérant que Madame LOISEL Marie-France a été élue 2ème adjointe au maire, Considérant que pour la bonne marche des affaires communales, il est nécessaire de procéder à une délégation de fonctions du maire au bénéfice du 2ème adjoint,
ARRÊTE
:
Article 1er : il est donné délégation de fonctions à Madame Marie-France LOISEL, 2ème adjointe, pour exercer les attributions suivantes : Affaires familiales,
sociales et de solidarité :
Affaires sociales ; Affaires relatives aux personnes âgées et/ou vulnérables, aux personnes retraitées et aux personnes en situation de handicap ; Relations avec le Centre Social de Castelnaudary ; Instruction et suivi des demandes de logement social et de logement d'urgence. Espaces extérieurs municipaux : Aménagement,
entretien
et
nettoyage
des
espaces
extérieurs
publics
et
privés
communaux,
notamment les terrains de sport et les espaces verts. Affaires culturelles : Relations avec les associations de la commune ayant pour objet l'animation culturelle ; Promotion de la culture dans la commune. La présente délégation de fonctions n’emporte pas délégation de signature. Article
2
:
Conformément
à
la
présente
délégation,
Madame
Marie-France
LOISEL
ne
pourra
engager aucune
dépense sans l’accord préalable et la signature de Monsieur le Maire. Elle n'exercera aucune autorité hiérarchique sur le personnel des services communaux. Article
3
:
Le Maire de la commune de Laurabuc et Monsieur le Trésorier de Castelnaudary sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 4
:
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de l’Aude. || sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la commune. Pour extrait conforme, en mairie, le 06/05/2026.
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
: LA,
DS
Le Maire,
Reçu en préfecture le 07/05/2026
#S
Cédric LEMOINE.
Publié le
nt
ID : 011-211101951-20260506-A162026-AR
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en,
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