Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete departement
Arrêté - Arrete de voirie trx RD 802
Arrêté - arrete de police
Arrêté - ARRETE INTERDICTION FEUX ET CARBURANT 23 12 2023
Arrêté - 65 2024
Arrêté - CIRCULATION V COMMUNALES
unknown - permission de voirie
Arrêté - INTERDICTION STAT
Arrêté - arrete 169
Arrêté - ZONA A 30
Arrêté - arrete
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Gréolières.
Lien du pdf (Arrêté - arrete)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
Commune
de
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
Gréolières
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrêté
du
Maire
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
publication
en
mairie
le
:
Oh/05/2023, Le Maire, Marc
MALFATTO
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
41-2023
Le
Maire
de
Gréolières,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L2213-4;
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R411-5,R
411-4,
R411-25
et R
413-1
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
Considérant
que,
sur
la
RD
402,
Pinstauration
d’une
limitation
de
la vitesse
à
30
km
/ heure
permettra
de
renforcer
la sécurité
en
raison
de
la proximité
des
services
publics
et
des
commerces
;
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
Route
Départementale
n°
402,
dans
l’agglomération
de
Gréolières,
est
limitée
à
30
km
/ heure,
sur
la
section
comprise
entre
le
P.R.
0.340
et
le
P.R.
0.590.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
du
code
de
la route
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place.
ARTICLE 3 :
Les
dispositions
définies
par
l'article
1%
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Séranon,
et
Monsieur
le
Maire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
en
la forme
administrative.
Fait
à Gréolières,
le 24
avril
2023.
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction, soit par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : hhtp:Awwnv.telercours.fr/ Dans ce
délai,
il peut
être présenté
un
recours
gracieux
prorogeant
le délai de
recours
contentieux.