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Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune d'Hœrdt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 10 CR Conseil municipal 06)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
Hoerdt, le 13 juillet 2020
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2020
A LA MAISON DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A 20 HEURES
* * *
Date de la convocation : 3 juillet 2020 transmise le : 3 juillet 2020
Membres élus : 27 en fonction : 27 présents : 18
Sous la présidence de Monsieur Denis RIEDINGER, Maire,
Membres présents :
Mesdames et Messieurs Caroline MAECHLING, Daniel MISCHLER, Nadia STOLL, Roland SCHURR, Nathalie GRATHWOHL, Mathieu TAESCH, Christiane WOLFHUGEL, Olivier RIEDINGER, Jacky WOLFF, Béatrice DEBRIE, Caroline OFFERLE, Mélanie LALLEMAND, Arnaud OTTMANN, Mélanie GRATHWOHL, Alexandre WINTER, Thierry RIEDINGER, Emmanuelle EBERHARDT, conseillers municipaux.
Membre absent excusé :
Monsieur Grégory GANTER qui donne procuration à Madame Nathalie GRATHWOHL, Madame Florence NOBLET qui donne procuration à Monsieur Daniel MISCHLER, Monsieur Maurice DONTENVILLE qui donne procuration à Monsieur Alexandre WINTER, Madame Christiane SAEMANN qui donne procuration à Madame Caroline OFFERLE, Madame Laetitia GRASSER qui donne procuration à Madame Caroline MAECHLING, Monsieur Laurent WAEFFLER qui donne procuration à Monsieur le Maire, Madame Sylvia ECKERT qui donne procuration à Madame Emmanuelle EBERHARDT, Messieurs Emmanuel DOLLINGER, Mathieu HIRSCH.
Membre absent non excusé :
/
* * *
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2020. 3. Communications diverses.
4. Rapport des commissions municipales.
5. Elections sénatoriales : mise en place du bureau électoral. 6. Elections sénatoriales : mode de scrutin.
7. Elections sénatoriales : déroulement du scrutin.
8. Elections sénatoriales : élections des délégués et des suppléants. 9. Cotisation foncière des entreprises : dégrèvement exceptionnel au profit des entreprises de petite ou moyenne taille de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire. 10. Constitution de la commission communale des impôts directs. 11. Commission intercommunale d’aménagement foncier.
12. Réhabilitation de l’ancienne brasserie A la Couronne : approbation d’un avenant n°2 au lot n°17. 13. Réhabilitation de l’ancienne brasserie A la Couronne : approbation d’un avenant n°3 au lot n°17. 14. Attributions de subventions.
15. Géoportail : approbation d’une convention avec l’ATIP.
16. Personnel : création de postes.
17. Etablissement de la liste préparatoire des jurys d’assises. 18. Désignation des électeurs pour l’élection des délégués du collège des communes au comité syndical de l’ATIP. 19. Mémoire de vie : vente d’un livre sur Hoerdt.
20. Divers. 2
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h.
Monsieur le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour relatifs à la désignation des électeurs pour l’élection des délégués du collège des communes au comité syndicat de l’ATIP et à la possibilité de donner à la société des amis de la maison des arts et du patrimoine « A la Couronne » de vendre le livre sur Hoerdt.
1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Alexandre WINTER est élu secrétaire de séance à l’unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.
2/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 JUIN 2020
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2020 est adopté à l’unanimité.
3/ COMMUNICATIONS DIVERSES
01/07/2020 Madame Nathalie GRATHWOHL a représenté la commune lors du conseil d’administration de l’association Les Lutins.
07/07/2020 Monsieur le Maire et Madame Nadia STOLL ont présenté les vœux de la commune à Monsieur Charles RIEDINGER à l’occasion de son 90ème anniversaire.
07/07/2020 CCAS.
08/07/2020 Madame Nadia STOLL a représenté la commune lors du bureau de la MAPAD.
4/ RAPPORTS DES COMMISSIONS
Points sur les commissions municipales :
- conseil communautaire du 29 juin 2020
5/ ELECTIONS SENATORIALES : MISE EN PLACE DU BUREAU ELECTORAL
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur Alexandre WINTER est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales).
Monsieur le Maire ayant procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal, a dénombré 18 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales était remplie.
Il est demandé au Conseil Municipal de constituer le bureau électoral, conformément aux dispositions contenues à l’article R 133 du Code électoral.
Le bureau électoral présidé par le Maire, ou, à défaut, par les Adjoints au Maire et les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau, comprend, en outre, les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin et les deux membres présents les plus jeunes.
Le bureau électoral est composé le jour du scrutin.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DESIGNE Madame Nadia STOLL, Monsieur Roland SCHURR, Madame Mélanie LALLEMAND, Monsieur Mathieu TAESCH,
en qualité de membres du bureau électoral. 3
6/ ELECTIONS SENATORIALES : MODE DE SCRUTIN
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs qui aura lieu le dimanche 27 septembre 2020.
Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du Code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus, sans débat, au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du Maire, les premiers élus étant délégués (ou délégués supplémentaires) et les suivants suppléants.
L’ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Monsieur le Maire ou son remplaçant rappelle que les délégués sont élus parmi les membres du Conseil Municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du Conseil Municipal, soit parmi les électeurs de la commune inscrits sur les listes électorales de la commune.
Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune.
Monsieur le Maire indique que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du Code électoral, le Conseil Municipal doit élire 15 délégués (ou délégués supplémentaires) et 5 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du Code électoral).
Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.
Les déclarations de candidatures sont obligatoires, si bien que les listes de candidats doivent en conséquence être déposées auprès du bureau électoral, avant l’ouverture du scrutin.
La période pendant laquelle les listes de candidats peuvent être reçues s’étend de la publication du décret convoquant les électeurs jusqu’à l’ouverture de la séance, soit le jour du vote.
Les listes sont libellées sur papier libre et ne sont assujetties à aucun droit de timbre.
Chaque liste doit comporter :
- le titre sous lequel elle est présentée,
Chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre afin qu’il n’existe pas de confusion possible.
- le nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance, ainsi que l’ordre de présentation des candidats.
Chaque liste de candidats est unique et n’a pas à distinguer les deux catégories de candidats.
Elle doit comprendre au maximum un nombre de noms égal au total du nombre de suppléants à élire. 4
Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, 15 délégués et 5 suppléants étant à élire au plus, les listes comprennent au plus 20 candidats.
Les conseillers municipaux empêchés d’assister à la séance peuvent donner pouvoir écrit à un autre conseiller municipal de son choix pour voter en son nom, étant précisé que chaque conseiller municipal ne peut être titulaire que d’un seul pouvoir. Dans le cas où un conseiller municipal aurait reçu plusieurs pouvoirs, seul le pouvoir établi en premier est valable.
Les conseillers municipaux ne peuvent voter que pour une seule liste, sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l’ordre de présentation des candidats, tout bulletin ne répondant pas à ces prescriptions étant considéré comme nul.
Pour être délégué ou suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire.
En outre, seuls peuvent être élus délégués ou suppléants d’un Conseil Municipal les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée.
Aucune disposition n’impose que les candidats aux fonctions de délégué ou de suppléant soient présents au moment de leur élection.
Avant l’ouverture du scrutin, Monsieur le Maire ou son remplaçant constate qu’une liste de candidats a été déposée.
Un exemplaire de chaque liste de candidats est joint au procès-verbal.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme.
Le président le constate, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal la dépose lui-même dans l’urne prévue à cet effet.
Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, est enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président déclare le scrutin clos et les membres du bureau électoral procèdent immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.
Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe).
Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
7/ ELECTIONS SENATORIALES : ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS AUX ELECTIONS SENATORIALES
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle.
Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. 5
Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral.
Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants.
Monsieur le Maire ou son remplaçant proclame élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au procès-verbal.
Il proclame ensuite élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la liste enregistrée par le bureau électoral,
après avoir procédé à l’élection des délégués et suppléants,
DESIGNE Monsieur Denis RIEDINGER, né le 27/12/1960 à Strasbourg demeurant 114 rue de la République à 67720 Hoerdt
Madame Caroline MAECHLING, née le 02/10/1976 à Strasbourg
demeurant 4 rue du Cheval noir à 67720 Hoerdt
Monsieur Jacky WOLFF, né le 22/12/1956 à Strasbourg
demeurant 8 rue de Bietlenheim à 67720 Hoerdt
Madame Florence NOBLET, née le 18/07/1971 à Nancy
demeurant 2 rue des Jardins à 67720 Hoerdt
Monsieur Mathieu TAESCH, né le 12/04/1994 à Haguenau
demeurant 97 A rue de la République à 67720 Hoerdt
Madame Nadia STOLL, née le 29/06/1947 à Mutzig
demeurant 45 rue de la République à 67720 Hoerdt
Monsieur Roland SCHURR, né le 24/01/1955 à Strasbourg
demeurant 21 rue des Haies à 67720 Hoerdt
Madame Sylvia ECKERT, née le 10/05/1972 à Strasbourg
demeurant 2 rue des Pommiers à 67720 Hoerdt
Monsieur Grégory GANTER, né le 11/09/1977 à Strasbourg
demeurant 12 rue Schiessrain à 67720 Hoerdt
Madame Béatrice DEBRIE, née le 11/06/1968 à Strasbourg
demeurant 11 rue Des Erables à 67720 Hoerdt
Monsieur Laurent WAEFFLER, né le 05/10/1974 à Strasbourg
demeurant 54 B rue de la Wantzenau à 67720 Hoerdt
Madame Caroline OFFERLE, née le 09/07/1970 à Strasbourg
demeurant 4 rue du capitaine Pichavant à 67720 Hoerdt
Monsieur Arnaud OTTMANN, né le 23/10/1968 à Strasbourg
demeurant 3 rue Schiessrain à 67720 Hoerdt 6
Madame Mélanie GRATHWOHL, née le 05/04/1972 à Strasbourg
demeurant 2 A rue du capitaine Pichavant à 67720 Hoerdt
Monsieur Thierry RIEDINGER, né le 21/08/1963 à Strasbourg
demeurant 3 rue du Pavé à 67720 Hoerdt
en qualité de délégués,
Madame Laetitia GRASSER, née le 29/11/1974 à Schiltigheim
demeurant 97 A rue de la République à 67720 Hoerdt
Monsieur Alexandre WINTER, née le 30/05/1977 à Schiltigheim
demeurant 24 rue d’Eckwersheim à 67720 Hoerdt
Madame Nathalie GRATHWOHL, née le 20/08/1971 à Strasbourg
demeurant 34 rue de la Gare à 67720 Hoerdt
Monsieur Daniel MISCHLER, née le 04/10/1957 à Brumath
demeurant 13 rue de l’Hippodrome à 67720 Hoerdt
Madame Emmanuelle EBERHARDT, née le 31/01/1976 à Strasbourg demeurant 101 rue de la République à 67720 Hoerdt
en qualité de suppléants.
8/ COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES : DÉGRÈVEMENT EXCEPTIONNEL AU PROFIT DES ENTREPRISES DE PETITE OU MOYENNE TAILLE DE SECTEURS PARTICULIÈREMENT AFFECTÉS PAR LA CRISE SANITAIRE
Monsieur le Maire indique que la loi de finances rectificative permet d’octroyer une aide exceptionnelle pour l’année 2020 aux entreprises affectées par la crise sanitaire, sous condition et concernant certains secteurs d’activités.
Madame Nathalie GRATHWOHL explique le dispositif.
L’article 3 du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 permet aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’octroyer une aide fiscale exceptionnelle, au titre de 2020, en faveur des entreprises de taille petite ou moyenne de ceux des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du sport et de l’évènementiel qui ont été particulièrement affectés par le ralentissement de l’activité économique lié à l’épidémie de covid-19.
Sont ainsi éligibles les entreprises de ces secteurs réalisant moins de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel hors taxes.
Les collectivités territoriales peuvent instaurer, par une délibération adoptée entre le 10 juin et le 31 juillet 2020, une réduction de cotisation foncière des entreprises (CFE) à hauteur des deux tiers de la cotisation établie au titre de 2020.
Compte tenu du caractère exceptionnel de ce dispositif, celui-ci prend la forme d’un dégrèvement dont le coût, en cas de délibération, sera partagé à parts égales entre les collectivités territoriales et l’État.
Le dégrèvement s’applique aux établissements qui satisfont aux conditions suivantes :
1° Relever d’une entreprise qui a réalisé, au cours de la période de référence prévue à l’article 1467 A du Code général des impôts (CGI), un chiffre d'affaires annuel hors taxes inférieur à 150 millions d'euros, éventuellement corrigé pour correspondre à une année pleine ;
2° Exercer leur activité principale dans ceux des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel qui ont été particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de covid-19 au regard de l’importance de la baisse activité constatée en raison notamment de leur dépendance à l’accueil du public. 7
Le dégrèvement ne s’applique pas aux taxes suivantes ni aux prélèvements opérés par l'État sur ces taxes en application de l'article 1641 du CGI :
1° taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations prévue à l’article 1530 bis du même code ;
2° taxe additionnelle spéciale annuelle au profit de la région d'Île-de-France prévue à l’article 1599 quater D du même code ;
3° taxes additionnelles prévues aux articles 1600 à 1601-0 A du même code ; 4° taxes spéciales d'équipement additionnelles à la cotisation foncière des entreprises prévues aux articles 1607 bis,1607 ter, et 1609 B à 1609 G du même code ; 5° contributions fiscalisées additionnelles à la cotisation foncière des entreprises levées conformément à l’article 1609 quater du même code.
La délibération devant être de portée générale et concerner tous les établissements pour lesquels les conditions requises sont remplies, la collectivité locale ne peut pas limiter le bénéfice du dégrèvement à certains établissements en particulier, en les désignant explicitement dans sa délibération.
Il n’est pas possible d’instituer ni une durée, ni une quotité de dégrèvement dans la délibération.
La délibération doit être prise dans les conditions prévues aux I et VII de l'article 3 du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, c'est-à-dire entre le 10 juin et le 31 juillet 2020.
La délibération n’est valable que pour les impositions de CFE dues au titre de 2020.
Le dégrèvement porte sur les deux tiers du montant de la CFE dû au titre de 2020 par les établissements remplissant les conditions requises.
Pour chaque contribuable, le dégrèvement accordé au titre de l’année 2020 est pris en charge par l’État à hauteur de 50 %. Toutefois, la part du dégrèvement correspondant aux prélèvements mentionnés à l’article 1641 du CGI est entièrement prise en charge par l’État.
La différence entre le montant du dégrèvement accordé à chaque contribuable au titre de l’année 2020 et le montant pris en charge par l’État est mise à la charge des communes et de leurs EPCI dotés d’une fiscalité propre concernés.
Le montant du dégrèvement mis à la charge de chaque commune ou EPCI doté d’une fiscalité propre s’impute sur les attributions mensuelles mentionnées aux articles L. 2332-2 et L. 3662-2 du Code général des collectivités territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article 3 de la loi de finances rectificative pour 2020,
après avoir délibéré,
DECIDE d'instaurer le dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire,
CHARGE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, de notifier la présente délibération aux services préfectoraux compétents.
Adopté à l’unanimité. 8
9/ CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs.
La nomination des membres de la commission communale des impôts directs a lieu dans les 2 mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.
La commission communale des impôts directs est composée de Monsieur le Maire ou de l'Adjoint délégué, ainsi que de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants désignés par le directeur régional des finances publiques sur une liste de 32 noms de contribuables (16 titulaires et 16 suppléants) dressée par le Conseil Municipal.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur régional des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.
Il est, par conséquent, demandé au Conseil Municipal de dresser une liste de 16 titulaires et de 16 suppléants en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs, parmi les différentes catégories de contribuables de la commune, si possible représentatives des diverses activités socioprofessionnelles, étant entendu que cette commission doit être obligatoirement constituée.
Il convient de s’assurer de l’accord et de la disponibilité de ces personnes avant de proposer leur désignation au directeur régional des finances publiques.
Ces contribuables doivent être de nationalité française, âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs correspond à celle du Conseil Municipal.
La commission a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Elle participe, en outre, à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des impôts, notamment son article 1650,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-32,
après en avoir délibéré,
PROPOSE au directeur régional des finances publiques :
TITULAIRES DATE DE NAISSANCE ADRESSE Nathalie GRATHWOHL 20/08/1971 34 rue de la Gare 67720 HOERDT Maurice MISCHLER 26/01/1949 21 rue du Ried 67720 HOERDT Patrick BRANDT 16/03/1966 8 rue derrière l’Église 67720 HOERDT Andrée FRITZ 24/05/1949 8 rue des Haies 67720 HOERDT Jacky WOLFF 22/12/1956 8 rue de Bietlenheim 67720 HOERDT René WOLFHUGEL 22/07/1959 11 rue du Mal de Lattre de Tassigny 67720 HOERDT Daniel MISCHLER 04/10/1957 13 rue de l-Hippodrome 67720 HOERDT Maurice DONTENVILLE 24/08/1958 1B rue des Aulnes 67720 HOERDT Jean-Pierre HIRLEMANN 29/11/1955 5 rue du Pavé 67720 HOERDT Serge KLEIN 24/08/1948 17 rue des Alouettes 67720 HOERDT Gilbert GEYER 02/01/1954 30 rue du Traîneau 67720 HOERDT Albert KLEIN 27/04/1950 37 rue du Traîneau 67720 HOERDT Denise FRITSCH 21/05/1948 36 rue des Alouettes 67720 HOERDT 9
Lilly HAMM 02/08/1949 30 rue des Alouettes 67720 HOERDT Daniel FUCHS 18/01/1959 11 rue du Ried 67720 HOERDT Christiane SAEMANN 23/03/1960 13 rue de la République 67720 HOERDT
SUPPLEANTS PROFESSION ADRESSE Roland SCHURR 24/01/1955 21 rue des Haies 67720 HOERDT Catherine MISCHLER 03/06/1967 5 rue de la Tour 67720 HOERDT Anne GRAZIANI 10/07/1965 9 rue des Peupliers 67720 HOERDT Christiane WOLFHUGEL 22/09/1957 74 rue du Ried 67720 HOERDT Didier KLEIN 27/12/1960 5 rue des Peupliers 67720 HOERDT Doris PFLUMIO 04/03/1966 6 rue du Traîneau 67720 HOERDT Albert RIEDINGER 06/12/1948 31 rue du Traîneau 67720 Hoerdt Michèle KLEIN 20/12/1967 8 rue du Manège 67720 HOERDT Emmanuelle EBERHARDT 31/01/1976 101 rue de la République 67720 HOERDT Daniel RIEDINGER 21/04/1965 44 rue de la Gare 67720 HOERDT Paulette MATZINGER 09/06/1955 33 rue de la Gare 67720 HOERDT Nadia STOLL 29/06/1947 45 rue de la République 67720 HOERDT Marie GEISSLER 25/04/1955 31 rue du Cheval Noir 67720 HOERDT Nicole MISCHLER 16/11/1954 17 rue du Général de Gaulle 67720 HOERDT Yolande TAESCH 16/08/1960 7 rue des Genêts 67720 HOERDT Caroline MAECHLING 02/10/1976 4 rue du Cheval noir 67720 HOERDT
Adopté à l’unanimité.
10/ COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMÉNAGEMENT FONCIER
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a deux zones remembrées au niveau de la Schlei et de la raffinerie.
L’association foncière était jusqu’alors présidée par Monsieur René WOLFHUGEL.
La nouvelle association foncière sera concernée par le remembrement lié au Grand Contournement Ouest financé par la société VINCI sous maîtrise d’œuvre du département.
Il est demandé au Conseil Municipal d’élire deux propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune titulaires et d’un propriétaire suppléant.
Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal que, par lettre du 23 juin 2020, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin l’a invité à faire procéder par le Conseil Municipal à l’élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, exploitants ou non, appelés à siéger au sein de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier de Vendenheim, Bietlenheim, Geudertheim, Hoerdt et Weyersheim.
Election des membres propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune
L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 24 juin 2020, soit plus de 15 jours avant ce jour et a été inséré dans le journal des Dernières Nouvelles d’Alsace.
Se sont portés candidats les propriétaires ci-après :
Monsieur Charles GRATHWOHL
Monsieur Alfred MAECHLING
Monsieur Maurice MISCHLER
Monsieur Jean-Paul STOLL
qui jouissent de leurs droits civils, ont atteint l’âge de la majorité, sont de nationalité française (sous réserve des conventions internationales) ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune. 10
Il est alors procédé à l’élection au bulletin secret dans les conditions fixées par l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales (si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé).
Le nombre de votants étant de 25, la majorité requise est de 13 voix.
Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis
Election des 2 propriétaires titulaires :
Ont obtenu au premier tour :
Monsieur Maurice MISCHLER 21 voix
Monsieur Jean-Paul STOLL 16 voix
Monsieur Alfred MAECHLING 10 voix
Monsieur Charles GRATHWOHL 3 voix
- sont élus membres titulaires (au nombre de 2) :
Monsieur Maurice MISCHLER, 21 rue du Ried à 67720 Hoerdt
Monsieur Jean-Paul STOLL, 45 rue de la République à 67720 Hoerdt
Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis
Election d’un propriétaire suppléant :
Ont obtenu au premier tour :
Monsieur Alfred MAECHLING 22 voix
Monsieur Charles GRATHWOHL 3 voix
- est élu membre suppléant (au nombre de 1) :
Monsieur Alfred MAECHLING, 11 rue des Hirondelles à 67720 Hoerdt
11/ RÉHABILITATION DE L’ANCIENNE BRASSERIE A LA COURONNE : APPROBATION D’UN AVENANT N°2 AU LOT N°17
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°2 en plus-value pour le lot n°17 « VRD, aménagements extérieurs, espaces verts » pour un montant de 3 211,70 € HT.
Montant initial du marché 117 751,60 € HT
Montant de l’avenant n°1 1 500,00 € HT
Montant de l’avenant n°2 3 211,70 € HT
Nouveau montant du marché 122 463,30 € HT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avenant n°2, tel que proposé,
après en avoir délibéré,
APPROUVE l’avenant n°2, tel que proposé,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,
PRECISE que la présente délibération annule et remplace la délibération du 10 mars 2020 portant approbation de l’avenant n°2 pour le lot n°17 « VRD, aménagements extérieurs, espaces verts »,
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2020. 11
Adopté à l’unanimité.
12/ RÉHABILITATION DE L’ANCIENNE BRASSERIE A LA COURONNE : APPROBATION D’UN AVENANT N°3 AU LOT N°17
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’acquérir le mobilier extérieur qui n’était pas prévu initialement, à savoir, notamment, des potelets, corbeille à papier, cendrier, supports vélos, bancs et boîte aux lettres.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°3 en plus-value pour le lot n°17 « VRD, aménagements extérieurs, espaces verts » pour un montant de 16 344,62 € HT.
Montant initial du marché 117 751,60 € HT
Montant de l’avenant n°1 1 500,00 € HT
Montant de l’avenant n°2 3 211,70 € HT
Montant de l’avenant n°3 16 344,62 € HT
Nouveau montant du marché 138 807,92 € HT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avenant n°3, tel que proposé,
après en avoir délibéré,
APPROUVE l’avenant n°3, tel que proposé,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2020.
Adopté à l’unanimité.
13/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes :
Patrimoine bâti
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à Madame Michèle MARECHAL pour un montant de 592,50 €, dans le cadre de la subvention versée au titre de la valorisation du patrimoine bâti.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission des finances du 23 juin 2020, après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention à Madame Michèle MARECHAL pour 592,50 €, dans le cadre de la subvention versée au titre de la valorisation du patrimoine bâti
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020.
Adopté à l’unanimité.
14/ GEOPORTAIL : APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC L’ATIP 12
Monsieur le Maire indique que la commune a l’obligation de fournir les données de son Plan Local d’Urbanisme sous format informatisé CNIG.
Il est proposé de confier la mission de conversion des données à l’ATIP, dans la mesure où la commune est membre du syndicat qui instruit déjà les demandes d’occupation du sol pour le compte de la collectivité.
En outre, la commune a pour projet de modifier le périmètre de protection des zones classées et entend lancer une procédure de déclaration de projet pour l’extension de la gravière, la requalification de l’ancien site de l’EPSAN faisant l’objet d’une déclaration de projet portée par la Communauté de Communes de la Basse Zorn.
La commune a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 30 juin 2015.
En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes :
1. Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,
2. L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme 3. L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,
4. La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,
5. La tenue des diverses listes électorales,
6. L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,
7. Le conseil juridique complémentaire à ces missions.
Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.
Les missions d’accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et de projets d’aménagement.
Cette assistance spécialisée consiste principalement :
- au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le programme et l’enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation, - au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre l’exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.
L’exécution de ces missions s’effectue dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP.
Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission.
Pour l’année 2020 cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention.
Elle s’applique également à l’élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.
Il est proposé de confier à l’ATIP la mission d’accompagnement technique en urbanisme suivante : mise en format CNIG du PLU de Hoerdt.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5721- 1 et suivants, 13
VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015,
VU la délibération du 30 novembre 2015 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes,
après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention correspondant à la mission d’accompagnement technique
en urbanisme suivante jointe en annexe de la présente délibération :
LA MISE EN FORMAT CNIG DU PLU DE HOERDT
PREND ACTE du montant de la contribution 2020 relative à cette mission de 300 € par demi-journée d’intervention fixé par le comité syndical de l’ATIP,
DIT QUE La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège durant deux mois.
La présente délibération sera transmise à :
- Madame la Préfète
Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020.
Adopté à l’unanimité.
15/ PERSONNEL : CRÉATION DE POSTES
Il est demandé au Conseil Municipal de créer :
1/ un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 1,15/20ème, à compter du 15 septembre 2020 (batterie).
2/ un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 1,15/20ème, à compter du 15 septembre 2020 (chant).
3/ un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 4/20ème, à compter du 15 septembre 2020 (accordéon).
4/ un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 2,5/20ème, à compter du 15 septembre 2020 (clarinette).
5/ un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 1/20ème, à compter du 15 septembre 2020 (saxophone). 14
6/ un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 1,5/20ème, à compter du 15 septembre 2020 (flûte).
7/ un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 3,5/20ème, à compter du 15 septembre 2020 (guitare).
8/ un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 2,5/20ème, à compter du 15 septembre 2020 (guitare).
9/ un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 3/20ème, à compter du 15 septembre 2020 (violon).
10/ un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 1,5/20ème, à compter du 15 septembre 2020 (trompette).
11/ un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 1,15/20ème, à compter du 15 septembre 2020 (trombone).
12/ un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 5,5/20ème, à compter du 15 septembre 2020 (formation musicale).
13/ un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 5,5/20ème, à compter du 15 septembre 2020 (formation musicale).
14/ un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 1,15/20ème, à compter du 15 septembre 2020 (formation musicale).
15/ un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 1,5/20ème, à compter du 15 septembre 2020 (éveil musical).
16/ un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 11/20ème, à compter du 15 septembre 2020 (piano).
17/ un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 3,5/20ème, à compter du 15 septembre 2020 (piano).
18/ un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 2/20ème, à compter du 15 septembre 2020 (piano).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, 15
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique,
VU la délibération en date du 14 décembre 2001 adoptant l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la collectivité.
après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs,
APPROUVE la création des postes suivants :
1/ un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 1,15/20ème, à compter du 15 septembre 2020 (batterie).
2/ un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 1,15/20ème, à compter du 15 septembre 2020 (chant).
3/ un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 4/20ème, à compter du 15 septembre 2020 (accordéon).
4/ un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 2,5/20ème, à compter du 15 septembre 2020 (clarinette).
5/ un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 1/20ème, à compter du 15 septembre 2020 (saxophone).
6/ un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 1,5/20ème, à compter du 15 septembre 2020 (flûte).
7/ un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 3,5/20ème, à compter du 15 septembre 2020 (guitare).
8/ un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 2,5/20ème, à compter du 15 septembre 2020 (guitare).
9/ un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 3/20ème, à compter du 15 septembre 2020 16
(violon).
10/ un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 1,5/20ème, à compter du 15 septembre 2020 (trompette).
11/ un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 1,15/20ème, à compter du 15 septembre 2020 (trombone).
12/ un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 5,5/20ème, à compter du 15 septembre 2020 (formation musicale).
13/ un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 5,5/20ème, à compter du 15 septembre 2020 (formation musicale).
14/ un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 1,15/20ème, à compter du 15 septembre 2020 (formation musicale).
15/ un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 1,5/20ème, à compter du 15 septembre 2020 (éveil musical).
16/ un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 11/20ème, à compter du 15 septembre 2020 (piano).
17/ un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 3,5/20ème, à compter du 15 septembre 2020 (piano).
18/ un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 2/20ème, à compter du 15 septembre 2020 (piano).
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020.
Adopté à l’unanimité.
b/ Il est demandé au Conseil Municipal de créer un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème ou de 1ère classe (catégorie C) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 36h30/35ème, à compter du 1er septembre 2020. 17
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique,
VU la délibération en date du 14 décembre 2001 adoptant l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la collectivité.
après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs,
APPROUVE la création d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème ou de 1ère classe (catégorie C) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 36h30/35ème, à compter du 1er septembre 2020.
Adopté à l’unanimité.
c/ Il est demandé au Conseil Municipal de créer un poste d’ingénieur territorial principal (catégorie A) titulaire ou non titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème, à compter du 1er septembre 2020 et de supprimer un poste d’ingénieur territorial (catégorie A) à temps complet d’une durée hebdomadaire de 35/35ème.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique,
VU la délibération en date du 14 décembre 2001 adoptant l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la collectivité.
après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs,
APPROUVE la création d’un poste d’ingénieur territorial principal (catégorie A) titulaire ou non titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème, à compter du 1er septembre 2020 et de supprimer un poste d’ingénieur territorial (catégorie A) à temps complet d’une durée hebdomadaire de 35/35ème. 18
Adopté à l’unanimité.
16/ DESIGNATION DES JURYS D’ASSISES
Il est demandé au Conseil Municipal de procéder publiquement, conformément à l'article 261 du code de procédure pénale, au tirage au sort, à partir de la liste électorale, de 12 noms en vue de l'établissement de la liste préparatoire des jurys d'assises.
Ne sont pas retenues, les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit.
La liste communale ne peut comprendre de jurés qui, bien qu'inscrits sur la liste générale des électeurs de la commune au titre de contribuables par exemple, n'auraient pas leur domicile ou leur résidence principale dans le ressort de la cour d'assises, c'est-à-dire du département.
Le présent tirage au sort ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés, la liste définitive étant dressée par une commission spéciale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article 261 du Code de procédure pénale,
après en avoir délibéré, et après avoir procédé au tirage au sort,
DESIGNE Monsieur Thomas BERLING,
32 rue de l’Etrier,
Madame Irma, Catherine BRANDT née LOHR,
4 rue d’Eckwersheim,
Madame Lauriane, Lucie MASSON,
3 rue Glaas,
Madame Emma, Marie MAECHLING, née STOLL,
102 rue de la République,
Madame Fabienne REUTHER, née FOUGER,
50 rue de la Gare,
Monsieur Pascal, José RAPP,
8 rue de la Tour,
Monsieur Georges ARLEN,
2 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny,
Madame Nathalie, Caroline VALLEE, née KLEIN,
8 rue des Hirondelles,
Madame Anne, Louise MULLER, née GOURDIOLE,
22 rue des Cigognes,
Madame Liliane, Sonia GREMMINGER, née KNITTEL,
12 rue de Geudertheim,
Madame Danièle ZIMMERMANN, née JUNG,
4 rue de l’Etrier,
Monsieur Laurent MAURER,
24 rue du Cheval noir.
17/ DÉSIGNATION DES ÉLECTEURS POUR L’ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU COLLÈGE DES COMMUNES AU COMITÉ SYNDICAL DE L’ATIP
Monsieur le Maire explique que suite aux élections municipales de mars 2020, il y a lieu de renouveler le comité syndical de l’ATIP et de désigner un électeur titulaire et un électeur suppléant. 19
La commune est membre de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP).
En application de l’article 6.1. des statuts, l’ATIP est administrée par un comité syndical de 39 délégués, composé de trois collèges :
- le collège des communes : les communes, membres à titre individuel, du syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants - le collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics : les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, membres du syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants - le collège départemental : le département du Bas-Rhin désigne 13 délégués le représentant ainsi que 13 délégués suppléants.
L’article 6.2.3 des statuts prévoit que la durée du mandat des délégués siégeant au sein du comité syndical est identique à celle du mandat de délégués siégeant au sein de chaque collège.
A l’issue des élections municipales, les conseillers municipaux, communautaires et autres établissement publics des membres de l’ATIP désignent leurs délégués afin de siéger au sein du comité syndical.
Pour ce faire, chaque entité membre de l’ATIP, désigne au sein de son organe délibérant, un électeur (et un suppléant) qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège correspondant. Pour les communes, à défaut de désignation, le Maire en exercice est électeur et le premier Adjoint suppléant.
Cette désignation doit intervenir par délibération, avant le 31 août 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les article L. 5721-1 et suivants,
VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du syndicat mixte à la carte Agence Territoriale d’Ingénierie Publique et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015,
après en avoir délibéré,
DESIGNE Monsieur le Maire en qualité d’électeur titulaire qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège des communes au sein du comité syndical de l’ATIP,
DESIGNE Madame Caroline MAECHLING en qualité d’électeur suppléant qui sera appelé à voter, en cas d’empêchement de l’électeur titulaire, pour la liste de candidats du collège des communes au sein du comité syndical de l’ATIP.
DIT QUE la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la mairie durant deux mois et qu’elle sera transmise à :
- Madame la Préfète ainsi qu’à Messieurs et Mesdames les Maires des communes membres.
Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Adopté à l’unanimité. 20
18/ MEMOIRE DE VIE : VENTE D’UN LIVRE SUR HOERDT
Il est demandé au Conseil Municipal, d'une part, d’autoriser la mise en vente du livre « Hoerdt, images d’une histoire » dans la collection Mémoire de vie au prix de 30,00 € au profit de la société des amis de la maison des arts et du patrimoine « A la Couronne » sise 12 rue de la Wantzenau à 67720 Hoerdt, et, d'autre part, d'approuver la convention partenariale, par laquelle la société des amis de la maison des arts et du patrimoine « A la Couronne » s’engage à vendre le livre au prix de 37 € (prix public).
Pour rappel, le nombre d’exemplaires à disposition des commerçants, libraires, débitants de tabac et autres a été limité à 400 exemplaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la convention partenariale, telle que proposée,
VU l’avis de la commission des finances du 10 juillet 2020,
après en avoir délibéré,
AUTORISE la mise en vente du livre à paraître « Hoerdt, images d’une histoire » dans la collection Mémoire de vie au prix de 30,00 € pour la société des amis de la maison des arts et du patrimoine « A la Couronne » sise 12 rue de la Wantzenau à 67720 Hoerdt, laquelle s’engage, via la convention, à vendre le livre au prix de 37 € (prix public).
APPROUVE la convention partenariale telle que proposée.
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires,
PRECISE que le nombre d’exemplaires à disposition des commerçants, libraires, débitants de tabac et autres est limité à 400 exemplaires.
Adopté à l’unanimité.
24/ DIVERS
- DIA
Monsieur le Maire a renoncé à l’exercice du droit de préemption pour les immeubles suivants :
- rue du Ried,
- 3 rue du Ried,
- 23 rue du Traîneau,
- 46 rue de la Tour,
- 24 rue de l’Hippodrome,
- 4 rue de Geudertheim,
- Conseil Municipal
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 8 septembre 2020 à 20 h.
- Fête nationale 21
Monsieur le Maire indique que les festivités du 14 juillet sont annulées au regard du contexte sanitaire actuel.
- Environnement
Monsieur le Maire indique que de nombreux arbres de la route de la Wantzenau sont malades et fragiles nécessitant de prévoir des coupes, par principe de précaution, les racines se désagrégeant.
En réponse à Madame Emmanuelle EBERHARDT attristée que de vieux arbres soient ainsi voués à être abattus et trouve la décision un peu précipitée, Monsieur le Maire explique que le département a fait le constat avec l’ONF que plusieurs arbres étaient en très mauvais état et que pour certains, il existait une incertitude quant à leur état sanitaire, nécessitant de les couper.
Monsieur Arnaud OTTMANN regrette que le département ait une vision comptable, à savoir de replanter un arbre pour un arbre coupé, sans tenir compte du coté pittoresque de la route bordée d’arbres anciens. Il y aurait lieu de réfléchir plus globalement.
Monsieur le Maire ajoute que la demande a été faite auprès du département de planter de nouveaux arbres le long du CD223 et de créer ainsi une ligne d’arbres de l’autre côté de l chaussée.
Monsieur Jacky WOLFF explique qu’il y a beaucoup de frênes sur notre territoire qui risquent de développer la maladie de la Chalarose et propose que la commune élabore un programme de plantations qui soit diversifié, esthétique et fonctionnel.
Monsieur Olivier RIEDNGER ajoute que les arbres en question sont touchés par un champignon qui nécessite que certains arbres soient coupés afin de limiter sa propagation. Il s’agit en l’espère d’une mesure sanitaire qui est prise.
- Distribution de masques
La distribution du deuxième masque a commencé jeudi 2 juillet dernier.
Fin de la séance à 23 h 30.