Compte-Rendu - 2018 09 18 CR Conseil municipal 07

Documents similaires

Compte-Rendu - 2018 07 12 CR Conseil municipal 06

Compte-Rendu - 2016 09 15 CR Conseil Municipal 07

Compte-Rendu - 2013 09 05 CR Conseil Municipal 07

Compte-Rendu - 2015 07 07 CR Conseil Municipal 09

Compte-Rendu - 2020 07 10 CR Conseil municipal 06

Compte-Rendu - 2020 09 08 CR Conseil municipal 07

Compte-Rendu - 2018 04 10 CR Conseil municipal 03

Compte-Rendu - 2017 09 19 CR Conseil municipal 07

Compte-Rendu - 2014 06 20 CR Conseil Municipal 07

Compte-Rendu - 2021 09 07 CR Conseil municipal 06

Compte-Rendu - 2018 09 18 CR Conseil municipal 07 Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune d'Hœrdt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 09 18 CR Conseil municipal 07)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, Hoerdt, le 19 septembre 2018

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 SEPTEMBRE 2018 A LA MAIRIE A 20 HEURES

* * *

Date de la convocation : 13 septembre 2018 transmise le : 13 septembre 2018

Membres élus : 27 en fonction : 25 présents : 20

Sous la présidence de Monsieur Denis RIEDINGER, Maire de Hoerdt.

Membres présents :

Mesdames et Messieurs, Christiane WOLFHUGEL, Jean-Pierre HIRLEMANN, Nadia STOLL, René WOLFHUGEL, Marie GEISSLER, Didier KLEIN, Yolande TAESCH, Roland SCHURR, Florence NOBLET, Doris PFLUMIO, Daniel MISCHLER, Andrée FRITZ, Jacky WOLFF, Valérie MISCHLER, Laurent WAEFFLER, Caroline MAECHLING, Maurice DONTENVILLE, Christiane SAEMANN, Michèle RUDOLF, conseillers municipaux.

Membres absents excusés :

Madame Nathalie GRATHWOHL qui donne procuration à Madame Michèle RUDOLF, Monsieur Grégory GANTER qui donne procuration à Madame Florence NOBLET, Messieurs Emmanuel DOLLINGER, Claude RIEDINGER, Thierry RIEDINGER.

Membre absent non excusé :

/

* * *

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 juillet 2018. 3. Communications diverses.

4. Rapport des commissions municipales.

5. Réhabilitation de l’ancienne brasserie « A la Couronne » : attribution des marchés. 6. Maintenance des installations de chauffage, des vmc, des cta et système de refroidissement : approbation d’un avenant. 7. Déneigement : approbation de la convention de déneigement pour la période hivernale 2018/2019. 8. Attributions de subventions.

9. Répartition du prélèvement 2018 au titre du FPIC au sein de l’ensemble intercommunal. 10. Décision modificative.

11. Grand Contournement Ouest : porter à connaissance de l’arrêté préfectoral. 12. Installations classées pour la protection de l’environnement : porter à connaissance de l’arrêté préfectoral. 13. Divers.2

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission pour raison de santé de Monsieur Jacques KLUMB et tient à le remercier pour son assiduité, sa disponibilité et pour ses propositions et réflexions toujours pertinentes et souvent teintées d’humour.

Monsieur le Maire lui souhaite un prompt rétablissement et le remercie pour son investissement et son engagement au service des Hoerdtoises et des Hoerdtois.

Monsieur Jacques KLUMB ayant fait connaître sa décision de démissionner du Conseil Municipal, les règles suivantes doivent s’appliquer :

Lorsqu’un siège de conseiller communautaire devient vacant pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe, élu conseiller municipal, suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le candidat à remplacer a été élu (L. 273-10 du code électoral).

Lorsqu’il n’y a plus de candidat élu conseiller municipal sur la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires, il est fait appel au premier conseiller municipal de même sexe sur la liste des conseillers municipaux non conseiller communautaire.

En conséquence, Monsieur Didier KLEIN remplacera Monsieur Jacques KLUMB au sein de la Communauté de Communes de la Basse Zorn.

1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Roland SCHURR est élu secrétaire de séance à l’unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire propose de retirer un point à l’ordre du jour concernant la décision modificative.

2/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 JUILLET 2018

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 juillet 2018 est adopté à l’unanimité, moins une abstention.

3/ COMMUNICATIONS DIVERSES

13/07/2018 Bal du 13 juillet.

16/07/2018 Commission Sécurité – plan de circulation.

19/07/2018 Monsieur le Maire a participé à la sortie conjointe organisée par la chambre d’agriculture d’Alsace et le conseil départemental du Bas-Rhin.

24/07/2018 Monsieur le Maire a assisté à une réunion d’information sur la société Fonroche-Géothermie, organisée par la chambre d’agriculture d’Alsace. 19/08/2018 Monsieur le Maire et Madame Christiane WOLFHUGEL ont représenté la commune lors du vin d’honneur organisé par la canine du Bas-Rhin lors de l’exposition canine qui s’est tenue à l’hippodrome de Hoerdt.

22/08/2018 Madame Nadia STOLL a représenté la commune lors de la commission d’attribution des logements d’OPUS67.

03/09/2018 Madame Marie GEISSLER a représenté la commune à l’Assemblée Générale de l’Université Populaire de la Krutenau.

04/09/2018 Madame Nadia STOLL a représenté la commune lors de la commission d’attribution des logements de la SIBAR.

04/09/2018 Commission Jeunesse et Sport.

05/09/2018 Madame Nadia STOLL a représenté la commune lors de l’inauguration de la résidence Arnaud BELTRAME d’Habitat de l’Ill.

11/09/2018 Sortie séniors.3

12/09/2018 Madame Nadia STOLL a assisté au Conseil d’Administration de la crèche. 14/09/2018 Monsieur le Maire a assisté à la journée des maires et des présidents d’intercommunalité du Bas-Rhin organisée à la foire européenne.

18/09/2018 Commission des Finances.

4/ RAPPORTS DES COMMISSIONS

Présentation des travaux des commissions municipales.

5/ REHABILITATION DE L’ANCIENNE BRASSERIE A LA COURONNE : ATTRIBUTION DES MARCHES

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer, dans un premier temps, les lots relatifs à la réhabilitation de l’ancienne brasserie « A la Couronne » qui ont été jugés infructueux par délibération du 12 juillet 2018, et, dans un second temps, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant aux marchés de travaux.

Il y a lieu désormais d’approuver l’Acte d’Engagement tel qu’il sera signé, lequel mentionne l’identité des parties contractantes et le montant des prestations.

Monsieur Jacky WOLFF quitte l’hémicycle.

Il est proposé de retenir les entreprises présentant les offres économiquement les mieux- disantes suivantes dont les offres correspondent le mieux aux attentes du maître d'ouvrage :

LOT LOTS ENTREPRISES TITULAIRES MONTANTS € HT % ESTIMATIONS

2 Gros-œuvre CBA de Vendenheim 121 436,35 58,99 76 380,00 5 Menuiserie extérieure / mur rideau verre collé / / 33 691,00

11 Sanitaires / assainissement JUKI de Still 97 000,00 34,2 72 306,00

12 Menuiserie intérieure bois / mobilier / cloisons / agencement STUTZMANN de Durstel 227 018,31 8,5 209 163,00 16 Nettoyage / mise en service ATOUT SERVICE de Strasbourg 852,15 -36,1 1 334,00 17 VRD / aménagements extérieurs / espaces verts WOLF RENE ET FILS de Hoerdt 117 751,60 57,5 74 778,00

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le rapport d’analyse,

après en avoir délibéré,

DECIDE de confier les travaux de réhabilitation de l’ancienne brasserie « A la Couronne » aux entreprises suivantes :

Lot n°2 : Gros-œuvre

Le lot est attribué à la société CBA de Vendenheim pour 121 436,35 € HT Lot n°5 : Menuiserie extérieure / mur rideau verre collé

Le lot est jugé infructueux

Lot n°11 : Sanitaires / assainissement

Le lot est attribué à la société JUKI de Still pour 97 000,00 € HT

Lot n°12 : Menuiserie intérieure bois / mobilier / cloisons / agencement Le lot est attribué à la société STUTZMANN de Durstel pour 227 018,31 € HT Lot n°16 : Nettoyage / mise en service

Le lot est attribué à la société ATOUT SERVICE de Strasbourg pour 852,15 € HT Lot n°17 : VRD / aménagements extérieurs / espaces verts

Le lot est attribué à la société WOLF RENE et FILS de Hoerdt pour 117 751,60 € HT

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'ensemble des contrats de travaux, ainsi que toutes les pièces nécessaires se rapportant à leur exécution,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à lancer les consultations, conformément aux dispositions applicables en matière de marchés publics pour le lot suivant :4

Lot n°5 : Menuiserie extérieure / mur rideau verre collé

jugé infructueux,

CHARGE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, de l'exécution de la présente délibération,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.

Adopté à l’unanimité, moins une abstention pour le lot n°17.

6/ MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DES VMC, DES CTA ET SYSTEMES DE REFROIDISSEMENT DES BATIMENTS : APPROBATION D’UN AVENANT

Par délibération du 15 novembre 2016, le Conseil Municipal avait pris acte que le marché de maintenance des installations de chauffage, des vmc, des cta et des systèmes de refroidissement des bâtiments et logements communaux pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 avait été attribué à la société ESPRIT CLIM pour un montant de 7 831,31 € TTC/an.

Il est désormais demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°1 au contrat, l’ajout du site de la maison des arts et du patrimoine entraînant un dépassement du seuil relatif à la délégation générale consentie par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire, nécessitant qu’une délibération soit prise.

Le montant de l’avenant est de 717,60 € TTC/an sur la base de prix fixée au 1er janvier 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n°1 au contrat relatif à la maintenance des installations de chauffage, des vmc, des cta et des systèmes de refroidissement des bâtiments et logements communaux pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 qui avait été attribué à la société ESPRIT CLIM pour un montant initial de 7 831,31 € TTC/an,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.

Adopté à l’unanimité.

7/ DENEIGEMENT : APPROBATION DE LA CONVENTION DE DENEIGEMENT POUR LA PERIODE HIVERNALE 2017/2018

Monsieur René WOLFHUGEL indique que la convention reprend les mêmes dispositions que l’année dernière, l’objectif étant de renforcer les services techniques et de gagner du temps.

La commune continue à mettre à disposition des prestataires, la lame de déneigement, l’épandeur ainsi que le sel.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention pour le déneigement et le salage de la zone industrielle « Parc d’activités du Ried », de la micro zone d’activités « Birken » et du village pour la période hivernale 2018/2019, dans les mêmes termes que l’année dernière.

Celle-ci a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les trois prestataires interviendront pour renforcer les services techniques de la commune dans le cadre du plan de déneigement, au niveau de la zone industrielle « Parc d’activités du Ried », de la micro zone d’activités « Birken » et du village, si nécessaire.5

La commune de Hoerdt s'engage à mettre à la disposition du prestataire :

- une lame de déneigement,

- un épandeur,

- le sel de déneigement nécessaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le projet de convention pour la période hivernale 2018/2019, tel que proposé,

après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention pour le déneigement et le salage de la zone industrielle, de la micro zone d’activités et du village, telle que proposée,

Adopté à l’unanimité.

8/ ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes :

Association Sportive de Hoerdt

Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention à l’Association Sportive de Hoerdt pour un montant de 240,00 €, au titre des Nouvelles Activités Périscolaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis de la Commission des Finances du 19 septembre 2018, après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à l’Association Sportive de Hoerdt pour un montant de 240,00 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.

Adopté à l’unanimité.

Centre culturel de Hoerdt – centre de loisirs sans hébergement

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention au centre culturel – centre de loisirs sans hébergement pour un montant de 1 302,90 €, correspondant à la participation de la commune aux frais de personnel.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 18 septembre 2018,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention au centre culturel – centre de loisirs sans hébergement pour un montant de 1 302,90 €.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.

Adopté à l’unanimité.6

9/ RÉPARTITION DU PRÉLÈVEMENT 2018 AU TITRE DU FPIC AU SEIN DE L’ENSEMBLE INTERCOMMUNAL.

La loi de finances 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités pour la reverser à d’autres moins favorisées.

Le montant des ressources du FPIC est fixé ex ante dans chaque loi de finances.

Pour 2018, les ressources du FPIC sont maintenues à 1 milliard d’€.

Les prélèvements et reversements sont calculés au niveau du bloc intercommunal selon les dispositions des articles L 2336-3 et L 2336-5 du Code général des collectivités territoriales, puis répartis, à l’intérieur de ce bloc, entre l’EPCI et l’ensemble de ses communes membres, d’une part, puis, pour la seconde fraction, entre les différentes communes membres.

La loi de finances pour 2018 préserve l’architecture globale du dispositif.

Ainsi, le bloc intercommunal a le choix entre :

- la répartition de droit commun : part de l’EPCI en fonction du coefficient d’intégration fiscale (CIF). Le prélèvement restant est alors réparti entre les communes membres selon leur potentiel financier/habitant et leur population.

- la répartition « dérogation aux 2/3 » : la répartition entre l’EPCI et ses communes membres est choisie librement, sans toutefois avoir pour effet de s’écarter de plus de 30% du montant de droit commun. La répartition entre les communes membres est établie en fonction, au minimum, de 3 critères précisés par la loi, c’est-à-dire en fonction de leur population, de l’écart entre le revenu/habitant de la commune et le revenu moyen/habitant de l’ensemble intercommunal et du potentiel fiscal ou financier moyen par habitant de la commune, au regard du potentiel fiscal ou financier moyen/habitant sur le territoire de l’EPCI, d’autres critères de ressources ou de charges choisis par le Conseil communautaire peuvent s’ajouter ; le choix de la pondération de ces critères appartient au bloc intercommunal, sachant que ces modalités ne peuvent avoir pour effet ni de majorer ou minorer de plus de 30% la contribution ou l’attribution calculée de droit commun ;

- la répartition « dérogatoire libre » qui doit être adoptée à l’unanimité du Conseil communautaire ou à la majorité des 2/3 avec un accord des conseils municipaux dans les deux mois qui suivent la délibération de l’EPCI.

Ainsi, comme proposé lors du débat d’orientation budgétaire 2018 et à l’instar des années précédentes, la Communauté de Communes de la Basse Zorn a la possibilité d’abonder le prélèvement normalement à sa charge par la recette perçue au titre des paris hippiques (90 000,00 € environ) et de réduire ainsi proportionnellement la part restant à la charge des communes membres.

Au titre de 2018, le montant du prélèvement dû par le territoire de la Communauté de Communes de la Basse Zorn est de 531 959,00 €.

La répartition de droit commun a été notifiée comme suit :

Part EPCI 249 373 €

Part communes membres 282 586 €7

Bietlenheim 3 386 €

Geudertheim 35 431 €

Gries 38 416 €

Hoerdt 127 602 €

Kurtzenhouse 10 741 €

Weitbruch 0 €

Weyersheim 67 010 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la fiche de notification transmise par la Préfecture faisant état de la répartition de droit commun du FPIC pour le territoire de la Basse Zorn au titre de l’année 2018,

CONSIDERANT que la répartition de droit commun s’applique en l’absence d’une délibération décidant d’une répartition dérogatoire prise dans les deux mois de la notification de la répartition de droit commun,

après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la répartition de droit commun figurant sur la fiche de notification,

OPTE pour une répartition « dérogatoire libre » du prélèvement 2018 au titre du FPIC,

PRECISE que cette répartition dérogatoire libre est la suivante :

- répartition entre l’EPCI et les communes membres :

Part CCBZ 339 373 €

Part Bietlenheim 2 308 €

Part Geudertheim 24 147 €

Part Gries 26 181 €

Part Hoerdt 86 962 €

Part Kurtzenhouse 7 320 €

Part Weitbruch 0 €

Part Weyersheim 45 668 €

192 586 €

PRECISE que cette répartition « dérogatoire libre » ne vaut que pour la répartition du prélèvement au titre de l’année 2018.

Adopté à l’unanimité.

10/ GRAND CONTOURNEMENT OUEST : PORTER A CONNAISSANCE

La société ARCOS a déposé une demande d’autorisation unique pour le projet d’autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg sur le territoire de 22 communes situées sur le linéaire du projet.

Il est désormais demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance de l’arrêté préfectoral dans le cadre de la demande d’autorisation unique présentée par la société ARCOS pour le projet d’autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg sur le territoire de 22 communes situées sur le linéaire du projet.

LE CONSEIL MUNICIPAL,8

VU le rapport et les conclusions de la commission d’enquête,

après en avoir délibéré,

A PRIS CONNAISSANCE de l’arrêté préfectoral dans le cadre de la demande d’autorisation unique présentée par la société ARCOS pour le

projet d’autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg sur

le territoire de 22 communes situées sur le linéaire du projet.

11/ AVIS SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES : LCR

Monsieur le Maire rappelle le contexte, notamment que le projet a fait l’objet d’une enquête publique au titre des installations classées et de protection de l’environnement du 23 avril 2018 au 11 mai 2018.

La commune de Hoerdt a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal a donné un avis au titre des installations classées pour la protection de l’environnement concernant le projet de la société LCR.

Il est désormais demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance de l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2018 pris en application du titre 1er livre V du Code de l’environnement autorisant la société LCR à exploiter un entrepôt sur le territoire de Vendenheim.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2018 pris en application du titre 1er livre V du Code de l’environnement autorisant la société LCR à exploiter un entrepôt sur le territoire de Vendenheim,

après en avoir délibéré,

A PRIS CONNAISSANCE de l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2018 pris en application du titre 1er livre V du Code de l’environnement autorisant la société

LCR à exploiter un entrepôt sur le territoire de Vendenheim.

12/ DIVERS

- DIA

Monsieur le Maire a renoncé à l’exercice du droit de préemption pour les immeubles suivants :

- 11 rue du Maréchal Leclerc

- 6 rue Brandt

- 9 Grand rue

- 16 rue de La Wantzenau

- 27 rue de La Wantzenau

- 4 rue des Champs

- Rue de La Wantzenau

- Rue du Ried

- Jumelage

La cérémonie du jumelage avec Büttelborn aura lieu samedi 22 septembre à partir de 15 h.9

Le programme est le suivant :

-Ouverture par l’Harmonie de Hoerdt

-Accueil par Christiane WOLFHUGEL

Conseillère départementale

-Intervention de Pedro TORREJON

Pasteur de Hoerdt

-Intervention de Denis RIEDINGER

Maire de Hoerdt

-Intervention de Andreas ROTZINGER

Maire de Büttelborn

-Intervention de Vincent THIEBAUT

Député de la 9ème circonscription du Bas-Rhin

-Intervention de Anne SANDER

Députée Européenne

-Cérémonie de signature du pacte de jumelage

-Vin d'honneur Place du Marché

- Conseil Municipal

Les prochains Conseils Municipaux auront lieu :

- le mardi 9 octobre 2018 à 20 heures.

- le mardi 13 novembre 2018 à 20 heures.

- le 11 décembre 2018 à 20 heures

- Concert

Concert de l’orchestre symphonique des jeunes de Strasbourg samedi 29 septembre 2018 à 20 h au centre culturel.

- Lotissement hippodrome

Inauguration de l’ensemble immobilier porté par OPUS67 jeudi 27 septembre 2018 à 17 h 30 au centre culturel.

- Télétravail

En réponse à une question de Madame Doris PFLUMIO demandant si la commune envisage de mettre des locaux à disposition de ceux qui souhaitent bénéficier du dispositif de télétravail, Monsieur le Maire indique que cette question va être soumise à la Communauté de Communes de la Basse Zorn compétente en la matière.

- Comité des fêtes

Le comité des fêtes aura lieu lundi 8 octobre 2018 à 20 h.

- Commissions municipales

Commission Environnement : mardi 25 septembre 2018 à 20 h.

Commission Fêtes et cérémonies : lundi 8 octobre 2018 à 20 h.

- Centre Communal d’Action Sociale

Le prochain Conseil d’Administration aura lieu lundi 15 octobre 2018 à 18 h.

- Conseil Municipal des Enfants

Les élections au Conseil Municipal des Enfants auront lieu à l’école élémentaire Im Leh vendredi 12 octobre 2018.10

L’installation du Conseil Municipal des Enfants est prévue mardi 16 octobre 2018 à 17 h 30.

- Manifestations

Vendredi 28 septembre 2018 : Artistes au presbytère.

Samedi 29 septembre 2018 : Concert de l’orchestre symphonique des jeunes de Strasbourg. Dimanche 30 septembre 2018 : Courses premium tout galop.

Dimanche 7 octobre 2018 : Exposition de fruits.

Dimanche 7 octobre 2018 : Courses premium tout galop.

Fin de la séance à 21 h.