Compte-Rendu - 2021 10 12 CR Conseil municipal 07

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Compte-Rendu - 2021 10 12 CR Conseil municipal 07 Document publié le Mercredi 13 octobre 2021 par la commune d'Hœrdt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 12 CR Conseil municipal 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

Hoerdt, le 13 octobre 2021

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 OCTOBRE 2021 A LA MAIRIE A 20 HEURES

* * *

Date de la convocation : 7 octobre 2021 transmise le : 7 octobre 2021

Membres élus : 27 en fonction : 27 présents : 25

Sous la présidence de Monsieur Denis RIEDINGER, Maire,

Membres présents :

Mesdames et Messieurs Caroline MAECHLING, Daniel MISCHLER, Nadia STOLL, Grégory GANTER, Florence NOBLET, Roland SCHURR, Nathalie GRATHWOHL, Mathieu TAESCH, Christiane WOLFHUGEL, Olivier RIEDINGER, Christiane SAEMANN, Jacky WOLFF, Béatrice DEBRIE, Emmanuel DOLLINGER, Caroline OFFERLE, Maurice DONTENVILLE, Mélanie LALLEMAND, Laetitia GRASSER, Laurent WAEFFLER, Mélanie GRATHWOHL, Alexandre WINTER, Sylvia ECKERT, Emmanuelle EBERHARDT, Mathieu HIRSCH conseillers municipaux.

Membres absents excusés :

Monsieur Arnaud OTTMANN qui donne procuration à Monsieur Jacky WOLFF, Monsieur Thierry RIEDINGER qui donne procuration à Monsieur Emmanuel DOLLINGER,

Membre absent non excusé :

/

* * *

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 septembre 2021. 3. Communications diverses.

4. Rapport des commissions municipales.

5. Marchés énergies : lancement des consultations et autorisation de signer. 6. Patrimoine : autorisation de signature d’un protocole d’accord entre la commune de Hoerdt et la société SFR fibre SAS. 7. Foncier : achat de terrains.

8. Déneigement : approbation de la convention de déneigement pour la période hivernale 2021/2022. 9. Finances : clôture d’une régie de recettes.

10. Finances : décision modificative (FNGIR + Soderef).

11. Finances : admission en non-valeur.

12. PLU de Weyersheim : avis.

13. Association les Lutins : versement d’une subvention.

14. Ecole élémentaire Im Leh : versement d’une subvention.

15. Divers2

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h.

Monsieur le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour concernant le versement d’une subvention à l’association les Lutins et à l’école élémentaire Im Leh.

1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Laurent WAEFFLER est élu secrétaire de séance à l’unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.

2/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 7 SEPTEMBRE 2021

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 septembre 2021 est adopté à l’unanimité.

3/ COMMUNICATIONS DIVERSES

6/09/2021 Réunion des riverains à la salle Jacques Brandt. 6/09/2021 Réunion d’information avec les associations relative à la mise en place du pass sanitaire.

16/09/2021 Sortie séniors à Kirrwiller.

17/09/2021 Monsieur Roland SCHURR a représenté la commune lors de l’Assemblée Générale du Country Grand Est.

18/09/2021 Madame Florence NOBLET a représenté la commune lors de la réunion publique concernant les séismes issus de la géothermie Fonroche.

18/09/2021 Madame Florence NOBLET a représenté la commune lors du karaoké live géant à Saverne.

19/09/2021 Monsieur le Maire et Madame Nathalie GRATHWOHL ont représenté la commune lors du culte d’accueil des paroissiens de Bietlenheim au sein de la nouvelle paroisse protestante Hoerdt-Weyersheim-Bietlenheim. 19/09/2021 Madame Florence NOBLET a représenté la commune lors de la 12ème étape du défi Galop, Grand Prix de la Région Grand Est à l’hippodrome. 25/09/2021 20ème anniversaire de la bibliothèque municipale. 28/09/2021 Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale. 29/09/2021 Madame Nadia STOLL a représenté la commune lors du Conseil d’Administration de l’association Les Lutins .

5/10/2021 Commission cadre de vie.

6/10/2021 Madame Nadia STOLL a représenté la commune lors de la conférence organisée par la Préfecture en visiophonie relative aux logements insalubres sur le territoire nord.

1/10/2021 Madame Caroline MAECHLING et Mathieu TAESCH ont représenté la commune lors de la soirée partenaire de l’ASH.

3/10/2021 Madame Florence NOBLET a représenté la commune lors de la fête des sciences au fil de l’eau à La Wantzenau.

4/10/2021 Mesdames Nadia STOLL et Florence NOBLET ont représenté la commune lors du Conseil d’Administration du collège.

5/10/2021 Commission cadre de vie.

6/10/2021 Madame Nadia STOLL a représenté la commune lors du bureau de la MAPAD.

9/10/2021 Rallye des commerçants.

11/10/2021 Madame Florence NOBLET a représenté la commune lors du conseil de fabrique de la paroisse catholique.

11/10/2021 Réunion comité des fêtes.

12/10/2021 Commission des finances.

4/ RAPPORTS DES COMMISSIONS.

Points sur les commissions municipales.3

5/ MARCHES ENERGIES : LANCEMENT DES CONSULTATIONS ET AUTORISATION DE SIGNER

Pour rappel, les directives 96/92, 98/30 puis les directives 2003/54 et 2003/55 établissent les fondements du marché intérieur de l’électricité et du gaz.

Depuis l’ouverture du marché du gaz à la concurrence, deux types d’offres coexistent :

- les tarifs réglementés de vente (TRV), proposés par les fournisseurs historiques (EDF, GDF SUEZ, ...) et les entreprises locales de distribution ELD (ES Energies, ...), qui sont fixés par le gouvernement ;

-les offres de marché, proposées par l’ensemble des fournisseurs et librement fixées par chaque fournisseur.

A partir de 2015, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d'électricité ont disparu progressivement, pour les sites professionnels (dont les bâtiments publics) selon le calendrier suivant :

- au 1er janvier 2015, bâtiments dont la consommation de gaz naturel dépasse 200.000 kWh par an,

- au 1er janvier 2016, bâtiments dont la consommation de gaz naturel dépasse 30.000 kWh par an,

- au 1er janvier 2016, bâtiments dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVA (tarifs jaunes et verts).

La suppression de ces tarifs réglementés concerne toutes les personnes publiques et tous les organismes publics ou privés, pour la quasi-totalité de leurs bâtiments et installations.

Pour les acheteurs publics, la mise en concurrence devient donc obligatoire pour tous les sites correspondant aux seuils figurant ci-dessus et impose de recourir aux procédures prévues par le Code de la commande publique afin de sélectionner leurs prestataires ainsi que le rappellent les articles L.331-4 et L.441-5 du Code de l'énergie.

A la différence des années précédentes, la commune a sollicité un assistant à maîtrise d’ouvrage afin de conclure les marchés énergies pour la collectivité, sur la base d’un accord cadre et de la passation de marchés subséquents.

L’accord cadre a une durée de validité de quatre ans. La durée des marchés passés sur la base de l’accord-cadre sera fixée dans les marchés subséquents.

L’accord-cadre est décomposé en 3 lots :

Lot 1 Electricité 6 sites HTA et BT > 36KVA 690 MWh/an

Lot 2 Electricité 45 sites BT ≤ 36KVA + éclairage public 616 MWh/an

Lot 3 Gaz naturel 9 sites T2/T3 747 MWh/an

Lot n°1 et 2 : Electricité

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations en vue d’attribuer le marché électricité consistant en la fourniture et l’acheminement d’électricité et de prestations de services associés en vue de pourvoir aux besoins en électricité des sites/points de livraison concernés.

Sites dont les puissances souscrites sont supérieures à 36kVA

La fourniture et l’acheminement d’électricité ainsi que les prestations de services associés devront être opérationnels au 1er janvier 2022.4

L’acheminement de l’électricité sur le réseau, résultant de l'application du tarif d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité (TURPE) ne rentre pas dans le champ de la mise en concurrence.

Le titulaire de ce marché s’engage à refacturer au pouvoir adjudicateur euro pour euro la part acheminement du gestionnaire de réseau de distribution (GRD).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,

VU la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

VU le Code de l'énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441- 1 et suivants,

VU la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur l’organisation du marché de l’électricité, dite loi Nome,

VU la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que la commune a des besoins en matière d'achat d'énergies, et, le cas échéant, de fourniture de services associés,

après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à lancer les consultations et à signer l'ensemble des documents nécessaires, en vue de la désignation de l’opérateur économique chargé de l’exécution du marché et de l’attribution du marché dans le cadre de l’accord cadre et des marchés subséquents à venir,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022.

Adopté à l’unanimité.

Lot n°3 : Gaz

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations en vue d’attribuer le marché énergie gaz consistant en la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et de prestations de services associés en vue de pourvoir aux besoins en gaz des sites/points de livraison concernés.

La fourniture et l’acheminement du gaz naturel ainsi que les prestations de services associés devront être opérationnels au 1er janvier 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,

VU la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

VU le Code de l'énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441- 1 et suivants,

VU la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur l’organisation du marché de l’électricité, dite loi Nome,5

VU la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que la commune a des besoins en matière d'achat d'énergies, et, le cas échéant, de fourniture de services associés,

après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à lancer les consultations et à signer l'ensemble des documents nécessaires, en vue de la désignation de l’opérateur économique chargé de l’exécution du marché et de l’attribution du marché dans le cadre de l’accord cadre et des marchés subséquents à venir,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022.

Adopté à l’unanimité.

6/ PATRIMOINE : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA COMMUNE DE HOERDT ET LA SOCIETE SFR FIBRE SAS

Monsieur le Maire indique qu’il a été demandé à l’opérateur dans le cadre du non- renouvellement de la concession :

- de porter la fin de la concession au 31 décembre 2021

- de laisser les infrastructures en tant que biens de retour à la commune de Hoerdt - de prévenir préalablement les abonnés de la fin de la commercialisation par SFR des services

Dans le cadre des dispositions de l'article 34 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, la commune de Hoerdt a conclu le 15 mai 1990 avec la société Est- Vidéocommunication aux droits de laquelle vient la société SFR FIBRE SAS (dénommée précédemment NC Numéricable), une « convention d’établissement et d’exploitation du réseau de communication audiovisuelle par câble entre la commune de Hoerdt et la société Est Vidéocommunication ».

La durée de la convention a été modifiée par avenant en date du 24 septembre 1993 et a été portée à 30 ans à compter de l’ouverture commerciale du réseau constatée contradictoirement et par écrit par la commune et la société.

L'ouverture commerciale exigeait au préalable une autorisation d’exploitation délivrée par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). Celle-ci a été délivrée par décision n° 91-710 du 4 septembre 1991 publiée au Journal Officiel n°228 du 29 septembre 1991.

La date d’ouverture commerciale du réseau ne pouvant être, en conséquence, pour le moins, antérieure à la publication de l’autorisation d’exploitation délivrée par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, si bien que la convention arrivera à échéance postérieurement au 29 septembre 2021 à une date arrêtée entre la commune et la société, à défaut de procès- verbal établi précédemment constatant l’ouverture commerciale.

En conséquence de ce dispositif contractuel, la société a déployé et exploite un réseau câblé sur le territoire de la commune de Hoerdt.

En raison du déploiement du FttH par le réseau d’initiative publique, la commune a été amenée à s’interroger sur la poursuite du service et devenir du réseau.

Des discussions ont été engagées en vue de rechercher un accord quant aux modalités de fin de la convention et de remise des biens constitutifs du réseau.

LE CONSEIL MUNICIPAL,6

VU le projet de protocole d’accord entre la commune de Hoerdt et la société SFR fibre SAS, tel que proposé,

après en avoir délibéré,

APPROUVE la conclusion d’un protocole d’accord entre la commune et la société SFR Fibre SAS, tel que proposé, ayant pour objet :

o de fixer la date de fin de la convention,

o de fixer les modalités de fin d’exécution des obligations découlant de la convention dans l’intérêt des deux parties,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer, au nom et pour le compte de la commune, le projet de protocole d’accord tel qu’annexé à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à prendre, au nom et pour le compte de la commune, toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

7/ FONCIER : ACHAT DE TERRAINS

Monsieur le Maire indique que l’achat intervient dans le cadre de la compensation écologique et de l’aménagement du Ried qui nécessite que la commune soit propriétaire des parcelles n°40, 41, 43 et 44.

Les parcelles n°40 et n°41 ont été acquises par la commune lors du dernier Conseil Municipal.

Les parcelles n°43 et n°44 sont encore en attente pour des raisons liées à des successions. Une fois que la succession sera réglée, la commune se portera acquéreur des parcelles dans les mêmes conditions que pour les autres parcelles.

Monsieur le Maire précise que les locataires et les conditions d’exploitation restent les mêmes.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l’achat :

- de la parcelle section n°63 n°43 de 57 ares

- de la parcelle section n°63 n°44 de 30 ares 22 centiares

lieudit Mittelried au prix de 6 541,50 euros, soit 75,00 € l’are.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la commission urbanisme du 31 août 2021,

après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à l’achat :

- de la parcelle section n°63 n°43 de 57 ares

- de la parcelle section n°63 n°44 de 30 ares 22 centiares

lieudit Mittelried au prix de 6 541,50 euros, soit 75,00 € l’are.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'acte d’achat à intervenir.

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021

Adopté à l’unanimité.7

8/ ILLUMINATIONS DE NOEL

Monsieur le Maire indique que l’offre qui a été réceptionnée est très largement supérieure au budget alloué si bien qu’il est sollicité de rendre le marché infructueux.

Par délibération du 7 septembre dernier, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire a lancer les consultations en vue de contractualiser sur une période de 3 ans auprès d’un opérateur économique afin d’assurer à la fois la pose mais aussi la dépose des illuminations de Noël, dans le cadre d’un contrat de location pluriannuel comprenant, notamment, la mise à disposition des décors en entrées de village sur candélabres, de guirlandes et autres traversées de rue.

Après consultation, il est demandé au Conseil Municipal de déclarer le marché infructueux et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter un prestataire en vue de remettre en place pour cette année 2021, les illuminations de la commune, tel que réalisé les années précédentes, en y apportant toutefois les modifications ci-dessous pour l’année 2021 uniquement :

- mise en place d’un décor sapin 3D sur rond-point sud en venant de Strasbourg (sous réserve de réalisation des alimentations électriques) ;

- mise en place de guirlandes led en entrée de ville sur grand rond-point sud sur chênes – quantité 15 guirlandes ;

- mise en place d’un ou deux décors 2D sur entrée nord en venant de Weyersheim selon disponibilité fournisseur ;

- mise en place d’un décor sapin 3D en entrée de ville rue de La Wantzenau (sous réserve de réalisation des alimentations électriques) ;

- mise en place de guirlandes led en entrée de ville rue de Geudertheim sur sapin – quantité 5 guirlandes ;

- 2 projecteurs à gobos pour les églises ;

- 1 décor boite aux lettres pour le groupe scolaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

DECLARE le marché infructueux, au motif que son prix excède les crédits budgétaires alloués au marché,

PRECISE qu’il est décidé de ne pas procéder à une négociation avec cette offre,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à lancer les consultations,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'ensemble des devis ou contrats de prestations et de travaux, ainsi que toutes les pièces nécessaires se rapportant à leur exécution,

CHARGE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, de l'exécution de la présente délibération,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

Adopté à l’unanimité.

9/ APPROBATION DE LA CONVENTION DE DENEIGEMENT POUR LA PERIODE HIVERNALE 2021/2022

Monsieur le Maire indique que la commune dispose de 27 kilomètres de voirie qu’il lui incombe de déneiger si possible avant 7 heures du matin que ce soit au niveau du village, mais aussi au niveau du parc du Ried, de la zone du Birken nécessitant de faire appel aux8

exploitants agricoles du village, étant précisé que la commune fournit la lame et le sel et qu’elle indemnise l’exploitant.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention pour le déneigement et le salage des rues de la zone industrielle « Parc d’activités du Ried », de la micro zone d’activités « Birken » et du village pour la période hivernale 2021/2022, soit du 22 novembre 2021 au 7 mars 2022, dans les mêmes termes que l’année dernière.

La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les éventuels prestataires interviendront pour renforcer les services techniques de la commune dans le cadre du plan de déneigement (classement des voies, calendrier et horaires d'intervention, fréquence, rémunération, ….).

Monsieur Emmanuel DOLLINGER ne prend pas part au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le projet de convention pour la période hivernale 2021/2022, tel que proposé,

après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention pour le déneigement et le salage des rues de la zone industrielle, de la micro zone d’activités et du village, telle que proposée,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint au Maire, à signer la convention de déneigement ainsi que tous les documents y afférents,

PRECISE que les crédits sont prévus au budget primitif 2021.

Adopté à l’unanimité.

10/ FINANCES : CLOTURE D’UNE REGIE DE RECETTES

Il est demandé au Conseil Municipal de clôturer la régie de recettes dédiée à l’encaissement des cautions pour la remise de badges aux utilisateurs du garage à vélos de la gare de Hoerdt, dans la mesure où celle-ci n’a plus lieu d’exister, le dispositif ayant été supprimé.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique, et notamment l'article 22 ;

VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret

n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;

VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

VU l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de

responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

VU la délibération du Conseil Municipal autorisant Monsieur le Maire à créer,

modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux en application de l’article L 2122- 22 al.7 du Code général des collectivités territoriales ;9

VU la délibération du Conseil Municipal du 9 juin 2009 instituant une régie de recettes relative à la perception des cautions destinées à la distribution d’un badge permettant d’accéder au garage à vélos de la gare SNCF, VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 27 août

2013 ;

VU l’arrêté municipal portant nomination d’un régisseur titulaire et d’un

régisseur suppléant,

après en avoir délibéré,

APPROUVE la clôture de la régie de recettes dédiée à l’encaissement des cautions pour la remise de badges aux utilisateurs du garage à vélos de la gare de Hoerdt, dans la mesure où celle-ci n’a plus lieu d’exister, le dispositif ayant été supprimé,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint au Maire, à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la clôture de la régie,

Adopté à l’unanimité.

11/ FINANCES : DECISIONS MODIFICATIVES

Conformément aux dispositions contenues à l’article L 2322-1 du Code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante peut prévoir, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, un crédit pour dépenses imprévues.

Cette procédure autorise l’exécutif à effectuer, en cours d’exercice, des virements du chapitre des dépenses imprévues (chapitre 022 en section de fonctionnement et chapitre 020 en section d’investissement) aux autres chapitres à l’intérieur d’une section.

a/ Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la présente décision modificative :

Le montant du FPIC s’élève à 143 688 €, alors que le montant prévu au budget primitif 2021 est de 139 200 €.

Il y a donc lieu de prévoir des crédits supplémentaires :

- compte 739221 – 01 = + 4 488 €

- compte 022 – 01 = - 4 488 €

Nature Section Chapitre Article Fonction Opération Libellé Montant

Dépenses Fonctionnement 739221 01 FPIC + 4 488,00 € Dépenses Fonctionnement 022 01 dépenses imprévues -4 488,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis de la commission des finances du 12 octobre 2021,

après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision modificative, telle que proposée.

Adopté à l’unanimité.

b/ Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la présente décision modificative :

Il est prévu de confier une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des travaux de :

- sécurisation de la rue du Ried

- sécurisation de la rue des Tilleuls10

Il y a donc lieu de prévoir des crédits supplémentaires :

- compte 2152 – 822 opération 452 « sécurité routière = + 4 000€

- compte 020 – 01 = - 4 000 €

Nature Section Chapitre Article Fonction Opération Libellé Montant

Dépenses Investissement 2152 822 452 aménagements sécuritaires + 4 000,00 € Dépenses Investissement 020 01 dépenses imprévues - 4 000,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis de la commission des finances du 12 octobre 2021,

après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision modificative, telle que proposée.

Adopté à l’unanimité.

c/ Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la présente décision modificative :

Il est prévu de confier une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des travaux de marquage routier.

Il y a donc lieu de prévoir des crédits supplémentaires :

- compte 2152 – 822 = + 3 000€

- compte 020 – 01 = - 3 000 €

Nature Section Chapitre Article Fonction Opération Libellé Montant

Dépenses Investissement 2152 822 marquage routier + 3 000,00 € Dépenses Investissement 020 01 dépenses imprévues -3 000,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis de la commission des finances du 12 octobre 2021,

après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision modificative, telle que proposée.

Adopté à l’unanimité.

d/ Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la présente décision modificative :

Il est prévu de confier une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des travaux de réaménagements de la cour d’école et du périscolaire.

Il y a donc lieu de prévoir des crédits supplémentaires :

- compte 2135 – 212 opération 135 « groupe scolaire »= + 2 000€ - compte 020 – 01 = - 2 000 €

Nature Section Chapitre Article Fonction Opération Libellé Montant

Dépenses Investissement 2135 212 135 réaménagement de la cour + 2 000,00 € Dépenses Investissement 020 01 dépenses imprévues -2 000,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis de la commission des finances du 12 octobre 2021,

après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision modificative, telle que proposée.11

Adopté à l’unanimité.

e/ Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la présente décision modificative :

Il est prévu de confier une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des travaux d’extension du terrain de pétanque.

Il y a donc lieu de prévoir des crédits supplémentaires :

- compte 2135– 412 opération 350 « complexe sportif »= + 1 000€ - compte 020 – 01 = - 1 000 €

Nature Section Chapitre Article Fonction Opération Libellé Montant

Dépenses Investissement 2135 412 350 extension terrain de pétanque + 1 000,00 € Dépenses Investissement 020 01 dépenses imprévues -1 000,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis de la commission des finances du 12 octobre 2021,

après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision modificative, telle que proposée.

Adopté à l’unanimité.

f/ Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la présente décision modificative :

Il est prévu de confier une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des travaux de mise en place de l’éclairage public rue de Geudertheim.

Il y a donc lieu de prévoir des crédits supplémentaires :

- compte 2152 – 822 opération 476 « complexe sportif »= + 1 000€ - compte 020 – 01 = - 1 000 €

Nature Section Chapitre Article Fonction Opération Libellé Montant

Dépenses Investissement 2152 822 476 éclairage public rue de Geudertheim

+ 1 000,00 €

Dépenses Investissement 020 01 dépenses imprévues -1 000,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis de la commission des finances du 12 octobre 2021,

après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision modificative, telle que proposée.

Adopté à l’unanimité.

g/ Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la présente décision modificative :

Il est prévu de procéder à des travaux de relamping complet au niveau du terrain d’entraînement du football, de même qu’à des réglages et remplacement de projecteurs respectivement au niveau du terrain d’honneur et du terrain annexe, pour un montant de 12 217,20 € TTC.

Il y a donc lieu de prévoir des crédits supplémentaires :

- compte 2128 – 412 opération 350 « complexe sportif »= + 14 000€12

- compte 020 – 01 = - 14 000 €

Nature Section Chapitre Article Fonction Opération Libellé Montant

Dépenses Investissement 2128 412 350 relamping complet du terrain d’entraînement

+ 8 000,00 €

Dépenses Investissement 2128 412 350 nettoyage et réglage des projecteurs terrain d’honneur

+ 3 000,00 €

Dépenses Investissement 2128 412 350 remplacement de 2 projecteurs HS complets

terrain annexe

+3 000,00 €

Dépenses Investissement 020 01 dépenses imprévues -14 000,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis de la commission des finances du 12 octobre 2021,

après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision modificative, telle que proposée.

Adopté à l’unanimité.

h/ Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la présente décision modificative :

La commune a dû procéder au remplacement de deux ordinateurs hors service pour deux classes qui n’avait pas été prévus au budget 2021.

Il y a donc lieu de prévoir des crédits supplémentaires :

- compte 2183 – 212 opération 135 « groupe scolaire »= + 3 500€ - compte 020 – 01 = - 3 500 €

Nature Section Chapitre Article Fonction Opération Libellé Montant

Dépenses Investissement 2183 212 135 achat d’ordinateurs + 3 500,00 € Dépenses Investissement 020 01 dépenses imprévues -3 500,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis de la commission des finances du 12 octobre 2021,

après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision modificative, telle que proposée.

Adopté à l’unanimité.

i/ Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la présente décision modificative :

L’association sportive de Hoerdt sollicite de pouvoir équiper le terrain d’entraînement anciennement en schiste rouge, pour un montant estimé de 29 114,50 € TTC, sachant que 20 000,00 € ont été inscrits au budget 2021.

Il y a donc lieu de prévoir des crédits supplémentaires :

- compte 2184 – 412 opération 350 « complexe sportif »= + 15 000€ - compte 020 – 01 = - 15 000 €

Nature Section Chapitre Article Fonction Opération Libellé Montant

Dépenses Investissement 2184 412 350 pose de buts de football et filets pare-ballons

+ 15 000,00 €

Dépenses Investissement 020 01 dépenses imprévues -15 000,00 €13

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis de la commission des finances du 12 octobre 2021,

après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision modificative, telle que proposée.

Adopté à l’unanimité.

12/ PLU DE WEYERSHEIM : AVIS

Monsieur le Maire explique que le PLU a été prescrit le 10 avril 2014, puis arrêté le 11 juillet 2019, avec avis défavorable des services de l’Etat et de la CDPENAF.

Le PLU a été une nouvelle fois arrêté le 22 juillet 2021.

L’objectif est le maintien de l’évolution démographique :

- 4100 habitants à l’horizon 2036

- + 0,7% de taux de croissance annuel sur 15 ans (contre 1,12% entre 2007 et 2020) - objectif construction : 21 logements/an

- réduction de l’emprise de l’extension de la ZA de 16 ha à 4,5 ha

- réduction de 65% de la consommation foncière par rapport aux 15 dernières années

Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Weyersheim.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le projet de Plan Local d’Urbanisme de Weyersheim,

après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable au Plan Local d’Urbanisme de Weyersheim.

Adopté à l’unanimité, moins une abstention.

13/ RENOVATION DES BATIMENTS COMMUNAUX : APPROBATION D’UN AVENANT

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°1 en plus-value au lot n°7 « peintures / finitions intérieures » pour un montant de 1 440,00 € HT, correspondant à des travaux de ponçage et d’enduisage des revêtements muraux existants, d’une part, et à la pose et mise en peinture de surfaces complémentaires en fibre de verre, d’autre part.

Montant initial du marché 16 491,10 € HT

Montant de l’avenant n°1 1 440,00 € HT

Nouveau montant du marché 17 931,10 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avenant n°1, tel que proposé,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n°1, tel que proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021.

Adopté à l’unanimité.

14/ ASSOCIATION LES LUTINS : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION14

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’association les Lutins.

 Association Les lutins

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’association Les Lutins à hauteur de 20% de l’investissement concernant l’acquisition de matériels informatiques, soit pour un montant de 1 131,96 €.

CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis de la commission finances du 12 octobre 2021,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à l’association Les Lutins à hauteur de 20% de l’investissement concernant l’acquisition de matériels informatiques, soit pour un montant de 1 131, 96 €,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

Adopté à l’unanimité.

15/ ECOLE ELEMENTAIRE IM LEH : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’école élémentaire Im Leh.

 Ecole élémentaire Im Leh

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’école élémentaire Im Leh pour un montant de 816,00 € correspondant à la participation de 51 enfants pour 4 jours subventionnés à hauteur de 4,00 €/jour/enfant, montant susceptible d’être ajusté selon le nombre définitif de participants à la hausse ou à la baisse, concernant une sortie escalade pour les classes de CP et CM1.

CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis de la commission finances du 12 octobre 2021,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à l’école élémentaire Im Leh pour un montant de 816,00 € correspondant à la participation de 51 enfants pour 4 jours subventionnés à hauteur de 4,00 €/jour/enfant, montant susceptible d’être ajusté selon le nombre définitif de participants à la hausse ou à la baisse, concernant une sortie escalade pour les classes de CP et CM1

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

Adopté à l’unanimité.

16/ DIVERS

- DIA

Monsieur le Maire a renoncé à l’exercice du droit de préemption pour les immeubles suivants :

- 24 rue de la Gare

- 8 domaine du galop

- 2 B rue des Cavaliers15

- 53 rue de la Tour

- Quatuor de guitares - spectacle

Spectacle au centre culturel le 30 octobre 2021 du quatuor de guitares Tremolo.

- Ried – réaménagement des terrains

Monsieur le Maire indique que la commune prend en charge le coût de l’expert géomètre pour un montant de 6 000,00 € HT.

- Conseil Municipal

Monsieur le Maire propose de retenir comme lieu la mairie et l’heure à 20 h pour les prochains Conseil Municipaux à savoir :

Mardi 9 novembre 2021 à 18 h 30 en mairie.

Mardi 14 décembre 2021 à 18 h 30 en mairie.

- Commissions municipales

Commission des finances le 26 octobre 2021 à 19 h.

Commission sport le 28 octobre 2021 à 20 h.

- Elections du Conseil Municipal des Enfants

Elections des conseillers municipaux au Conseil Municipal des Enfants vendredi 22 octobre 2021 à l’école Im Leh.

- Pôle bien-être

Une réunion avec les professionnels est prévue le 23 octobre 2021 à 10 h.

- Aire de jeux lotissement hippodrome

Une rencontre avec les riverains de l’aire de jeux est prévue le 23 octobre 2021 en matinée.

- Calendrier des fêtes

Vendredi 15 octobre 2021 : Artistes au Presbytère.

Dimanche 17 octobre 2021 : Cochonnailles au centre culturel.

Vendredi 22 octobre 2021 : Concours fleurissement au centre culturel. Dimanche 24 octobre 2021 : Bourse numismatique.

Lundi 25 octobre 2021 : Courses Premium Trot.

Jeudi 28 octobre 2021 : Don du sang au centre culturel.

Vendredi 29 octobre 2021 : Tournoi Open tennis club.

Dimanche 31 octobre 2021 : Repas fin de saison Cyclo au centre culturel. Dimanche 31 octobre 2021 : Courses PMH Trot.

Lundi 1er novembre au vendredi 19 novembre 2021 : Tournoi Open tennis club. Samedi 6 octobre 2021 : Oktober Fest Handball au centre culturel.

Mardi 9 novembre 2021 : Hoerdt Pro – remise des lots du Rally des commerçants.

Fin de la séance à 22 h 15