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Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Villers-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 22 02 21 affichage)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte-rendu du conseil municipal du 22 février 2021 - page 1/4
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2021
Nbre de conseillers : 23 Réunion du 22 février 2021
Nbre de présents : 20 Convocation du 17 février 2021
Nbre de votants : 21 Affichage du 17 février 2021
Secrétaire de séance : Madame Elodie HAMON
Le lundi vingt-deux février deux mil vingt-et-un à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : M. LE MAZIER, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, A. PREVEL, D. POTEL, A. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS, F. GUILLOCHIN, A. MARY. L. FLAMBARD, M. GUYOT, E. HAMON
Absents non représentés : S. BRASIL, F. GUILLOT,
Absent représenté : C. MARIE (pouvoir à M. LE MAZIER)
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : ADMINISTRATION :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021.
Objet : ADMINISTRATION :
Election d’un nouvel adjoint au Maire suite à la démission du 2ème adjoint au Maire
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer :
1) sur le maintien du nombre d’adjoints conformément au procès-verbal en date du 25 mai 2020 ; 2) sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint, à savoir : soit il prendra rang après tous les autres ; soit il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu dont le poste est devenu vacant (art. L2122-10 du CGCT) 3) pour désigner un nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : de maintenir le nombre d’adjoints au Maire à trois ; que le nouvel adjoint au Maire occupera le même rang que l’élu dont le poste est devenu vacant. Madame le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Mme Sylviane JOVIEN-SEVESTRE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs ; il s’agit de MM. Gérard LECHASLES et Michel LE MAZIER Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
1er tour du scrutin
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 21
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L66 du code électoral) : 1
d) Nombre de suffrages blancs : 2
e) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 18
f) Majorité absolue : 10
Nom et Prénom des candidats
(par ordre alphabétique)
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
PREVEL Annie 18 Dix-huit
Mme PREVEL Annie ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 2ème Adjoint, et a été immédiatement installée.
Compte-rendu du conseil municipal du 22 février 2021 - page 4/4
Objet : ADMINISTRATION :
Indemnités de fonction du nouvel adjoint au Maire
Après en avoir délibéré, par 20 voix POUR et une abstention, le Conseil Municipal
➢ DECIDE que le nouvel adjoint au Maire percevra les mêmes indemnités que l’adjoint démissionnaire ; ➢ DIT que le montant de l’indemnité brute mensuelle sera au taux de 17.35 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, comme l’adjoint démissionnaire ;
➢ PRECISE que les indemnités attribuées aux autres élus restent inchangées ;
➢ RAPPELLE la majoration des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des deux conseillers municipaux délégués à hauteur de 15 % au titre de la majoration prévue par les textes pour les communes anciennement chefs- lieux de canton.
➢ RAPPELLE que ces indemnités seront automatiquement revalorisées à chaque modification du barème de traitement de la fonction publique, et que les crédits nécessaires seront prévus et inscrits au budget.
Objet : ADMINISTRATION :
Modification des vice-présidences des commissions Commerce et Culture et Communication
Madame le Maire précise que Mme Elodie HAMON est également démissionnaire de ses fonctions de vice-présidente des commissions Commerce et Culture et Communication et qu’il est donc nécessaire de procéder à de nouvelles désignations.
Le conseil municipal à l’unanimité décide de procéder à un vote à main levée.
Après un appel à candidatures, il est procédé au déroulement des votes :
COMMISSION COMMERCE :
Nom et Prénom des candidats
(par ordre alphabétique)
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
PREVEL Annie 21 Vingt et un
Mme Annie PREVEL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est nommée vice-présidente de la commission COMMERCE.
COMMISSION CULTURE ET COMMUNICATION :
Nom et Prénom des candidats
(par ordre alphabétique)
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
PREVEL Annie 21 Vingt et un
Mme Annie PREVEL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est nommée vice-présidente de la commission CULTURE ET COMMUNICATION.
Objet : Adhésion au programme Petites Villes de demain
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Ce programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local.
Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage
Compte-rendu du conseil municipal du 22 février 2021 - page 3/4
de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation renforcé par le plan de relance.
Pour répondre à ces ambitions, Petites Villes de demain est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme (les ministères, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires ANCT, la Banque des Territoires, l’Agence Nationale de l’Habitat ANAH, le Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques l’Environnement la Mobilité et l’Aménagement CEREMA, l’Agence de la Transition Ecologique ADEME). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement.
Madame le Maire rappelle, qu’en concertation avec Pré-Bocage Intercom, les communes de Les Monts d’Aunay, de Caumont-sur-Aure et de Villers-Bocage ont dûment et conjointement exprimé leur candidature au programme. Elles ont été labellisées par l’Etat et il convient désormais de formaliser l’adhésion de notre commune à ce programme.
Madame le Maire informe qu’une convention d’adhésion doit être signée, ayant pour objet d’acter l’engagement de notre collectivité et de l’Etat dans ce programme. Ce document engage la commune à élaborer et/ou mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la convention d’adhésion, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).
Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres villes.
L’ORT se présente comme une large palette d’outils au service d’un projet de territoire maîtrisé avec des avantages concrets et immédiats. Une fois le projet de territoire défini par les élus en lien avec l’État et les partenaires, la convention d’ORT confère de nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour : renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques ; favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides de l’Anah et l’éligibilité au Denormandie dans l’ancien ; faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis d’innover ou le permis d’aménager multi-site ; mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux.
En conclusion, Madame le Maire précise qu’un chef de projet doit être recruté, à temps complet et pour une durée de 6 ans, dans le cadre de ce programme. Véritable chef d’orchestre de l’ensemble des projets des trois communes : il coordonne la conception ou l’actualisation du projet de territoire, définit la programmation, supervise les actions et opérations et conseille les instances décisionnelles. Recruté par Pré-Bocage Intercom, sa rémunération sera prise en charge à hauteur de 75 % par l’Etat.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer les deux types de conventions susmentionnés ainsi que tout autre document afférant au programme Petites Villes de demain et APPROUVE le recrutement d’un chef de projet.
Objet : Travaux de voirie/réseaux divers Avenue de Brioude phase 2 : choix des entreprises
Madame le Maire indique que quatre entreprises ont répondu pour le lot n° 1 et quatre entreprises ont aussi répondu au lot n° 2.
Après analyse de ces offres par le cabinet ACEMO, selon les critères de sélection figurant dans le règlement de consultation, Madame le Maire annonce les entreprises les mieux disantes :
ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC Estimation HT du maître d’œuvre Différence par
rapport à
l’estimation
Lot 1
Assainissement et
eau potable
SITPO 173 827.00 € 208 592.40 € 216 791.00 € - 19.82 %
Compte-rendu du conseil municipal du 22 février 2021 - page 4/4
Lot 2 Voirie JONES TP 69 980.00 € 83 976.00 € 82 118.50 € - 14.79 %
TOTAL 243 807.00 € 292 568.40 € 298 879.50 € - 18.43 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte du résultat de la consultation pour les lots 1 et 2 ; décide de
retenir les entreprises ci-dessus dans les conditions susmentionnées ; autorise Madame le Maire à signer les marchés afférents et à
effectuer toutes les démarches nécessaires ; précise que les crédits budgétaires seront inscrits dans le budget communal et les
budgets annexes eau et assainissement 2021.
Objet : Création du budget annexe « lotissement Richard-Lenoir »
A cette fin le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de créer un budget annexe intitulé "Lotissement Richard-Lenoir", soumis à la nomenclature comptable M14 et assujetti à la TVA et AUTORISE Madame le Maire à signer tout document y afférent.
Objet : FINANCES
Engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'autoriser Madame le Maire à engager, mandater, liquider les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2020 (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) et décide d'approuver les dépenses suivantes pour l'exercice 2021 :
BUDGET COMMUNAL :
N° opération N° article Fournisseur Montant
43 2315 TEIM 3 270.00 € TTC
29 2184 DPC 1 468.26 € TTC
TOTAL 4 738.26 € TTC
BUDGET SERVICE DES EAUX
N° opération N° article Fournisseur Montant
- 2158 ITRON 2 479.47 € HT
TOTAL 2 479.47 € HT