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Document publié le Jeudi 19 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 57 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Fiscalité,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Décision n°57 /2025
Objet : Direction régionale des affaires culturelles / demande de subvention
Le président de la communauté de communes du Pays de Mormal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu les délibérations du conseil communautaire en date du 19 octobre 2023 et du 10 avril 2024 par lesquelles celui-ci m'a autorisé de solliciter des subventions pour le financement d’actions ou d’opérations communautaires auprès d’organismes de droit public ou de droit privé,
Article 1 : La communauté de communes représentée par son président décide de solliciter auprès de la direction régionale des affaires culturelles une subvention de 60 000€ dans le cadre des Projets à rayonnement artistiques et
DECIDE
culturels 2025 (PRAC25) selon le financement ci -dessous:
télécommunication Réseau de musées
Dépenses HT TTC Recettes HT TTC
60 - Achats 264 050,00 0,00 | Recettes propres 495 924,00 | 0,00
Achat de matériel 29 600,00 Apport en fonds propres 495 924,00
Achat fourniture Prestations de services
Achat de prestations de services 234 450,00 Res dons, autres à
61 - Services extérieurs 0,00 0,00 | Partenaires 0,00 | 0,00
Locations (à préciser)
Documentation
Assurances Subventions publiques 178 000,00 | 0,00
DRAC
* CLEA 33 000,00
62 - Autres services extérieurs | 198 300,00 0,00 * Lecture publique 30 000,00
Honoraires artistiques 113 000,00
Honoraires administratifs Région Hauts de France
oi honoraires (Rel.Pub. + PRAC25 60000
Publicité - publications 53 500,00 * autres
Missions et réceptions 20 200,00 Département(s)
Frais divers de gestion Ésraerdr- doll 25 000,00
Frais postaux et 500,00 30 000,00 63 - Impôts et taxes 0,00 0,00
Taxe professionnelle Intercommunalité(s)
TVA Commune (s)
64 - Charges de personnel 202 274,00 0,00 | Fonds européens
Personnel administratif et 136 544,00
assimilé (quote part)
Personnel artistique Autres financements 0,00 | 0,00
Mécénat, sponsoring
Autres recettes 0,00 | 0,00
Personnel technique
Charges sociales 65 730,00
Défraiements
Transports
Repas
Hébergements
65 - Autres charges de gestion
courante (SACD, SACEM) 9 300,00
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotation aux
amortissements
Valorisation 52 700,00 Valorisation 52 700,00
Mise à disposition gratuite de biens
et prestations (mise à disposition
des locaux et des équipements par
Prestations en nature (mise à
disposition gratuite de biens et
prestations (frais facteur les communes, mise à disposition 43 200,00 : Un ne 43 200,00
des employés communaux pour le gorgues et mise à disposition montage et démontage des p'oy communaux) spectacles par les communes)
Personnel bénévole 9 500,00 Bénévolat 9 500,00
TOTAL DES DEPENSES | 726 or 0,00 € TOTAL DES RECETTES | 726 624,00 | 0,00
Article 2: La présente décision sera communiquée au Conseil Communautaire lors de la prochaine séance et affichée en l’hôtel communautaire.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille — 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE cedex dans un délai de deux mois suivant sa publication. Elle peut dans ce même délai de deux mois et préalablement à une saisine du tribunal administratif compétent, faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur Le Président de la CCPM. Au terme d’un délai de deux mois, à compter dudit recours gracieux, le silence du Président de la CCPM vaut décision implicite de rejet, conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, s’ouvre un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif précité d’un recours contentieux contre la décision implicite de rejet de la présente décision.
Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise à madame la Sous-préfète d’Avesnes sur Helpe et au Comptable du trésor.