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Document publié le Mercredi 5 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 57 2024 tampon)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
ID : 059-200043321-20240605-57 _2024DEL-BF
TT
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
SEANCE DU 5 JUIN 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 5 juin, à dix-huit heures et trente
NOMBRE DE MEMBRES minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays de Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la fabrique de Mormal à
Wargnies le Grand, après convocation légale, sous la présidence de
En Présents Votants Monsieur Jean-Pierre Mazingue.
Exercice — —
Etaient présent(e)s :M.Philippe EUSTACHE, M.Henry-Louis
BOURGOIS, Mme Francine CAUCHETEUX**#** M.René QUINZIN,
69 52 59 Mme Chantal SCHWARTZ, Mme Danièle DRUESNES, Mme Delphine PERTUZON, M Philippe SARRAUTE, M.André
DUCARNE**##**, M.Bertrand FLAMENT, M.Jean-Marie COUSIN,
DATE DE LA CONVOCATION Mme Pierrette GUIOST, Mme Hélène DUMORTIER*, Mme Marie- 23/05/2024 Pierre SORIAUX, M.Gautier MEAUSOONE, MDenis LEFEBVRE, AE M.Benoit GUIOST, Mme Sabine KOLASA, M.Alain GERARD**, DATED à JUIN 207 k M.Yves LIENARD, M.Anthony VIENNE, M.Yohann LECERF, " M.Stéphane LATOUCHE, Mme Catherine HENNEBERT, M.François DEPOT EN PREFECTURE ERLEM, Mme Françoise DUPUITS, M.Francis DUPIRE, Mme ii | Nathalie MONIER, Mme Marie-Sophie LESNE, M Frédéric V3 JUIN éUés DEVILLERS, Mme Marie DUBOIS, M.Amar GOUGA, Mme Martine
BUDGET SUPPLEMENT AIRE 2024 — LECLERCQ, M.Jean-Claude BONNIN, M.Alain MICHAUX, M.Jean- BUDGET PRINCIPAL Noël BRICHANT, M.Dominique QUINZIN, M.Frédéric ROMAIN, M.Jean-Louis BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ, M.Jean-Pierre
MAZINGUE*#*, Mme Roxane GHYS, M.Vincent DUSSART,
M.David BEAUMONT,, M.Jean-Baptiste GUIOT, Mme Anita
LEFEVRE, M.Claude BLOMME, M.Christian BASSEZ, Mme Magali SAUCEZ, Mme Chantal JACMAIN, Mme Zahra GHEZZOU,
M.André FREHAUT, M.Olivier DELHAYE
Etaient excusé(es) :, Mme Francine CAUCHETEUX, M.Guillaume
LESOURD, M.Dominique FONTAINE, Mme Nathalie VINCENT,
Mme Alexandra LERCH, M.Frédéric CARRE, M.Luc BERTAUX,
M.Jean-Philippe MICHEL, M.François RONCHIN, Mme Catherine
MOREL,
Étaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M.Georges BROXER, M Thierry
SOSZYNSKI, M.Eric HIROUX, M.Didier ROGEAU
Etaient excusé(e)s ayant donné procuration : M.Christophe
LEGROUX, Mme Carine FREHAUT, M.Nicolas RUTER, M.Freddy DOLPHIN, M.Jean-Pierre NOEL, M.Patrick PLANA, M.Olivier
YZANIC,*
Mme Hélène Dumortier est arrivée après le vote de la délibération 49-
2024
#**M.Alain Gérard est arrivé après le vote de la délibération 47-2024
*#* Mme Roxane Ghys est arrivée après le vote de la délibération 56-
2024
#***Monsieur Jean-Pierre Mazingue a quitté la séance pour les
délibérations 53-2024 et 54-2024.
#**#Mme Francine Caucheteux est arrivée après le vote de la
délibération 61-2024
##4%% M, André Ducarne est parti après le vote de la délibération 70-
2024 Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Délibération n° 57-2024 SL Publié le
Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 - BUDGET PRINCIPAL LR RE
Mes chers collègues,
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Le budget supplémentaire 2024 a deux vocations. C’est un budget de report car il intègre les
résultats ainsi que les restes à réaliser tels qu’ils apparaissent dans le compte administratif 2023. Ces
éléments n’étaient pas connus au moment du vote du budget primitif 2024. C’est également un
budget d’ajustement car il permet de corriger les prévisions du budget primitif.
Le Budget supplémentaire du Budget Principal s’équilibre :
- En section de fonctionnement à hauteur de 7 105 878,92 €
- En section d’investissement à hauteur de 11 258 515,02 €
Monsieur le Président prie les conscillers de bien vouloir procéder au vote des crédits par chapitre
conformément aux dispositions de l’article L.2312-2 du C.G.C.T:
Il est proposé au conseil communautaire de :
- Adopter le Budget Supplémentaire 2024 du Budget Principal.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
D VOIX POUR | VOIX CONTRE ABSTENTIONS
59
Décide :
- _ D’adopter le Budget Supplémentaire 2024 du Budget Principal.
Fait et délibéré le 5 juin 2024
Certifie exécutoire compte tenu : 13 JUIN 2064
- De la transmission en Sous-Préfecture le :
- De la publication le :
13 juin 2024
r'arre-Jean SANNO