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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 12313 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 12313)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Sécurité sociale, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE

NOMBRE DE MEMBRES

En

Exercice Présents Votants

69 53 57

DATE DE LA CONVOCATION

01/04/2015

DATE D’AFFICHAGE

13/04/2015

DEPOT EN PREFECTURE

15/04/2015

Le Président

Guislain CAMBIER

AFFICHAGE PAR EXTRAITS DU COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE (article R.2121-11 du Code général des

collectivités territoriales)

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS DE MORMAL

SEANCE DU 7 AVRIL 2015

L’an deux mil quinze, le sept avril , à dix-huit heures et trente minutes, le

Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Mormal s’est réuni

en session ordinaire, à la salle des fêtes de Poix du Nord, après

convocation légale, sous la Présidence de M. Guislain CAMBIER

Etaient présent(e)s : M. Jacky BETH, M. Christian DORLODOT,

MME Francine CAILLEUX, M. Guillaume LESOURD, M. Jean-

Jacques FRANCOIS, MME Danièle DRUESNES, M. Jean-

Claude GROSSEMY, M. Michel TAHON, M. André DUCARNE,

MME Nathalie VINCENT, M. Daniel ZIMMERMANN, MME

Elisabeth PRUVOT, M. Jean-Marie LEBLANC, M. Gautier

MEAUSOONE, M. Pierre DEUDON, M. Jean-Yves FIERAIN,

M. Benoit GUIOST, M. Alain RUTER, M. Yves LIENARD, M.

Régis GREMONT-NAUMANN,M. Stéphane LATOUCHE,

MME Safia LARBI, M. Didier LEBLOND, MME Françoise

DUPUITS, M. Francis DUPIRE, M. Bernard DELVA, MME

Nathalie MONIER, MME Marie-Sophie LESNE, M. Daniel

ZDUNIAK, M. Denis LEFEBVRE, M. Paul RAOULT, M. Jean-

Claude BONNIN, MME Marie-Andrée PLOUCHART, MME

Marie-Renée NICODEME,

MME Chantal DESOBLIN, M. Joseph CHOQUE, MME Annie

HENNIAUX, M. Jean-Louis BAUDEZ, MME Elisabeth

DEBRUILLE, M. Jean-Pierre MAZINGUE, MME Roxane

GHYS, M. Guislain CAMBIER, M. Jacques RUFFIN, M.

Gérard CAUCHY, M. Claude BLOMME, M. Yves

MARCHAND, M. Charles DEGARDIN, M. Jean-Paul

LEGRAND,MME Zahra GHEZZOU, M. André FRÉHAUT, M.

Jean-Marie SIMON, MME Catherine MOREL, MME Geneviève

POREZ

Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M. Alain MICHAUX, M. Jean-

Marie SCULFORT, M. Jean LEGER,

Etaient excusé(e)s ayant donné procuration : M. Alain FRÉHAUT,

MME Delphine AUBIN, MME Martine LECLERCQ, M. Jean-

Pierre NOEL,

Etaient excusé(e)s : MME Raymonde DRAMEZ, M. Michel

MANESSE, M. Jean-Luc LAMBERT, M. Denis DUBOIS, MME

Sabine SACLEUX, M. Jean-Jacques BAKALARZ, M. Pierre

VAN WYNENDAELE, M. Philippe COULON, M. Luc

BERTAUX, M. Didier DEBRABANT, M. André JACQUINET,

M. Jean-José CIR,2

Délibération n°20/2015

OBJET : COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DES POUVOIRS DELEGUES

Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du CGCT, le conseil est prié de trouver ci-dessous la

liste des décisions prises au titre des pouvoirs délégués par l’assemblée communautaire depuis le 5 février

2015

DÉCISIONS DEPUIS LE 5 FÉVRIER 2015

06/15

Convention avec la commune de Poix du Nord d’occupation des bâtiments communaux et de mise à disposition de personnel technique, de service et d’entretien au titre

des centres de loisirs année 2014

07/15

Convention de prise en charge de la restauration des accueils de loisirs des vacances d’été et des petites vacances scolaires hors périscolaire et

permanent avec la commune de Le Quesnoy au titre de l’année 2015

08/15

Signature d’une offre technique et financière relative à la mission de

maîtrise d’œuvre dans le cadre de la modification de l’assainissement

de la déchetterie de Bavay

09/15

Marché pour la maintenance des installations électriques

des espaces extérieurs

10/15

Marché de mission visant à la formalisation

du projet de territoire

11/15

Marché d’avant-‐projet pour la réhabilitation de locaux existants

au sein de la caserne Clarke à Landrecies

12/15

Livraison de repas en liaison froide à destination

des personnes âgées de la CCPM

13/15

Contrat de prestation de formation sur les appels d’offres

dans le cadre d’un accompagnement des entreprises

pour le développement économique

14/15 Signature d’une convention relative au réseau de développement culturel en milieu rural

15/15 Contentieux / Communauté de Communes contre Monsieur José Henry

16/15 renouvellement de l’adhésion à l’Agence Technique Départementale

17/15 Acte constitutif d’une régie de recettes pour les inscriptions CMRI

18/15

Signature d’une convention pour réaliser des ateliers

« réduction des déchets alimentaires » dans le cadre du DSL 2014

pour la période du 01/04/2015 au 30/04/2015

19/15 Convention avec l’organisme OCAD3E relative à la collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) en déchetterie –

agrément 2015-‐2020

20/15 Trame verte et bleue / demande de subvention3

PRESENTATION DE LA COMPETENCE P.L.U.I. PAR MONSIEUR THOMAS

Délibération n°21/2015

OBJET : VOTE DU TAUX DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES

Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :

La fusion de la CCB de la CCQ, et de la 2C2M a modifié le régime fiscal de la Communauté de Communes du Pays de Mormal, qui est un EPCI à Fiscalité Professionnelle Unique.

Lors de l’instauration de ce nouveau régime fiscal, le Code Général des Impôts dispose, en son article 1609 nonies C que le taux de CFE moyen ne peut dépasser le taux moyen pondéré des produits constatés l’année précédente sur le territoire des communes membres de l’EPCI.

Ce taux moyen pondéré a été fixé à 29,39% sur le territoire de la CCPM par délibération en date du 05 Mai 2014

La durée d’harmonisation retenue par la CCPM a elle, était fixée à 5 années, conformément au tableau ci- joint, reprenant le taux prévu pour chaque commune de la CCPM.

En conséquence, il est proposé au conseil communautaire de :

- VALIDER LE TAUX DE REFERENCE DE LA CCPM A 29,39%

- INSTAURER LES TAUX INDIQUES DANS LE TABLEAU JOINT POUR L’ANNEE 2015

AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire par,

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS

56 1

Décide :

- DE VALIDER LE TAUX DE REFERENCE DE LA CCPM A 29,39%

- D’ INSTAURER LES TAUX INDIQUES DANS LE TABLEAU JOINT POUR L’ANNEE 2015

Délibération n°22/2015

OBJET : VOTE DU TAUX DE LA TAXE DES ENLEVEMENTS DES ORDURES MENAGERES

Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :4

Les communes et les EPCI peuvent financer les dépenses correspondant à la collecte et au traitement des ordures ménagères soit par les recettes fiscales ordinaires, soit par la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou la redevance.

Suivant délibération en date du 14 janvier 2014, le conseil communautaire a décidé de retenir le principe de lissage du taux de TEOM, ainsi que le plafonnement de la TEOM, afin de limiter l’impact pour certains usagers du territoire.

Pour l’année 2015, lors du vote du budget primitif, les prévisions ont été réalisées avec un taux de TEOM à 12,5%, conformément au dispositif de lissage établi en 2014.

Ainsi, dès cette année, toutes les communes de la CCPM seront assujetties à un taux identique.

En conséquence, il est proposé au conseil communautaire de :

- FIXER LE TAUX DE LA TEOM à 12,5 %

AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire par,

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS

53 3 1

Décide :

- DE FIXER LE TAUX DE LA TEOM à 12,5 %

Délibération n°23/2015

OBJET : FISCALITES MENAGES – VOTE DES TAUX 2015

Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :

Lors de la fusion des 3 ex communautés (CCQ, CCB, 2C2M), et par délibération en date du 5 mai 2014, le conseil communautaire a décidé de fixer des taux harmonisés dès la première année, afin d’unifier la fiscalité additionnelle sur les ménages dès 2014.

Lors du vote du budget 2015, en décembre 2014, les prévisions de recettes de la CCPM ont été réalisées sans prévoir une évolution des taux applicables aux ménages. Seule une variation des bases a été prise en compte.

En conséquence, il est proposé au conseil communautaire de :

- FIXER LES TAUX MENAGES SANS LES AUGMENTER,

Taxe d’habitation : 14,91 %

Taxe Foncière (bâti) : 3,57%

Taxe Foncière (Non bâti) : 7,96%

AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré,5

Le Conseil Communautaire par,

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS

55 2

Décide :

- DE FIXER LES TAUX MENAGES SANS LES AUGMENTER,

Taxe d’habitation : 14,91 %

Taxe Foncière (bâti) : 3,57%

Taxe Foncière (Non bâti) : 7,96%

Délibération n°24/2015

OBJET : COMPETENCE FACULTATIVE EN MATIERE D’ACTION CULTURELLE

Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :

Lors des travaux préparatoires à la fusion, le Groupe de travail « Culture-Tourisme » s’était prononcé en

faveur d’une extension et d’une reformulation de notre compétence relative à l’action culturelle.

Le Comité Consultatif a lui aussi retenu cette orientation en veillant à créer les conditions d’un maintien

d’une action culturelle purement communale ; il a par ailleurs été souhaité que la définition de cette nouvelle

compétence fasse expressément référence au projet de territoire qui fonde sa dimension communautaire.

En conséquence, il est proposé à l’Assemblée :

- De restituer les compétences facultatives suivantes :

• Politique culturelle : organisation et animation d’évènements culturels définis par la

Communauté de Communes en lien éventuel avec d’autres collectivités (ex C.C.Q.)

• Manifestations, événements et initiatives culturelles, sociales et sportives aux retombées

médiatiques qui dépassent le cadre communautaire ou qui assurent la mobilisation d’acteurs

issu de plusieurs communes de la communauté (ex 2C2M)

• Activités culturelles d’intérêt communautaires / sont déclarés d’intérêt communautaire, la

maison du patrimoine et le festival des conteurs en campagne (ex C.C.B.)

- D’adopter la compétence suivante :

• Actions et animations culturelles :

-s’inscrivant dans le projet de territoire et concernant plusieurs communes ;

-s’inscrivant dans le projet de territoire, en partenariat avec le Département et concernant

plusieurs communes.

- D’inviter les Conseils municipaux à approuver ce transfert de compétence conformément aux

dispositions de l’article L.5211-17 du C.G.C.T.

AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré,6

Le Conseil Communautaire par,

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS

57

Décide :

- DE RESTITUER les compétences facultatives suivantes :

• Politique culturelle : organisation et animation d’évènements culturels définis par la

Communauté de Communes en lien éventuel avec d’autres collectivités (ex C.C.Q.)

• Manifestations, événements et initiatives culturelles, sociales et sportives aux retombées

médiatiques qui dépassent le cadre communautaire ou qui assurent la mobilisation d’acteurs

issu de plusieurs communes de la communauté (ex 2C2M)

• Activités culturelles d’intérêt communautaires / sont déclarés d’intérêt communautaire, la

maison du patrimoine et le festival des conteurs en campagne (ex C.C.B.)

- D’ADOPTER la compétence suivante :

• Actions et animations culturelles :

-s’inscrivant dans le projet de territoire et concernant plusieurs communes ;

-s’inscrivant dans le projet de territoire, en partenariat avec le Département et concernant

plusieurs communes.

- D’INVITER les Conseils municipaux à approuver ce transfert de compétence conformément aux

dispositions de l’article L.5211-17 du C.G.C.T.

Délibération n°25/2015

OBJET : REGLEMENT RELATIF AU FONDS D’ACTION CULTURELLE

Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :

Dans le cadre de la politique culturelle menée par la Communauté de Communes, le choix a été fait

de s’engager dans la mise en œuvre d’un Fonds d’Action Culturelle en vue de poursuivre la

dynamique culturelle ainsi que la collaboration intercommunale en matière de développement

culturel dans toutes les communes du territoire, éléments majeurs du projet de territoire.

53 000 euros du budget culture en 2015 sont dédiés au Fonds d’Action Culturelle.

Il est proposé le règlement suivant :

• Chaque commune bénéficie de 1 000€ par année civile sans report sur l’année N +1, • Les frais de SACEM/SACD sont inclus dans les 1 000€,

• Le Fonds d’Action Culturelle n’est pas une subvention,

• La manifestation culturelle ne donne lieu à aucun droit d’entrée sauf si la commune d’accueil prend à sa charge la déclaration SACEM/SACD,

• Elle doit être ouverte à tous publics (pas de spectacle scolaire en temps scolaire, périscolaire et N.A.P.). A titre exceptionnel, cependant, une compagnie agréée Education populaire au Ministère de la Jeunesse et des Sports sera autorisée à intervenir en temps scolaire (hors périscolaire et NAP), • Les communes sont invitées à s’associer,

• Le dossier doit être présenté avec descriptif et devis 2 mois minimum avant la manifestation. Il doit préciser les coordonnées des intervenants,

• Chaque commune ne peut faire appel au F.A.C. qu’une seule fois par an, même si la somme de 1 000€ n’est pas atteinte entièrement,7

• Il n’est pas possible de cumuler le F.A.C. avec un autre dispositif (Aide à la diffusion par exemple), • Après accord, un contrat tripartite est établi (prestataire, C.C.P.M.- en qualité d’organisateur - , lieu(x) d’accueil). Ce contrat doit obligatoirement être établi par la C.C.P.M., • Le document d’information ou de publicité doit faire apparaître nettement la prise en charge de la C.C.P.M. et être validé par celle-ci,

• Aucun dossier présentant une manifestation d’une association de la commune d’accueil ne sera accepté,

Il est proposé à l’assemblée d’adopter le règlement du Fonds d’Action culturelle.

AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire par,

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS

51 6

Décide :

- D’ADOPTER le règlement du Fonds d’Action culturelle

Délibération n°26/2015

OBJET : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE LE QUESNOY RELATIVE AU POLE D’ECHANGE MULTIMODAL

Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :

Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2013 complémentaire à l’arrêté du 30 mai 2013 portant création de

la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du Bavaisis, du Pays de

Mormal et de Maroilles et du Quercitain à compter du 31 décembre 2013 dont la dénomination est :

Communauté de Communes du Pays de Mormal avec pour communes membres : AMFROIPRET,

AUDIGNIES, BAVAY, BEAUDIGNIES, BELLIGNIES, BERMERIES, BETTRECHIES, BOUSIES, BRY,

CROIX CALUYAU, ENGLEFONTAINE, ETH, FONTAINE AU BOIS, FOREST EN CAMBRESIS,

FRASNOY, GHISSIGNIES, GOMMEGNIES, GUSSIGNIES, HARGNIES, HECQ, HON HERGIES,

HOUDAIN LEZ BAVAY, JENLAIN, JOLIMETZ, LA FLAMENGRIE, LA LONGUEVILLE,

LANDRECIES, LE FAVRIL, LE QUESNOY, LOCQUIGNOL, LOUVIGNIES QUESNOY,

MARESCHES, MAROILLES, MECQUIGNIES, NEUVILLE EN AVESNOIS, OBIES, ORSINVAL, POIX

DU NORD, POTELLE, PREUX AU BOIS, PREUX AU SART, RAUCOURT AU BOIS, ROBERSART,

RUESNES, SAINT WAAST LA VALLEE, SALESCHES, SEPMERIES, TAISNIERES SUR HON,

VENDEGIES AU BOIS, VILLEREAU, VILLERS POL, WARGNIES LE GRAND, WARGNIES LE

PETIT.

Vu la compétence facultative reprise dans l’arrêté préfectoral du 23/12/2013 complémentaire à l’arrêté

préfectoral du 30/05/13 « Eclairage public non lié à la mise en valeur de lieux publics, excluant tout type

de matériel décoratif (entretien, investissement, fonctionnement » .8

Il est rappelé à l’Assemblée que dans le cadre du projet de création du pôle gare de Le Quesnoy, la CCPM

participe aux travaux des éclairages extérieurs des voies circulées.

Les travaux consistent en :

Chemin des Croix :

- pose et fourniture de 7 candélabres ensembles double feu TECEO et crosses ELAYA

7 lanternes 24 leds et 7 lanternes 48 leds

- pose et fourniture de 1 candélabre ensemble simple feu TECEO et crosses ELAYA

1 lanterne 48 leds

Carrefour chemin des Croix et rue Victor Hugo :

- pose et fourniture de 4 candélabre ensembles simple feu TECEO et crosses ELAYA

2 lanternes 48 leds et 2 lanternes 24 leds

Accès collège :

- pose et fourniture de 3 candélabres ensembles double feu TECEO et crosses ELAYA

3 lanternes 24 leds et 3 lanternes 48 leds

La maîtrise d’ouvrage des travaux précités sera assurée par la commune qui préfinancera l’opération. Le coût

des travaux a été estimé à 70 000 € HT. La commune bénéficiera des attributions du FCTVA sur l’ensemble

des travaux.

La CCPM versera à la commune une participation plafonnée au montant estimé HT et ajusté au coût réel des

travaux.

L’Assemblée est invitée à autoriser le Président à signer la convention correspondante.

AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire par,

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS

57

Décide :

- D’AUTORISER le Président à signer la convention correspondante9

Délibération n°27/2015

OBJET : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DU NORD RELATIVE AUX MODALITES TECHNIQUES, ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES RELATIVE AU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC (DESSERTE DU POLE D’ECHANGE MULTIMODAL)

Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :

Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2013 complémentaire à l’arrêté du 30 mai 2013 portant création de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du Bavaisis, du Pays de Mormal et de Maroilles et du Quercitain à compter du 31 décembre 2013 dont la dénomination est : Communauté de Communes du Pays de Mormal avec pour communes membres : AMFROIPRET, AUDIGNIES, BAVAY, BEAUDIGNIES, BELLIGNIES, BERMERIES, BETTRECHIES, BOUSIES, BRY, CROIX CALUYAU, ENGLEFONTAINE, ETH, FONTAINE AU BOIS, FOREST EN CAMBRESIS, FRASNOY, GHISSIGNIES, GOMMEGNIES, GUSSIGNIES, HARGNIES, HECQ, HON HERGIES, HOUDAIN LEZ BAVAY, JENLAIN, JOLIMETZ, LA FLAMENGRIE, LA LONGUEVILLE, LANDRECIES, LE FAVRIL, LE QUESNOY, LOCQUIGNOL, LOUVIGNIES QUESNOY, MARESCHES, MAROILLES, MECQUIGNIES, NEUVILLE EN AVESNOIS, OBIES, ORSINVAL, POIX DU NORD, POTELLE, PREUX AU BOIS, PREUX AU SART, RAUCOURT AU BOIS, ROBERSART, RUESNES, SAINT WAAST LA VALLEE, SALESCHES, SEPMERIES, TAISNIERES SUR HON, VENDEGIES AU BOIS, VILLEREAU, VILLERS POL, WARGNIES LE GRAND, WARGNIES LE PETIT.

Vu la compétence facultative reprise dans l’arrêté préfectoral du 23/12/2013 complémentaire à l’arrêté

préfectoral du 30/05/13 « Eclairage public non lié à la mise en valeur de lieux publics, excluant tout type

de matériel décoratif (entretien, investissement, fonctionnement » .

Il est rappelé à l’Assemblée que dans le cadre des travaux de création du pôle gare de Le Quesnoy, le Département réalise des travaux d’éclairage public.

Ces travaux comprennent la fourniture l’installation et le raccordement au réseau public électrique de l’éclairage public du giratoire construit à l’intersection de la RD 86 avec la future voie communale qui assurera la desserte du collège et du pôle gare.

Cet éclairage public est composé de :

• 5 candélabres d’une hauteur de 6 mètres

• 5 lanternes LED 74 avec programmation de 2 à 5 plages

Après réalisation des travaux, les aménagements seront remis à titre gratuit en gestion à la CCPM qui en assurera l’entretien et le fonctionnement, dès le jour de la mise en service.

L’Assemblée est invitée à autoriser le Président à signer la convention correspondante.

AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire par,

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS

5710

Décide :

- D’AUTORISER le Président à signer la convention correspondante.

Délibération n°28/2015

OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EPF NORD-PAS DE CALAIS

Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :

Un Décret en date du 29/11/2014 a modifié la composition du Conseil d’Administration de l’Etablissement

Public Foncier du Nord-Pas de Calais.

Il est désormais nécessaire que les Assemblées des Communautés d’Agglomération et de Communes

désignent des candidats aux 5 sièges qui leurs sont dévolues (5 titulaires et leurs suppléants).

Il semble opportun que la Communauté de Communes du Pays de Mormal compte tenu de sa spécificité

(Communauté rurale avec un poids démographique significatif) présente la candidature d’un de ses

membres.

1er représentant : Madame Elisabeth DEBRUILLE – seule candidate – est déclarée élu (article L.2121-21

dernier alinéa du C.G.C.T.)

2ème représentant : Madame Elisabeth PRUVOT et Monsieur Francis DUPIRE font acte de candidature.

ELECTION DU

REPRESENTANT

SUPPLEANT

1ER TOUR 2EME TOUR 3EME TOUR

Nombre de bulletins

trouvés dans l’urne

57

A déduire blancs et nuls 3

Suffrages exprimés

Majorité absolue

A OBTENU

Elisabeth PRUVOT 15

Francis DUPIRE 39

Monsieur Francis DUPIRE ayant obtenu la majorité absolue,

a été proclamé représentant de la CCPM au sein de l’EPF Nord-Pas de Calais.

Délibération n°29/2015

OBJET : DELIBERATION MODIFICATIVE RELATIVE AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2014-2017

Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :

Les trois Communautés de Communes (Communauté de Communes du Bavaisis, du Quercitain et du Pays de Mormal et de Maroilles) fusionnées au 31/12/2013 avaient chacune signé un Contrat Enfance Jeunesse en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Nord pour une durée de 4 ans.11

Il a été accepté de pérenniser ces actions développées en faveur des enfants de 0 à 17 ans, domiciliés dans les communes adhérentes à la Communauté de Communes du Pays de Mormal suivant délibération en date du 12 novembre 2014.

Il est demandé à l’Assemblée :

-‐ De compléter le Contrat Enfance Jeunesse 3ème génération (3G) pour la période de 2014-2017 avec les actions suivantes :

o 0.3 ETP poste de Coordination Enfance

o Bavay : Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) : Petites vacances Scolaires (PVS en journée complète)

-‐ D’autoriser le Président à signer le Contrat Enfance Jeunesse 3 G 2014-2017 pour concrétiser le partenariat établi avec la Caisse d’Allocations Familiales du Nord

-‐ D’accepter que les crédits nécessaires au financement des actions reprises soient prévus aux budgets des exercices concernés.

AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire par,

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS

57

Décide :

-‐ DE COMPLETER le Contrat Enfance Jeunesse 3ème génération (3G) pour la période de 2014-2017 avec les actions suivantes :

o 0.3 ETP poste de Coordination Enfance

o Bavay : Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) : Petites vacances Scolaires (PVS en journée complète)

-‐ D’AUTORISER le Président à signer le Contrat Enfance Jeunesse 3 G 2014-2017 pour concrétiser le partenariat établi avec la Caisse d’Allocations Familiales du Nord

-‐ D’ACCEPTER que les crédits nécessaires au financement des actions reprises soient prévus aux budgets des exercices concernés.