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Document publié le Mercredi 11 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 57 2025 Designation dun representant de la communaute de communes du Pays d)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20250611-57 2025DEL-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
S7-2025 : Désignation d’un représentant de la communauté de communes
du Pays de Mormal au sein de la Commission Locale de l Eau du SAGE de l’Escaut
. SEANCE DU 11 JUIN 2025 Environnement a
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures et trente
Nombre de membres minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays de Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la Fabrique de
. , Mormal à Wargnies-le-Grand après convocation légale, En exercice Présents Votants sous la présidence de Jean-Pierre Mazingue.
69 51 57 Titulaires présent(e)s : Francine CAUCHETEUX à partir de la délibération n°58, Chantal SCHWARTZ, Daméle
DRUESNES, Philippe SARRAUTE, André DUCARNE,
Date de la convocation Bertrand FLAMENT, Jean-Marie COUSIN, Christophe LEGROUX, Pierrette GUIOST, Hélène DUMORTIER à
Jeudi 5 juin 2025 partir de la délibération n°55, Gautier MEAUSOONE à partir de la délibération n°57, Denis LEFEBVRE, Benoît
GUIOST, Carine FREHAUT, Sabine KOLASA, Alain
GERARD, Nicolas RUTER, Yves LIENARD, Anthony
VIENNE, Philippe EUSTACHE, Delphine PERTUSON,
Stéphane LATOUCEE, Catherine HENNEBERT, François
ERLEM, Françis DUPIRE, Nathalie MONIER, Marie-
Sophie LESNE jusqu'à la délibération n°67, Amar GOUGA
à partir de la délibération n°58, Martine LECLERCQ, Jean-
Claude BONNIN, Alain MICHAUX, Dominique
QUINZIN, François RONCHIN, Jean-Louis BAUDEZ,
Valérie COCHEZ, Jean-Pierre MAZINGUE, Roxane
GHYS, Vincent DUSSART, David BEAUMONT, Anita
LEFEVRE, Claude BLOMME, Eric HIROUX, Patrick
PIANA, Zahra GHEZZOU, André FREHAUT, Olivier
YZANIC, Romain MAGŸY
Suppléant(e)s présent{e)s : Brigitte ADAM pour Henry-
Louis BOURGEOIS, Marie-Pierre SORIAUX pour
Georges BROXER, Christian DOTTE pour Yohan
LECERF, Christian BASSEZ pour Thierry SOSZYNSKI,
Elio PELINI pour Chantal JACMAIN
Absent(e) (s) ayant donné pouvoir à un conseiller :
René QUINZIN ayant donné procuration à Chantal
SCHWARTZ, Dominique FONTAIÎNE ayant donné
procuration à André FREHAUT,
Marie DUBOIS ayant donné procuration à Marie-Sophie
LESNE, Freddy DOLPHIN ayant donné procuration à
Christophe LEGROUX,
Jean-Noël BRICHANT ayant donné procuration à Jean-
Pierre MAZINGUE,
Frédéric ROMAIN ayant donné procuration à Eric
HIROUX Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le S L O
ID : 059-200043321-20250611-57 2025DEL-DE
57-2025 : Désignation d’un représentant de la communauté de communes du Pays de Mormal au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE de l’Escaut
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Chers collègues,
Vu l’article R212-31 du code de l’environnement,
Considérant que le Pays de Mormal est membre de la commission locale de l’eau (CLE) du SAGE de l’Escaut.
Il y est représenté par un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Considérant que la durée du mandat des élus de la Commission Locale de l’Eau est de 6 ans renouvelable,
Considérant que le dernier arrêté de renouvellement de la CLE du SAGE date du 24 juin 2019,
Qu’ainsi, 1l y a lieu de désigner un nouveau représentant titulaire et suppléant au sem de la CLE du SAGE de l’Escaut.
Madame Danièle DRUESNES fait acte de candidature.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
57
Décide :
e De désigner en tant que représentant du Pays de Mormal au sein de la CLE du SAGE de l’Escaut Madame Danièle DRUESNES
e D’autoriser le président à signer tout document y afférent.
Fait et délibéré le 11 juin 2025
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le
- De la publication le :
Le président