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Déliberation - DELIB VISEE 21
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du MARDI 2 AVRIL 2019 à 18 h 30
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 2 avril 2019 à 18 h 30, le Conseil Municipal de la
Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 20 mars 2019, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : M. TREY D'OUSTEAU Pierre, Mr AMELING Christian, Mme
BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. MEYNARD Jean-Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, Mr ZALATEU Jean-Jacques, Mme VERLHAC Jacqueline, Mr BORDES Michel, Mme OGIER Marie, Mme LAMY Laurence, Mr VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme VILLA Pierrette, Mr DEGUIN Gérard, Mme FERRAND Isabelle, Mr RAYSSAC Pascal.
Etaient représentés :
- Monsieur LEMAIRE Jean-Marc pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel. - Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D'OUSTEAU Pierre. - Monsieur BIELLE-BIARREY Laurent pouvoir à Monsieur VIDAL Jean-Christophe. - Madame TOBELI Sylvie pouvoir à Monsieur ZALATEU Jean-Jacques. - Madame CHATOT Magali pouvoir à Monsieur AMELING Christian. - Monsieur SIMONITI Jean-Claude pouvoir à Monsieur RAYSSAC Pascal. - Madame PAILHORIES Anne pouvoir à Madame LAPEYRE Jacqueline.
Absents :
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
- Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle.
- Monsieur DUBOIS Louis-Paul.
- Monsieur VINCENT Jeanne.
Monsieur RAYSSAC Pascal a été désigné secrétaire de séance.
2019.21 - OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE BON-ENCONTRE ANIMATIONS.
VOTE : Pour : 25
Mes Chers Collègues,
I - Exposé des motifs :
Par courrier en date du 7 mars 2019, Monsieur Jean-Michel LABARTHE, Président de l’association Bon-Encontre Animations nous informe de l’organisation
de la fête de la musique pour 2019 sur notre Commune et nous sollicite afin
d'obtenir une subvention qui couvrira le montant des frais occasionnés (sono,
cachet et restauration des participants)
Jusqu'en 2017, sur proposition de devis fournis par l’association, la Commune procédait à la commande des diverses prestations et émettait les divers mandats de paiement auprès des fournisseurs concernés. Afin de faciliter cette gestion, depuis deux ans, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190402-201921-DE
Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019 Il convient donc de procéder au versement d’une subvention de 1 600 euros
correspondant aux dépenses effectuées pour l’organisation de cette manifestation.
II - Considérants et références juridiques
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal qui s’est réuni le 11 mars 2019 à
18h30,
Considérant l'exposé ci-dessus,
Je vous propose :
D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle à «l'Association Bon-Encontre
Animations » pour un montant de 1 600 €, au titre de l’organisation de la fête de la
musique 2019, étant précisé que les crédits afférents sont inscrits au compte 6574.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à ordonner le paiement de cette dépense.
Je vous remercie, Mes Chers Collègues, de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle à «l'Association Bon-Encontre
Animations » pour un montant de 1 600 € au titre de l’organisation de la fête de la
musique 2019, étant précisé que les crédits afférents sont inscrits au compte 6574.
AUTORISE Monsieur le Maire à ordonner le paiement de cette dépense.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte ES ur Informe que la présente délibération peut faire l’objet Pour copie conforme, : 7, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal ST RE, VA Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois Le Maire {: Ua =n | à compter des formalités de publication et de transmission ? | ASS ete JE) en Préfecture. . À RE T VU/ Affichage le 5 avril 2019 Pierre TREY LE TEAU
LL
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190402-201921-DE
Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019