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Arrêté - 2025 132 Numerotation chemin de Courty
Arrêté - 2025 128 Numerotation chemin de Dorson
Arrêté - 2025 139 Numerotation Courty Bost
Arrêté - 2025 148 Numerotation route de Chopine
Arrêté - 2025 124 Numerotation rue des Forgeurs Gosson
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 124 Numerotation rue des Forgeurs Gosson)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
ARRETE DU MAIRE
N'2025t124
Ville deThiers
Hôtet de Vitte
1, rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
rét. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www.vilte-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MATRE DE THIERS
Objet: Numérotation de la rue des Forgeurs, à GOSSON, à THIERS
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-L, L2212-2 etL22!3-
28,
Vu la dénomination de la rue des Forgeurs, à GOSSON, à THIERS, par délibération du t7/12/2O2a;
Considérant que le numérotage des habitations et des bâtiments d'activité constitue une mesure
de police générale que seul le Maire peut prescrire,
Considérant que dans les communes oùr l'opération est nécessaire, le numérotage des bâtiments est
exécuté à la charge de la Commune,
ARRÊTE:
ARTICLE 1"':
Le numérotage des bâtiments est assuré dans la Commune conformément aux prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE 2 : ll est prescrit la numérotation suivante sur la rue des Forgeurs, à GOSSON
N" VOIE
LIEU-DIT
(Complément d'adresse)
Code
postal Commune
N"
cadastre
1. Rue des Forgeurs GO550N 63300 Thiers
BM 0171
BM 0080
2 Rue des Forgeurs GOSSON 63300 Thiers BM 0170
BM 0084
Rue des Forgeurs GOSSON 63300 Thiers BM 0079
BM 0173
4 Rue des Forgeurs GOSSON 63300 Thiers
BM 0093
BM 0094
BM 0064
5 Rue des Forgeurs GO550/V 63300 Thiers BM 0172
36 Rue des Forgeurs GOSSON 63300 Thiers BM 0065
7 GOSSO^/ 63300 Thiers BM 0166
BM 0167
8 Rue des Forgeurs GOSSON 63300 Thiers BM 0066
10 Rue des Forgeurs GOSSON 63300 Thiers BM 0070
BM 0069
12 Rue des Forgeurs GOSSON 63300 Thiers
BM 0071
BM 0075
BM 0072
1.4 Rue des Forgeurs GOSSON 63300 Thiers BM 0076
16 Rue des Forgeurs GOSSON 63300 Thiers BM 0074 BM 0073
ARTICLE 3 : Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d'un seul
numéro par immeuble caractérisé par l'entrée principale.
ARTICLE 4 : La série des numéros d'une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs
pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette rue. La numérotation est
continue.
ARTICLE 5 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition d'une plaque, portant en chiffres arabes,
le numéro de l'immeuble. La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-
dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci), ou sur le mur de clôture à
gauche de l'accès naturelet piétonnier, ou à défaut, sur la boîte aux lettres.
ARTICLE 6 : Les frais du premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de
série, du numérotage, sont à la charge de la Commune.
ARTICLE 7 : Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
ARTICLE 8 : Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient
constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout
ou partie de ceux apposés.
ARTICLE 9 : Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement
ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet, au Cadastre et notifié aux
intéressés.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
§ Hôtet de Vitte I 1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr 2
Rue des ForgeursARTICIE 13 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex i.. Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - L Rue
François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois
suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 19 février 2025
Le Maire,
Stéphane RODIER
§ Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 6020't I 63300 Thiers Cedex I contact@lhiers.fr 3