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Arrêté - 2025 128 Numerotation chemin de Dorson
Arrêté - 2025 139 Numerotation Courty Bost
Arrêté - 2025 148 Numerotation route de Chopine
Arrêté - 2025 130 Numerotation avenue de Cizolles
Arrêté - 2025 136 Numerotation Baruptel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 136 Numerotation Baruptel)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N'2025/1 36
Ville deThiers
Hôtet de Vitte
1, rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Tét. 04 73 80 88 80
contact@thiers. fr
www.vi[[e-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Numérotation de Baruptel, à THIERS
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-'J.,L2212-2 etL22L3-
28,
Considérant que le numérotage des habitations et des bâtiments d'activité constitue une mesure
de police générale que seul le Maire peut prescrire,
Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des bâtiments est
exécuté à la charge de la Commune,
ARRÊTE:
ARTICLE 1"'
Le numérotage des bâtiments est assuré dans la Commune conformément aux prescriptions du
présent arrêté.
ARTICLE 2 : Il est prescrit la numérotation suivante sur Baruptel
N" VOIE Code postal Commune N" cadastre
1 Baruptel 63300 Thiers zv 01.57
2 Baruptel 63300 Thiers zv 0156
3 Ba ru ptel 63300 Thiers zv 0158
4 Baruptel 63300 Thiers zv 01,48
5 Ba ru ptel 63300 Thiers zv 0193
6 Baruptel 63300 Thiers zv 01,49 zv 0150
7 Baruptel 63300 Thiers zv oL92
8 Baruptel 63300 Thiers zv 0266
9 Ba ru pte I 63300 Thiers zv 0146
1.1 Baruptel 63300 Thiers zv 01,47
L3 Ba ru pte I 63300 Thiers zv 0744 zv oL43
15 Baruptel 63300 Thiers zv 01,45 ARTICLE 3:Le numérota ge comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d'un
seul numéro par immeuble caractérisé par l'entrée principale
ARTICLE 4 : La série des numéros d'une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs
pour Ie côté drolt et des nombres impairs pour le côté gauche de cette rue. La numérotation est
continue.
ARTICtE 5 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition d'une plaque, portant en chiffres arabes,
le numéro de l'immeuble. La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-
dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci), ou sur le mur de clôture à
gauche de l'accès naturel et plétonnier, ou à défaut, sur la boîte aux lettres.
ARTICLE 6 : Les frais du premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de
série, du numérotage, sont à la charge de la commune.
ARTICLE 7 : Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
ARTICLE 8: Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient
Constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque tltre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout
ou partie de ceux apposés.
ARTICLE 9: Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement
ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municlpale.
ARTICLE 1o: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet, au Cadastre et notifié aux
intéressés.
ARTICLE 12: Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux
ARTICLE 13 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
clermont-Ferra nd - 6 cours sablon - cs 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAN D Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-ferra nd @jurad m.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
sa publication.
ll peut fêire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1 Rue
François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois
suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 19 février 2025
Le Maire, DE
t t
Stépha ne RODIER
§ Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I C5 60201 I 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr 7