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Arrêté - 2025 128 Numerotation chemin de Dorson
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 128 Numerotation chemin de Dorson)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N'2025/1 28
Ville cleThiers
Hôtet de Vitte
1, rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Tét. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www.vitte-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Numérotation du chemin de Dorson, à THIERS
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-t, L2212-2 etL22t3-
28,
Vu la dénomination du chemin de Dorson, à THIERS, par délibérations du O8/O4/2OL9 et du 17/L2l2O2a;
Considérant que le numérotage des habitations et des bâtiments d'activité constitue une mesure
de police générale que seul le Maire peut prescrire,
Considérant que dans les communes ofi l'opération est nécessaire, le numérotage des bâtiments est
exécuté à la charge de la Commune,
ARRÊTE
ARTICIE 1"':
Le numérotage des bâtiments est assuré dans la Commune conformément aux prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE 2 : ll est prescrit la numérotation suivante sur le chemin de Dorson
N" VOIE LIEU-DIT (Complément d'ad resse)
Code
posta I Commune N" cadastre
1 Chemin de Dorson Le Pont de l'Hélion sud 63300 Thiers YB 0108
YB 0107
3 Chemin de Dorson Le Pont de l'Hélion sud 63300 Thiers
YB 0308
YB 0112
YB 0111
YB 0319
1 Chemin de Dorson Dorson 63300 Thiers YB 0325
t4 Chemin de Dorson Dorson 63300 Thiers YB 0294 15 Chemin de Dorson Dorson 63300 Thiers YB 0299
16 Chemin de Dorson Dorson 63300 Thiers YB 0295
L7 Chemin de Dorson Dorson 63300 Thiers YB 0326 18 Chemin de Dorson Dorson 63300 Thiers YB 0296
25 Chemin de Dorson Le Pont de l'Hélion Ouest 63300 Thiers YB 0401
27 Chemin de Dorson Le Pont de l'Hélion Ouest 63300 Thiers YB 0403
ARTICLE 3 : Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d'un seul
numéro par immeuble caractérisé par l'entrée principale.
ARTICTE 4 : La série des numéros d'une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs
pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette rue. La numérotation est
continue.
ARTICLE 5 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition d'une plaque, portant en chiffres arabes,
le numéro de l'immeuble. La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-
dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci), ou sur le mur de clôture à
gauche de l'accès naturelet piétonnier, ou à défaut, sur la boîte aux lettres.
ARTICLE 6 : Les frais du premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de
série, du numérotage, sont à la charge de la Commune.
ARTICLE 7 : Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires
ARTICLE 8 : Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient
constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout
ou partie de ceux apposés.
ARTICLE 9 : Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement
ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet, au Cadastre et notifié aux
intéressés
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 13 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90L29 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex L. Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1 Rue
François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois
suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 19 février 2025
Le Maire,
û
Stéphane RODIER
§ Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 | 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr 2