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Arrêté - 2025 132 Numerotation chemin de Courty
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 132 Numerotation chemin de Courty)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N'2025t132
Ville cleThiers
Hôtet de Vitte
1, rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Tét. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www.vitle-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Numérotation du chemin de Courty, à THIERS
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2 elL2213-
28,
Vu la dénomination du chemin de Courty, à THIERS, par délibération du 12/t1,/2OO3 ;
Considérant que le numérotage des habitations et des bâtiments d'activité constitue une mesure
de police générale que seul le Maire peut prescrire,
Considérant que dans les communes oùr l'opération est nécessaire, le numérotage des bâtiments est
exécuté à la charge de la Commune,
ARRÊTE
ARTICLE 1"':
Le numérotage des bâtiments est assuré dans la Commune conformément aux prescriptions du
présent arrêté.
ARTICLE 2 : ll est prescrit la numérotation suivante sur le chemin de Courty
N" VOIE Code postal Commune N" cadastre
1. Chemin de Courty 63300 Thiers YC021-2
3 Chemin de Courty 63300 Thiers
YCo675
YC 0198
YC 0199
5 Chemin de Courty 63300 Thiers
YC 0194
YC 0313
YC 019s
YC 0539
6 Chemin de Courty 63300 Thiers YC 0490
7 Chemin de Courty 53300 Thiers YC 0L91
YC 03L2
8 Chemin de Courty 63300 Thiers YC 0314
10 Chemin de Courty 63300 Thiers YC 0073 12 Chemin de Courty 63300 Thiers YC 0399
13 Chemin de Courty 63300 Thiers YC 0065
1.4 Chemin de Courty 63300 Thiers YC 0320
15 Chemin de Courty 63300 Thiers YC 0066
YC 0181
18 Chemin de Courty 63300 Thiers YC 0637
1,9 Chemin de Courty 63300 Thiers YC 0169
21. Chemin de Courty 63300 Thiers YC 0661
22 Chemin de Courty 63300 Thiers YC0677
23 Chemin de Courty 63300 Thiers YC 0660
28 Chemin de Courty 63300 Thiers YC 0626
30 Chemin de Courty 63300 Thiers YC 0128
ARTICLE 3 : Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d'un seul
numéro par immeuble caractérisé par l'entrée principale.
ARTICLE 4 : La série des numéros d'une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs
pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette rue. La numérotation est
continue.
ARTICLE 5 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition d'une plaque, portant en chiffres arabes,
le numéro de l'immeuble. La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-
dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci), ou sur le mur de clôture à
gauche de l'accès naturelet piétonnier, ou à défaut, sur la boîte aux lettres.
ARTICLE 6 : Les frais du premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de
série, du numérotage, sont à la charge de la Commune.
ARTICLE 7 : Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
ARTICLE 8 : Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient
constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout
ou partie de ceux apposés.
ARTICLE 9 : Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement
ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 10: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet, au Cadastre et notifié aux
intéressés.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux
ARTICLE 13 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
. sa oublication.
§ Hôtet de Vitte | 1, rue François lvlitterrancl I Cs 60201 | 63300 Thiers Cedex I contacr@thiers.fr 2 ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1 Rue
François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois
suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 19 février 2025
Le Maire, Dê
û
Stéphane RODIER
§ Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 | 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr i