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Déliberation - 038 modification des modes de gestion des marches forains montfort 4 chemins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
VILLE
D’AUBERVILLIERS
Nombre
de
Membres
composant
:
mms
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°038
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
39
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
24
mars,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
18
mars
2022,
s'est
réuni
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
BAZIZ
Yasmina,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
,
LÉGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient_
absents
:__
EMEL
Maryse,
NIFEUR
Nadege,
YAOU
Fatima,
YONNET-
SALVATOR
Evelyne.
Excusés
:
Représentés
par
:
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Thierry
AUGY
Madame
Ling
LENZI
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Nabila
DJEBBARI
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
LEGENDRE Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
24/03/22
N°038
DGA
Administration
Générale/
Direction
du
Conseil
et
des
Affaires
Juridiques/Service
des
Affaires
Juridiques
et
du
Domaine
OBJET
:Modification
des
modes
de
gestion
des
marchés
forains
du
Montfort
et
des
Quatre
Chemins
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jose
LESERRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L2123-1,
R2162-13
et
R2162-14
du
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
l’article
2
du
guide
des
procédures
adaptées
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2021
;
VU
la
délibération
n°22
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
février
2022
approuvant
les
droits
de
place
des
marchés
forains
;
Considérant
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°129
du
8
juillet
2021
approuvant
le
renouvellement
de
la
concession
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
22
mars
2022
;
Vu
l'avis
du
Comité
technique
;
Considérant
que
la
concession
relative
à
l'exploitation
des
marchés
du
Montfort
et
des
Quatre
Chemins
est
arrivée
à
échéance
le
1°
mars
2022
;
Considérant
les
avis
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
le
25
juin
2021
et
du
Comité
technique
le
29
juin
2021
;
Considérant
que
le
mode
de
gestion
retenu
initialement
suite
à
la
présentation
aux
instances
exposées
ci-avant
consistait
en
un
renouvellement
de
la
concession
depuis
arrivée
à
son
terme
;
Considérant
que
ce
renouvellement
nécessitait
une
nouvelle
mise
en
concurrence
;
Considérant
les
modifications
liées
au
marché
du
Monfort
:
Considérant
le
souhait
de
la
municipalité
de
suivre
au
mieux
les
préconisations
liées
à
l'étude
de
stratégie
urbaine
en
cours,
en
vue
du
renforcement
du
développement
commercial
du
secteur
du
Montfort
;
Considérant
la
modification
nécessaire
du
mode
de
gestion
initialement
retenu
s'agissant
du
marché
du
Montfort
;
Considérant
que
la
prestation
consiste
désormais
en
un
marché
public
de
services
pour
une
prestation
de
régisseur
placier
dont
les
objets
principaux
concernent
la
perception
de
droits
de
place,
à
la
surveillance
et
à
la
gestion
dudit
marché
; Considérant
les
modifications
liées
au
marché
des
Quatre
chemins
Considérant
que
la
municipalité
souhaite
s'engager
dans
un
programme
de
rénovation
urbaine
concourant
à
une
réorganisation
du
tissu
commercial
et
à
la
mise
en
place
de
services
publics
de
proximité
;
Considérant
le
souhait
de
la
municipalité
de
procéder
à
une
modification
du
mode
de
gestion
initialement
retenu
s'agissant
du
marché
des
Quatre
Chemins
:
Considérant
qu'il
a
été
décidé
la
mise
en
œuvre
d'une
régie
simple
pour
la
période
transitoire
de
gestion ;
Considérant
que
cela
induit
la
fermeture
du
marché
des
Quatre
Chemins
le
31
mai
2022
;
Considérant
que
communication
a
été
faite
auprès
de
la
Fédération
nationale
des
commerçants
non
sédentaires
et
auprès
du
représentant
des
commerçants
non
sédentaires
des
marchés
d’Aubervilliers
les
informant
de
ces
évolutions
;
Adoption
à
la
majorité
par
35
pour,
12
contre
(Jean
Paul
GILLY,
Marie
Amelie
ANQUETIL,
Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Jean
jacques
KARMAN,
Safia
BOUCHA,
Pierre
yves
NAULEAU
, Zishan
BUTT,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI),
1 s'est
abstenu(
Marc
GUERRIEN
) ,
1
ne
prend
pas
part
au
vote
( Dominique
HE)
DELIBERE
:
APPROUVE
les
modifications
suivantes
:
-__le
principe
d'un
marché
public,
lancé
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée,
visant
à
une
prestation
de
régisseur
placier
pour
le
marché
du
Montfort.
-
la
création
d’une
régie
simple
pour
le
marché
des
Quatre
Chemins,
dans
sa
phase
transitoire
avant
sa
fermeture
défintive.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
permettant
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
;
DIT
que
cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
https:/1www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 31/03/22
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20220324-Imc124141-DE-1-1 Publiée
le
: 31/03/22
Cols
éoce(tnl ont’
31
MARS
2022