Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 129 delegation de service public relative a l ex
Déliberation - 068 fermeture du marche des quatre chemins
Déliberation - 142 delegation de service public relative a la con
Déliberation - deliberation no 72 delegation de service public
Déliberation - DEL 12 AVENANT N°5 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Déliberation - 127 delegation de service public relative a la g
Déliberation - 038 modification des modes de gestion des marche
Déliberation - 127 designation des membres de la commission consu
Déliberation - cm2023 027 delegation de service public du march
Déliberation - DELIB23 11 06 Approbation du principe de recours a
Déliberation - 013 delegation de service public des marches du montfort et des quatre chemins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 013 delegation de service public des marches du montfort et des quatre chemins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
ememnee
men emmmmemnnne
VILLE
D’'AUBERVILLIERS
Nombre
de
Membres
composant
:
Tree
Le Conseil
Municipal :
53
N°013
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents :
47
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JANVIER
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
21
janvier,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
15
janvier
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO.
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Soliene,
DESCAMPS
Aljain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
BUTT
Zishan,
YONNET-SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par
:
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Monteiro Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
21/01/21
N°013
Direction
Générale
Adjointe
Ressources}
Direction
des
Achats
et
Commande
Publique/Commande
Publique
OBJET
:Délégation
de
service
public
des
marches
du
Montfort
et
des
Quatre-
Chemins
à Aubervilliers.
Approbation
du
projet
d'avenant
n°1
prorogeant
la
durée
initiale.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1411-1
et
suivants
et
L1413-1
;
Vu
la
délibération
n°85
du
conseil
municipal
en
date
du
16
Avril
2015
approuvant
le
projet
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
la
délégation
de
service
public
des
marches
du
Montfort
et
des
Quatre-Chemins
à
Aubervilliers
;
Vu
la
délibération
n°14
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
février
2016
approuvant
le
choix
du
délégataire,
la
société
EURL
MANDON
;
Vu
la
délégation
de
service
public
notifiée
le
18
Février
2016
;
Vu
le
projet
d’avenant
;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
que
la
Ville
d'Aubervilliers,
pour
des
raisons
de
cohérence
commerciale
et
de
bonne
gestion
économique
des
marchés
forains,
mène
depuis
plusieurs
mois
une
réflexion
sur
l'organisation
de
ces
derniers
sur
son
territoire
dans
le
cadre
des
projets
d'aménagement
NPNRUÜ
notamment
;
Considérant
que
l'aménagement
urbain
et
commercial
a
été
redimensionné
dans
ce
cadre
;
Considérant
que
du
fait
de
la
crise
sanitaire,
le
report
des
élections
municipales
a
conduit
la
ville
à
devoir
disposer
de
davantage
de
temps
dans
la
définition
des
besoins
pour
le
lancement
d'une
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
recruter
le
futur
exploitant,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
pour
ce
faire
et
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
d'établir
un
avenant
visant
à
prolonger
la
durée
initiale
du
contrat
d'un
1
an,
soit
jusqu'au
1er
mars
2022
;
Adoption
à l'unanimité
par
53
pour
DELIBERE : APPROUVE
le
projet
d'avenant
relatif
à
la
gestion
de
la
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
la
délégation
de
service
public
des
marchés
du
Montfort
et
des
Quatre-Chemins
à
Aubervilliers,
visant
à
proroger
la
durée
initiale
de
ladite Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
délégation
pour
un
(1)
an
soit
jusqu'au
1er
mars
2022,
qui
sera
payable
à
l'année.
Compte-tenu
de
la
prolongation
du
marché,
le
concessionnaire
MANDON
sera
redevable
à
la
collectivité
d'un
montant
de
redevance
de
8
300
Euros
HT
pour
le
marché
du
Montfort
et
de
27
500
euros
HT
pour
le
marché
villette
4
chemins,
pour
la
période
allant
du
2
mars
2021
au
1er
mars
2022.
Compte
tenu
que
les
mesures
gouvernementales,
liées
à
la
crise
sanitaire,
ont
conduit
à
une
adaptabilité
du
fonctionnement
des
marchés
forains,
par
le
décret
n°2020-293
du
23
mars
2020,
la
redevance
contractuelle
2020
se
verra
modifiée
de
la
façon
suivante
:
- pour
le
marché
du
Montfort
6
864
euros
HT
- pour
le
marché
Villette
- 4
chemins
23
703
euros
HT
La
révision
annuelle
des
droits
de
place
pour
la
période
couverte
par
l'avenant,
sera
maintenue,
conformément
à
la
formule
de
révision
paramétrique
contractuelle.
Reçue
en
préfecture
le
: 28/01/21
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20210121-Imc119103-DE-1-1 Publiée
le
: 28/01/21
Certifiée
exécutoire
: 28/01/21