Compte-Rendu - CR CM 020622

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Compte-Rendu - CR CM 020622 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 020622)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Démocratie, CR Conseil Municipal Lauzerte 02/06/2022 page 4/4

MAIRIE DE LAUZERTE

Compte-rendu sommaire de la réunion

du Conseil Municipal du jeudi 2 juin 2022

L'an deux mille vingt- deux, le 2 juin à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE régulièrement convoqué, s’est réuni en salle du conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. le Maire, François LE MOING.

Etaient présents : Claire BASSO-GUICHARD, Frédéric BERTHAUX, Jean-Claude CAM, Dominique DENIS, Hugues GERVAIS, Marie-Laure MAZILLE, Carole NEGRE, Jean-Franck PIERASCO, Fernand ZULIAN Procurations : Sylvain BAÏADA à Frédéric BERTHAUX, Isabelle LARONDE à Claire BASSO-GUICHARD, Marie GAUCHET à Claire BASSO-GUICHARD

Absents : Kevin BADOC, Nicole BOURCIER

Secrétaire : Dominique DENIS

Aucune réserve n’est exprimée, le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 avril 2022 est adopté à l’unanimité.

Décisions prises par M. le Maire informe dans le cadre de ses délégations consenties depuis le dernier Conseil Municipal :

néant

1. Modifications statutaires du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn-et-Garonne - SDE82

Lors de sa réunion du 15 février 2022 le comité syndical du SDE 82 a approuvé la modification de ses statuts. Les statuts du SDE 82 doivent être adaptés afin d’intégrer une nouvelle compétence optionnelle, de préciser un certain nombre d’aspects juridiques liés à l’évolution du secteur énergétique comme de celui des collectivités et d’intégrer des modifications purement rédactionnelles.

Le projet de statuts rénovés du SDE 82 a pour principal objet :

- d’intégrer une nouvelle compétence optionnelle éclairage public,

- de préciser le cadre des compétences accessoires exercées,

- de mettre en conformité les statuts avec les dispositions du CGCT en matière de nombre de vice-président, - de supprimer l’article 10 non obligatoire et obligeant à une constante mise à jour. L’évolution des compétences concerne :

· L’inscription d’une compétence optionnelle "éclairage public" intégrée au nouvel article 2-2 ter selon deux options :

· soit l'option 1 « investissement »

· soit l’option 2 « investissement, maintenance et exploitation ».

L’éclairage public est un sujet porteur de forts enjeux énergétiques, environnementaux et financiers. La mutualisation à l’échelle du SDE 82 permettra aux communes de rationaliser les coûts et la gestion du patrimoine, de bénéficier d’un achat groupé performant pour le matériel d’éclairage public, d’optimiser la performance (performance énergétique, qualité de l’éclairage, sécurité des installations, coûts de fonctionnement…), de fédérer les moyens techniques et humains, d’améliorer la planification et le suivi technique /administratif des opérations réalisées.

· Des précisions à l’article art 2-3 Activités accessoires à l’objet :

· Au titre de l’éclairage public des précisions sont apportées sur les cas autorisant le recours à des opérations sous mandat pour les collectivités non membres ou des membres n’ayant pas transféré la compétence. Etant entendu que les prestations pour compte de tiers ne doivent intervenir que ponctuellement et n’avoir qu’une importance relative par rapport à l’activité globale du SDE 82.CR Conseil Municipal Lauzerte 02/06/2022 page 4/4

· Au titre de la production d’énergie : des précisions sont apportées permettant au SDE 82 de prendre des participations dans des sociétés ayant pour objet la production d’énergies renouvelables.

Autres modifications statutaires :

· Organisation du SDE art 3-2-1, mise en conformité des statuts avec les dispositions du CGCT en matière de nombre de vice-président. En effet le nombre de VP relevant exclusivement de la compétence de l’organe délibérant, il n’a pas vocation à figurer dans les statuts du SDE 82. Il sera fait référence, désormais, à l’article L 5111-10 du CGCT.

· Suppression de l’article 10 « Dispositions diverses », la recension des textes applicables n’est pas obligatoire et oblige à une constante mise à jour.

Jean-Franck PIERASCO, délégué titulaire (Hugues GERVAIS suppléant), a répondu au questionnaire sur le transfert de la compétence éclairage public au SDE 82 : pour la commune ce n'est pas intéressant car il y a peu de travaux (remplacements de leds) et la nacelle louée à cette occasion est utilisée pour d'autres travaux. Fernand ZULIAN rappelle l’intérêt majeur que représente la production d’énergies renouvelables sur les prochaines années et le soutien possible du SDE pour les projets locaux. Les projets photovoltaïques sur sols agricoles ne font pas l'unanimité et ne correspondent pas aux orientations actuelles souhaitées par le Conseil départemental. Les friches, notamment les toits des bâtiments industriels ou agricoles, doivent être les solutions prioritaires. Il semble opportun d’étudier au niveau de la Communauté de Communes Pays de Serres en Quercy une structure d’accompagnement pour les propriétaires qui se retrouvent esseulés face aux professionnels de création de centrales de production d’énergies renouvelables, et être en position de développement dynamique. Lors de la réunion de la commission Environnement et développement durable du 15 octobre 2020, un projet de méthanisation avait été évoqué comme possible mais il n'y a pas eu de suite pour l'instant. Hugues GERVAIS informe que le Département est en retard sur le projet de méthanisation à St Nicolas-Le Pin, en raison de grosses contraintes environnementales et de problèmes avec les riverains. François LE MOING ajoute qu'il n'y a pas sur la Commune de terrains assez grands pour intéresser les industriels en agrivoltaïque et qu'un tel projet doit être porté par la Communauté de Communes. Un méthaniseur fonctionne à Moissac dans l'entreprise Boyer avec leurs déchets.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte les statuts modifiés du SDE 82 tels qu'annexés à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

2. Validation du lancement de l'étude pour le projet de salle polyvalente

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a fait l’acquisition du bâtiment MAZET/ JARDEL/CAPITAINE en décembre 2010. Une première partie a été vendue en 2018 à la SCI PAULAU et une autre en 2019 à M. CANELLA.

Monsieur le Maire rappelle que le bâtiment a été Lauréat du programme « Reconquête des en friches en Occitanie » en 2019.

Il convient aujourd’hui de définir le devenir de ce lieu, de valider l’opération dans le cadre de la réhabilitation du centre bourg et de lancer les études correspondantes.

Monsieur La Maire présente les projets proposés par le CAUE, fruit de plusieurs réunions de travail avec les Bâtiments de France et Conseil collectivité.

· Projet N° 1 – Salle Multi sports au rez-de-chaussée et salle de spectacle à l’étage · Projet N°2 – Salle Polyvalente

Après la présentation des deux projets Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’en choisir un, de l’autoriser à lancer la consultation pour retenir un maître d’œuvre et de lancer les études / diagnostics nécessaires à la réalisation de l’avant-projet définitif.CR Conseil Municipal Lauzerte 02/06/2022 page 4/4

François LE MOING explique que chez Jardel le projet n°1 de salles pour les associations au rez-de-chaussée et de salle de spectacle à l'étage ne présente pas d'intérêt étant donné que la surface ne permet pas d'installer toutes les activités des associations (ping-pong) et que l'étage n'a pas suffisamment de hauteur pour une salle avec gradins. Il a été convenu avec le Conseil Départemental que les associations pourront continuer à utiliser les salles du CAI. Une convention sera signée prévoyant que les frais seront partagés au pro rata de l'occupation. Le projet n°2 envisage de créer une salle polyvalente de 250 places assises pouvant recevoir un bureau de vote, une salle de réunion pour la Communauté de Communes, des spectacles ... Ce projet aurait un coût moins important.

 Jean-Claude CAM demande l'explication du terme polyvalent et si une régie est prévue.  François LE MOING précise qu'il y aura des gradins rétractables et qu'il n'y a pas dans la Communauté de Communes de salle ou des artistes puissent se produire, la régie fait partie des points à travailler.  Jean-Claude CAM fait remarquer que la présentation succincte du second projet ne lui permet pas de faire son choix.

 François LE MOING ajoute que la délibération validant le projet va permettre de mandater le CAUE et Tarn et Garonne Conseil aux Collectivités pour travailler sur le cahier des charges et le dossier d'appel d'offre.

Adopté à la majorité (pour : 12 / abstentions : 1)

3. Demande de subvention - Soutien aux cantines scolaires des petites communes

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans la cadre du programme AMI – Centre Bourg, la commune de Lauzerte a fait l’acquisition en 2018 de 5 maisons situées en face de l’école primaire. Cet îlot a été acheté pour y créer au rez-de-chaussée une nouvelle cantine scolaire et à l’étage des logements. L’analyse des offres du marché public lancé pour les travaux est en cours. Les travaux devraient commencer dernier trimestre 2022.

Dans ce programme il est prévu l’acquisition de nouveaux matériels tels qu’une table d’entrée, de sortie, une plonge en inox, une fontaine à eau… Ce matériel rentre dans la liste des catégories d’investissements susceptibles d’ouvrir droit à l’aide prévue dans le Plan de relance « Soutien aux cantines scolaires des petites communes ».

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à faire une demande de subvention auprès du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation en charge du Plan de relance « Soutien aux cantines scolaires des petites communes ».

 Jean-Claude CAM demande ce qu'il en est des demandes de subvention après la modification du projet qui l'a rendu plus cher.

 François LE MOING répond que le matériel de cuisine ne faisait pas partie du projet initial et que la dernière estimation a été faite matériel compris.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité M. le Maire à déposer une demande de subvention au titre du Plan de relance « Soutien aux cantines scolaires des petites communes ».

Adopté à l’unanimité

4. Redevance d'occupation du domaine public à l'occasion du Tour de France 2022

Suite à la réunion du 18 mai 2022 de la Commission vie économique, artisanat, commerce, et marchés de plein vent, Monsieur le Maire, sur proposition du 1er adjoint délégué à la Vie économique, artisanat, commerce, et marchés de plein vent, soumet au Conseil Municipal la proposition suivante :CR Conseil Municipal Lauzerte 02/06/2022 page 4/4

Actuellement, les délibérations portant sur les redevances d’occupation du domaine public ne prévoient pas de tarif relatif à une présence temporaire sur le domaine public à l’occasion de manifestations, il convient de fixer des tarifs pour les demandes susceptibles d’être autorisées lors du passage du Tour de France à Lauzerte le vendredi 22 juillet 2022.

Conformément à l’article L. 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, moyennant le paiement de droits fixés par un tarif dûment établi, donner des permis de stationnement sur le domaine public, sous réserve que cette autorisation n'entraîne aucune gêne pour la circulation et la liberté du commerce.

Il est proposé la mise en place d’un montant forfaitaire d’occupation du domaine public dans le cadre de présence temporaire lors de cette manifestation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de fixer les tarifs de la redevance d’occupation à usage commercial du domaine public dans le cadre de présences temporaires susceptibles d'être autorisées sur le domaine public communal lors du Tour de France à Lauzerte vendredi 22 juillet 2022 comme suit :

Tarif forfaitaire pour un emplacement limité à 40mW maximum :

· Professionnel : Forfait 1 jour = 120 € Forfait 2 jours = 180 € (21 et 22 Juillet)

· Association : Forfait 1 jour = 20 €

Adopté à l’unanimité

5. Redevance d'occupation du domaine public des commerces ambulants de restauration rapide - hors marché de plein vent

Suite à la réunion du 18 mai 2022 de la Commission vie économique, artisanat, commerce, et marchés de plein vent, Monsieur le Maire, sur proposition du 1er adjoint délégué à la Vie économique, artisanat, commerce, et marchés de plein vent, soumet au Conseil Municipal la proposition suivante :

Actuellement, les périodes et les tarifs d’occupation du domaine public des commerces ambulants de restauration rapide de type « food-truck » sont définis par la délibération n° D.2020.03.05-06.

Il convient de faire évoluer la tarification d’occupation du domaine public des présences régulières et de fixer la tarification lors d’une occupation occasionnelle du domaine public.

Conformément à l’article L. 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, moyennant le paiement de droits fixés par un tarif dûment établi, donner des permis de stationnement sur le domaine public, sous réserve que cette autorisation n'entraîne aucune gêne pour la circulation et la liberté du commerce.

Il est proposé la mise en place d’un abonnement annuel pour les occupations régulières du domaine public des commerces ambulants de restauration rapide de type « food-truck » pour les fréquences suivantes :

TARIF ANNUEL 1 jour toutes les semaines : 100 €

1 jour toutes les 2 semaines : 80 €

1 jour toutes les 3 semaines : 60 €

Il est proposé la mise en place d’un montant forfaitaire de 60 € par jour pour les occupations occasionnelles du domaine public des commerces ambulants de restauration rapide de type « food-truck ».

Les tarifs s'appliquent à partir de la validation de la délibération pour les nouvelles conventions. Les commerçants qui ont déjà une convention conservent leurs tarifs jusqu'à la fin de leur convention.

Adopté à l’unanimitéCR Conseil Municipal Lauzerte 02/06/2022 page 4/4

Questions diverses

Q1 M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’agenda communal :

• 03/06 : CA du SDIS (participation de M. Le Maire)

• 04/06 : Premier Trajet de la ligne de Bus LAUZERTE/CAHORS, départ à 9h45 devant la Poste • 04/06 Centenaire du club de Rugby

• 08/06 Commission des Associations - Attribution des subventions

• 09/06 AG du Comité Syndical du SDE 82 (participation de M. PIERASCO) • 12/06 1er Tour Elections Législatives

• 15/06 à 15h Commission d’appel d’offre pour la nouvelle cantine

• 15/06 à 18h30 Commission des Travaux

• 19/06 2ème Tour Elections Législatives

• 23/06 Inauguration de la Maison de la Culture et du Patrimoine + France Service

Q2 Frédéric BERTHAUX demande d'ajouter à l'ordre du jour de la Commission des Travaux le retrait des vitres chez Tauran et l’installation d’un calicot avec les labels.

Q3 Fernand ZULIAN fait un retour sur la labélisation « Commune Halte » sur le chemin de Saint Jacques de Compostelle. Cette labellisation nous engage à mettre en place 12 actions dans les 3 ans à venir. La pose des clous au sol aura lieu après le passage du Tour de France.

 Hugues GERVAIS regrette que les cloches de Saint Sernin arrivent le lendemain de la Journée Jacquaire du 24 juillet.

Q4 Frédéric BERTHAUX demande de vérifier la pose du Dibond pour l'arrêt de bus.

Q5 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux diverses réunions organisées avec le

Département pour trouver une solution aux problématiques financières et techniques de l’utilisation du Gymnase,

une proposition a été faite par le Département pour acquérir le gymnase pour la somme de 70 000 €.

Q6 Le Conseil Municipal valide le choix des photos qui seront installées sur la façade Jardel.

Q7 Présentation du Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Quercy-Garonne par Éric SOULE.

Clôture de la séance à 20h27