Compte-Rendu - CR CM 150617

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Compte-Rendu - CR CM 150617 Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 150617)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Énergies, MAIRIE DE LAUZERTE

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Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal

du 15 juin 2017

L'an deux mille dix-sept et le 15 juin 2017 à 20 h 30, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean Claude GIORDANA.

Etaient présents : Mmes BASSO, BOILLON, CHAMBON, DELTEIL, DENIS, MILLS, PARDO, TAURAN MM BEZY, GERVAIS, GIORDANA, JOFRE, MAÎTRE.

Procuration : JF PIERASCO à J JOFRE-

Secrétaire : Claire BASSO

Le compte rendu du 04 Avril 2017 est adopté à l’unanimité

1. VENTE IMMEUBLE LARROQUE / LE HOUEROU – DOGBE

Monsieur le Maire propose de vendre l’immeuble « Larroque » situé 10 rue d’Auriac, cadastré AB 224. Comme signalé lors de précédentes réunions, l’opération prévue n’est pas réalisable pour la mairie et alors que les futurs acquéreurs, M. LE HOUEROU Robin et Mme DOGBE Myriam, sont pressés de finaliser leur projet. Monsieur le Maire propose de le vendre au prix d’achat (35 000.00 €) plus les frais de notaire (1 592.37 €) soit 36 592.37 €.

Le conseil municipal vote à l’unanimité

2. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS- ANNEE 2017

Les subventions aux associations sont votées à l'unanimité, hors présence de M. BEZY Thomas et M. GIORDANA Jean Claude, tous les 2 membres d’associations.

Concernant les associations suivantes : Le comice agricole et la FNACA, un report de vote est demandé car le dossier de demande n'est pas complet.

3. AUGMENTATION DES LOYERS COMMUNAUX

M. le Maire propose d'augmenter au 1er juillet les loyers des logements communaux en fonction du nouvel indice de référence.

L’augmentation est votée à l'unanimité.

4. COMPTE D'EXPLOITATION 2016 SAUR-BUDGET ASSAINISSEMENT

M. le Maire présente le compte d'exploitation de la SAUR pour l'année 2016.

Le conseil vote à l'unanimité la somme nette de 43 876,27 revenant à la commune.

5. DECISION MODIFICATIVE 1 - ASSAINISSEMENT

L'augmentation des crédits pour suite compte Exploitation de la Saur est votée à l'unanimité.

6. DECISION MODIFICATIVE 2 – ASSAINISSEMENT

Voté à l'unanimité pour Virement de crédit-régularisation capital-intérêt d’emprunt.

7. DECISION MODIFICATIVE 1 – COMMUNE

Virements de crédits pour régulariser les dotations de l’Etat. Voté à l’unanimité

8. DECISION MODIFICATIVE 2 – COMMUNE

Augmentations de crédits suite aux dotations de l’Etat. Voté à l’unanimité

9. MODIFICATION STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRES EN QUERCY M. le Maire informe que par délibération n° 2017_D_062 du 2 mai 2017, la Communauté de Communes Pays de Serres en Quercy a proposé une modification de ses statuts par l'adjonction de la compétence suivante :- Création et gestion des lieux d'accueils Enfants/Parents dans le 5ième groupe « Actions sociales d’intérêt communautaires « des compétences optionnelles

Voté à la majorité - 1 contre Mme CHAMBON

10. SUPPRESSION D'UN EMPLOI PERMANENT 30 heures

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que le temps de travail hebdomadaire afférent à l'emploi d'adjoint administratif est insuffisant pour remplir ses missions du fait de la surcharge engendrée pour la délivrance des passeports et cartes d’identité.

Il convient donc de supprimer l’emploi actuel de 30h et de créer un nouveau de 33h15. Voté à l'unanimité pour la suppression de ce poste

11. CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT 33.15 heures

Voté à l'unanimité pour la création du poste d'adjoint administratif.

12. IMPLANTATION BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES Le Syndicat Départemental d’Energie (SDE 82) va installer une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides Place du Foirail.

Considérant que la borne doit être installée sur le domaine public communal, il y a lieu d’établir, entre le SDE 82 et la commune une convention d’occupation du domaine public.

Voté à l'unanimité

• DEBAT D'ORIENTATIONS DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE/ PLU En l'absence d'éléments complémentaires, le conseil sursoit la délibération.

13. BAIL LOCATION TERRES ROUZET

Le montant du loyer des terres est voté à l'unanimité pour la somme de 230 euros par an à l'EARL NALICLA.

14. CONVENTION DISSIMULATION RESEAUX/SDE

La réalisation des ouvrages d’éclairage public « lié à la sécurisation P.20 La Maladio » est confiée au Syndicat Départemental d’Energie.

Monsieur le Maire précise que l’enveloppe prévisionnelle affectée à ce projet est estimée à 26 000.00 € TTC. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à confier au Syndicat Départemental d’Energie un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération précitée. Voté à l'unanimité

15. CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE

En raison des besoins et du manque de personnel suite à des arrêts de travail pour maladies et de départs à la retraite non remplacés, le Maire propose la création d'un poste à temps plein d'adjoint technique. Voté à l'unanimité

Question Diverses

• Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation au Maire : - N° 3 : SIGNATURE MAPA MISSION SPS ET CONTROLE TECHNIQUE – LA POSTE

- Mission de contrôle : Alpes Contrôles 2 848 € HT soit 3 417.60€ TTC - Mission SPS : Jean François BATTUT 850 € HT soit 1 020.00 € TTC

- N° 4 : La signature du contrat de fourniture de GPL avec la société ANTARGAZ à 750 € HT la Tonne pour une durée de 3 ans.

- N° 5 : ESTER EN JUSTICE - DESIGNATION AVOCAT

Décision d’ester en justice et de désigner Maître Thierry EGEA avocat à MONTAUBAN afin de représenter et défendre les intérêts de la commune dans cette instance.

• Monsieur le maire signale qu’il a reçu une pétition pour instaurer une « zone 20 – zone de rencontre » dans le village. Le dossier sera étudié en commission.• Réponse du Département suite à la demande de :

- limitation de vitesse route de la Pépinière et la Tapissière : le service voirie va effectuer des mesures du trafic (comptage et vitesse)

- giratoire à Vignals : le département va engager une étude.

• Mme CHAMBON informe le conseil que lors de l'AG de l'Association St Hubert, il a été demandé 1 toilette supplémentaire.

• Un artisan coutelier chercherait un local.

• Le chemin menant à la cabane des chasseurs est en mauvais état, il a été demandé des matériaux pour le remettre en état, sachant que c'est un chemin communal, M. le Maire est d'accord pour la restauration de celui-ci.

• M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu'une réunion de l'Association des commerçants s'est tenue la semaine passée :

Mme PARDO relate la réunion :

- La création d'une zone bleue de stationnement au niveau du faubourg a été évoquée avec 3 emplacements : 1 devant la quincaillerie et 2 devant le crédit agricole, il reste encore à déterminer le temps attribué pour cette zone, Mme BOILLON dit que des courriers ont été envoyés aux commerçants afin de leur demander de ne pas se garer sur les places de parkings du faubourg qui serviraient aux clients.

- l'Association des commerçants souhaiterait une signalétique de bienvenue « Totem » pour informer le public des différents services proposés, il serait intéressant de la situer aux emplacements des nouveaux parkings. - Il manquerait également des petites poubelles à Auléry et remettre celle devant l'ex boulangerie au faubourg. - Un rapprochement entre les commerçants, les écoles et la Maison de retraite serait intéressant pour mener des projets divers.

- Le marché de Noël est souhaité le samedi soir plutôt que le vendredi afin de mobiliser plus de personnes. - Concernant le marché du samedi matin, une réunion a eu lieu pour travailler sur le sens de la circulation, la commission va réfléchir.

Séance levée à 22h23