Compte-Rendu - CR CM 101215

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Compte-Rendu - CR CM 101215 Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 101215)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, MAIRIE DE LAUZERTE

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Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal

du 10 décembre 2015

L'an deux mille quinze et le 10 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de LAUZERTE régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. le Maire, Jean Claude GIORDANA.

Monsieur le Maire fait l’appel des présents :

Etaient présents : Mmes GUICHARD, BOILLON, CHAMBON, DELTEIL, DENIS, MILLS, PARDO, TAURAN, Mrs AUNAC, BEZY, GERVAIS, GIORDANA, JOFRE, MAITRE.

Procuration : JF PIERASCO à J JOFRE

Secrétaire : JP MAITRE

Le compte rendu est adopté après les modifications apportées ci-dessous :

M. PIERASCO demande que son abstention lors du vote de la délibération concernant la convention Bouygues Télécom soit mentionnée.

1) Adoption de la liste supplémentaire des associations pouvant faire l’objet de subventions communales :

– Art Point de Vue : 2500

– AIDER (réfugiés) : 500 €

– Les Chats du Quercy : 150 €

Vote : 12 voix pour et 3 voix contre (CHAMBON, JOFRE, PIERASCO)

2) Transfert des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) au Syndicat Départemental 82 (SDE) Rapporteur J JOFRE : lorsque la commune engage des travaux d’amélioration des performances énergétiques sur des équipements et bâtiments elle peut obtenir des CEE qui représentent une ressource financière pour la collectivité. Pour cela il est nécessaire d’atteindre le seuil de 50GWh. Il est donc proposé de mutualiser avec le SDE.

La convention relative au transfert est adoptée à l’unanimité.

3) Schéma Départemental de Coopération Intercommunale - CDCI

Projet adopté à l’unanimité.

En incidence, Monsieur le Maire indique au conseil que les communes de Montcuq, Belmontet, Lebreil, Sainte Croix, Valprionde seraient susceptibles d’adhérer à la communauté de communes du Pays de Serres en Quercy.

4) Avenant à la Convention de transfert Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)

L’immeuble cadastré D 369 (appartement situé dans le bâtiment du centre de secours) est transféré au SDIS en pleine propriété et à titre gratuit. Cette proposition est adoptée à l‘unanimité. Jacques JOFRE informe l’assemblée que les transformations sont à la charge du SDIS : isoler les ambulances, réaliser les vestiaires séparés, agrandir le bureau.

5) Le transfert à la CDC PSEQ de la compétence « versement des contributions au budget du SDIS » est adoptée à l’unanimité.

6) Sectorisation des distributions de secours

L’assemblée communale adopte à l’unanimité le « découpage » des secteurs d’intervention des pompiers entre Montaigu de Quercy et Lauzerte (le secteur de « La Pistoule » relèvera de Montaigu).7) Monsieur le Maire rappelle que par délibérations des 31 octobre 2013 et 6 février 2014, le conseil a décidé de l’aliénation de la partie de terrain située Passage du collège au profit de Messieurs BAZEAUD Henri (AB 477) et BASSO Jean Pierre (AB 475 et 476).

Il s’avère que le procès-verbal de délimitation du géomètre porte la distance à 5 m devant les 3 immeubles au lieu des 3 m prévus devant les immeubles AB 476 et AB 475.

Il propose de porter la distance à 5m pour les 3 immeubles.

Le vote indique 11 voix pour, 1 abstention (GERVAIS), 3 contre (JOFRE, PIERASCO, CHAMBON).

8) Compte 6232 « fêtes et cérémonies »

Dépenses pouvant être imputées à ce compte :

- ensemble des biens, services, objets et denrées ayant trait aux fêtes et cérémonies - les fleurs, médailles, coupes et présents offertes à l’occasion d’évènements

- Règlement des prestations de société et troupes de spectacles et autres frais liés - Feux d’artifices, concerts, manifestations culturelles

- Frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations

Cette liste est approuvée par 12 voix pour, 2 voix contre (JOFRE, PIERASCO) et 1 abstention (PARDO)

9) Paiement des dépenses d’investissement 2016

Monsieur le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non prévues au budget dans la limite de 25 % des crédits ouverts en 2015 et ce à hauteur de 346 306.63 €.

Délibération adopté à l’unanimité.

10) Décisions modificatives

DESIGNATION DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENT

D 204182-50 : IMMEUBLE ROUZEAU - 180 000.00 €

D 2313-50 : IMMEUBLE ROUZEAU + 180 000.00 €

R 10222 : FCTVA + 40 100.00 €

D 2116 : Cimetières - 5 000.00 €

D 2132 : Immeubles de rapport - 10 000.00 €

D 2112 : Terrains de voirie + 14 000.00 €

D 21318 : Autres bâtiments publics + 7 900.00 €

D 2183 : Matériel de bureau et info. + 300.00 €

D 2188 : Autres immo corporelles + 1 900.00 € D 21318-53 : CAMPING 2015 + 31 000.00 €

Le virement des crédits sont adoptés à l’unanimité

Questions diverses :

• Dominique DENIS informe que le repas des ainés aura lieu le 20/02/2016 à 12h à la salle des fêtes • Joséphine CHAMBON :

- transmet le diplôme pour le fleurissement de la ville, Lauzerte étant doté d’un olivier à planter. - demande si dans le cadre de la formation des élus une session sur le secourisme pourrait avoir lieu. 8 élus sont intéressés.

• Jean Luc AUNAC souhaite sensibiliser les habitants au niveau du tri des déchets. • Monsieur le Maire signale que l’entreprise Eurovia a été choisie pour les travaux de voirie et réseau pluvial de la rue des Tanneurs prévus en 2016.

Séance levée à 20h40