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Compte-Rendu - CR CM 111214
Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 111214)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
MAIRIE DE LAUZERTE
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Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal
du 11 décembre 2014
L'an deux mille quatorze et le 11 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de LAUZERTE régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. le Maire, Jean-Claude GIORDANA.
Etaient présents : Mmes GUICHARD, BOILLON, DELTEIL, DENIS, MILLS, PARDO, TAURAN, Mrs AUNAC, BEZY, GERVAIS, GIORDANA, JOFRE, MAITRE, PIERASCO.
Procuration : J CHAMBON à H GERVAIS
Secrétaire : Joëlle DELTEIL
Le compte rendu du 20 novembre est adopté.
1) Décision modificative du budget assainissement :
DESIGNATION DEPENSES RECETTES D 2313 : Constructions - 250 000.00 €
D 2315 : Install., mat. et outil. tech. + 250 000.00 €
2) Décision modificative du budget communal
DESIGNATION DEPENSES RECETTES D 6411 : Personnel titulaire 3 000.00
D 7391172 : Dégrèv. taxe d'habit log vacants 1 600.00
D 7391178 : Autres rest° dégrèv cont directe 200.00
R 6419 : Remb. rémunérations de personnel 4 800.00
3) Décision modificative du budget assainissement
DESIGNATION DEPENSES
D 2031 : Frais d'études - 2 300.00 € D 2051 : Concessions, droits similaires + 2 300.00 € D 204182-50 : Immeuble ROUZEAU - 26 720.00 € D 21311 : Hôtel de ville + 2 820.00 € D 2161 : Œuvres et objets d'art + 6 400.00 € D 2132-50 : Immeuble ROUZEAU + 4 800.00 € D 2313-38 : Terrains de Sports - 95 000.00 € D 2312-38 : Terrains de Sports + 107 700.00 €
4) Tarifs occupation du domaine public
Les tarifs suivant sont votés à l’unanimité :
- devant une vitrine : 5 € par an le mètre linéaire
- espace place ou terrasse : 5 € par an le m2
- échafaudages, engins de chantier, bennes : - de 0 à 7 jours: gratuit
- de 8 jours à 30 jours : 5 € le mètre linéaire
- par mois supplémentaire : 8 € le mètre linéaire 5) Autorisation dépenses investissements 2015
Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement non prévues au budget, dans la limite du quart des crédits ouverts aux compte 20,21 et 23 du budget de l’exercice 2014, soit 389 126.50 €, afin de régler les dépenses nécessaires, les crédits correspondants devant être inscrits au budget primitif de 2015, lors de son adoption. Voté à l’unanimité.
6) Demande de subvention FNADT
Monsieur le Maire rappelle au conseil la candidature à l'appel à manifestation d'intérêt du programme nationale de revitalisation des centres bourgs décidé par délibération du 16 juillet 2014. La candidature de la commune, en lien avec la Communauté de Communes du Pays de Serres en Quercy, a été retenue parmi les 50 lauréats.
La commune va donc pouvoir bénéficier d’un appui financier pour conforter ou mettre en place des ressources en ingénierie et des crédits d’investissement pour contribuer à la mise en œuvre du projet en matière de logements et de redynamisation du centre-bourg.
Il est donc nécessaire de signer une convention qui mobilisera des crédits du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT).
Voté à l'unanimité pour autoriser le Maire à signer convention d’ingénierie centre-Bourg et le contrat de centre-bourg.
Compte rendu des décisions prise par délégation :
- signature marché réseau d’eaux pluviales entreprise EUROVIA : 216 847.80 € TTC - signature du bail des bureaux communauté de communes Place des Cornières - signature marché aménagement des toilettes à l’Eveillé
Questions diverses :
• Remarque sur les routes communales : travaux non effectués
• M. AUNAC signale qu’un fil électrique est relativement bas au lieu-dit Germa.
• Le conseil municipal des jeunes n’est pas encore abouti par manque d’effectif.
• La Poste a fait savoir que la superficie ne convenait pas.
• Retombée plutôt positive suite à la réunion du conseil d’école de la maternelle.
• Crèche : Mme CANELLA laisse le passage durant les travaux du réseau d’eau.
• Mme DENIS : Le loto des ainés a connu un vif succès. Prochain loto envisagé le 12 février 2015. Les animations demandées par les ainés : sortie, visite, animation musicale, loto et belote.
Levée de séance à 22h30