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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 004)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 02/12/16
CONSTITUTION DU CONSEIL D'EXPLOITATION - CYCLE DE L'EAU
DÉLIBÉRATION N ° DEL2 0 1 6 1 2 0 9_0 0 4
Com mission principale : 6 COMMISSION ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Didier LAVILLE.
Le Conseil de Com munau té de l'Agglo mération Clermontoise s'est réuni le 9 déce mbre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller ( e )s pr ésen t ( e )s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie- Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller ( e )s aya n t donn é pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Odile VIGNAL pouvoir à Nicolas BONNET
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Philippe BOHELAY pouvoir à Saïd BARA
Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Patricia GUILHOT pouvoir à Guillau me VIMONT
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Claire JOYEUX
Nicole PRIEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Grégory LÉPÉE pouvoir à Grégory BERNARD
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Conseiller ( e )s excusé ( e )s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX
N° DEL20161209_004
1/3
Service du Patrimoine Bâti Com munautaire / 2625
CO M M U NAUTÉ D'AGGLO MÉRATION CLERMO NTOISE
CONSEIL COM M U NAUTAIRE DU 9 DÉCEMBRE 2 0 1 6 À 0 8 H 1 5
Conseillers en
exercice :
8 9
Conseillers
présents :
7 3
Conseillers
représentés :
1 3
Total votants :
8 6 CLERMONT COM M U NAUTE
CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE D'ASSAINISSEMENT du 2 3 nov e m b r e 2 0 1 6
BUREAU du 2 5 nov e m b r e 2 0 1 6
CONSEIL COM M U NAUTAIRE du 9 d éce m br e 2 0 1 6
Service du Patrimoine Bâti Com munautaire / 2625
Muriel BURGUIÈRE
CONSTITUTION DU CONSEIL D'EXPLOITATION - CYCLE DE L'EAU
La gestion des compétences eau et assainissement s’opèrent par des régies dites « autonomes », créées par délibération de ce jour, dont les statuts prévoient que le Conseil d’Exploitation comporte 17 m e m bres élus en son sein par le Conseil de la Com munauté.
En application de l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la composition d’une telle instance « doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour per met tre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée délibérante ».
Il convient donc d’organiser un vote respectant cet te règle.
En application de l’article L2121-21 du CGCT, les désignations se font à bulletin secret.
Toutefois, le mê me article dispose que « si une seule liste a été présentée après l’appel à candidature, les nominations prennent effet im médiate ment, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecteur par le m aire [président ] ».
Par ailleurs, comp te tenu du fait que les sujets sont liés, pour des facilités de fonctionne ment, il est proposé que la composition des conseils d’exploitation de deux régies soient identiques.
En at tente de la pre mière réunion du conseil d'exploitation, la régie sera administrée par le Président de la Com munauté et le Conseil de la Com munauté conformé ment à l'article R2221-3 du CGCT.
Il vous est proposé la liste suivante :
M. ARNAL Olivier,
M. ALBISETTI Jean,
M. BOHNER Gérard,
Mme BOLIS Jacqueline,
M. BONNET Nicolas,
Mme CANALES Marion,
Mme CANDELIER Édith,
M. DARTEYRE René,
M. GANET Laurent,
M. LAVILLE Didier,
Mme LELIEVRE Chantal,
Mme MISIC Danielle,
M. NEUVY Flavien,
Mme PRIEUR Véronique,
M. SABRE Michel,
Mme TROTE Marie-José,
M. VINZIO René.
Le Conseil Com m u n a u t ai r e , a p r ès e n a voir d élib é r é , d écid e à l'un ani mi t é :
Vu l'avis du Conseil d’exploitation de la régie d’assainissement com munautaire,
d’approuver la liste des 17 élus com munautaires aux Conseils d’exploitation des régies autono mes d’eau et d’assainissement.
N° DEL20161209_004
2/3
Service du Patrimoine Bâti Com munautaire / 2625 Conseil d'exploitation Cycle de l'Eau composé de :
M. ARNAL Olivier,
M. ALBISETTI Jean,
M. BOHNER Gérard,
Mme BOLIS Jacqueline,
M. BONNET Nicolas,
Mme CANALES Marion,
Mme CANDELIER Édith,
M. DARTEYRE René,
M. GANET Laurent,
M. LAVILLE Didier,
Mme LELIEVRE Chantal,
Mme MISIC Danielle,
M. NEUVY Flavien,
Mme PRIEUR Véronique,
M. SABRE Michel,
Mme TROTE Marie-José,
M. VINZIO René.
TOTAL VOTANTS : 8 6 = 73 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non
par ticipation
TOTAL DES VOI X EXPRI MÉES : 8 2 = Pour : 8 2 + Con t r e : 0
Abstention : 4
Pour a m plia tion cer tifi é e confor m e ,
Le Pr ésid en t ,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Didier LAVILLE
N° DEL20161209_004
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Service du Patrimoine Bâti Com munautaire / 2625