Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 4 seance du 14.06.2021

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 4 seance du 14.06.2021 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Luçay-le-Mâle. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 4 seance du 14.06.2021)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, ________________________________________________________________ 1

Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 14 juin 2021

Procès-Verbal des délibérations

SEANCE DU 14 JUIN 2021



L’an deux mil vingt-et-un, le quatorze juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LUCAY LE MALE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno TAILLANDIER, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13

Nombre de membres présents ou représentés : 14

Date de convocation : 09/06/2021

PRÉSENTS : M. Bruno TAILLANDIER, M. François LEGER, Mme Mireille CHALOPIN, M Stéphane LANDUREAU, Mme Sandra COUTANT, Mme Bridget BOARD, M. James CHERBONNIER, Mme Brigitte HUGUENEY, Mme Christiane LEBERT, M. Fabrice LEVEQUE, Mme Marine MICHAUD, Mme Monique MONTESARDO et M. Dominique MOULINS.

ABSENTS EXCUSES : M. Marcel DECOURTIEUX (pouvoir à M Bruno TAILLANDIER) et M. Mathias LOJON.

Secrétaire de séance : Mme Christiane LEBERT.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 12 avril 2021.

Ordre du jour – séance du 14 juin 2021

1. Avenant aux marchés de travaux de rénovation des façades de la Gare de LUCAY LE MALE Entreprise MOREAU – Lot n° 3.

2. Avenants aux marchés de travaux d’extension du Centre de Première Intervention de Luçay-le-Mâle.

3. Extension du réseau électrique pour Lotissement Les Grands Champs : Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre - prise en charge du reste à financer d’un montant de 19 296 €.

4. Retrait de la délibération n° 04-07-2019 du Conseil Municipal en date du 26/07/2019 pour l’acquisition d’une parcelle Rue de la Bonne Dame pour projet Ages et Vie : transfert direct de propriété.

5. Loyers du restaurant Le Cheval Blanc : Prolongation de 6 mois du loyer de la première année. Refacturation des loyers des restaurants à compter du 1er juillet 2021.

6. Fixation de la Redevance d’Occupation du Domaine public RODP 2020 et 2021.________________________________________________________________ 2

Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 14 juin 2021

7. Répartition des subventions communales aux associations – année 2021.

A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte d’inscrire les points supplémentaires à l’ordre du jour :

8. Rajout Circuit Jaune au sentier Benjamin Rabier.

9. Demande de subvention Région et Agence de l’Eau – Restauration de la zone humide Tranche 2.

10. Budget annexe Assainissement – Assujettissement à la TVA.

11. Location local commercial 2 rue du Puits Chenu à Mme Cécile DESPRES, gérante de l’Hôtel-Restaurant Le Cheval Blanc.

12. Bail professionnel pour la location du Cabinet d’infirmière de la Maison médicale à Mme Sophie FAROUX.

13. Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds « Transformation numérique des Territoires ».

14. Création de deux postes d’agent de maîtrise.

15. Questions diverses.

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N° 01-06-2021 bis – Avenant aux marchés de travaux de rénovation des façades de la Gare de LUCAY LE MALE Entreprise MOREAU – Lot n° 3.

Dans le cadre des travaux de rénovation des façades de la Gare de Luçay-

le-Mâle, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, en accord avec le maître d’œuvre, de rajouter des travaux supplémentaires au marché public, suite à des travaux nécessaires remarqués au cours du chantier,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix pour et 1

abstention (Mme Mireille CHALOPIN),

➢ Accepte de rajouter des travaux supplémentaires et émet un avis

favorable à l’avenant n°1 à passer avec l’entreprise MOREAU

titulaire du marché de travaux signé le 22 mars 2021, à savoir :

Entreprise SAS Menuiserie MOREAU - lot n° 3 « Menuiseries extérieures ».

Avenant n° 1 : Plus-value pour travaux supplémentaires (fourniture et pose de deux fenêtres à l’étage de la Gare) pour un montant total de + 1 434.66 € HT portant le montant du marché de 7 193.24 € HT à 8 627.90 € HT.

➢ Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’avenant et tous

les documents relatifs à la présente décision.

Reçu en

Préfecture le

26/07/2021________________________________________________________________ 3

Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 14 juin 2021

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N° 02-06-2021 – Avenant aux marchés de travaux d’extension du Centre de Première Intervention intégré Entreprise Les Menuiseries du Centre – Lot n° 4.

Dans le cadre des travaux d’extension du Centre de Première Intervention

intégré de Luçay-le-Mâle, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, en accord avec le maître d’œuvre, de rajouter des travaux supplémentaires au marché public, suite à l’oubli dans la consultation du plan de travail dans le bureau du standard du Centre de Secours,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 14 voix pour,

➢ Accepte de rajouter des travaux supplémentaires et émet un avis

favorable à l’avenant n°1 à passer avec l’entreprise titulaire du marché

de travaux signé le 15 octobre 2020, à savoir :

Entreprise Les Menuiseries du Centre - lot n° 4 « Plâtrerie – Isolation – Menuiserie intérieure ».

Avenant n° 1 : Plus-value pour travaux supplémentaires (pose d’un plan de travail en médium dans le bureau du standard du poste des sapeurs-pompiers) pour un montant total de + 1 439.00 € HT portant le montant du marché de 22 200.81 € HT à 23 639.81 € HT.

➢ Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’avenant et tous

les documents relatifs à la présente décision.

➢ Décide de reporter le vote de l’avenant en plus-value présenté par

l’entreprise BHM Menuiserie – Lot n° 3 « Menuiseries extérieures

aluminium » pour la motorisation d’un store en toiles extérieures d’un

montant de 200.00 € HT, évoquant les renseignements obtenus auprès

des utilisateurs que ce store extérieur ne servirait pas.

________________________________________________________________

N° 03-06-2021 – Extension du réseau électrique pour Lotissement Les Grands Champs : Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre - prise en charge du reste à financer d’un montant de 19 296 €.

Par délibération n° 27-12-2019 du 20 décembre 2019, le Conseil

Municipal a décidé l’aménagement d’un lotissement à usage d’habitation dénommé « Les Grands Champs »,

Par courrier en date du 6 avril 2021, Monsieur le Président du SDEI

(Syndicat Départemental d’Energie de l’Indre) nous informe qu’il a été sollicité par Enédis pour augmenter la puissance du transformateur. Le montant de la partie extension de réseau nécessaire au projet s’élève à 64 320 € TTC, dont 21 440 € pris en charge par la Part Couverte par le Tarif (40 % du montant HT) et 12 864 € par le SDEI dans le cadre des travaux d’équipements publics (40% du reste à charge HT). En conséquence, compte tenu du montant estimatif des travaux, la charge financière revenant à la Commune de LUCAY-LE-MALE s’élèverait à 19 296 €, sachant que la TVA est payée et récupérée directement par le SDEI.

Reçu en

Préfecture le

21/06/2021

Reçu en

Préfecture le

23/06/2021________________________________________________________________ 4

Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 14 juin 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

▪ Accepte le plan de financement pour l’extension du réseau électrique pour le Lotissement « Les Grands Champs », dont le coût de l’opération TTC

s’élève à 64 320 €,

▪ Emet un avis favorable pour une participation financière de la collectivité à hauteur de 19 296 € pour cette extension électrique,

▪ Autorise le Maire à signer la convention avec le SDEI.

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N° 04-06-2021 – Retrait de la délibération n° 04-07-2019 du Conseil Municipal en date du 26/07/2019 pour l’acquisition d’une parcelle Rue de la Bonne Dame pour projet Ages et Vie : transfert direct de propriété.

Par délibération n° 04-07-2019 du 26 juillet 2019, le Conseil Municipal

avait décidé l’acquisition de la parcelle AO 191 « rue de la Bonne Dame » pour le projet de construction de collectifs pour l’accueil de personnes âgées. Cette parcelle appartenant aux consorts CHAUVEAU devait être achetée par la Commune de LUCAY-LE-MALE et rétrocédée à la Société « Ages & Vie ».

Sur les conseils de l’étude de Maître Charles-Alexandre LANGLOIS, pour

éviter la rédaction de deux actes notariés et des frais afférents, la parcelle pourrait être achetée directement aux Consorts CHAUVEAU par la Société « Ages & Vie ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1

abstention (Mme Brigitte HUGUENEY, co-propriétaire du terrain) :

▪ Décide d’annuler la délibération n° 04-07-2019 du 26 juillet 2019. La parcelle AO 191 « Rue de la Bonne Dame » sera donc vendue directement

par les Consorts CHAUVEAU à la Société Ages & Vie.

________________________________________________________________

N° 05-06-2021 – Loyers du restaurant Le Cheval Blanc : Prolongation de 6 mois du loyer de la première année. Refacturation des loyers des restaurants à compter du 1er juillet 2021.

Par délibération n° 10-11-2020 du 23 novembre 2020, le Conseil Municipal a décidé d’annuler les loyers des deux restaurants « Le Cheval Blanc » et « La Foulquetière » à compter du 30 octobre 2020 pendant la deuxième période de confinement de la population, dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19.

Monsieur le Maire propose de poursuivre les efforts consentis à ces deux

restaurateurs jusqu’au 30 juin 2021 et de prolonger de six mois supplémentaires la réduction octroyée et prévue dans le bail signé avec Mme Cécile DESPRES.

Reçu en

Préfecture le

23/06/2021

Reçu en

Préfecture le

23/06/2021________________________________________________________________ 5

Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 14 juin 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour :

▪ Décide d’annuler l’appel des loyers jusqu’au 30 juin 2021 et à compter du 1er juillet 2021 de maintenir le loyer de la première année pour six mois

supplémentaires, d’un montant de 500 € HT (soit 600 € TTC) au lieu de

1 000 € HT (soit 1 200 € TTC).

________________________________________________________________

N° 06-06-2021 – Redevance Infrastructures et réseaux de communications électroniques - Redevance d’Occupation de Domaine Public RODP 2020 et 2021.

Le Conseil Municipal,

Vu le décret 2005-1676 du 27/12/2005 relatif à la redevance d’occupation

du domaine public par les infrastructures des opérateurs de communications électroniques,

Après en avoir délibéré,

- Fixe comme suit le montant de la redevance d'occupation du

domaine public routier due par ORANGE pour 2020 et 2021 :

- Précise que la redevance sera revalorisée chaque année au 1er janvier,

conformément à l'article R.20-53 du code des postes et communications électroniques.

________________________________________________________________

REDEVANCE

2020

REDEVANCE

2021

Type d'implantations

existantes au 31/12/2016

Volume d’

infrastructures

PU Montant PU Montant

Artères souterraines en km 6.82 41.66 284.12 41.26 281.39

Artères aériennes en km 43.248 55.54 2 401.99 55.02 2 379.50

Emprise au sol en m² 2.00 27.77 55.54 27.51 55.02

Redevance à recouvrer

auprès d’ORANGE 2 741.65 2 715.91

Type d'implantations

existantes au 01/01/2021

Artères souterraines en km

Très Haut Débit

- Rue Roger Ménars

- Rue René Martin

0.01060

0.15920

41.26

41.26

0.44

6.57

Redevance à recouvrer

auprès de BERRY

FIBRE OPTIQUE

7.01

Reçu en

Préfecture le

26/07/2021________________________________________________________________ 6

Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 14 juin 2021

N° 07-06-2021 – Répartition des subventions communales aux associations – année 2021.

Le Conseil Municipal décide de répartir comme ci-dessous les subventions

qui seront prélevées sur l’article 6574 du budget 2021 :

Désignation de l'Association Montant attribué

Comité Interprofessionnel du Valençay (Vins et Fromages) 100 Croix Rouge Française Délégation de Valençay 100 Fonds départemental d'aide aux jeunes en difficulté (FAJD) 46.90 Fonds départemental d'aide aux jeunes en difficulté (FSL) 100 Office National des Anciens Combattants (Bleuets de France) 50 Secours Catholique 100 Société de Pêche "le Bouillat" 200 Chambre des Métiers d’Indre et Loire (élève scolarisée CADON Pauline) 50 Ligue française contre la sclérose en plaque 100 Indre Nature 100 CIVAM DE VALENCAY 100 Prévention Routière 100 TOTAL 1146.90

N° 08-06-2021 – Rajout Circuit Jaune au sentier Benjamin Rabier.

Par délibération en date du 26 mars 2018, le Conseil Municipal a accepté

la validation du circuit de Grande Randonnée de Pays de Valençay « Sentier Benjamin Rabier ».

Une boucle secondaire destinée aux personnes qui souhaitent randonner

autour de Luçay-le-Mâle, appelée « circuit jaune », serait créée et rattachée au sentier Benjamin Rabier. Cet ajout serait intégré à l’application mobile de ce sentier.

Monsieur le Maire demande d’approuver l’intégration de ce nouveau

circuit sur la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité ce

rajout au tracé de l’itinéraire du circuit de Grande Randonnée de Pays de Valençay « Sentier Benjamin Rabier », figurant sur la carte annexée.

Reçu en

Préfecture le

30/07/2021

Reçu en

Préfecture le

23/06/2021________________________________________________________________ 7

Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 14 juin 2021

N° 09-06-2021 – Demande de Subvention Région et Agence de l’Eau - Restauration de la zone humide Tranche 2.

Par délibération du 17 décembre 2018, le Conseil Municipal avait décidé

de scinder en deux tranches la réalisation du projet d’acquisition et d’aménagement des Prairies du Modon.

Considérant l’achèvement de la première tranche de travaux, le Conseil

Municipal, après en avoir délibéré et à 14 voix pour :

- décide d’engager les travaux de la deuxième tranche, s’élevant à la somme de 34 008.59 € HT, comprenant des dépenses de débroussaillage,

plantation, installation de clôture et point d’abreuvement et réalisation

d’une passerelle.

- sollicite l’aide financière de la Région pour mener à bien cette opération, ainsi que celle de l’Agence de l’Eau,

- approuve le plan de financement suivant :

Région CRST 11 500.00 €

TEPCV 5 416.50 €

Agence de l’Eau 7 501.00 €

Autofinancement 9 591.09 €

34 008.59 € HT

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents liés à ce projet.

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N° 10-06-2021 – Budget annexe Assainissement – Assujettissement à la TVA.

A la demande de Monsieur Sylvain COLAS, Inspecteur Divisionnaire de

la Trésorerie de VALENCAY, une régularisation administrative est nécessaire pour l’option à la TVA du budget annexe Assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, confirme

l’option à la TVA pour le budget annexe Assainissement.

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N° 11-06-2021 – Location local commercial 2 rue du Puits Chenu à Mme Cécile DESPRES, gérante de l’Hôtel - Restaurant Le Cheval Blanc.

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception d’un courrier de la

Société MDC Personnalisation, sollicitant la résiliation du bail commercial du local qu’il occupe sis 2 rue du Puits Chenu à la date du 31 mars 2021.

Mme Cécile DESPRES, Gérante de l’Hôtel-Restaurant de La

Foulquetière, informée de ce départ, souhaiterait louer ce local pour y stocker du matériel dans le cadre de son activité professionnelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Reçu en

Préfecture le

15/06/2021

Reçu en

Préfecture le

28/06/2021

Reçu en

Préfecture le

15/06/2021________________________________________________________________ 8

Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 14 juin 2021

➢ accepte la résiliation du bail commercial avec la Société MAD Personnalisation au 31 mars 2021,

➢ décide de louer le local commercial 2 rue du Puits Chenu sous forme de bail précaire de 23 mois, à Madame Cécile DESPRES, Gérante de l’Hôtel Restaurant Le Cheval Blanc, afin d’y stocker du matériel (tables, chaises, ...), à compter du 1er juillet 2021.

➢ fixe le montant du loyer à 225 € mensuel, payable chaque trimestre et d’avance,

➢ autorise le Maire à signer tous les documents relatifs au bail à passer avec Mme Cécile DESPRES.

________________________________________________________________

N° 12-06-2021 – Bail professionnel pour la location du Cabinet d’infirmière de la Maison médicale à Mme Sophie FAROUX.

Monsieur le Maire expose qu’il a été contacté par Mme Sophie FAROUX,

infirmière, qui est candidate pour venir exercer son activité dans la Maison Médicale de LUÇAY-LE-MALE en partageant le cabinet médical avec Mme Maryse BOILEAU, infirmière.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de bail et

demande de statuer sur la proposition de location.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• émet un avis favorable au projet de bail professionnel et accorde à

Mme Sophie FAROUX, la location du cabinet médical au sein de

la Maison Médicale pour y exercer son activité d’infirmière,

• précise que le cabinet est composé d’un bureau et d’une salle

d’examen situés immédiatement sur la gauche en entrant dans la

Maison Médicale afin d’y exercer leur activité d’infirmière

libérale, l’ensemble pour une superficie de 22.86 m2,

• fixe le loyer mensuel à 117,00 €, montant identique aux deux

infirmières, soit un total de 234.00 €, à compter du 1er juillet 2021,

avec comme date de révision du loyer commune aux deux

infirmières fixée au 1er juin 2021, révision selon l’indice de

référence des loyers du 1er trimestre 2020.

• autorise Monsieur le Maire à signer le bail conclu pour une durée

de six années à compter du 1er juillet 2021.

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Reçu en

Préfecture le

29/06/2021________________________________________________________________ 9

Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 14 juin 2021

N° 13-06-2021 – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds « Transformation numérique des Territoires ».

Par délibération n° 13-03-2021 du 8 mars 2021, le Conseil Municipal avait

décidé l’acquisition et la mise en place d’un logiciel « Portail Famille » et la modernisation de l’installation informatique par la création d’un réseau sécurisé avec serveur pour un montant de 17 954.00 € HT, soit 21 544.80 € TTC.

Une subvention avait été sollicitée auprès de l’Etat au titre du Fonds

« Transformation numérique des territoires » à hauteur de 80 %.

Ce projet pouvant être financé à hauteur de 100 %, le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de modifier le dossier de demande de subvention et établit le nouveau plan de financement comme suit :

Subvention Etat 100 % 21 544.80 € TTC

Fonds « Transformation numérique des territoires »

- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour engager ces dépenses qui sont inscrites aux comptes 2051 et 2183 du budget et l’autorise à signer tout document relatif à la présente décision.

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N° 14-06-2021 – Création de deux postes d’agent de maîtrise.

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations

des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du

cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;

Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires

communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu le budget communal ;

Vu le tableau des effectifs ;

Le Maire expose :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Dans le cadre de la promotion interne, deux agents proposés sur un poste

d’agent de maîtrise sont susceptibles d’être inscrits sur la liste d’aptitude d’agent de Maîtrise à effet du 1er juillet 2021. Afin de nommer ces deux agents sur ce grade, le Maire propose au conseil municipal de créer deux postes d’agents de maîtrise à temps complet.

Reçu en

Préfecture le

28/06/2021

Reçu en

Préfecture le

29/06/2021________________________________________________________________ 10

Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 14 juin 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la

création de deux postes d’agent de maîtrise à temps complet avec effet au 1er juillet 2021. Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

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N° 15-06-2021 – Questions diverses.

Le planning de tenue des permanences des conseillers municipaux aux Bureaux de Vote pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 est élaboré, ainsi que celui des tables de dépouillement.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures 30.

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