Procès Verbal - PV CM 19 MARS 2024 SIGNE

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Procès Verbal - PV CM 19 MARS 2024 SIGNE Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Reuilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 MARS 2024 SIGNE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, N

e Ville de e

Tetilfy L

République Française

Département de l'Indre

Mairie de Reuilly

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du mardi 19 MARS 2024

Nombre de conseillers : En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 17

L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville de Reuilly, sous la présidence de

Monsieur Yves GUESNARD, Maire.

Date de convocation : 06 mars 2024

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire Monsieur José-Manuel CARVALHO,

Etaient présents : Yves GUESNARD, Michel BRISSET, Marie-Christine GUILLEMOT, Christian DUPON,

Lucie VANNIER, Jacques BRAGUY, Nicole BONIFACE, Jean-Jacques ONFRAY, Erika JOLLY, Pierre LEBHAR,

Dominique PLAT, Marie-Noëlle GOUGUET, Sandrine PAIN, José-Manuel CARVALHO, David GROLLEAU.

Excusés ayant donné pouvoir : Baptiste BRETON donne pouvoir à Michel BRISSET, Carole BAPTISTA DE

HORTA donne pouvoir à Jacques BRAGUY.

Excusée : Marine COUSSET

Absente : Anaïs CHAMPEIX.

José-Manuel CARVALHO est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 est approuvé à l'unanimité.

Peige

POLE FINANCES - RESSOURCES HUMAINES

FINANCES :

® DCM20241903-001 — BUDGET COMMUNAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Le Maire présente le Compte de Gestion 2023 établi par le Trésorier principal et sollicite son

approbation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion 2023 établi par le Service de Gestion Comptable de la Châtre.3 DCM20241903-002 - BUDGET COMMUNAL : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le Maire présente le Compte Administratif 2023 établi comme suit :

Section de fonctionnement Dépenses 1 699 068,18

Recettes 2 563 722,29

portant l’excédent de clôture à 864 654,11

Section d'investissement Dépenses 548 361,81

Recettes 314 863,95

portant le déficit de clôture à 233 497,86

La balance générale fait apparaître un excédent total de 631 156,25 €

Conformément à l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, un président de séance est élu, Michel BRISSET, et il sollicite l'approbation du Compte Administratif 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le compte administratif 2023 du

Budget Communal comme établi ci-dessus.

Monsieur GROLLEAU demande si cette somme de 631156,25 Æ€ représente la capacité

d’autofinancement.

Yves GUESNARD répond que cela participe à la capacité d’autofinancement, la capacité

d’autofinancement c'est le résultat du Compte Administratif augmenté du résultat prévisionnel du

budget 2024, déduction faite des remboursements d'emprunts.

+ DCM20241903-003 - BUDGET COMMUNAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

il convient de procéder à l'affectation définitive du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023. Le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice

budgétaire 2023 comme suit :

POUR MEMOIRE :

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)......................… 642 374,85

Virement à la section d'investissement...

RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT su seensererecerneresssenescnsenrenenrenneesnnee 222 279,26

A) EXCEDENT AU 31.12.2023 864 654,11

Affectation obligatoire

- à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)... Déficit résiduel à reporter...

- à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068) 233 497,86

Solde disponible sn

- affectation complémentaire en réserves (compte 1068)...

- affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) 631 156,25 Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour ………

B) LE CAS ECHEANT, AFFECTATION DE L'EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l'affectation du résultat de fonctionnement comme établi ci-dessus.+ DCM20241903-004 - BUDGET COMMUNAL : VOTE DES TAUX

Compte tenu des besoins financiers de la commune pour subvenir au remboursement d'emprunts et

aux dépenses courantes, et honorer les investissements nécessaires à son développement, Monsieur

le Maire propose de voter les taux suivants, sans augmentation :

- Taxe d'habitation (résidences secondaires)... 14,02 %

- Taxe foncier bâti... ienrrreereeneersenen 25,97 %

- Taxe foncier non bâti... sn 22,57 %

CRE rennes este ssaesnaennacseneeneeesnensneaseenes 8,58 %

Après délibération, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 3 abstentions :

- DECIDE de voter les taux d'imposition 2024 comme indiqués ci-dessus.

Sandrine PAIN explique la position des élus de l'opposition de s'abstenir sur ce point afin de rester cohérents par rapport à leur vote contre l'augmentation des taux de l’année dernière.

+ DCM20241903-005 - BUDGET COMMUNAL : VOTE DU BUDGET 2024

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le Budget Primitif 2024, établi comme suit,

après le calcul du résultat prévisionnel 2023,

- section d'investissement... 1 324 258,83 €

- section de fonctionnement... 2528 719,25 €

Sandrine PAIN demande des précisions sur les futurs travaux d'accessibilité de la mairie.

Yves GUESNARD précise que ces travaux vont consister à mettre des clous podotactiles, une bande de

guidage pour les malvoyants, et refaire un mêt d'éclairage.

Sandrine PAIN demande également dans quel compte entrent les frais liés au feuillet mensuel ?

Yves GUESNARD explique que ces frais peuvent rentrer dans plusieurs comptes : frais postaux,

fournitures papier, encre. Soit un total d'environ 8000 € dilués dans plusieurs comptes. Je peux faire un détail de cela, le cas échéant.

Sandrine PAIN n’a pas vu l’économie dans le projet de budget 2024. Pour se rendre compte où se trouve

l’économie.

Yves GUESNARD précise que l'essentiel, c’est que, quand on investit dans un logiciel comme Intra

Muros, même si l'investissement n'est pas très lourd, on investit sur un moyen de communication

différent, on passe d’un moyen de communication ancien qui avait un coût supérieur, à un moyen de communication moderne, tout en faisant une économie. Il a bien été entendu le message selon lequel

tout le monde n'a pas accès à l'information, je pense que progressivement et petit à petit tout le monde

aura accès à l'information, mais du coup, l'idée que nous avons, que j'ai, c'est que le bulletin annuel qui est diffusé en fin d'année soit rendu semestriel de manière à ce qu'en cours d’année nous ayons de l'information papier à diffuser.

David GROLLEAU pose la question des racks à vélos, et souhaite savoir s'il y en a de prévus dans les

investissements 2024 ?

Yves GUESNARD répond que les racks à vélos sont sur les budgets communautaires puisqu'ils concernent principalement les écoles.

David GROLLEAU rappelle que des racks à vélos dans le centre-ville seraient sur le budget communal, et demande si cela a été prévu.

Yves GUESNARD répond que ces équipements ne sont pas prévus au budget cette année.

David GROLLEAU trouve cela dommage.

Sandrine PAIN sur les charges de personnel, se satisfait de l'augmentation du point d'indice des

fonctionnaires même si cela entraîne une augmentation de ces charges. Elle demande des précisions

sur les charges de personnel, et notamment sur le remboursement d’un demi-salaire chargé d’un fonctionnaire admis en longue maladie.Yves GUESNARD ne se plaint pas de cette augmentation du point d'indice, et précise que c’est mérité.

Quant au cas de cet agent, il s’agit d’un changement de statut, elle était en longue maladie ordinaire, elle est passée en longue maladie, donc elle était rémunérée à demi traitement, et le reste de son traitement était couvert par la MNT, et passant en longue maladie on lui rembourse le demi traitement qu'elle ne percevait pas de la mairie, et avec cela, elle va rembourser la MNT.

Sandrine PAIN demande s'il s'agit bien d’un agent qui était en détachement auprès de Madame la

Sénatrice et qui a réintégré la collectivité ?

Yves GUESNARD confirme qu'il s’agit bien de ce cas.

Sandrine PAIN demande si l'agent avait ou non réintégré la collectivité ?

Yves GUESNARD explique que cet agent avait a été remis à disposition de la mairie, elle était en,

détachement, mais elle était déjà en arrêt de travail et son arrêt é été prolongé, et il est régulièrement

prolongé.

Sandrine PAIN demande si on ne peut rien faire ?

Yves GUESNARD précise que si, une visite a été demandée à un médecin agréé, et celui-ci n’a pas déjugé les médecins précédents.

Sandrine PAIN demande pourquoi c’est à nous de reprendre les charges inhérentes à cet arrêt maladie

alors que celui-ci a eu lieu pendant le détachement de l'agent ?

Yves GUESNARD explique que l’on est tenu de la reprendre, qu’un agent en détachement fait partie des

effectifs communaux.

Sandrine PAIN demande pourquoi le compte 63134 intitulé aides, passe de 3000€à0€?

Yves GUESNARD explique qu'il s'agissait de l'opération des bon d'achat offerts en 2023 pour aïder les

commerçants lors des travaux du pont.

Jean-Jacques ONFRAY déplore que les conseillers n'aient pas les documents budgétaires en format

papier.

Michel BRISSET lui rappelle que tous les conseillers ont reçu tous les documents de façon

dématérialisée.

Yves GUESNARD précise qu'il n’est pas possible de tout réimprimer. Notamment, car il faut faire la guerre sur le budget des fournitures qui augmente cette année de 32%. Il a été demandé aux agents de réduire la consommation de papier d’une manière drastique.

David GROLLEAU demande ce qu’il en est des ralentisseurs route d’Issoudun jugée dangereuse ?

Yves GUESNARD répond qu'il n’y a pas de ralentisseurs prévus route d’Issoudun. Il est prévu un coussin berlinois rue de la Liberté. Rien n’est prévu pour la sécurisation de la route d’Issoudun, car on fait des choix quand on fait un budget, et pour le moment le choix de mettre en place des systèmes de

ralentissement nécessite des enveloppes budgétaires dont on ne dispose pas cette année. Cette année,

et jusqu’à la fin du mandat la priorité c’est la maison de santé.

David GROLLEAU estime qu'il y a des choix qui sont discutables sur les investissements proposés. Yves GUESNARD), route d’Issoudun, en plus du ralentissement, il y a le problème du stationnement sur les trottoirs qu'il faudrait éliminer, cela passera par un réaménagement des voies de circulation pour y intégrer des moyens de stationner en chicanes par exemple, comme cela se fait un peu partout. Mais nous ne disposons pas des enveloppes budgétaires nécessaires pour mener ce projet là en même temps que les autres.

David GROLLEAU demande si c'est pour cette raison qu'il n’y a pas les brumisateurs dans le budget

proposé ?

Yves GUESNARD précise que non, ce n’est pas pour cette raison, c'est parce que nous n'avons pas eu le temps de le faire, nous travaillons sur les brumisateurs des écoles.

David GROLLEAU, on voit bien que l’on est sur des questions de choix : les brumisateurs à la plaine de

jeux par rapport à des racks à vélos etc... voilà !

Yves GUESNARD, répond que pour l'instant ce n’est pas engagé, mais qu'il ne renonce pas aux

brumisateurs. Et on ne va pas comparer un investissement de l’ordre de 500.000 € voire plus, pour faire

un réaménagement route d’Issoudun, à environ 54.000 € pour un brumisateur à la Plaine de Jeux.

David GROLLEAU est d’accord, mais c’est cela le choix, avec les 54.000 € des brumisateurs, on peut faire d’autres choix. Le discours qui consiste à dire « on n’a pas les moyens », c'est qu'à un moment donné, même sur des petites sommes, par rapport à un budget global de 54.000 € pour des brumisateurs, c'estdes choix que vous faites sur des investissements qui pourraient être plus minimes, et qui pourraient servir à un plus grand nombre.

Yves GUESNARD, précise que ce sont des choix qui sont associés à d’autres priorités, dont la principale

qui est de mettre en place des ilots de fraicheur, dont une des façons est de mettre les brumisateurs,

qui sont une des solutions les moins coûteuses.

David GROLLEAU est d'accord, mais se demande si l’on a besoin de mettre des brumisateurs à la Plaine de Jeux ?

Yves GUESNARD suggère de demander aux enfants, de regarder partout dans les villes, les cœurs de

ville où il a été mis des brumisateurs, les parcs d'attraction, c’est pour faire des ilots de fraicheur. Ce n'est pas pour autre chose.

José-Manuel CARVALHO objecte qu'il y de la végétation qui marche mieux que cela. On en reparlera. Yves GUESNARD acquiesce, oui on reparlera des cours d'écoles, et notamment pour les budgets de l’année prochaine, car on va faire évaluer ce que coûte une renaturation ou un verdissement de cours d'école, et vous verrez que ce n’est pas rien, que c'est même très cher.

David GROLLEAU serait content de discuter avec M. GUESNARD à ce sujet, et expose qu'il y a des

financements pour les cours d'écoles.

Yves GUESNARD répond que bien sûr la commune ira chercher des subventions pour ce projet, comme tous les investissements.

David GROLLEAU fait remarquer que vous engagez des coûts sur des brumisateurs, même à l’école alors

qu'aujourd'hui on a des dispositifs qui permettent de reverdir des cours d'école avec des jeux qui ne

sont pas « matériels » comme des buttes de terre qui permettent de faire des toboggans etc...On a de

vrais choix qui s’opèrent mais pour cela il faut que l’on ait une écoute, de vous, pour pouvoir travailler

sur ces projets.

Yves GUESNARD, rappelle le budget d'investissement de la CCPI en quote-part REUILLY, c'est 135.000 €.

C’est une réponse en termes de capacité financière de faire.

Sandrine PAIN entend, mais précise que cela n'empêche pas la discussion autour d'un projet.

Yves GUESNARD confirme qu'il fera faire létude pour savoir combien cela coûte et sur quels financements et subventions on peut compter.

Sandrine PAIN souhaite poser une dernière question sur les comptes, relative au compte 65313 cotisations retraite et au compte 65314 cotisations sécurité sociale, part patronale : les augmentations sont-elles liées à la réforme sur le régime des indemnités des élus ?

Yves GUESNARD confirme cette explication.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 3 abstentions :

- VOTE le budget 2024 établi comme ci-dessus.

+ DCM20241903-006 — BUDGET ASSAINISSSEMENT : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Le Maire présente le Compte de Gestion 2023 établi par le Trésorier principal et sollicite son

approbation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le Compte de Gestion assainissement 2023 établi par le Service de Gestion

Comptable de la Châtre

+ DCM20241903-007 — BUDGET ASSAINISSSEMENT : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le Maire présente le Compte Administratif 2023 établi comme suit :Section de fonctionnement Dépenses 72 034,53

Recettes 554 831,24

portant l'excédent de clôture à 482 796,71

Section d'investissement Dépenses 75 570,63

Recettes 266 605,65

portant l’excédent de clôture à 191 035,02 |

La balance générale fait apparaître un excédent total de 673 831,73 €

Conformément à article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, un président de

séance est élu, Michel BRISSET, et il sollicite l'approbation du Compte Administratif 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte administratif 2023 du Budget Assainissement comme établi ci-

dessus.

© DCM20241903-008 - BUDGET ASSAINISSSEMENT :__AFFECTATION DU RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT

Il convient de procéder à l'affectation définitive du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023.

Le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice

budgétaire 2023 comme suit :

POUR MEMOIRE :

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)..…........................ 445 577,75

Virement à la section d'investissement... ss

RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT iii 37 218,96

A} EXCEDENT AU 31.12.2023 482 796,71

Affectation obligatoire

- à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)...

Déficit résiduel à reporter...

- à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068) 0

Solde disponible ss

- affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

- affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) 482 796,71

Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour

B) LE CAS ECHEANT, AFFECTATION DE L'EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l'affectation du résultat de fonctionnement comme établi ci-dessus.

+ DCM20241903-009 — BUDGET ASSAINISSSEMENT : VOTE DU BUDGET 2024

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le Budget Primitif 2024, établi comme suit,

après le calcul du résultat prévisionnel 2023,

- section d'investissement... 2 539 318,26€

- section de fonctionnement... 593 524,46€Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VOTE le budget « Assainissement » 2024 établi comme ci-dessus.

+ DCM20241903-010 — PLAN DE FINANCEMENT POUR LA REHABILITATION D’UNE FRICHE EN

MAISON MEDICALE

Les élus ont souhaité porter le projet de réhabilitation de la friche Vannier et y construire une maison

médicale. À travers cette opération ils souhaîitent :

“ Renforcer l'attractivité médicale du territoire pour lutter contre la désertification, c'est-à-dire

conserver les professionnels de santé qui sont installés, mais aussi en attirer de nouveaux,

« Garantir et maintenir l'offre de soins, c'est-à-dire assurer le service à la population avec une

amélioration de la qualité des soins et le développement d’une prise en charge globale et

multidisciplinaire,

#“ Garantir et maintenir la continuité des soins, répondre à l'exigence de couverture des besoins de la

population. Cette opération d'investissement est éligible à des aides publiques.

Le périmètre de ce projet concerne : la démolition de l’ensemble des dépendances et des extensions,

la restructuration complète du bâtiment principal, l'aménagement de places de parking,

l'aménagement d’une voie de circulation desservant les bâtiments, la création d’un mail reliant fa

Maison de Reuïlly et la Rue de la République, ainsi que l'aménagement paysager de la surface restante.

Ce projet a pour but de réhabiliter un bâtiment en friche, anciennement usine de confection, plutôt

que de le démolir et de reconstruire en neuf

Le plan de financement prévisionnel est détaillé ci-dessous :

Subvention Fonds Fonds Vert Fonds

OPERATION COUTHT | DETR2024 | Européens Propres

50% 15% 15% 20%

Réhabilitation d’une | 1802 010,34 | 901005,17 | 270 301,55 | 270 301,55 | 360 402,07 friche en maison

médicale

Ilest demandé au conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les conditions d'attribution d’une subvention par les services de l'Etat au travers de la Dotation

d'équipement des territoires ruraux et du Fonds Vert,

Vu les conditions d'attribution d’une subvention par l’Europe,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour la réhabilitation d’une friche en maison

médicale comme établi ci-dessus.

+ DCM20241903-011 — PLAN DE FINANCEMENT POUR L’'AMENAGEMENT DE LA COUR RUE VOLTAIRE

Après l’acquisition de l’immeuble abritant la distribution de la banque alimentaire et des parcelles constituant la cour pour y accéder, il s’agit maintenant de restructurer et aménager cette même cour.

Cette opération d'investissement est éligible à des aides publiques.Le plan de financement prévisionnel est détaillé ci-dessous :

Subvention | Subvention Fonds

COUT HT DETR 2024 FAR 2022 Propres

OPERATION 50 % 28,90 % 21,10 %

Aménagement d’une cour Rue 93 597,21 46 798,00 27 021,00 19 778,21

Voltaire

Ilest demandé au conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les conditions d'attribution d’une subvention par les services de l'Etat au travers de la Dotation

d'équipement des territoires ruraux

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE ie plan de financement prévisionnel pour l'aménagement de la cour Rue Voltaire,

comme établi ci-dessus.

+ DCM20241903-012 — FIXATION DU TARIF D'OCCUPATION DE LA MAISON DU SQUARE

Monsieur le Maire propose de fixer un tarif pour l'occupation de deux pièces de la maison du Square :

15€ par jour. Tarif qui sera ajouté aux tarifs communaux.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ APPROUVE la fixation d’un tarif pour l'occupation de ia Maison du Square à 15 € par jour.

+ DCM20241903-013 — FIXATION DU TARIF D'OCCUPATION DE LA MAISON DES TOURNELLES

Monsieur le Maire propose de fixer un tarif pour l'occupation du rez-de-chaussée de la maison des

Tournelles : 30€ par jour. Tarif qui sera ajouté aux tarifs communaux.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la fixation d’un tarif pour l'occupation de la Maison des Tournelles à 30 € par

jour

Les membres du Conseil Municipal demandent si ce tarif s’appliquera aux associations qui y font leurs

réunions.

Yves GUESNARD précise que ce tarif ne s’appliquera pas aux associations.

Jacques BRAGUY souhaite savoir qui fait des demandes de locations de cette salle.

Yves GUESNARD répond que naus avons des demandes d'organismes de formation en journée, ce qui

permet une occupation par les associations en fin de journée en cas de besoin.

Jacques BRAGUY informe le maire que les poutres sont attaquées par des vrillettes.

RESSOURCES HUMAINES :

© DCM20241903-014 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (ANNEXE 1)

Vu le code général de la fonction publique,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement

des services.Le Maire propose au Conseil Municipal :

- La création d’un emploi de Rédacteur principal de 2eme classe de la catégorie hiérarchique B, d’une

durée hebdomadaire de 35h

- la création d’un emploi d’Animateur principal de 1°° classe de la catégorie hiérarchique B, d’une

durée hebdomadaire de 35h

- la création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial principal de 1%* classe de la catégorie

hiérarchique C, d’une durée hebdomadaire de 35h

- la création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial principal 2eme classe de la catégorie

hiérarchique C, d’une durée hebdomadaire de 30h

- la création d’un emploi contractuel d’Adjoint d'Animation Territorial de la catégorie hiérarchique C,

d’une durée hebdomadaire de 28h

- de modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le tableau des effectifs joint en annexe.

Sandrine PAIN demande si ce sont vraiment des créations ou des modifications ? Faut-il en supprimer ?

Yves GUESNARD répond qu'il il s’agit bien de création de postes et l’on ne supprime pas les postes non pourvus, ils peuvent servir un jour.

Sandrine PAIN demande à quoi correspond l'emploi contractuel d’Adjoint d'Animation Territorial de la catégorie hiérarchique C ?

Yves GUESNARD précise qu'il s'agit de la personne qui s'occupe au pôle petite enfance des Séniors.

+ DCM20241903-015 - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

VU le Code Général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d'activité, à savoir l'entretien de la voirie et des espaces verts.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE la création à compter du 1° mai 2024 d’un emploi non permanent pour faire face

à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’Adjoint Technique

relevant de la catégorie C à temps complet.

- ACCEPTE d'inscrire au budget les crédits correspondants

Sandrine PAIN demande si à ce jour les effectifs des services techniques sont complets, notamment les

2 postes qui étaient à pourvoir ?

Yves GUESNARD confirme que l'effectif est complet et que les recrutements ont été faits.

POLE SERVICES AU PUBLIC ET ADMINISTRATION GENERALE

+ DCM20241903-016 — MAISON DE REUILLY — TARIFS MAISON DE REUILLY

Certains produits en vente à la Maison de Reuilly sont remplacés par d’autres De plus, certains prix

d'achat ayant augmenté, il convient d'ajuster les prix de vente. Des cartes postales vont aussi être

proposées.

La liste des produits est présentée dans l’annexe.Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte :

- D’AJOUTER ces nouveaux produits à la régie de la Maison de Reuilly,

- DE VALIDER les prix de vente

S DCM20241903-017 — CREATION D'UNE RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE

La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée souligne notamment que la

sécurité civile est l'affaire de tous. Elle rappelle que si l’État est le garant de la sécurité civile au plan

national, l'autorité communale joue un rêle essentiel dans l'information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l’appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des

conditions nécessaires à une vie normale.

Pour aider l'autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer

une « réserve communale de sécurité civile », fondée sur les principes du bénévolat et placée sous

l'autorité du maire, dans les conditions fixées par les articles L 1424-8-1 à L1424-8-8 du code général

des collectivités territoriales (cf. circulaire du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du

Territoire n° INTEO500080C).

Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales,

en s'appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à

concurrencer les services publics de secours et d'urgence. De la même manière, son action est

complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires

ou d'entraide.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- __ PROPOSE de créer une réserve communale de sécurité civile, chargée d’apporter son concours

au Maire en matière:

o desoutien et d'assistance aux populations en cas de sinistres ;

© d'appui logistique et de rétablissement des activités

Un arrêté municipal en précisera les missions et l’organisation.

Sandrine PAIN demande si en tant qu'élu, ils y sont d'office ?

Yves GUESNARD, explique que non, les conseillers municipaux n’en font pas partie d'office, mais qu'ils

peuvent y être candidat.

Sandrine PAIN, José-Manuel CARVALHO se portent candidats.

+ DCM20241903-018 — CONVENTION 30 MILLIONS D’AMIS

La commune fait face, depuis quelques années, à une prolifération des chats errants dans divers lieux

publics qui peuvent occasionner des nuisances avérées. Il est rappelé que l'article L.211-27 du Code

Rural et de ta Pêche Maritime permet au Maire de maîtriser la population de chats errants non

identifiés et d'organiser des campagnes de stérilisation.

Dans ce contexte, la Commune a proposé, à la Fondation 30 Millions d'Amis, de réaliser en 2024 une

campagne, pour un nombre de chats errants porté à 13, afin de continuer à maîtriser la population

féline par le contrôle de leur reproduction.

La convention (ANNEXE 3) avec la Fondation 30 Millions d'Amis précise les conditions et modalités de

la campagne de stérilisation, les droits et obligations de chacune des parties et les modalités de

financement. Elle prévoit le versement d'une participation financière de 585 € à la Fondation pour les

frais afférents à cette campagne, correspondant à la moitié des coûts de stérilisation et de

vétérinaire(s) choisi(s) par la Commune.

Vu les articles L.211-27 et R.211-12 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;

Vu le projet de convention ci-joint;

10Le Maire demande au Conseil Municipal :

d'approuver la convention de stérilisation et d'identification des chats errants entre la Commune et la Fondation 30 Millions d'Amis pour l'année 2024 ;

d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent ;

d'autoriser dans ce cadre le versement d'une participation financière accordée à ia Fondation 30

Millions d'Amis, sous forme d'une participation financière de 585 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la convention de stérilisation et d'identification des chats errants entre la

Commune et la Fondation 30 Millions d'Amis pour l'année 2024 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent ;

- AUTORISE dans ce cadre le versement d'une participation financière accordée à la Fondation

30 Millions d'Amis, sous forme d'une participation financière de 585 €.

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Le 15 décembre 2023 une décision n°2023-002 a été prise par le maire pour transférer des crédits :

- du chapitre 011 — « autres matières et fournitures», article 6068 : - 3 300,00 €

- au chapitre 65, article 65134 « aides» : + 3 300,00 €

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

orge De (9e

Des questions diverses sont abordées :

Yves GUESNARD souhaite apporter une réponse à une question posée lors du dernier conseil municipal

et concernant le prix de l'eau, et faisant état que tout le monde ne paieraït pas le même prix. Je vous

garantis que tout le monde paie le même prix ! En effet, est présentée en en-tête de facturation la

somme totale et la consommation totale, et le montant affiché est obtenu en divisant la somme totale

par la consommation totale, ce qui donne un prix au m3 « faux », qui revient à mélanger des torchons

et des serviettes : des abonnements, des consommations d'eau etc... Pour avoir le prix exact, il faut aller

à l’intérieur dans le détail. Lorsque la tarification ne change pas en cours d'année, le prix au m3, c'est

le prix au m3. Mais lorsque la tarification change en cours d'année, il y a une ligne pour la période de

la première tarification, et une deuxième ligne pour la période de la deuxième tarification, et c’est cette

deuxième ligne qui donne le prix actuel du m3.

Sandrine PAIN remercie M. GUESNARD pour ce complément d'information.

Yves GUESNARD complète en précisant que dans le prochain Inf'eau, on fera apparaître un explicatif

de lecture de la facture d’eau et savoir quel est le prix au m3 de l’eau.

Sandrine PAIN souhaiterait savoir s’il est prévu un droit de parole sur l’application intra Muros ?

Yves GUESNARD répond que cela n’est pas prévu. Il s’agit d’un logiciel interactif, on n’est pas sur de

l'explication.

C'est de l'information quand même ?

Oui mais ce n'est pas prévu. Par contre sur le bi annuel, il y aura un droit de parole à l'opposition. C’est

une obligation règlementaire.

Donc sur Intra Muros, c'est parce qu’on ne veut pas ? On pourrait créer un sous onglet où on aurait un

droit de parole ?

11Non l'arborescence ne le prévoit pas.

Sandrine PAIN ne souhaite pas commenter.

Elle poursuit en questionnant sur la salle des fêtes, et les travaux qui viennent d’être réalisés. Des

parents lui ont fait part qu'il était dommage qu'une table à langer n'ait pas été prévue.

Yves GUESNARD, Cela n'a pas été prévu à l’origine parce que cela ne faisait pas partie de la demande,

la demande c'était la mise aux normes PMR des sanitaires. On va regarder.

Sandrine PAIN demande au Maire de faire un point sur Ages et Vie ?

Yves GUESNARD : il y a un accord conclu entre Ages et Vie et le Département, il va y avoir des Portes

Ouvertes fin mai et une ouverture fin juin. Il y aura un agrément.

David GROLLEAU revient sur le sujet des brumisateurs et indique que 2 brumisateurs peuvent faire 2600

vélos, 75 € un rack à vélos.

Yves GUESNARD constate que le brumisateur ne passe pas.

On a un encourt de la dette, mais ça on ne pas vous reprocher de faire une gestion en bon père de

famille, qui est de 675 €/habitant or sur la même strate on est à plus de 900 €/hab, donc cela veut dire

que l’on a un taux d'endettement par habitant plus faible que les autres communes de la même strate.

Qui, cela veut dire que les autres communes se sont plus endettées que nous.

Aujourd'hui, est-ce qu’une commune n’a pas vocation à faire des emprunts pour faire des projets ?

Effectivement avec 135000 € de financement c'est un peu compliqué, vous l'avez rappelé tout à l'heure.

Quand notre dossier a été étudié pour le label Village d'avenir, il y avait une opposition de la Direction

départementale des Finances publiques en raison du niveau de notre dette. Actuellement nous sommes

à 110.000 € de remboursement de la dette, ce qui signifie que le budget de fonctionnement doit sortir

à minima 110.000 € d’excédent, et si l'on veut faire des investissements il faut qu'il sorte a minima 20

% des investissements.

Approuvé le 29 avril 2024,

Le secrétaire de séance, Pour le Maire empêché, le 1° adjoint, f

José-Manuel CARVALHO

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