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Déliberation - D26285 Contrat de Cession du « BAL du Dimanche » au Profit de la Société Irena Shows le Dimanche 4 OCTOBRE 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26285 Contrat de Cession du « BAL du Dimanche » au Profit de la Société Irena Shows le Dimanche 4 OCTOBRE 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Fa
(ROGNAC DECISION N°26285
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE CESSION DU « BAL DU DIMANCHE » AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ IRENA
SHOWS LE DIMANCHE 4 OCTOBRE 2026
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°26005 du 27 mars 2026 donnant délégation du
Conseil Municipal au Maire ;
Vu le projet d'organisation du spectacle « Le Bal du Dimanche » dans la salle Michel Legrand
du Centre d'Animation Municipal de Rognac ;
Considérant le contrat de cession du droit d'exploitation du « Bal du Dimanche » le vendredi
4 octobre 2026 avec l'association « IRENA SHOWS »
Considérant que cette prestation s'inscrit dans la programmation des festivités et permet
d'enrichir la programmation culturelle de la Commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
Le Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle ci-annexé, conclu avec l'association
& IRENA SHOWS », sise 1332B Route de Lambesc — 13320 PELISSANNE, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté dans la salle Michel Legrand du Centre d'Animation Municipal sis 120
Boulevard des jeunes — 13340 ROGNAC le :
Dimanche 04 octobre 2026 de 14 h 30 à 18 h 00
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à l'association, en contrepartie de l’objet, sur présentation de
facture, une somme de 900 €/TTC (soit neuf-cents euros, toutes taxes comprises).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le
délai de deux mois :
* Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
“Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut
à un rejet implicite de la demande.
+ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
- Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
CEDEX 02,
* De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies
selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la
Directrice du service Culture, Festivités, Vie Associative et de l'EMMD, et l'association
« IRENA SHOWS », chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes
administratifs.
Fait à Rognac, le 29 septembre 2026
Monsieur le Maire,
OO au © 11t/ 16 Christophe GONZALEZ
ransmis en Sous-préfecture lei
“OOMn/2E Honifié 1e ss