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Déliberation - D24121 Contrat de cession Show Time & Musiciens Samedi 13.07.2024
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24121 Contrat de cession Show Time & Musiciens Samedi 13.07.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Fa
(ROGNAC DECISION N° 24121
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE CESSION DU DROIT DE REPRESENTATION DU SPECTACLE « SHOW TIME & MUSICIENS — 10 ELEMENTS SUR SCENE »
PLACE SAINT-JACQUES LE SAMEDI 13 JUILLET 2024
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal N°22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la décision municipale n°24107 du 15 mai 2024 portant sur le contrat de cession du droit de représentation du spectacle « Show Time & Musiciens — 10 Éléments sur scène » le 21 juin 2024 ;
Considérant que la date visée dans la décision n°24107 du 15 mai 2024 est erronée, il convient d’abroger ladite décision ;
Considérant l’organisation du spectacle « Show Time & Musiciens — 10 éléments sur scène » sur la Place Saint-Jacques le samedi 13 juillet 2024 à 21 h 30 ;
Considérant que cette prestation permet d'enrichir la programmation culturelle et festive de la commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : ABROGATION DE L'ARRÊTÉ N°24107 DU 15 MAI 2024 La décision municipale n°24107 en date du 15 mai 2024 portant sur le contrat de cession du droit de représentation du spectacle « Show Time & Musiciens — 10 Éléments sur scène », est abrogée.
ARTICLE 2 : APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION
Le Contrat de cession du droit de représentation du spectacle « Show Time & Musiciens — 10 éléments sur scène » ci-annexé, conclu avec l'EURL ASP MISTRAL, représentée par Monsieur Martial VIDAL, en sa qualité de Gérant, sise 1 Rue Raspail —- 83470 SAINT
ZACHARIE, est approuvé.
ARTICLE 3 : DUREE
Le contrat sera exécuté le samedi 13 juillet 2024 à 21 H 30.
ARTICLE 4 : MONTANT
La commune s'engage à verser à l'entreprise un acompte de 50% à la signature du contrat, soit la somme de 5 250,00 €/TTC (soit cinq mille deux cent cinquante euros toutes taxes comprises).
La comme s'engage à verser le solde, après service fait, soit la somme de 5 250,00 €/TTC (soit cinq mille deux cent cinquante euros toutes taxes comprises), soit un montant total de 10 500,00 €E/TTC (soit dix mille cinq cents euros toutes taxes comprises). Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
* D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
Hôtel de Ville - 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex -— Tél. : 04-42-87-76-00 "Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
*_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques, la Directrice des Affaires Culturelles et l'EURL ASP MISTRAL, représentée par Monsieur Martial VIDAL, en sa qualité de Gérant, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 7:
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 10 juin 2024
Madame le Maire,
Affiché du A2 LEL 2H. au 4212124. Madame Sylvie MICEL
Transmis en Sous-préfecture le Lalél2U
Noifié le «AA leGl. La li.