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Déliberation - D26290 Contrat de Cession du Spectacle « le Chat Botté le Musical » au Profit de la Societe Encore un Tour Diffusion le 09.12.2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26290 Contrat de Cession du Spectacle « le Chat Botté le Musical » au Profit de la Societe Encore un Tour Diffusion le 09.12.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Télécommunications et internet,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Fa
(ROGNAC DECISION N°26290
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE « LE CHAT BOTTÉ - LE MUSICAL » AU PROFIT DE LA SOCIÈTE ENCORE UN TOUR DIFFUSION LE MERCREDI 09 DÉCEMBRE
2026
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°26005 du 27 mars 2026 donnant délégation du
Conseil Municipal au Maire ;
Vu le projet d'organisation du spectacle « LE CHAT BOTTÉ - LE MUSICAL » dans la salle Michel Legrand du Centre d'Animation Municipal de Rognac ;
Considérant le contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « LE CHAT - LE
MUSICAL » le mercredi 09 décembre avec la société ENCORE UN TOUR DIFFUSION, SIRET
n°841 085 517 00024, représentée par Monsieur Pierre MICHELIN, en sa qualité de
Responsable.
Considérant que cette prestation s'inscrit dans la programmation des festivités et permet
d'enrichir la programmation culturelle de la Commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
Le Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle ci-annexé, conclu avec la société
« ENCORE UN TOUR DIFFUSION », sise 35 Rue du Progrès — 93100 MONTREUIL, est
approuvé. \s
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté dans la salle Michel Legrand du Centre d'Animation Municipal sis 120
Boulevard des jeunes — 13340 ROGNAC le :
Mercredi 09 décembre 2026 à 15 h 30
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à la société, en contrepartie de l'objet, sur présentation de
facture, une somme de 16 266,31 €/TTC (soit seize-mille-deux-cent-soixante-six euros et
trente-et-un centimes, toutes taxes comprises).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le
délai de deux mois :
“Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
“Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut
à un rejet implicite de la demande.
+ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
- Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
CEDEX 02,
- De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies
selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la
Directrice du service Culture, Festivités, Vie Associative et de l'EMMD, et la société
« ENCORE UN TOUR DIFFUSION », représentée par Monsieur Pierre MICHELIN, en sa
qualité de Responsable, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes
administratifs.
Fait à Rognac, le 19 octobre 2026
Monsieur le Maire,
M 0 U te
Transmis en Sous-préfecture le Al 40/26
Notifié le AGlAD LEALe