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Conseil Municipal - MA DEL 2024 067 Signature d une convention avec le Conseil Departemental de l Herault attrait a l entretien de la voie verte sur l ancienne route des Matelles
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - MA DEL 2024 067 Signature d une convention avec le Conseil Departemental de l Herault attrait a l entretien de la voie verte sur l ancienne route des Matelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
R É P U B L IQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES oÉLteÉnATroNS DU coNSEtL MUNtctpAL COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERh L'an deux mil vingt quatre, le vingt novembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET. Étaient orésents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, Mme Elodie GIORGETTI, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Laurence CRISTOL, Mme Francine BOHE, Mme Clothilde BERTRAND, M. Sébastien VALETTE. lr Sai nt ClÉrnent de Rivière I Département de I'Hérault Nombre de membres : Afférents au conseil Municipal : 27 En exercice : 27 Qui ont pris part à la délibération : 27 Dont pouvoirs : 4 Date de la convocation '. 1411112024 Date d'affichag e : 2211112024 Étaient absents excusés : M. Georges TOURTOGLOU, M. Pierrik AVONDE, M. Sébastien FABRE, Mme Christine RACHET-MAKA. Procurations : M. Georges TOURTOGLOU en faveur de M. Christophe JAY, M. Pierrik AVONDE en faveur de M. Jérôme POUGET, M. Sébastien FABRE en faveur de Mme Marion LAPIERRE, Mme Christine RACHET-MAKA en faveur de M. François MERCIER. Secrétaire : M. Nicolas DEFORGE. OBJET: Signature dnune convention avec le Conseil Départemental de l'Hérault attrait à I'entretien de la voie verte sur I'ancienne ( route des Matelles >> Dans le cadre du schéma cyclable départemental du Plan Hérault Vélo, le Département a programmé l'aménagement progressif d'un itinéraire cyclable structurant le territoire du Pic St Loup entre la limite de la Métropole de Montpellier et Grabels, via Saint-Gély du Fesc, le domaine départemental de St Sauveur et Saint-Mathieu de-Tréviers. Ce projet a donné lieu à la création d'une voie verte du < l'ancienne route des Matelles >. La présente convention en annexe a pour objet de déterminer les obligations mises à la charge de la Commune et du Département en matière d'entretien et responsabilités liées à la voie et ses dépendances au regard des travaux d'aménagement du territoire effectué par le conseil départemental sur notre territoire communal. Ce projet de convention fut validé par la commission permanente du conseil départemental de l'Hérault en date du 16 septembre 2024 sous le numéro CPl160924lN14 Ce projet de répartition de I'entretien n'occasionnera pas de dépenses supplémentaires impactantes au regard de l'entretien courant que notre collectivité doit déjà effectuer sur cette voirie communale. ll est proposé aux membres du Conseil Municipalde : o Prendre acte de la convention d'entretien entre la commune de Saint Clément de Rivière et le Conseil Départemental de l'Hérault, r D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. Annexe : Convention entretien voie verte Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20241120-MA-DEL-2024-067-DE Date de télétransmission : 25/11/2024 Date de réception préfecture : 25/11/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE APRES EN AVOIR DELIBERE ADOPTE à I'unanimité, la convention d'entretien entre la commune de Saint Clément de Rivière et le Conseil Départemental de l'Hérault, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la-dite convention Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture de MONTPELLIER et publication par voie d'affichag e le 221 1 1 I 2024 Pour extrait certifié conforme Le Maire, M. Jérôme POUGET Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations les administrations modifiant les décrets n'83-1025 du 28 novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier 1 965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès pouvoir devant le Tribunal Administratif ainsi que par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié le: Transmis au Représentant de I'Etat le : Publié le: Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20241120-MA-DEL-2024-067-DE Date de télétransmission : 25/11/2024 Date de réception préfecture : 25/11/2024