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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipale du 01 avril 2025
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Lombron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipale du 01 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Banque,
République Française
Département Sarthe
Commune de Lombron
Compte rendu de séance
Séance du 1 Avril 2025
L'an 2025, le 1 avril à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de Lombron, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE DE LOMBRON sous la présidence de M GREMILLON Alain, maire.
Présents : M. GREMILLON Alain, Maire, Mme TREMIER Josette, M. GODEFROY Vincent, Mme BOUZEAU Brigitte, M. MEDARD Claude, M. MENAGER Michel, Mme BARBIER Catherine, M. DELANGLE Dominique, Mme GRAFFIN Ghislaine, M. LEFEUVRE Thierry, M. ROUSSELOT Pierre,
Absents ayant donné procuration : M. BUREAU Denis à M. DELANGLE Dominique, Mme HEUZARD Emilie à Mme TREMIER Josette,
Excusés : Mme GERBAULT Aurélie,
Absents : : Mme BRICOU - CARTEREAU Angeline, Mme FAUTRAT Jennifer, Mme LEBOUC Pauline,
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 17
e Présents: 11
Date de la convocation : 21/03/2025
Date d'affichage : 03/04/2025
A été nommé secrétaire : Mme BOUZEAU Brigitte,
Objet(s) des délibérations
2025-010 Document-cadre préfectoral des installations photovoltaïques
2025-011 Classement sonore préfectoral des routes
2025-012 Convention servitudes ENEDIS C1200
2025-013 Compte Administratif 2024 Commune
2025-014 Compte Administratif 2024 Assainissement
2025-015 Compte de Gestion 2024 Commune
2025-016 Compte de Gestion 2024 Assainissement
2025-017 Affectation de résultat 2024 Commune
2025-018 Affectation de résultat 2024 Assainissement
2025-019 Taux d’Imposition 2025
2025-020 Budget Primitif 2025 Commune
2025-021 Budget Primitif 2025 Assainissement
2025-022 Application de la fongibilité des crédits
2025-023 Subvention association Générations Mouvement
2025-024 Subvention association Gdéon
2025-025 Subvention association Tennis de Table
2025-026 Subvention association Lombron Rando 2025-027 Subvention association Tennis
2025-028 Subvention association Lombron Sports
2025-029 Subvention associations les 2 équi-libres et patapouf
2025-030 Subvention associations extérieures
1- Approbation du compte rendu de la séance du 11 février 2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve le compte-rendu du 11 février 2025
2- Décision du Maire dans le cadre de ses délégations
Le Maire informe le conseil municipal des décisions prises depuis le dernier conseil municipal : Délégation n°15 : Droit de préemption
La commune n’a pas exercé son droit de préemption sur la vente des biens suivants :
RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION - DIA0721652500005 REÇUE EN MAIRIE LE
28/02/2025 parcelle C 1195, 678m?, 21 rue du Pressoir,
RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION - DIAO721652500006 REÇUE EN MAIRIE LE
28/02/2025 parcelle C 1250 & 1252, 2 219m°, 37 rue de Montfort,
RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION - DIAO721652500007 REÇUE EN MAIRIE LE
03/03/2025 parcelle C 1081, 3 875m°, 37 rue de Montfort,
RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION - DIAO721652500008 REÇUE EN MAIRIE LE
05/03/2025 parcelles À 883 et 1248, 718 et 280 m°, 31 rue de Connerré,
RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION - DIAO721652500009 REÇUE EN MAIRIE LE
20/03/2025 parcelles À 1578, 625 m?, 18 rue du Petit Parc,
RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION - DIA0721652500010 REÇUE EN MAIRIE LE
28/03/2025 parcelles C 1494-1644-1648, 30-17-88 m?, 26 rue de la Croix Boissée,
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les décisions prises
3- Délibération N° DEL-2025-010 Document-cadre préfectoral des installations photovoltaïques
Monsieur le Maire transmet la demande de La Préfecture sur la proposition du Document-Cadre des
Installations Photovoltaïques.
Le développement des projets de production d'énergie solaire photovoltaïque sur les sols à vocation
naturelle, agricole, pastorale ou forestière est encadré : en dehors des projets agrivoltaïques, les projets
photovoltaïques au sol ne peuvent se développer que sur des terres incultes ou non exploitées identifiées
dans un Document-Cadre. Ce Document-Cadre, proposé par la chambre d'agriculture, doit faire l'objet d'une
consultation des représentants des organisations professionnelles agricoles intéressées, des représentants
des professionnels des énergies renouvelables et des représentants des collectivités concernées avant d'être
approuvé par arrêté préfectoral. La consultation dure 2 mois à compter du 6 février 2025. Sans réponse, à
l'expiration de ce délai l’avis sera réputé favorable.
7, Len / 1 : ancien plateau dépôt matériaux LGV
N FT 7] / rm 2 : zone cultivée régulièrement
\- … # 3: les terres noires (inauguré en juillet
W2 TT L 2024) | L { J
Méntfortis-Gssriols / \ 3 1
Fr be. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité conteste uniquement la zone 2 car zone cultivée
régulièrement
4- Délibération N° DEL-2025-011 Classement sonore préfectoral des routes
Monsieur le Maire transmet la demande de La Préfecture sur le projet de classement sonore des routes de
la Sarthe
Le classement sonore constitue une règle de construction qui détermine les isolements acoustiques à
respecter pour les nouvelles constructions.
L'arrêté préfectoral du 18 mars 2016 a procédé au classement sonore des infrastructures routières sur le
département de la Sarthe. Compte-tenu des évolutions notables qui ont été apportées aux réseaux routiers
sarthois, ce classement est amené à évoluer. Le projet d'arrêté portant révision du classement sonore des
infrastructures de transports routières, sur lequel porte la consultation dure trois mois à compter de la date
d'envoi du message, soit jusqu'au 20 mai prochain. Durant cette période, vous pouvez transmettre votre avis
par mail. A l'issue de ce délai, sans réponse de votre part, votre avis sera réputé favorable.
Les infrastructures concernées sont des infrastructures existantes et celles en projet (ayant fait l’objet d’une
décision) dont les trafics dépassent les seuils suivants :
° Les infrastructures routières écoulant un trafic supérieur à 5 000 véhicules par jour,
e Les infrastructures ferroviaires interurbaines de plus de 50 trains par jour,
° Les infrastructures ferroviaires urbaines de plus de 100 trains par jour,
e Les lignes de transports en commun en site propre de plus de 100 rames par jour.
Un secteur affecté par le bruit est une zone définie de part et d’autre de l'infrastructure et où une isolation
acoustique des futurs bâtiments sensibles est nécessaire. La largeur maximale du secteur affecté par le bruit
dépend de la catégorie de l'infrastructure : 10 m pour la catégorie 5, 30 m pour la catégorie 4, 100 m pour
la catégorie 3, 250 m pour la catégorie 2, 300 m pour la catégorie 1.
Révision du classement sonore routier sarthois 2025 (projet) RER ER
Cartes IGN
hacune fégende n'est dispasdbte pour
cette donnée
Limites communales
Communesimpactess2025
Conenmetingoctees US
Commumnestuipactees 202%
SecteursBruit2025
teurs
TT SecteusBrun202s
PréjecCles sementSonerenoutes2025
es Catégorie 1e S00 nt de dnsque cité
2e Catagoié à 254 de chaque ce
—— Catégorie 3. 100 male Chaque LATE
= Catégoiis 4 3m de choque câté
Cotéobrie $- 10 m de chaque edl8
Projection : Spherical Mercator
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ne conteste pas le classement
ProjsiCilassemeniSonoreRoutes2025 5- Délibération N° DEL-2025-012 Convention servitudes ENEDIS C1200
Le Maire communique la demande de ENEDIS pour une convention de servitude.
ENEDIS pour le raccordement du lotissement du Haut Poyet (21 lots), doit poser une borne type CGV et
déposer le poste existant sur la parcelle C 1200.
Sy _— —— , m8
1551 2,7 \. o
PU Lu Asso si on
; 1582 }, S T
= NE # AO / Ÿ + © 1200 ! + £ PO07T $ \
* 1 Pose d'un ports NA A1-81 N 4 PAC AUF 406 KVA e
pape PRE. n°72 168P0Q7T 1 h ET " | | L f k ° # 1188
J ” ré
——. #5 Van À ess” 1’! “ XL Be ne ca / f
[°° Pose d'une boite NQ He / &
LEE) ee aros 7 Tr; \ _ ‘ D # Pa | \7 '
‘ _ R F HF UK mai! Co ; / TC Su A
7e pt = RE 1186,
37 : / LUN TE d 1 dmPUR / / 83 7 595
138 4304 sÉ / ». uses
À \ RÉ Res ER 20 7 1268 139 SNS DY" de pngtons ET ZOON
72164P077| cov [81
Observations:
Bome CGV à poser
1 [CGV
Racc : 1 BT 150 AL
Racc: 1 BT 240 AL
4 IMAÏT
4 BT 150° AL existant B1 à rsbattre
Voir photo sur annexe me 2
æ
_P0023 \
Poste à dé r | =
"LE PRESSOIR" +-— PHOTO NON CONTRACTUELLE n°72165P0023 |
La commune conserve la propriété et la jouissance des parcelles
La présente convention est conclue à titre gratuit
La convention de servitude est valable à compter de la date de la signature pour la durée des ouvrages dont
il est question
Après délibération, le conseil municipal autorise à l’unanimité M. Le Maire à signer la convention de
servitude ainsi que tous les documents s'y rapportant.
6- Délibération N° DEL-2025-013 Compte Administratif 2024 Commune
Le Maire présente le Compte Administratif 2024 suivant et se retire.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme TREMIER, délibère sur le compte administratif 2024
dressé par Le Maire.
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice
2024 ;
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : SECTION DE SECTION ENSEMBLE
CA 2024 FONCTIONNEMENT D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES | DEPENSES | RECETTES | DEPENSES RECETTES
Résultats antérieurs 121 068,66 | 317 457,80 317 457,80| 121 068,66
Opérations de l'exercice | 1 430 065,77 | 1 747 610,04 | 267 481,36 | 514 854,16 | 1 697 547,13 | 2 262 464,20
Total 1 430 065,77 | 1 868 678,70| 584939,16| 514 854,16 | 2 015 004,93 | 2 383 532,86
Résultats de clôture 438 612,93| 70 085,00 368 527,93
Restes à réaliser 34 028,48| 30 169,00 34 028,48 30 169,00
Totaux cumulés 1 430 065,77 | 1 868 678,70 | 618 967,64| 545 023,16 | 2 049 033,41 | 2 413 701,86
Résultats définitifs 438 612,93| 73 944,48 364 668,45
2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat
d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve le Compte Administratif 2024 de la
commune.
7- Délibération N° DEL-2025-014 Compte Administratif 2024 Assainissement
Le Maire présente le Compte Administratif 2024 suivant et se retire.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme TREMIER, délibère sur le compte administratif 2024
dressé par Le Maire.
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice
2024:
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION DE SECTION
CA 2024 FONCTIONNEMENT D'INVESTISSEMENT FADENISE
DEPENSES RECETTES | DEPENSES | RECETTES | DEPENSES RECETTES
Résultats antérieurs 22 562,75 110 711,69 133 274,44
Opérations de l'exercice 38 027,85 25 128,88| 31092,98| 36 711,00 69 120,83 61 839,88
Total 38 027,85 47 691,63| 31 092,98| 147 422,69 69 120,83| 195 114,32
Résultats de clôture 9 663,78 116 329,71 125 993,49
Restes à réaliser 25 557,00| 24 000,00 25 557,00 24 000,00
Totaux cumulés 38 027,85 47 691,63| 56 649,98| 171 422,69 94 677,83| 219 114,32
Résultats définitifs 9 663,78 114 722,71 124 436,49
2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat
d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve le Compte Administratif 2024 de
l’Assainissement de Lombron. 8- Délibération N° DEL-2025-015 Compte de Gestion 2024 Commune
Le conseil municipal :
après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de
l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024,
après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures,
Considérant que les opérations sont exactes,
1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024, y compris celles
relatives à la journée complémentaire ;
2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : g7291% NOM DU FOSTE COMPTABLE : SGC LA FERTE-BERNARD
ETAT :
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
07800 - LCOMBRON
ÉTABLISSEMENT : LOMBERON
13-2
Exercice 2534
PART AFFECTÉE À TRANSFERT OÙ IMTAGRATION ancre à L ne .2009 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 | DE RESULTATS PAR CPRRATION RER Cn eue
: EXERCICE 2024 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
I - Sudgec principal
Investissement -317 457,88 Lat 372,80 -76 Q8£,00
Fonctionnement 276 935,27 155 916,61 317 544,27 438 612,92
E _ TOTAL 1 40 472,53 155 916,61 566 917,07 268 527,93 II - Budgets des servires z
caractère administratif
! ESA CS =
F11 - Pudgers des services
à caractère industriel ec
commercial
DTEN2-AS8T LOMERON
Investissement 110 711,69 S 618,02 116 329,71 Eoncrisnrencat 22 562,75 -12 698,97 ÿ 6€2,78 Sous-Total 133 274,44 -7 280,95 125 993,49
_— UOPAL INT 133 274,44 — .:7 280,95 125 993,49 TOTAL 1 + LE + IT “52 802,91 155 916,61 557 636,12 494 521,42
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve le compte de gestion 2024 du Budget
Principal de Lombron joint en annexe.
9- Délibération N° DEL-2025-016 Compte de Gestion 2024 Assainissement
Le conseil municipal :
après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de
l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024,
après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures,
Considérant que les opérations sont exactes,
1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024, y compris celles
relatives à la journée complémentaire ;
2° statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
N° CODIQUE DU FOSTE COMFTARLE : 072017 NOW DU POSTE COMPTABLE : SGC LA FERTE-BERNARD ETABLISSEMENT : ASST LOMPRON
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non : +
personnalisés
07602 - ASST LOMBAON Exercice 2024
PART AFFECIRE À TRANSFERT OÙ INTEGRATION
L'enantee ennem 20us © L'INVESPISSEMENT : |RESULPAT DE L'EXRRCICE 2024| DE RESULTATS PAR OPERATION | M aueree 202 EXERCICE 2024 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
1- Budget principal
Tavestissement | Fonctionnerent : : | FONCIER nc CT |
IT — Budgets des services à |
caractère administratif | TOTAL IT
IIT - audgote des services
4
caractère industriel
et commercial
ASST LOKBRON
Investisserent 119 711,69 5 618,02 ELS 328,71 Forcrionnement 22 562,75 -12 898,97 9 663,78 Sous-Total 133 274,44 .. *7280,95 125 993,49 ROTAL III 7333 274,44 77727" 280,55 125 993,45)
GOTAL ? + II + IT 133 374 ,4| 7 280,95 125 953,49
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve le compte de gestion 2024 du Budget
Annexe Assainissement de Lombron joint en annexe.
10- Délibération N° DEL-2025-017 Affectation de résultat 2024 Commune
Constatant que le compte administratif 2024 présente un résultat de clôture de fonctionnement de :
- À : au titre des exercices antérieurs : (A) : 121 068,66 €
- B':autitre de l'exercice arrêté : (B) excédent : 317 544,27 €
- C: soit un résultat à affecter de (C) = (A) + (B) : 438 612,93 €
Considérant que le besoin de financement de la section d'investissement est le suivant :
- À : solde d'exécution de la section d'investissement hors RAR : (D) déficit : 70 085,00 €
- B : solde des restes à réaliser en investissement : (E) déficit : 3 859,48 €
L'affectation obligatoire des résultats de l’exercice 2024 est donc:
- À : besoin à couvrir : (F) = (D) + (E) = déficit : 73 944,48 €
- B : solide : (C) — (F) = excédent : 364 668,45 €
Affectation obligatoire au compte 1068 du budget 2025 pour 73 944,48 € et Report au compte 002 (recettes
de fonctionnement) du budget 2025 pour 364 668,45 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de l'affectation des résultats telle que
présentée ci-dessus.
11- Délibération N° DEL-2025-018 Affectation de résultat 2024 Assainissement
Constatant que le compte administratif 2024 présente un résultat de clôture de fonctionnement de :
- À : au titre des exercices antérieurs : (A) : 22 562,75 €
- B : au titre de l’exercice arrêté : (B) déficit : - 12 898,97 €
- C : soit un résultat à affecter de (C) = (A) + (B) : 9 663,78 €
Considérant que le besoin de financement de la section d'investissement est le suivant :
- À : solde d'exécution de la section d'investissement hors RAR : (D) excédent : 116 329,71 €
- B : solde des restes à réaliser en investissement : (E) déficit : -1557,00 €
L'affectation obligatoire des résultats de l’exercice 2024 est donc :
- À : besoin à couvrir : (F) = (D) + (E) = déficit : 0,00 €
- B : solde : (C) — (F) = excédent : 9 663,78 €
I n’y a pas d'affectation obligatoire au compte 1068 du budget 2025 (soit 0,00 €) et Report au compte 002
(recettes de fonctionnement) du budget 2025 pour 9 663,78 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de l’affectation des résultats telle que
présentée ci-dessus.
12- Délibération N° DEL-2025-019 Taux d’Imposition 2025
Vu l'état de notification 1259 de 2025, estimant les recettes fiscales attendues (Taxe Foncière Bâti et Taxe
Foncière Non Bâti) à 682 738 £ suite à la revalorisation des bases de 1.7%,
M. le Maire informe le conseil municipal des recettes avec le maintien des taux ou avec une augmentation
de 1%:
Taxe Foncière | Taxe Foncière Taxe Total
Bâti Non Bâti d'Habitation
Bases d'imposition 2024 1 323 033 186 258 95 807
Taux de référence 2024 43,48% 36,05% 23,11%
Produits de référence 2024 575 255 67 146 22 141 664 542
Bases d'imposition Prévisionnelles 1 365 000 188 300 92 400
2025
Taux 2025 = Taux 2024 + 0% 43,48% 36,05% 23,11%
Produits Prévisionnelles 2025 + 0% 593 502 67 882 21 354 682 738
Taux 2025 = Taux 2024 + 1% 43,91% 36,41% 23,34%
Produits Prévisionnelles 2025 + 1% 599 372 68 560 21 566 689 498
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : décide :
- une augmentation identique des trois taxes (1 contre, 12 pour)
- une augmentation des taux de 1% (9 pour, 3 contre, 1 abstention) soit 43,91 %, 36,41 % et 23,34 %
13- Délibération N° DEL-2025-020 Budget Primitif 2025 Commune
Il vous est demandé de bien vouloir délibérer pour approuver le budget communal 2025 tel que proposé
dans les documents joints, issus du travail de la commission des finances. 011
012
014
65
Charges à caractère général
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de trairement
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
613 tocations
61521 Entretien et réparation - terrains
615221 Entretien et réparation - batiments publics
615228 Entretien et réparation - autres bâtiments
615231 Entretien et réparation - voiries
61524 Entretien et réparation - bois et forêts
61551 Entretien et réparation - matériel roulant
61558 Entretien et réparation - autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Primes d'assurances
618 Divers services extérieurs
622 Rémunération d'intermédiaires et honoraires
623 Publicité, publications
624 Transports
625 Déplacements et missions
626 Frais postaux et télécommunications
627 services bancaires
6281 Concours divers (cotisations)
6284 redevances pour services rendus
635 Autres impôts e taxes
Charges de personnel et frais assimilés
633 Impôts, taxes / rémunérations
6411 Personnel Titulaire
6413 Personnel non titulaire
6415 Congés payés
6450 Charges sécurité sociale et prévoyance
6470 Autres charges sociales
Atténuations de produits
7391111 Dégrèvement TFPNB
739221 FNGIR
Autres charges de gestion courante
65132 Prix
65134 Aides
65311 Indemnités de fonction (élus)
65312 Frais de mission et de déplacement {élus)
65313 Cotisations de retraite {élus)
65315 Formation {élus}
653172 Cotisations allocation fin de mandat (élus)
6541 Créances admises en non valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
657348 Subvention fonctionnement autres communes
65748 Subvention fonctionnement (asso)
65811 Droits utilisation Informatique en nuage
65888 Autres charges diverses de gestion
CA 2024
462 256,29
17 485,13
18 276,36
80 835,99
44 107,74
7 369,42
48 701,01
2 664,58
12 251,65
6927,13
1 295,64
2 558,62
2 059,93
7 795,17
6 076,44
31 088,85
13 785,10
8 693,64
6 856,96
1 036,98
36 354,96
974,40
3 485,38
5 304,53
30 891,68
15 782,74
1 859,23
3 225,48
9 629,77
163,56
16 385,18
410,47
1 253,90
5374,67
10 294,00
692 861,69
11 494,14
381 074,93
66 477,40
100,00
224 014,19
9 704,03
112 285,00
361,00
111 924,00
120 516,81
293,62
1 380,44
63 123,34
101,80
2677,54
3 241,11
50,60
30 130,00
2 323,32
8 067,20
9 126,89
0,95
BP 2024
561 791,00
23 000,00
33 713,00
77 199,00
42 017,00
6 098,00
59 783,00
3 621,00
18 847,00
7 650,00
3 000,00
1 000,00
2 041,00
2 700,00
8 000,00
13 754,00
30 447,00
18 065,00
8 798,00
51 579,00
38 667,00
1 800,00
3 000,00
3 320,00
32 225,00
15 092,00
1 600,00
2 470,00
14 000,00
60,00
300,00
19 600,00
1 500,00
1 050,00
5 795,00
10 000,00
677 198,00
11 581,00
401 861,00
35 295,00
5 000,00
213 466,00
9 995,00
112 124,00
200,00
111 924,00
152 303,00
800,00
1 500,00
87 799,00
60,00
3 000,06
1 000,00
100,00
400,00
3 600,00
30 130,00
4 822,00
S 280,00
8 810,00
2,00
RAR 2024 BP 2025
551 085,41
20 000,00
22 000,00
83 400,00
44 000,00
8 000,00
53 000,00
3 000,00
14 500,00
7 200,00
3 000,00
1 006,00
2 000,00
3 000,00
8 000,00
13 000,00
29 000,00
11 500,00
9 000,00
22 000,00
2 000,00
60 000,00
4 285,41
4 500,00
6 000,00
35 000,00
17 500,00
9 000,00
10 000,00
10 000,00
300,00
17 000,00
500,00
2 000,00
5 400,00
11 000,00
708 500,00
20 000,00
416 000,00
32 000,00
500,00
230 000,00
10 000,00
112 500,00
576,00
111 924,00
146 450,00
300,00
2 000,00
75 500,00
500,00
3 000,00
3 500,00
100,00
2 000,00
2 000,00
32 000,00
4 000,09
9 000,00
12 500,00
50,00
8 66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
6618 Intérêts des autres dettes
6688 Autres charges financières
67 Charges spécifiques
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)
68 Dotation aux provision et dépréciations
681 Provisions Charges de fonctionnement
042 Opérations entre Sections
681 Dotations aux Amortissements
023 Virement à la section d'investissement
TOTAL DÉPENSES FONCTIONNEMENT KMir-
013 Atténuations de Charges
6419 Remboursements sur rémunérations
6459 Remboursement sur charges sécurité sociale
70 Produits des services
7021 Ventes de récoltes
70311 Concession dans les cimetières
7032 Droits de stationnement
7067 Redevances et droits périscolaires
70688 Autres prestations de services
70876 Remboursement de frais par le GFP de rattacheme
73 Impôts et taxes
73211 Attribution de compensation
732221 Fonds de péréquation com et intercom
73223 Fonds départemental des DMTO
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73114 Imposition forfaitaire entreprises réseaux
73118 Autres contributions directes
73154 Droits de place
74 Subvention d'exploitation
74111 Dotation forfaitaire des communes
741121 Dotation de Solidarité Rurale
741127 Dotation Nationale de Péréquation
742 Dotations aux élus locaux
744 FCTVA
74718 Participation état - autres
74748 Participations autres communes
74833 Etat Compensation des exonérations
74836 Attribution fonds départ péréquation
7484 Dotation de recensement
75 Autres produits de gestion courante
752 Revenus des immeubles
75888 Autres produits divers de gestion courante
77 Produits spécifiques
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs)
78 Reprises sur amortissements dépréciations
781 Reprises sur amortissements dépréciations
002 Excédent de fonctionnement reporté
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT
25 399,38 26 809,00
24 840,00 26 309,00
559,38
500,00
- 300,00
300,00
- 2 053,40
2 053,40
16 746,60 16 746,60
16 746,60 16 746,60
247 015,66
1430065,77 1796 340,66
38 133,90 30 043,00
20 374,53 19 443,00
17 759,37 10 600,00
153 891,40 120 050,00
100,00 100,00
5 730,00 2 000,00
2 564,35 2 350,00
82 469,75 75 000,00
14 220,00 23 600,00
48 807,30 17 000,00
162 490,09 152 655,00
88 656,00 88 655,00
35 306,00 32 000,00
38 528,09 32 000,00
852 628,00 840 134,00
849 427,00 839 634,00
174,00
1 797,00
1 230,00 500,00
471 997,91 483 290,00
231 747,00 231 747,00
151 076,00 140 000,00
66 594,00 66 000,00
293,00 200,00
3 945,59 5 000,00
720,28
24 000,00
7 279,00 6 700,00
6 700,04 6 000,00
3 643,00 3 643,00
66 408,91 49 100,00
46 442,34 40 500,00
19 966,57 8 600,00
1 766,79 .
1 766,79 -
293,04 -
293,04 -
121 068,66 121 068,66
1868678,70 1796 340,66
23 500,00
23 000,00
500,00
- 509,00
500,00
- 27 514,65
27 514,65
- 12 348,35
12 348,35
458 272,04
7 2040670,45
- 15 300,00
4 000,00
11 300,00
- 126 000,00
3 500,00
2 000,00
82 500,00
24 000,00
14 000,00
- 157 655,00
88 655,00
34 000,00
35 000,00
- 888 547,00
888 047,00
500,00
- 448 000,00
220 000,00
150 000,00
65 000,00
7 000,00
6 000,06
- 40 500,00
40 000,00
500,00
364 668,45
+ 2040670,45
10 204 Subventions d'équipement versées
204181 Subvention organismes publics divers
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2131 Bêtiments publics
212 Agencements et aménagements de terrains
2152 installations de voirie (signalisation, ..)
2157 Matériel et outillage technique
2158 Autres matériel et outillage technique
2184 Matériel de bureau et mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
Opérations d'équipement
2405- BATIMENTS COMMUNAUX 2024
2408- INFORMATIQUE 2024
2501- BIBLIOTHEQUE (+100 000/2026)
2502- CIMETIERE
2503- INFORMATIQUE
2504- MSP
2505- RESTAURANT SCOLAIRE
2506- TENNIS
2507- VOIRIE
16 Emprunts et dettes
1641 Emprunts en euros
16878 Autres dettes
041 Opérations patrimoniales
231 Immobilisations corporelles en cours
001 Déficit d'investissement reporté
‘TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
10 Dotations
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excèdents de fonctionnement capitalisés
13 Subvention
1322 Région
1323 Département
1327 Fonds européens
1328 Autres subventions
1345 Subventions amendes de police
13461 Dotation Equipement Territoires Ruraux
13462 Dotation Soutien Investissement Local
1348 Autres fonds
040 Opérations entre Sections
2804181 Amort Subvention organismes publics divers maté
2804182 Amort Subvention organismes publics divers batin
041 Opérations patrimoniales
203 Frais études
021 Virement de la section de fonctionnement
024 Produits des cessions d'immobilisations
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
CA 2024
6 427,44
540,00
487,44
5 400,00
111 139,00
149 914,92
144 655,52
5 259,40
317 457,80
584 939,16
302 184,61
138 675,38
7 592,62
155 916,61
195 922,95
24 444,00
6 125,65
135 283,87
22 158,43
7 931,00
16 746,60
4 398,33
12 348,27
514 854,16
BP 2024
4 400,00
4 400,00
6 900,00
6 900,00
380 392,37
153 245,00
153 245,00
19 061,48
19 061,48
317 457,80
862 395,17
295 323,61
121 460,00
17 947,00
155 916,61
265 809,30
24 444,00
25 000,00
15 000,00
700,00
170 246,87
22 158,43
8 260,00
16 746,60
4 398,33
12 348,27
19 061,48
19 061,48
247 015,66
37 500,00
881 456,65
RAR 2024 BP 2025
- 20 656,00
20 656,00
- 71 750,00
5 400,00
46 300,00
10 000,00
4 000,00
550,00
3 500,00
2 000,00
34 028,48 284 100,00
14 288,17
19 740,31
127 500,00
48 000,00
2 000,00
43 000,00
14 000,00
2 000,00
47 600,00
: 157 000,00
151 688,00
5 312,00
70 085,00
34 C28,48 603 591,00
- 98 330,09
17 458,61
6 927,00
73 944,48
30 169,00 38 500,00
38 500,00
25 000,00
5 169,00
- 12 348,35
12 348,35
458 272,04
30 169,00 607 450,48
Le conseil municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité le budget principal 2025 ci-dessus
1 14- Délibération N° DEL-2025-021 Budget Primitif 2025 Assainissement
Il vous est demandé de bien vouloir délibérer pour approuver le budget assainissement 2025 tel que proposé
dans les documents joints, issus du travail de la commission des finances.
BP 2024
oii Charges à caractère général 10 884,00 617 Etudes et recherches 5 795,09
622 Rémunérætion d'intermédisires et honoraïres 5089,00
66 Charges financières Z2199,44 66111 intérêts régis à l'échéance 100,00
66112 intéréts Courus Non Echus 1199,44
042 Opérations entre Sections 36 711,00 6811 Dotætions aux Amortisements 36 711,00
TOTAL DÉPENSES FONCTIONNEMENT _ 457,44
70 Ventes de produits 16 000,00
70611 Redevahce d'æsinissement cofiecté 14 050,09
70613 Particpation pour sain issement cojiectf 2 600,00
042 Opérations entre Sections 11251,69
777 Quote part des subventions 11 231,69
002 Excédent de fonctionnement reporté 22 562,75
20 immobilisations incorporelkes 38 000,00 203 Frais d'études 38 000,09
21 immobilisations corporelles 81 991,00 213 Construction 81 991,00
16 Empruntsetdettes 16 200,00 1641 Empruntsen euros 16 209,00
040 Opérations entre Sections 1123169 1391 Subwentions d'équpemert 11 231,69
TOTALE DEPENSES D'INVESTISSEMENT 14742269
13 Subvention -
131 Subtwention
040 Opérations entre Sections 36 711,00
2803 Frais d'études 1176,00
28156 Maæérie pécifique d'exportation 35 535,06
001 Excédent d'investissement reporté 110 711,69
RE D'INVESTISSEM 147 422,60
RAR 2024
35 557,00
2555700
2 557,00
24 000,00
24 000,00
24 000,00
BP 2025
S 185,00
3 185,00
2 000,00
1 800,00
209,00
3% 711,00
36 711,00
47 896,00
27 000,53
14 000,53
13 000,00
11 231,69
11 231,69
9 663,78
5 000,00
5 600,00
119 252,02
115 252,02
16 000,00
16 000,00
11 231,69
11 231,68
151 483,71
36 711,00
1 176,00
35 535,09
116 329,71
153 040,71
Le conseil municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité le budget assainissement 2025 ci-dessus
12 15- Délibération N° DEL-2025-022 Application de la fongibilité des crédits
La nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder
à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 %
maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse
budgétaire mais ne peut s'appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-
delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.
Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les
ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections
Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors
de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article
L.2122-22 du CGCT.
En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : autorise à l’unanimité le Maire à procéder à des mouvements
de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite
fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
16- Délibération N° DEL-2025-023 Subvention association Générations Mouvement
Le Maire et les adhérents de Génération Mouvement se retirent (M GREMILLON, M MENAGER, M MEDARD,
M DELANGLE, Mme GRAFFIN).
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme TREMIER, décide à l'unanimité :
- _d’attribuer la subvention communale de 500 € en 2025 pour Générations Mouvement,
-__ d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention
- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
Le Maire et les adhérents de Génération Mouvement rentrent (M GREMILLON, M MENAGER, M MEDARD,
M DELANGLE, Mme GRAFFIN).
17- Délibération N° DEL-2025-024 Subvention association Gdéon
Les adhérents de Gdéon se retirent (M MENAGER, M MEDARD).
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d'attribuer la subvention communale de 100 € en 2025 pour Gdéon,
- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention
- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
Les adhérents de Gdéon rentrent (M MENAGER, M MEDARD).
18- Délibération N° DEL-2025-025 Subvention association Tennis de Table
L'adhérent du Tennis de Table se retire (M MENAGER).
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d'attribuer la subvention communale de 350 € en 2025 pour le Tennis de Table,
- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention
- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
L’adhérent du Tennis de Table rentre (M MENAGER).
19- Délibération N° DEL-2025-026 Subvention association Lombron Rando
L'adhérent de Lombron Rando se retire (M DELANGLE).
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
13 - d'attribuer la subvention communale de 200 € en 2025 pour Lombron Rando,
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention
- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
L’adhérent de Lombron Rando rentre (M DELANGLE).
20- Délibération N° DEL-2025-027 Subvention association Tennis
L'adhérent du Tennis se retire (M LEFEUVRE).
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d'attribuer la subvention communale de 1 600 € en 2025 pour le Tennis,
-__ d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention
- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
L’adhérent du Tennis rentre (M LEFEUVRE).
21- Délibération N° DEL-2025-028 Subvention association Lombron Sports
L’adhérent de Lombron Sport représenté ne vote pas (M BUREAU).
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-__ d’attribuer la subvention communale de 3 100 € en 2025 pour Lombron Sports,
-__ d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention
- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
22- Délibération N° DEL-2025-029 Subvention associations les 2 équi-libres et patapouf
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d'attribuer les subventions communales suivantes :
o 150€ en 2025 pour les 2 équi-libres,
o 250€ en 2025 pour Patapouf,
-__ d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions
- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
23- Délibération N° DEL-2025-030 Subvention associations extérieures
Le Conseil Municipal décide (11 pour, 2 abstentions) :
-__ d’attribuer les subventions communales suivantes :
© 70€ au Basket de Montfort MBC,
o 150€ au Hand-Ball de Connerré-Vibraye,
o 240€ à l’Athlétisme de Montfort JAMG,
- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions
- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
24- Informations diverses
- Licence IV : Réponse de la préfecture du 4 mars 2025 :
Pour donner suite à notre entretien téléphonique concernant l'exploitation d'une licence appartenant à une
commune, je vous indique que :
© la licence peut être détenue par la commune en cas de carence ou d'insuffisance de
l'initiative privée.
o la licence est attachée à une personne et à un fonds de commerce. Le local est une
installation fixe et permanente.
14 o en cas de gestion directe, la commune doit désigner un représentant responsable qui ne
peut être ni le maire ni un conseiller municipal. L'obligation de formation incombe à
l'exploitant effectif. L'exploitant effectif, effectuant l'activité d'exploitation pour le compte de
la commune, peut être un fonctionnaire car il ne s'agit pas d'une activité privée lucrative.
Dossier à approfondir pour le prochain conseil.
- Etude assainissement planning : Suite à notre conversation téléphonique, vous trouverez ci-dessous
la proposition de planning de fin d'étude. Veuillez encore nous excuser pour le délai de réalisation :
o Modélisation de fonctionnement du réseau unitaire : Avril 2025
o Rédaction du schéma directeur d'assainissement : Mai 2025
o Réunion de présentation finale : semaine 23 ou semaine 24
- Observatoire de l'habitat : la validation et/ou les éventuelles observations sont attendues au plus
tard le 28 Avril 2025
- Modification des périmètres des Bâtiments de France pour les dossiers d’urbanismes
- Dossier Label Ville Active et Sportive déposé
- Rappel des dates des prochains conseils municipaux 2025 :
o Mardi 20 mai 20h
o Mardi 10 juin 20h
o Mardi 8 juillet 20h
o Mardi 9 septembre 20h
o Mardi 14 octobre 20h
o Mardi 18 novembre 20h
o Mardi 9 décembre 20h
Séance levée à : 22h43
En Mairie, le 02/04/2025
Mme BOUZEAU Brigitte
PSE —
Le Maire ae La secrétaire de séance
M. GREMILLON Ajgin /
4: fau L
D Département Sarthe
République Française
Commune de Lombron
Elus Fonction Emargement
BARBIER Catherine Conseillère Municipale LR VS
BOUZEAU Brigitte Adjointe
BRICOU - CARTEREAU Angeline Conseillère Municipale
BUREAU Denis Conseiller Municipal Procuration à DELANGLE Dominique
DELANGLE Dominique Conseiller Municipal C #iat
FAUTRAT Jennifer Conseillère Municipale
GERBAULT Aurélie Conseillère Municipale excuse 1)
GODEFROY Vincent Adjoint
nn
2- A
GRAFFIN Ghislaine Conseillère Municipale
GREMILLON Alain Maire
LES HEUZARD Emilie Conseillère Municipale Procuration à TREMIER Josette
LEBOUC Pauline Conseillère Municipale
LEFEUVRE Thierry Conseiller Municipal =
- TS
MEDARD Claude Adjoint pl me &— |] CT © :
. .. à MENAGER Michel Adjoint A
. . .
ROUSSELOT Pierre Conseiller Municipal 7 } A 1
. # _ | TREMIER Josette Adjointe LATE
En Mairie, le 01/04/2025
Le Maire
Alain GREMILLON
Jl