unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260303 35 RH Mise a jour tableau des effectifs

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260303 35 RH Mise a jour tableau des effectifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260303 35 RH Mise a jour tableau des effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine, CCEDA

CC 03/03/2026

(35)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 03 MARS 2026

___________

L’an deux mille vingt-six, le 03 mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale à Lezoux après convocations légales en date du 25 février 2026, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mr Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mr Cédric DAUDUIT

Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Patricia LACHAMP M. Gilles BERGAMI Mr Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda DE FREITAS Mme Michelle CIERGE

Mme Marie-France MARMY Mr Bernard FRASIAK

Mr Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE

Mr Guillaume FRICKER Mr Antoine LUCAS

Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET Mme Elyane GRANET

Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE et Mr Patrice BLANC

Etaient représentés (procuration) :

- Mme GRANOUILLET Danielle donne pouvoir à Mme HUGUET Josiane

- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard

- Mme MONTBRIZON Julie donne pouvoir à Mr BERGAMI Gilles

Absents : Mme MORAND Catherine, Mme OLIVON Anne-Marie, Mr MARQUET Gilles, Mr BROUSSE René, Mme GROUIEC Isabelle, Mr COSSON Alain et Mr FERRIER Romain

VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 Représentés : 3 Votants : 28

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.

Objet : mise à jour du tableau des effectifs

AR Prefecture

063-246301097-20260303-20260303_35-DE

Reçu le 04/03/2026CCEDA

CC 03/03/2026

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2

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

- VU le Code général de la fonction publique ;

- CONSIDÉRANT que conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois sont créés par l’organe délibérant des collectivités et établissement publics. Il appartient ainsi au conseil communautaire de définir la liste des emplois permanents et non permanents, à temps complet ou non complet, nécessaires au fonctionnement des services ;

- CONSIDÉRANT que l’ensemble des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadres d’emplois et grades sont regroupés dans le tableau des effectifs ;

- CONSIDÉRANT que pour l’ensemble des emplois permanents visés dans les tableaux ci-dessous, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel dans les conditions fixées par l’article L332-8 du code général de la fonction publique ;

Madame la Présidente expose que la CCEDA compte 20 141 habitants au 1er janvier 2026 et change donc de strate démographique à cette date.

En conséquence, l’emploi fonctionnel de directeur général des services doit être modifié pour correspondre à la strate démographique des EPCI à fiscalité propre de 20 000 à 40 000 habitants. De plus, dans les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, il peut être créé un ou plusieurs emplois de directeur général adjoint des services chargé de seconder et de suppléer, le cas échéant, le directeur général des services dans ses diverses fonctions.

Madame la Présidente expose que la présente mise à jour du tableau des effectifs comporte

o La création d’un emploi fonctionnel de directeur général des services des EPCI à fiscalité propre de 20 000 à 40 000 habitants ;

o La création d’un emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services des EPCI à fiscalité propre de 20 000 à 40 000 habitants.

Il est proposé au conseil communautaire :

AR Prefecture

063-246301097-20260303-20260303_35-DE

Reçu le 04/03/2026CCEDA

CC 03/03/2026

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3

- d’approuver le tableau des effectifs de la communauté de commune projeté au 01 avril 2026 comme suit :

EMPLOIS BUDGÉTAIRES POURVUS VACANTS GRADE TC TNC TOT ETP TC TNC TOT ETP TC TNC TOT ETP Filière administrative 18,00 4,00 22,00 21,54 12,00 2,00 14,00 13,77 6,00 2,00 8,00 7,77 Emplois administratifs de

direction des EPCI

2,00 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des

services

1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00

Directeur général adjoint

des services

1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00

Attachés territoriaux 9,00 0,00 9,00 9,00 6,00 0,00 6,00 6,00 3,00 0,00 3,00 3,00 Attaché hors classe 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 Attaché principal 2,00 2,00 2,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 Attaché 6,00 6,00 6,00 5,00 5,00 5,00 1,00 1,00 1,00 Rédacteurs territoriaux 4,00 0,00 4,00 4,00 1,00 0,00 1,00 1,00 3,00 0,00 3,00 3,00 Rédacteur principal 1ère cl

Rédacteur principal 2ème cl 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 Rédacteur 3,00 3,00 3,00 1,00 1,00 1,00 2,00 2,00 2,00 Adjoints administratifs

territoriaux

3,00 4,00 7,00 6,54 3,00 2,00 5,00 4,77 0,00 2,00 2,00 1,77

adjoint administratif

territorial principal 1ère cl

1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00

adjoint administratif

territorial principal 2ème cl

1,00 2,00 3,00 2,77 1,00 2,00 3,00 2,77

adjoint administratif

territorial

1,00 2,00 3,00 2,77 1,00 1,00 1,00 2,00 2,00 1,77

Filière technique 9,00 0,00 9,00 9,00 5,00 0,00 5,00 5,00 4,00 0,00 4,00 4,00 Ingénieurs territoriaux 2,00 0,00 2,00 2,00 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur principal

Ingénieur 2,00 2,00 2,00 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 Techniciens territoriaux 5,00 0,00 5,00 5,00 3,00 0,00 3,00 3,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Technicien principal 1ère cl

Technicien principal 2ème cl 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 Technicien 4,00 4,00 4,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 Agents de maîtrise

territoriaux

2,00 0,00 2,00 2,00 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00

Agent de maîtrise principal 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 Agent de maîtrise 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 Adjoints techniques

territoriaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Adjoint technique

territorial principal 1ère cl

Adjoint technique

territorial principal 2ème cl

Adjoint technique

territorial

Filière culturelle 13,00 0,00 13,00 13,00 11,00 0,00 11,00 11,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Bibliothécaires territoriaux 2,00 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 bibliothécaire 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 bibliothécaire principal

Assistants territoriaux de

conservation du patrimoine

et des bibliothèques

7,00 0,00 7,00 7,00 6,00 0,00 6,00 6,00 1,00 0,00 1,00 1,00

assistant de conservation

principal 1ère classe

assistant de conservation

principal 2ème classe

4,00 4,00 4,00 4,00 4,00 4,00

assistant de conservation 3,00 3,00 3,00 2,00 2,00 2,00 1,00 1,00 1,00 Adjoints territoriaux du

patrimoine

4,00 0,00 4,00 4,00 3,00 0,00 3,00 3,00 1,00 0,00 1,00 1,00

adjoint territorial du

patrimoine principal 1ère cl

adjoint territorial du

patrimoine principal 2ème cl

3,00 3,00 3,00 2,00 2,00 2,00 1,00 1,00 1,00

adjoint territorial du

patrimoine

1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00

AR Prefecture

063-246301097-20260303-20260303_35-DE

Reçu le 04/03/2026CCEDA

CC 03/03/2026

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EMPLOIS BUDGÉTAIRES POURVUS VACANTS GRADE TC TNC TOT ETP TC TNC TOT ETP TC TNC TOT ETP Filière médico-sociale 2,00 1,00 3,00 2,20 2,00 1,00 3,00 2,20 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistants socio-éducatifs

territoriaux

0,00 1,00 1,00 0,20 0,00 1,00 1,00 0,20 0,00 0,00 0,00 0,00

assistant socio-éducatif

classe exceptionnelle

assistant socio-éducatif 1,00 1,00 0,20 1,00 1,00 0,20 Educateurs territoriaux de

jeunes enfants

2,00 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00

éducateur de jeunes enfants

classe exceptionnelle

éducateur de jeunes enfants 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 Agents sociaux territoriaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 agent social principal 1ère

classe

agent social principal 2ème

classe

agent social

Filière animation 3,00 12,00 15,00 10,95 2,00 10,00 12,00 8,29 1,00 2,00 3,00 2,66 Animateurs territoriaux 1,00 1,00 2,00 1,89 0,00 1,00 1,00 0,89 1,00 0,00 1,00 1,00 animateur principal 1ère

classe

animateur principal 2ème

classe

1,00 1,00 0,89 1,00 1,00 0,89

animateur 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 Adjoints territoriaux

d'animation

2,00 11,00 13,00 9,06 2,00 9,00 11,00 7,40 0,00 2,00 2,00 1,66

adjoint territorial

d'animation principal 1ère

classe

adjoint territorial

d'animation principal 2ème

classe

1,00 1,00 2,00 1,69 1,00 1,00 2,00 1,69

adjoint territorial

d'animation

1,00 10,00 11,00 7,37 1,00 8,00 9,00 5,71 2,00 2,00 1,66

TOTAL GÉNÉRAL 45,00 17,00 62,00 56,69 32,00 13,00 45,00 40,26 13,00 4,00 17,00 16,43

- de procéder à la création d’emplois de la manière suivante :

Madame la présidente propose au Conseil de la Communauté de communes :

- De procéder à la création des postes permanents mentionnés ci-dessus ; - D’approuver le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus ;

- D’inscrire au budget les crédits nécessaires correspondants.

Service Catégorie hiérarchique Postes créés Emploi

Date

d'ouverture

des postes

Nature du besoin

Administration générale A

Emploi fonctionnel de

DGS des EPCI à fiscalité

propre de 20 000 à 40 000

habitants

Directeur général des

services 01/04/2026

création d'emploi suite à

changement de strate

démographique

Administration générale A

Emploi fonctionnel de

DGA des EPCI à fiscalité

propre de 20 000 à 40 000

habitants

Directeur général adjoint

des services 01/04/2026

création d'emploi suite à

changement de strate

démographique

CRÉATION DE POSTES PERMANENTS

AR Prefecture

063-246301097-20260303-20260303_35-DE

Reçu le 04/03/2026CCEDA

CC 03/03/2026

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Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 04 mars 2026 Fait et publié à Lezoux, le 04 mars 2026 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20260303-20260303_35-DE

Reçu le 04/03/2026