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Compte-Rendu - cr cm17122021 1 Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Saint-Savin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm17122021 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Les convocations ont été adressées individuellement par courriel le 10 décembre 2021.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021

Présents : Mmes et Mrs : Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique CONTAMIN, Claude DIMIER, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE, Marie-Laure GONCALVES, Catherine LINAGE, Franck ROESCH, Anne-Lise MAULOUET, Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE, Nicolas MILLON, Rachel BASSET, Clément RAVET, Virginie MATHIEU, Alexandre GINET, Téo FLANDRIN, Viviane MONTOVERT, Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe TISSERAND

Absents excusés : Delphine GUILLOT (pouvoir à Florence VERLAQUE), Christophe DENIS (pouvoir à Claude DIMIER), Claude BINET (pouvoir à Eveline DUJARDIN), Romain BIANZANI (pouvoir à Jean-Philippe ROUSSEL)

Absents :

Secrétaire de séance : Téo FLANDRIN

L’appel des Conseillers Municipaux a été effectué par Monsieur le Maire qui déclare le quorum

atteint.

Début de séance : 19H00

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant

à l’ordre du jour : Création d’emplois d’agents recenseurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu d’approuver le compte-rendu de la séance précédente du Conseil Municipal,

Vu le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 novembre 2021 adressé aux Conseillers Municipaux,

Fabien DURAND : Y a-t-il des questions, des remarques ?

Pas de question

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver ledit compte-rendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 novembre 2021.DECISIONS DU MAIRE en vertu d'une délégation de pouvoirs

Monsieur le Maire fait part des décisions qu’il a prises depuis le dernier conseil municipal

en application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Locales

et de la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2020.

N°

enregistrement

Date de la

décision Objet de la décision

7 22/11/2021

Décision budgétaire - prélèvement FPIC

Virement de la somme de 9 976 € du chapitre 022 des dépenses

imprévues de fonctionnement au chapitre 14 sur le compte

739223 : fonds de péréquation des ressources communales et

intercommunales

8 09/12/2021 Rénovation de la salle du conseil municipal de la mairie - Montant total des travaux 22 129 €

PLAN LOCAL D’URBANISME – APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Fabien DURAND : Vous l'aurez tous compris, c'est le point majeur de la soirée, le projet

d’approbation de notre plan local d’urbanisme.

Le projet de délibération semble court vis-à-vis de tout le travail et la complétude du dossier

qui nous a animé depuis plusieurs mois voire plusieurs années.

L'approbation du PLU était un engagement fort que nous avions pris et pour lequel je m'étais

fixé un planning ambitieux, je suis satisfait que ce planning soit respecté ce soir, puisque,

souvenez-vous, on s’était dit en février dernier « l’idée serait de le voter en fin d'année, ce serait

très bien », et bien nous y voilà, nous sommes le 17 décembre 2021 et ce soir, on s'apprête à

approuver ce PLU.

Nous allons entrer dans le vif du sujet, mais si vous me le permettez, je souhaiterais avant tout

exprimer tous mes remerciements à toutes les personnes qui ont contribué à ce travail, qui a

été colossal, important pour notre commune. C'est également un instant particulier pour notre

assemblée car c'est assez rare qu'en début de mandature nous validions un PLU. C'est plutôt

en fin ou en milieu de mandature.

Nous n’avions pas trop le choix que de terminer ce PLU car nous étions en souffrance.

Je rappelle que depuis 2017 nous étions en RNU, donc un peu « orphelins » en matière de

cadrage et il était devenu impératif de finaliser ce PLU. Nous avions une pression forte de la

part des autorités, à juste titre, pour aller au bout de la procédure.Je remercie pour leur mobilisation, la commission urbanisme, menée par Jean-Michel

CREMONESI et tous les acteurs qui ont œuvré pour la finalisation de ce PLU.

J'ai bien conscience que ce n'est pas « notre » PLU à 100 % puisqu'on l'a pris en cours et que

nous finissons quelque chose qui était entamé.

Nous avons tout de même essayé de revoir quelques éléments afin que cet outil soit le plus

pragmatique et efficace possible et qu'il serve aux Saint-Savinois, bien entendu avec toutes les

règles, voir contraintes que je ne reprendrais pas ce soir. Je vous le rappelle celui-ci doit être

« compatible » au SCoT, à toutes les directives que nous avons et qu’il nous ne pouvons pas

contourner.

Je souhaite remercier chaleureusement, je sais qu'elle nous suit à distance, Nathalie PONT du

cabinet d’Urbanisme « Urba2p » et toute son équipe car je peux vous garantir et vous l'avez

vu, ces personnes ont été vraiment à notre service, ça a été vraiment un plaisir de travailler

avec elles. Je salue leur professionnalisme, leur gentillesse, toute cette équipe qui nous a aidé

pour l’aboutissement de ce PLU.

Je souhaite remercier aussi les services de la CAPI, notamment le service urbanisme, qui a

toujours répondu à nos attentes et à nos questionnements, et les services de l'Etat qui nous ont

aidé à terminer ce dossier.

Je vous propose de donner la parole à Jean-Michel pour vous présenter une partie de l'annexe

que vous avez bien entendu reçu lors de votre convocation.

Jean-Michel CREMONESI : merci Fabien. Je vais être succinct car c'est une information très

dense.

La révision du POS a été prescrite par une délibération du 28 septembre 2011, elle fixait deux

grands principes, les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.

L'élaboration du PLU a été ralentie par des évolutions législatives successives, notamment les

objectifs de rattrapage de production des logements locatifs sociaux et la loi SRU.

Le PADD donne quatre grandes orientations, une sur l'urbanisme, une sur l'environnement, une

sur les déplacements et stationnements et enfin une sur la consommation des espaces.

Il y a eu beaucoup de concertations sur ce dossier, avec des réunions publiques, des publications

sur le site de la commune et les réseaux, des permanences d'élus et enfin, une enquête publique

sur un mois.

Les échanges ont témoigné de l'intérêt porté par les habitants au devenir de leur commune en

particulier pour le cadre de vie et l'utilité de mettre en place ce nouvel outil de planification sur

la commune.

Aucune opposition globale sur le projet n'a été formulée.

Je vais repasser la parole à Fabien DURAND pour nous parler de tout ce qui a été pris en compte

et de toutes les améliorations apportées à ce projet.Fabien DURAND : Merci. Je vais vous faire état du bilan de la concertation.

Le 12 février 2021, nous avions arrêté le projet de PLU en séance du conseil municipal. Tout a

été transmis aux Personnes Publiques Associées qui ont rendu un avis. Ensuite, il y a eu une

enquête publique, qui s’est tenue du 7 juin au 7 juillet 2021.

La participation du public a été importante, au total il y a eu 69 contributions. Nos

remerciements vont également à la commissaire-enquêteur pour tout son travail.

Je vais revenir sur les quelques points qui ont fait l'objet, suite à tous ces retours, de

modifications après l'été, entre le « Projet PLU » et le PLU que nous souhaitons approuver.

Des précisions ont été apportées dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable

(PADD), la pièce 2 du document. Nous avions notamment une réserve forte des services de

l'Etat et du SCoT pour limiter la consommation des espaces donc il a fallu reprendre ce PADD.

Nous avons apporté des précisions dans les orientations d'aménagement programmation

(OAP).

A noter, nous avons dû retirer notamment l'OAP n°3 de « l'impasse des Mousserons » dans le

secteur de Flosailles, car considérée comme une extension, pour les services d’Etat et du Scot

c'était une réserve bloquante. En février, nous voulions urbaniser ce secteur, nous avons dû

renoncer pour respecter l'équilibre de notre PADD.

Il va de même pour la zone AUB sur le secteur de Demptézieu « impasse de la Bertonnière ».

Concernant l'OAP n°5, nous avons inséré des références et des dispositions de règlement, il

s’agit de l’OAP le long de la RD 143 sur le « hameau de Verchères » où on nous demande

d'associer le Département, c'est quelque chose dont nous avons pris note et que nous avons

notifié.

Pour l'OAP n°6, nous avons eu une réserve de l'Etat. Cette OAP concerne notre Zone Artisanale.

C'est un point que je ne pouvais pas accepter, même si bien évidemment cette réserve était

fondée, nous avons donc dû travailler en parallèle du planning très tendu pour répondre à

toutes les interrogations. Il y avait des arguments qui montraient que si l'on voulait vraiment

cette extension de Z.A, il fallait apporter de nouvelles pièces au dossier. A mes yeux, nous ne

pouvions pas imaginer de PLU sans extension de zone artisanale !

D’ailleurs, je voudrais saluer et remercier la réactivité de la CAPI et de son président Jean

PAPADOPULO qui a entendu notre appel. LA CAPI et la Commune ont rapidement lancé des

études complémentaires, les services de la CAPI se sont mis en ordre de bataille pour nous

accompagner. Un grand merci à Joëlle ANNEQUIN, responsable du service urbanisme, à toute

son équipe ainsi que le service économique de la CAPI qui se sont saisi du dossier.

Donc cette OAP n°6 sera maintenant notifiée dans notre approbation en ayant levé toutes les

réserves des organismes mentionnées dans leurs avis. Cette zone fait un peu moins de deux

hectares, elle a déjà fait l’objet de discussions sur les infrastructures routières, de dessertes.

C'est très important car je n'imaginais pas faire un PLU sans une possibilité d'extension de notre

Z.A qui aujourd'hui est occupée à plus 90 %.Nous avons donc créé cette OAP n°6 dénommée « le village des artisans » puisqu'elle est sera

avant tout destinée aux activités économiques. Nous avons donc retravaillé et proposé cet

aménagement et c’est ainsi que nous vous le proposons à l'approbation.

Sur tous les autres secteurs, nous avons apporté des précisions notamment sur la biodiversité

suite à différentes remarques des organismes. Des compléments sur les thématiques

environnementale, agricole et paysagère ont été apportés.

Après en avoir eu la demande, nous avons réalisé la mise à jour des corridors écologiques à

préserver, notamment suite à la réalisation de l'Atlas Cartographique des Corridors dans le

cadre du contrat Trame Verte et Bleue de l'EPAGE de la Bourbre venant compléter les études.

Les corridors se situent notamment sur le secteur du lac Gris.

Nous avons aussi apporté des précisions suite aux demandes des Personnes Publiques

Associées (PPA) sur le règlement, notamment en vue d'assurer la cohérence avec les documents

graphiques et les servitudes d'utilité publique, en vue de faciliter les futures instructions. Il faut

que les règles soient facilement applicables afin d'éviter toute interprétation ou ambiguïté.

Je ne vais pas vous donner le détail mais ces points ont bien été pris en compte. Cela nous a

permis d'avoir une relecture, un regard croisé qui a un réel intérêt pour nous tous.

Cela a donné lieu à des corrections graphiques et à la suppression de deux zones, l'OAP n°3 et

la zone AUB sur le secteur de Demptézieu qui restent inconstructibles suite aux réserves des

services de l'Etat et du SCoT.

Il y avait une réserve sur la suppression des emplacements réservés n° 4 et 5 sur le « chemin

de Prémins » où on avait un projet de voirie le long de l'ITEP. Nous avons pris note de ces

remarques.

Quelques modifications et corrections sur du zoning. Nous avons en particulier eu notamment

une réserve des services de l'Etat sur le fait que nous avions anticipé le zonage pour l'extension

de la carrière de XELLA - Thermopierre. Pour l'Etat, c'est prématuré, il faut attendre le dépôt

du dossier pour demander une modification, une mise en comptabilité du PLU.

Nous avons ajusté le zonage par rapport au projet de centrale photovoltaïque et sur les

différents corridors écologiques comme déjà mentionné, ainsi que la mise à jour sur les

servitudes d'utilité publique.

Voilà concernant les modifications et intégrations liées aux différentes instructions et avis des

PPA. C'était une nécessité car si nous ne levions pas ces réserves aujourd'hui, le PLU risquerait

certainement de ne pas être validé par les services de l'Etat.

Nous souhaitons que Monsieur le Préfet nous donne quitus et que nous puissions l'appliquer

dès que possible.

Enfin, en ce qui concerne les demandes des particuliers et notamment ceux qui sont venus

rencontrer le commissaire-enquêteur, quelques ajustements ont pu être étudiés, en lien bien

entendu, avec les différents services concernés.Je voudrais saluer l'esprit et la mobilisation des acteurs de la vie économique de notre village,

parce que nous avons eu énormément de personnes qui se sont manifestées en soulignant

l'intérêt local d'agrandir la Z.A, sans quoi nous n'aurions peut-être pas eu le même écho pour

créer cette OAP n°6. Ils ont participé, au travers leur conviction et leur attachement, l’intérêt

même de créer cette extension.

Comme vous le savez ce soir, nous ne sommes plus là pour débattre, les choses sont entérinées,

nous avons eu différentes réunions où chacun a pu participer et notamment une dernière

réunion-débat le 2 décembre avec Urba2p et la CAPI, chacun a pu apporter ses réactions, ses

remarques et compléments sur tous les sujets.

Il est temps pour nous, et c'est un grand moment dans la « vie » d’un conseil municipal,

d’approuver le PLU.

Je vous propose donc de délibérer.

Vu les articles L.153-12 et suivants, L.103-6 et R.153-3 du Code l’Urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2011 prescrivant

l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et définissant les modalités de concertation ;

Vu les débats intervenus en Conseil Municipal les 12 novembre 2015 et 27 septembre 2019

sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;

Vu la délibération en date du 31 août 2016 décidant que sera applicable au PLU en cours

d’élaboration l’ensemble des articles R 151-1 à R 151-55 du code de l’urbanisme dans leur

rédaction en vigueur au 1er janvier 2016 ;

Vu la délibération en date du 12 février 2021 arrêtant le bilan de la concertation et arrêtant le

projet de PLU ;

Vu l’avis de l’Etat en date du 10 mai 2021 ;

Vu l’avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et

Forestiers (CDPENAF) ;

Vu l’avis n°2021-ARA-AUPP-01029 de la Mission régionale d’autorité environnementale

Auvergne-Rhône-Alpes (MRAe) ;

Vu les avis des Personnes Publiques consultées ;

Vu l'Arrêté du Maire n° 2021/010 en date du 18 mai 2021 mettant à enquête publique le projet

d’élaboration du PLU, les projets de zonage d’assainissement des eaux usées et de zonage des

eaux pluviales, ainsi que le projet de périmètre délimité des abords du château de Demptézieu ;

Vu le procès-verbal de l'enquête publique à laquelle il a été procédé du 7 juin 2021 au 7 juillet

2021, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur ;

Vu l’avis favorable du Commissaire Enquêteur ;Considérant que les réserves et remarques issues des avis de l’Etat et des personnes publiques

consultées, ainsi que les résultats de l’enquête publique (observations du public et avis du

Commissaire Enquêteur) justifient pour certaines des adaptations mineures qui ne remettent

pas en cause l’économie générale du PLU ;

Les modifications du PLU sont recensées dans une annexe jointe à la présente délibération.

Considérant que le Plan Local d’Urbanisme, tel qu’il est présenté au Conseil municipal, est prêt

à être approuvé, conformément à l’article L153-21 du code de l’urbanisme, faisant suite à :

- la réunion organisée le 28 septembre 2021 à laquelle les représentants de la DDT/SANO, du SCOT Nord Isère et de la CAPI ont été invités et au cours de laquelle les propositions de prise en compte de leurs avis ont été analysées ;

- la séance de travail organisée le 2 décembre 2021 à laquelle les élus ont été invités et au cours de laquelle les propositions de modifications du projet de PLU ont été étudiées,

- la mise à disposition des élus du Conseil municipal :

▪ du dossier de PLU faisant apparaître les évolutions apportées aux différentes pièces,

▪ du dossier soumis à l’enquête comprenant notamment les avis des PPA, ▪ du rapport et des conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Plan Local d’Urbanisme, tel qu’il est annexé

à la présente ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE D’APPROUVER le Plan Local d’Urbanisme tel qu’annexé à la présente.

- PRECISE que le PLU est tenu à la disposition du Public :

- à la Mairie de Saint-Savin aux jours et heures d'ouverture,

- à la Sous-Préfecture de la Tour du Pin, Bureau des Affaires Communales,

Fabien DURAND : Voilà, cela finalise un travail conséquent de plus de dix années !

Ma pensée va avant tout vers une personne, parce que c'était quelque chose qui lui tenait à

cœur. En 2011, quand il m'a dit "Allez Fabien, il faut qu'on bosse sur ce PLU", je n'aurais jamais

pensé que nous allions l'approuver dix ans après, cela fait long, mais il a fallu tout cela. Ce soir,

j'ai une grande pensée pour mon ami Robert.

Bien entendu, merci encore à tous les élus qui se sont succédés et qui ont œuvré pour ce PLU

ainsi que les services de la Mairie, Vanessa PAPIC cette dernière année.

Bien sûr, un PLU vit et il y aura des mises à jour par la suite.

Merci à toutes et à tous.REVISION DES TARIFS ET DE LA DUREE DES CONCESSIONS FUNERAIRES

Monsieur le Maire donne la parole à Florence VERLAQUE qui présente le projet de délibération.

Des travaux sont réalisés cette année et l’année prochaine dans nos cimetières afin de rendre

ces lieux plus agréables et plus respectueux de nos aïeux qui y sont enterrés.

Il est nécessaire de revoir le règlement intérieur pour y intégrer notamment la création d’un

ossuaire dans le cimetière du Bourg.

Il vous est proposé également de réactualiser les tarifs des droits de concession correspondants ainsi que leurs durées.

Par délibération en date du 25 septembre 1998, le conseil municipal a fixé les tarifs des

concessions à compter de l’année 1999.

Par délibération du 14 décembre 2001, ces tarifs ont été convertis en euros et par délibération

du 10 février 2012, le conseil municipal a fixé les tarifs des concessions des columbariums. Ces

tarifs sont donc très anciens.

Les tarifs fixés prennent en compte les dépenses devant être supportées par la commune,

conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à la

reprise des concessions non renouvelées ou abandonnées. Il s’agit notamment des dépenses

d’exhumation, d’incinération, mais aussi de tous les travaux devant être réalisés

préalablement à la revente de la concession.

Fabien DURAND : Y-a-t-il des questions ?

Des travaux ont été réalisés dans le cimetière du Bourg cette année et prochainement, des

travaux seront réalisés au cimetière de Demptézieu. Les services administratifs et le policier

municipal ont beaucoup travaillé, environ 250 tombes ont été identifiées comme

« abandonnées » ou « en fin de concession ».

Il était important de retravailler et d'élaborer un règlement intérieur qui n'existait pas. Le suivi

sera plus facile à faire.

Je vous propose de délibérer.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2223-15, L. 2223- 14 et R. 2223-11 ;

Vu le règlement intérieur des cimetières communaux de Saint-Savin ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de choisir les durées de concessions qu'il

souhaite octroyer, notamment en considération de la place dont dispose la commune dans le

cimetière ;

Considérant que les concessions sont accordées moyennant le versement d'un capital dont le

montant est fixé par le conseil municipal ;

Considérant que des tarifs différenciés doivent être fixés pour chaque catégorie de

concessions ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

FIXE la durée des concessions temporaires à quinze ans et des concessions trentenaires

à trente ans ; elles sont éventuellement renouvelables pour une durée de quinze ou trente

ans dans les mêmes conditions que leur acquisition, au tarif en vigueur au moment du

renouvellement.

FIXE ainsi qu’il suit les tarifs des concessions funéraires et cinéraires dans les cimetières communaux, applicables à compter du 1er janvier 2022.

Durée

des concessions

2 m² ou 3 places 4 m² ou 6 places

15 ans 150 € 300 €

30 ans 300 € 600 €

Cases du columbarium

Case pouvant contenir 2 urnes :

pour une durée de 15 ans

pour une durée de 30 ans

Case pouvant contenir 4 urnes :

pour une durée de 15 ans

pour une durée de 30 ans

DIT que ces recettes seront imputées sur le budget communal.

CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE MAINTIEN D’OUVRAGE NON AEDIFICANDI SUR LA

PARCELLE CADASTREE Section B 1572

Fabien DURAND : Nous allons laisser la parole à Daniel PAILLOT pour le projet de délibération

concernant la constitution d'une servitude de maintien d'ouvrage.

Daniel PAILLOT : Bonsoir à tous. Cela concerne l'opération réalisée par le Département de

l'Isère qui a la volonté de rétablir les corridors naturels pour la faune sauvage. Cela concerne

essentiellement les routes départementales qui morcellent les milieux naturels et empêchent

la faune sauvage de se déplacer.

Cette opération est financée par le Département et concerne plusieurs communes dont la nôtre.

L'opération est réalisée dans le cadre du contrat unique qui a pour objet de préserver la

restauration des milieux naturels dans la vallée de la Bourbre. Elle est financée à 20 % par le

Département, à 22 % par la Région et à 58 % par les fonds FEDER (Europe).

Il s'agit de permettre le passage de la faune sous la RD 522, le long du ruisseau de Saint-Savin.

Nous constatons de nombreux écrasements sur le secteur. C’est une bonne chose pour la faune

mais aussi pour la sécurité des utilisateurs de la RD 522.Le Département de l’Isère est maître d 'ouvrage. C'est une buse d’un mètre de diamètre qui

permettra à la faune de traverser. Les travaux doivent commencer vers le 15 janvier 2022. Les

accès de chaque côté doivent permettre le passage pour l'entretien qui sera réalisé par les

services du Département. Côté Z.A, la parcelle appartient à la commune, l'autorisation de

l'exploitant a été obtenue par le Département.

Fabien DURAND : merci pour ces explications, y-a-t-il des questions ?

Jean-Philippe ROUSSEL : une petite question par rapport à ce dispositif.

Je suis sceptique sur le passage du grand gibier dans ce genre de dispositif.

Y-a-t-il des retours d'expérience ? Je suis d'accord avec l'importance pour la sécurité mais

sceptique pour le grand gibier.

Daniel PAILLOT : je partage une partie de ton scepticisme, il s'agit plutôt d'un passage à

moyenne et petite faune : petits cerfs, renards etc. La faune qui suit habituellement le ruisseau

pourra passer. Les études préliminaires sont faites par des associations spécialisées et même

les chasseurs confirment qu'il y a un besoin réel pour la faune.

Fabien DURAND : d'autres questions, remarques ?

Ce sont des sujets d'actualité.

Pour compléter la réponse à la question de Jean-Philippe, j'ai saisi différentes associations

environnementalistes pour leur faire part de nos difficultés et l'accompagnement que nous

devons faire avec le grand public pour ce type de projets.

Pour avoir assisté à des réunions sur ce sujet dans d'autres contextes, il y a des données

scientifiques assez précises. Je pense utile que nous organisions une réunion publique

d’informations sur ces aménagements « passages à faune », dès que les conditions sanitaires

se seront améliorées, peut-être au printemps.

La Commune de SAINT-SAVIN est propriétaire d’un tènement cadastré sous le numéro 1572

de la section B, sis lieudit Les Tuches-Est, à proximité du ruisseau dit de Saint-Savin – Route du

Bugey.

Le Département de l’Isère souhaite préserver un réseau écologique cohérent et fonctionnel et

restaurer les continuités écologiques sur son territoire de compétence.

En tant que gestionnaire des routes départementales, le Département de l’Isère va aménager

des ouvrages sur les axes de déplacement de la faune entre les milieux naturels.

La réalisation desdits ouvrages, à savoir un passage à petite faune sous la route

Départementale va impacter la parcelle ci-dessus évoquée : B 1572 pour 20 m² : en vue de

maintenir un espace vierge de toute construction (sortie buse / identification entrée du

passage).Ladite surface fait l’objet d’une servitude de non aedificandi constituée à titre réel, perpétuel

et gratuit.

La parcelle en question étant actuellement exploitée, le Département devra aussi disposer du

consentement de l’occupant.

L’entretien, la réfection et les travaux de l’assiette de la servitude seront supportés

exclusivement par le Département.

Cette servitude réelle et perpétuelle consentie à titre gratuit sera établie par acte notarié ou acte authentique passé en la forme administrative dont les frais seront à la charge du Département.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

D’approuver la convention de constitution de servitude, à titre gratuit, aux conditions sus énoncées, sur la parcelle cadastrée section B numéro 1572

D’autoriser le Maire à signer l’acte contenant constitution de servitude et tout acte y afférent.

Vu ledit plan de servitude,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve la convention de constitution de servitude, à titre gratuit, aux conditions sus

énoncées, sur la parcelle cadastrée section B numéro 1572.

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte contenant constitution de servitude et tout acte y

afférent.

Départ de Philippe TISSERAND qui donne pouvoir à Nicolas MILLON

CONVENTION CADRE DE GESTION DE PRESTATIONS PONCTUELLES DE SERVICE

AVEC LA CAPI

Monsieur le Maire donne la parole à Patrick ROZE qui présente le projet de délibération.

Patrick ROZE :

La commune de Saint-Savin et la CAPI sont liées depuis 2017 par 3 conventions d’entretien de la

voirie et des espaces publics.

La convention cadre de gestion de prestations ponctuelles de service signée le 27 novembre 2017

avec la CAPI prend fin le 31 décembre 2021.Cette convention permet à la commune de solliciter la CAPI pour bénéficier des prestations

ponctuelles de service dans les domaines suivants :

- Balayage mécanique des voiries communale, communautaires, des chemins pié-

tons, places et parkings communaux,

- Elagage, fauchage, débroussaillage des voiries communales et communautaires,

- Entretien des voiries communales,

- Signalisation horizontale et verticale,

- Entretien exceptionnel du patrimoine communal arboré.

Suite à la volonté du Président de la CAPI d’engager une réflexion sur le schéma de mutualisation,

une démarche de révision des coûts de toutes les prestations vient d’être lancée.

Aussi, dans l’attente des résultats de cette étude courant 2022, et dans le souci de la continuité

des prestations de services, il est proposé de signer pour cette convention un avenant n°1 pour

l’année 2022, aux mêmes conditions et tarification que la convention 2017-2021.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’approuver la signature de l’avenant n°1 à la convention cadre de gestion de prestations

ponctuelles de service signée le 27 novembre 2017 avec la CAPI,

D’autoriser le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière

nécessaire

OUI l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve la signature de l’avenant n°1 à la convention cadre de gestion de prestations

ponctuelles de service signée le 27 novembre 2017 avec la CAPI,

Autorise le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière,

nécessaire.

CONVENTION DE GESTION DE PRESTATIONS DE BALAYAGE ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE

AVEC LA CAPI

Monsieur le Maire donne la parole à Patrick ROZE qui présente le projet de délibération.

Patrick ROZE :

La commune et la CAPI sont liées depuis 2017 par 3 conventions d’entretien de la voirie et des

espaces publics.

La convention de gestion des prestations de balayage mécanique des voiries communales etcommunautaires et de l’entretien des voiries communales au moyen de PATA signée le 23

novembre 2017 prend fin le 31 décembre 2021.

Suite à la volonté du président de la CAPI d’engager une réflexion sur le schéma de mutualisation,

une démarche de révision des coûts de toutes les prestations vient d’être lancée.

Parallèlement, la commune souhaite modifier les voies concernées par les prestations de

balayage ; l’établissement du nouveau plan de travail ne pourra pas se faire avant le début de

l’année 2022 car c’est un travail conséquent de répertorier et mesurer les voies et places. Ce

travail commencera en décembre 2021 avec le responsable des services techniques et un nouvel

avenant sera le cas échéant proposé à la signature début 2022.

Ainsi, dans l’attente des résultats de la réflexion des services de la CAPI courant 2022, du nouveau

calcul de surfaces des voiries de la commune pour le balayage et dans le souci de la continuité

des prestations de services, il est proposé de signer pour cette convention un avenant n°1 pour

l’année 2022, aux mêmes conditions et tarification que les conventions 2017-2021.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’approuver la signature de l’avenant n°1 à la convention de gestion des prestations de balayage

mécanique des voiries communales et communautaires et de l’entretien des voiries communales

au moyen de PATA signée le 23 novembre 2017 avec la CAPI,

D’autoriser le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière

nécessaire.

OUI l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve la signature de l’avenant n°1 à la convention de gestion des prestations de balayage

mécanique des voiries communales et communautaires et de l’entretien des voiries communales

au moyen de PATA signée le 23 novembre 2017 avec la CAPI,

Autorise le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière,

nécessaire.

CONVENTION DE VIABILITE HIVERNALE DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES EN ZONE

D’ACTIVITE ECONOMIQUE 2021-2022 AVEC LA CAPI

Monsieur le Maire donne la parole à Patrick ROZE qui présente le projet de délibération.

Patrick ROZE :

Cette convention concerne la réalisation des prestations de viabilité hivernale sur les voies

communautaires de la ZAE du Pré Châtelain par les services techniques de la commune contre

paiement par la CAPI d’une prestation. La superficie concernée est de 16 624,50 m², le prix aum² est de 0,208617 euros, soit pour la saison un montant de 3 468,15 euros nets.

Cette convention est arrivée à son terme en mars 2021, il est donc nécessaire de signer une

nouvelle convention pour la saison hivernale 2021/2022, soit du 15 novembre 2021 au 31 mars

2022.

Considérant que pour des raisons de proximité et de rapidité d’intervention il est plus cohérent

que ce soit la commune qui réalise les prestations de viabilité hivernale sur la ZAE de Pré

Châtelain,

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’approuver le principe du renouvellement de la convention précisant les modalités techniques,

administratives et financières de la réalisation par nos soins des prestations de viabilité hivernale

sur les voiries communautaires en ZAE pour le compte de la CAPI,

D’autoriser le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière

nécessaire

OUI l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve le principe du renouvellement de la convention précisant les modalités techniques,

administratives et financières de la réalisation par nos soins des prestations de viabilité hivernale

sur les voiries communautaires en ZAE pour le compte de la CAPI,

Autorise le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière,

nécessaire

AUTORISATION AU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire rappelle les dispositions prévues par l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales afin de faciliter les dépenses d’investissement du premier trimestre :

Fabien DURAND : Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme oud’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au conseil municipal, dans l’attente de l’adoption du prochain budget, d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget principal de l’exercice 2021 (hors chapitre 16 : Remboursement d’emprunts) soit 380 000 €.

Cela nous permettra d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget. On va le voter au mois de mars et depuis le 10 décembre, on n'a plus le droit d'engager des dépenses d'investissement. Cela fait long d'attendre mars.

La possibilité nous est offerte de prendre une délibération qui nous permet jusqu'à l'adoption de budget ou au 15 avril d'engager des sommes dans la limite et les règles citées auparavant.

On a notamment lancé l'appel d'offre pour les travaux de réhabilitation de la maison de la chasse, on pourra alors engager l'opération sans attendre le vote du budget.

De même pour la réfection des chemins abîmés par l'orage du mois d'août, on a obtenu 50 % de financement en subventions ; du coup, on pourra faire les travaux rapidement. J’ai bien conscience que depuis le mois d'août, c'est long, mais il était important d'avoir ces 50 % de subvention.

Nous avons mis une ligne aussi pour le matériel, cela concerne la délégation d’ Angélique CONTAMIN, avec notamment des équipements pour le Château de Demptézieu. Avez-vous des questions ? Des remarques ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2022, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) soit 380 000€

PRÉCISE le montant et l’affectation des dépenses d’investissement concernées :

Budget Chapitre Désignation

opération

Montant

Communal 56 Maison de la

Chasse

104 992 €

Communal 57 Voirie- Chemins

communaux

60 000 €

Communal 21 matériel 2 500 €PRÉCISE que toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget primitif 2022 aux opérations prévues.

CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le recensement de la population prévu début 2021 a été reporté à début 2022 à cause de la crise sanitaire. Il est donc nécessaire de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement.

Fabien DURAND : y-a-t-il des remarques ou des questions ?

Franck ROESCH : est-ce que ce sont des personnes de Saint-Savin ou qui connaissent Saint-Savin, est-ce que ce sont des jeunes ?

Fabien DURAND : nous avons fait un appel à candidatures mais nous n'avons malheureusement pas eu beaucoup de retours.

Monique FRATACCI reçoit toujours des personnes. Le travail reste assez pointu et conséquent, c’est un vrai travail de suivi et d’accompagnement, bien au-delà du simple dépôt d’enveloppes dans les boîtes aux lettres.

Pour le moment, nous avons 7 personnes confirmées, ce sont des personnes de Saint-Savin, plutôt des personnes d'expérience, pas beaucoup de jeunes.

A noter, il n'y a rien de très dimensionnant dans cette délibération, c'est ce que font toutes les communes qui sont concernés par le recensement.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 2151-1 à R. 2151- 4 ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi 2002276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret 2003561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

Considérant qu’en raison du nombre de logements et d’habitants de Saint-Savin, il y a besoin de créer 8 postes d’agents recenseurs vacataires,

Monsieur le Maire propose d’organiser le recensement de la population de la façon suivante :

Article 1er. - Création d’emplois d’agents vacataires, à raison de 8 emplois d’agents recenseurs, pour la période allant du 7 janvier au 26 février 2022.

Article 2. - La rémunération brute des agents recenseurs est fixée comme suit :

- 0,90 € par bulletin individuel- 1,10 € par feuille de logement

- 1,00 € par feuille de logement non enquêté

- 30 € par séance de formation

- 60 € pour la tournée de reconnaissance

- 100 € d’indemnités kilométriques (sauf pour les zones du Bourg n° 0027 et 0028)

Article 3. - Madame Monique FRATACCI, coordonnatrice communale, sera rémunérée en IHTS pour les heures supplémentaires qu’elle sera amenée à réaliser pendant sa mission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE

Le recrutement de 8 agents recenseurs vacataires pour la période du 7 janvier au 26 février 2022,

De fixer leur rémunération tel que proposé par Monsieur le Maire,

De rémunérer les heures supplémentaires de Madame FRATACCI en ITHS,

D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement des agents recenseurs selon les modalités énoncées et à signer tout document afférent,

De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2022.

POINTS DIVERS

Fabien DURAND : nous avons conclu les points à l'ordre du jour. Comme d'habitude je vais vous faire un point sur des sujets sur lesquels, il me semble important de communiquer.

Avant cela, y-a-t-il des questions ?

Dans le public ?

J'espère que nous retrouverons du public plus nombreux en présentiel dès que la situation sanitaire s’améliorera, je vous rappelle que notre règlement permet les questions en fin de séance, et c’est avec plaisir que nous pourrons échanger.

Nous avons hâte de retrouver notre salle du conseil, j'espère qu'il y aura du monde qui viendra partager ces moments d'échanges et de débat.

Une personne du public : je souhaite simplement vous remercier pour toutes les actions et la propreté de la commune.

Fabien DURAND : merci, je ferai un retour aux équipes des services techniques.Centre de vaccination :

Premier point, je voudrais adresser un grand merci à Christophe DENIS.

Malheureusement, il n'est pas là ce soir, car cela fait deux semaines qu'il est sur le « pied de guerre » pour organiser le centre de vaccination, il a encore quelques soucis sur l'organisation. Je voudrais saluer tout le travail qu'il fait au quotidien à mes côtés.

Il faut remercier aussi les bénévoles, les personnes qui sont toujours à nos côtés quand nous avons besoin. Tous les postes hors postes médicaux du centre seront tenus par des bénévoles sur ces quatre jours.

Je veux insister sur l'importance de ce centre « local » pour contribuer « modestement » à la lutte contre la covid-19 ainsi que les conséquences liées à toutes les contraintes du quotidien, en particulier sur la vie économique, les liens sociaux, il est impératif à mes yeux qu’on retrouve une vie normale le plus vite possible !

Le CCAS :

Le deuxième point concerne le CCAS et je vais laisser Viviane MONTOVERT vous parler des actions mises en place et de la distribution de colis qui a commencé cet après-midi et va se poursuivre tout le week-end.

Viviane MONTOVERT :

Nous proposons une semaine pour les ados (11/15 ans) qui est prévue du 21 au 27 février à Autrans.

C'est un séjour neige multi-activités. Pour le moment, il reste des places, « parlez-en autour de vous ». C'est organisé avec la commune de Saint-Chef.

Pour les seniors, nous avons revu ce que l'on propose habituellement. Nous allons faire un après-midi festif le 5 mars 2022 autour du thème de mardi-gras et du carnaval, avec des bugnes, un orchestre.

Nous prévoyons aussi d'organiser une sortie à la journée avec voyage en bus, des visites, restaurant à midi, au maximum à deux heures de route.

Et le repas de printemps se transformera en guinguette au mois de septembre le 17, si possible en extérieur au bord de l'étang. Si le temps ne le permet pas, il faudra trouver un « plan B ». Ce sont des nouveautés, nous allons voir si cela plaît et si cela se passe bien. Les colis, c'est plutôt Eveline DUJARDIN qui s'en est occupée.

Eveline DUJARDIN : nous avons commencé la préparation hier et la distribution aujourd'hui. Il y a eu de bons retours sur le principe et sur le contenu. Au total, nous avons environ 395 colis.

Fabien DURAND : merci pour ces informations.

C'est important de les partager car tout le monde n'est pas au CCAS. Merci Viviane, Eveline et toutes les personnes qui sont au CCAS et qui ont à cœur d'innover et de proposer de nouvelles manifestations.SMND :

Point rapide sur le SMND en grève reconductible à cause de l'application des 1607 heures dans la fonction publique. Il semble qu'ils ont repris le travail aujourd'hui.

Animations communales :

Fabien DURAND : merci à Louis, notre chargé de communication, qui est derrière la caméra. Il propose vraiment beaucoup de choses pour une commune de notre taille et nous pouvons lui faire une ovation car nous avons fait beaucoup d'envieux. Nous avons beaucoup d'animations pour les fêtes de fin d'année : les lettres au Père Noël, le marché de Noël, l'arbre de Noël du personnel communal la semaine dernière, j'espère pouvoir maintenir les vœux du maire en présentiel car c'est important de retrouver la population.

La centrale photovoltaïque :

Fabien DURAND : le dernier point est tout frais, je viens de signer l'arrêté pour le permis de construire de la centrale photovoltaïque. C'est un projet que nous portons depuis 2016 qui se concrétise. Nous allons positionner notre dossier avec TE38 à la Commission de Régulation de l'Energie. Nous espérons être lauréats pour pouvoir commencer les travaux rapidement. C'est une très bonne nouvelle.

Pas de remarques ou de compléments ?

Belles fêtes de fin d'année, profitez de vos proches, rendez-vous en début d'année !

Bonne soirée, merci à ceux qui nous ont suivis en visio.

Merci à toutes et à tous - Clôture du conseil municipal à 20h40.