Compte-Rendu - cr cm 14122020 vs2

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Compte-Rendu - cr cm 14122020 vs2 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Saint-Savin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 14122020 vs2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, Les convocations ont été adressées individuellement par courriel le 8 décembre 2020.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020

Présents : Mmes et Mrs : Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE, Marie-Laure GONCALVES, Christophe DENIS, Catherine LINAGE, Anne-Lise MAULOUET, Elodie DUGUE, Nicolas MILLON, Rachel BASSET, Virginie MATHIEU, Alexandre GINET, Claude BINET, Téo FLANDRIN, Viviane MONTOVERT, Jean-Philippe ROUSSEL, Romain BIANZANI, Philippe TISSERAND

Absents excusés : Mme et M : Franck ROESCH (pouvoir à Christian COCAT) - Clément RAVET (pouvoir à Elodie DUGUE) – Daniel PAILLOT (pouvoir à Claude DIMIER)

Absents :

Secrétaire de séance : Alexandre GINET

L’appel des Conseillers Municipaux a été effectué par Monsieur le Maire qui déclare le quorum atteint. Début de séance : 19H05

A 1_h, avant la séance du Conseil Municipal, présentation à l’ensemble des ELUS des travaux d’élaboration du PLU par URBA 2P avec participation du service aménagement de la CAPI

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu d’approuver le compte-rendu de la séance précédente du Conseil Municipal,

Vu le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2020 adressé aux Conseillers Municipaux le 8 décembre 2020,

Compte-tenu des potentielles observations faites en séance qui seront dûment notées sur le document,

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver ledit compte-rendu,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

APPROUVE le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2020.

M. le Maire : Y a-t-il des questions, des remarques ?

Pas de questionMODIFICATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les occupations du domaine public pour des activités commerciales constituent une occupation privative du domaine public qui donnent lieu au paiement d’une redevance perçue sous la forme de droits de place. Le tarif des droits de place est fixé par délibération du Conseil Municipal.

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, modifiée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-18 et L2331-3,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2020 par laquelle il a délégué certains de ses pouvoirs à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122.22,

Vu l’avis de la commission communale à la vie économique des 30 juin et 27 octobre 2020,

Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de créer ou de modifier un droit de place pour certaines occupations prévues sur la commune de SAINT-SAVIN :

- Marché communal et marché de Noël,

- Terrasses de bars, cafés et restaurants,

- Stationnement de marchands ambulants : camions de produits alimentaires (type camions pizzas) et vente au déballage, autres produits non alimentaires à emporter. - Fêtes foraines, cirques

Ces tarifs sont généralement établis selon un métrage linéaire occupé ou sur une base forfaitaire.

Monsieur le Maire précise que pour la tarification pour les terrasses de bars, les cafés et restaurants, c'est assez simple : on fait un tarif unique de 30 € par an.

Le but est de soutenir nos activités. Ils en auront bien besoin quand tout cela aura redémarré. Cela en concerne trois : Pizza Loca, le Drop café et le Demptézieu.

Monsieur le Maire propose d’établir à compter du 1er janvier 2021, les droits de place comme ci-dessous :

Marché hebdomadaire communal :

Tarifs au trimestre (gratuité du mois d’Août)

Mètre linéaire 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Jusqu’à 3 ml 30.00 € 30.00 € 20.00 € 30.00 € De 4 à 8 ml 50.00 € 50.00 € 35.00 € 50.00 € De 9 à 14 ml 90.00 € 90.00 € 60.00 € 90.00 €Terrasses de bars, cafés et restaurants :

30 euros par an

Marchands ambulants :

- 50 euros par trimestre (incluant coût énergétique inhérent au branchement sur la borne électrique) ou 20 euros par mois

- 30 euros par trimestre (sans coût énergétique) ou 10 euros par mois

Fête foraine, cirque :

Pour une surface totale occupée comprise entre 0 et 20 m2 → 20 euros du jeudi au mardi Pour une surface totale occupée comprise entre 21 et 50 m2 → 30 euros du jeudi au mardi Pour une surface totale occupée comprise entre 51 et 100 m2 → 50 euros du jeudi au mardi Pour une surface totale occupée supérieure à 100 m2 → 100 euros du jeudi au mardi Marché de Noël :

Tarifs exposants Saint-Savinois : 9 euros la table de 1,20 m (3 tables maxi) Tarifs exposants extérieurs : 12 euros la table de 1,20 m (3 tables maxi)

F. DURAND : La dernière délibération que nous avions, date de 2008. Il y avait des modifications de tarifs qui avaient été faites mais il n’y avait pas eu de délibération. C'est important de mettre à jour sinon nous pourrions rencontrer des difficultés pour percevoir les titres.

J. P ROUSSEL : je voulais savoir sur les évolutions, s’il y avait eu de grosses modifications ? F. DURAND : non, Angélique, tu m’arrêteras mais il n'y a pas eu d’augmentation de tarif. A. CONTAMIN : les tarifs sont restés les mêmes

J. P ROUSSEL : d’accord, il n’y a pas d’augmentation.

F. DURAND : le but n'était pas d'augmenter mais surtout de régulariser administrativement les tarifs notamment pour le marché de Noël. En effet, dans la délibération de 2008, ce ne sont pas ces tarifs là ; Était mentionné dans la délibération : 7 ou 9 € sauf que depuis 2 ans on appliquait 9 et 12 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

VOTE les droits de place pour occupation du domaine public tels que définis ci-dessus.

ACCEPTE l’exonération de droit de place envers les associations saint-savinoises comme précisé ci-dessus.

PRECISE qu’une caution de 30 euros sera exigée par chaque exposant au marché de Noël.

PRECISE que ces droits de place seront exigibles à compter du 1er janvier 2021 et payables par trimestre (en dehors de ceux du marché de Noël, règlement à l’inscription), qu’il comprendl’occupation du domaine public et le coût énergétique inhérent au branchement sur la borne électrique.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions, des remarques ?

Pas de question

CONSTITUTION DE SERVITUDES DE PASSAGE DE CANALISATIONS ELECTRIQUES SOUTERRAINES – CONVENTION COMMUNE ET ENEDIS

Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal un exemplaire de la convention signée entre la société ENEDIS et le Maire de la commune de SAINT-SAVIN le 10/12/2019 afin de :

- constituer des servitudes de passage de canalisations électriques souterraines,

- ainsi que d’accès des agents ENEDIS, de non-aedificandi, de pose et passage des divers accessoires nécessaires à l’installation, au profit de tout fonds dominant appartenant à la société dénommée ENEDIS (anciennement ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE), Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270037000 EUROS, ayant son siège social à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92079), 34, place des Corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 444608442 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE (92000).

Il résulte de cette convention que ces droits seraient consentis sur une parcelle cadastrée Commune de SAINT-SAVIN section B n°3621 appartenant à notre commune moyennant une indemnité de 15 €.

Cette convention prévoit une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité, il est proposé une représentation du Maire par procuration de ce dernier (ci-après « MANDANT ») au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières (ci-après « MANDATAIRE »), à l’effet de :

- PROCEDER à la signature de tout acte constituant ces servitudes ou droits réels de jouissance spéciale aux charges, conditions, indemnités prévues dans la convention ou à défaut, aux charges, conditions et indemnités que le mandataire estimera convenables, stipuler que l’acte sera établi conformément au droit commun des servitudes conventionnelles, et en cas de litige, lier à ce titre l’interprétation du juge par application de l’article 12 du code de procédure civile pour éviter toute contestation ;

- REQUERIR la publicité foncière ;

- FAIRE toutes déclarations ;

Le « MANDATAIRE » sera bien et valablement déchargé de tout ce qu'il aura fait en vertu des présentes et des déclarations du MANDANT par le seul fait de l'accomplissement de l'opération, sans qu'il soit besoin à cet égard d'un écrit spécial.Le « MANDANT » déclare déroger aux dispositions de l’article 1161 du code civil, en autorisant le « MANDATAIRE » de représenter plusieurs parties au contrat, même en opposition d’intérêts.

Aux effets ci-dessus PASSER et SIGNER tous actes et pièces, élire domicile, substituer et généralement faire le nécessaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l’opération

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions, des remarques ?

Pas de question

APPROBATION RAPPORT ANNUEL 2019 DE L’ELU MANDATAIRE AU SEIN DE SARA AMENAGEMENT

Monsieur le Maire expose :

Le 6 juin 2011, la Société d’Aménagement du Rhône aux Alpes a été créée à l’initiative de la CAPI, de la CCCND et de 16 communes du territoire de la CAPI.

Par délibération en date du 4 mai 2011, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir des parts au sein de la SPLA et de désigner Monsieur Fabien DURAND comme représentant au Conseil d’administration/de l’Assemblée Spéciale.

En application de l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'Administration, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société.

S’agissant des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'Administration, leur représentant au sein de l’assemblée spéciale assure la communication de leur rapport aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres.

La production du rapport précité a pour objet de renforcer l’information et le contrôle du Conseil Municipal sur la SPLA SARA Aménagement, et de vérifier que la société agit en cohérence avec les orientations et les actions conduites par la Commune.

Après avoir rappelé les engagements de la collectivité, Monsieur le Maire expose le bilan de l’exercice écoulé et les perspectives de la société.

Conformément aux dispositions qui précèdent, il est proposé au Conseil Municipal :DE PRENDRE ACTE du rapport de son représentant au sein du Conseil d’administration / de l’Assemblée spéciale de SARA Aménagement pour l’exercice 2019.

OUI l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

DECIDE

DE PRENDRE ACTE du rapport de son représentant au sein du Conseil d’Administration/de l’Assemblée spéciale de SARA Aménagement pour l’exercice 2019.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions, des remarques ?

Pas de question

ECOLE MATERNELLE DU BOURG – REPRISE ET MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE- RHONE-ALPES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite au décret de 2015, les écoles et crèches sont concernées par les nouvelles réglementations relatives aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur de ces établissements qui sont applicables depuis le 1er janvier 2018. Cette réglementation impose la mise en œuvre de démarches de prise en compte de la qualité de l’air.

Les installations du site de l’école maternelle, malgré un entretien régulier de ces dernières, sont devenues obsolètes au fil des années.

Après avoir effectué l’évaluation des moyens d’aérations, un plan d’actions a été identifié et chiffré pour permettre la prise en compte de ces dispositions règlementaires. Le projet porte sur une reprise totale du système de ventilation de l’école maternelle du Bourg avec l’installation d’une ventilation double-flux.

Monsieur le Maire précise que ces travaux étant éligibles au dispositif « Contrat Ambition Région » de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, il convient de déposer un dossier de demande de subvention auprès du service de la Direction de l’Aménagement du Territoire et de la Montagne de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Cela passe par la CAPI ; une somme d’argent est donnée à la CAPI et il y aura des arbitrages.

Monsieur le Maire indique que le montage et le dépôt du dossier se sont très vite passés puisque on a eu le courrier mi-novembre et il fallait répondre pour le 27 novembre, on avait 15 jours pour monter le dossier. Nous avons fait le choix de porter ce projet et je l'ai défendu encore la semaine dernière au sein de la CAPI. J’ai rencontré des représentants de la Région qui étaient là pour espérer le taquet de 50 % de prise en charge par la Région. Je ne pense pas que ce sera le cas car aujourd'hui, il y a beaucoup de communes, 13 ou 16 communes qui ont déposé les dossiers sur les 22 de la CAPI et en plus, c'est prolongé jusqu'à fin mars. Donc, onavait jusqu'au 27 novembre et là maintenant, on a rallongé, cela va être statué jusqu'à fin mars.

Le projet est assez simple : c'est un projet qu’on a petit peu repris et qui nous tenait à cœur depuis qu'on a été élus parce que l'école maternelle du Bourg est vieillissante. Elle date des années 91, je crois, la construction de 1984, pardon, et l'installation est obsolète malgré qu'il y ait eu des travaux de maintenance, on sent bien que l’installation est dépassée et on sent bien qu’il est temps de changer la VMC. On a fait faire un premier devis, une première étude avec un professionnel pour chiffrer. Je tiens le dossier de demande de subvention à votre disposition pour plus de détails mais je pense que cela déjà dû être abordé en commission avec Claude. On a un projet à hauteur de 64 188,81 € HT. Moi, j'ai souhaité qu'on ait des frais de maîtrise d'ouvrage. Les frais de maîtrise d'ouvrage, ce sont tous les services qui travaillent dessus. Ils sont chiffrés à 4,5% ce qui fait un coup à 2 172 € ; c'est juste le temps que passent Christian Cheval, Jean-Christophe Lazzarotto, Vanessa, tous les services administratifs pour gérer ce projet.

Pour déposer ce dossier auprès de la Région, on doit prendre une délibération en complément en Conseil Municipal.

R. BIANZANI : et si la subvention est refusée ?

F. DURAND : il faut le prévoir, quand on élabore le budget, on ne prend pas en compte les subventions envisageables pour nos projets. On ne tient pas compte pas des subventions et sont inscrits dans le BP la totalité des dépenses pour assurer le paiement des prestations – entreprises.

Nous inscrirons au prochain budget ce projet, qui a été remonté par les adjoints dans les commissions. Après, s’il n’y a pas de subvention, il faudrait peut-être arbitrer au moment de l’élaboration du budget mais ceci nous semble important d’autant plus qu’en ce moment avec le COVID, on insiste beaucoup sur l’aération de locaux.

P. TISSERAND : actuellement, on est en ventilation simple flux ?

F. DURAND : oui

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le besoin de la Commune d’obtenir des subventions pour mener à bien ces opérations d’investissement,

Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,

Entendu Monsieur le Maire qui expose que le dossier de demande de subvention déposé auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif ʺContrat Ambition Régionʺ à savoir :

 Reprise et mise en conformité des installations de ventilation de l’école maternelle du Bourg, pour un montant estimatif de 64 188,81 € HT, soit une subvention de 32 094,41 € (50%), et un autofinancement prévisionnel de 32 094,41 € (50%).

Ces travaux étant inscrits au chapitre 23 du budget Communal.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de sa politique d’aménagement du territoire et du dispositif ʺContrat Ambition Régionʺ l’octroi de subvention pour le dossier suivant :

 Reprise et mise en conformité des installations de ventilation de l’école maternelle du Bourg, pour un montant estimatif de 64 188,81 € HT, soit une subvention de 32 094,41 € (50%), et un autofinancement prévisionnel de 32 094,41 € (50 %).

CHARGE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’‘application de la présente délibération.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions, des remarques ?

Pas de question

ADHESION A LA CONVENTION PROTECTION SOCIALE PREVOYANCE - CDG38

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée dispose que les centres de gestion peuvent souscrire des conventions de participation de protection sociale complémentaire « pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent ». Le Centre de Gestion de l’Isère a donc lancé une procédure de convention de participation « dans les conditions prévues au II du même article (article 88-2 de cette loi) » c'est-à-dire conformément au décret du 8 novembre 2011 auquel ce texte renvoie. Ensuite, « les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à ces contrats par délibération, après signature d’une convention avec le Centre de gestion de leur ressort ». L’actuelle prévoyance prend fin le 31/12/2020.

Monsieur le Maire expos que depuis 2010, le taux augmentait assez significativement. Aujourd'hui, on a fait le choix de souscrire à une autre protection sociale de prévoyance. Le souci était de protéger au mieux les agents car aujourd'hui, le taux est de 2,64 %, ça commence à peser sur un salaire donc du coup on a regardé ce qui se faisait un peu autour. On a travaillé avec le Centre de Gestion de l'Isère, le CDG.

Ce dispositif est ouvert pour tous et nous participons également à la cotisation ; nous cotiserons 1 € par mois et par agent pour cette prévoyance. On a un tarif qui est beaucoup plus compétitif pour les agents surtout. Pour la commune, c'est une nouvelle charge, mais c'est quelque chose que j'ai souhaité mettre en avant. J’ai surtout souhaité qu'on ajoute les contractuels (les CDD) ; ce qu'il n'y avait pas avant. Je voulais que les personnels qui ne sont pas titularisés puissent bénéficier de cette prévoyance. Il n’y a aucun caractère obligatoire. C’est aux agents de voir s'ils souhaitent adhérer ou pas. L’idée était de proposer quelque chose d'un peu mieux ; à défaut d'avoir une marge sur les rémunérations, c’est au moins d'avoir des services qu’on peut proposer. Ce n'est pas un coût exorbitant pour la commune mais c'est quelque chose que j'ai souhaité mettre en place surtout pour les contractuels ; on en a quand même quelques un. C’est libre. J’ai demandé à ce que chaque responsable de service prenne le temps d’expliquer aux agents ce qu’est cette prévoyance.Je remercie Vanessa et Catherine Carrière qui est une personne en mission sur notre commune sur la partie Ressources Humaines depuis 2 mois maintenant et qui nous aide pour avancer sur plusieurs sujets RH.

P. ROZE : la date d’effet est rétroactive ?

F. DURAND : non, c’est au 1er janvier 2021

P. ROZE : c’est marqué 2020, « le contrat a été fait au 1er janvier 2020 »

F. DURAND : oui car le contrat de groupe a été souscrit par le CDG au 1er janvier 2020. Nous adhérons en cours de route. Notre prévoyance prend fin au 31 décembre 2020 et nous adhérerons au 1er janvier 2021.

Il est proposé aux élus qu’à la date du 1er janvier 2021, la commune adhère au contrat-cadre mutualisé pour le lot suivant :

 Lot 2 : Prévoyance contre les accidents de la vie

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

> participation de l’employeur à hauteur de 1 euro par agent et par mois

Pour chacune de ces catégories, plusieurs formules sont proposées à la commune.

Cette prestation est prise en charge dans le cadre de la cotisation additionnelle versée au Centre de Gestion de l’Isère.

Durée du contrat : 6 ans, à effet au 1er janvier 2020, renouvelable un an.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

DECIDE

La commune autorise le Maire à signer la convention en résultant.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE LA COMMUNE DE SAINT- MARTIN VESUBIE

Le 2 octobre 2020, la tempête « Alex » a ravagé les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée provoquant des inondations destructrices.

Les communes de ces trois vallées du haut pays niçois et mentonnais ont subi des dégâts catastrophiques exceptionnels. Plusieurs villages sont dévastés dont celui de SAINT-MARTIN- VESUBIE.

Des infrastructures majeures telles que les routes, les ponts, les réseaux d’électricité et de communication, les stations d’épuration, les casernes de pompiers, gendarmeries et denombreux équipements publics ont été rasés par les flots. Les premières estimations chiffrent déjà à plusieurs centaines de millions d’euros les travaux de reconstruction. Le chiffre d'un milliard risque malheureusement d'être atteint au vu de l'ampleur des dégâts sur les maisons et les infrastructures, selon les autorités. Plus de 400 évacuations d’habitants sinistrés traumatisés ont été réalisées vers le littoral. Le bilan humain est lourd.

L’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités des Alpes-Maritimes a lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités de France. Monsieur le Maire a contacté le Maire de la Commune de SAINT-MARTIN-VESUBIE qui lui a confié toute sa détresse et celle de ses habitants face à l’ampleur de dégâts et à la reconstruction.

F. DURAND : J'ai été, à plusieurs reprises, en contact avec le Maire de Saint-Martin-Vésubie, celui-ci est l'ancien Maire de Charancieu, donc pas très loin de chez nous, c'est quelqu'un qui nous connaît, qui connaît un peu notre région et son adjointe en charge des finances, du tourisme et au développement économique, on a longuement discuté.

J’ai encore eu une conversation téléphonique cet après-midi, je suis en contact depuis qu'il y a eu la catastrophe. J’ai souhaité les contacter pour les soutenir et savoir s’ils avaient besoin d'aides vestimentaires ou diverses choses et en fait, la seule aide dont ils ont besoin, ce sont des fonds financiers.

Il y a eu beaucoup d'élans de solidarité, il y a plein de personnes mobilisées qui les aident et des associations humanitaires qui amènent aux familles à manger ; mais la grande question reste comment ils vont reconstruire leur village ?

Ils ont créé un compte direct de collectivité à collectivité pour faciliter la transaction de dons. L’objet de la délibération est d’autoriser à verser une subvention exceptionnelle en faveur de Saint-Martin-Vésubie.

Quand on discute avec eux, il y a beaucoup de sujets. Aujourd'hui, ils attendent les aides de l'État et ils ne voient pas grand-chose arriver. Il y a tout à reconstruire : les infrastructures routières, les bâtiments. La catastrophe rappelle une nouvelle fois l’impact de l’urbanisation, aujourd’hui beaucoup de familles sont dans la peine et dans la douleur. Cette subvention serait un petit geste, une modeste participation.

Il y a plusieurs communes qui vont le faire et qui permettront à ce village, je l'espère, de se relever rapidement.

J.P ROUSSEL : j'aimerais faire une remarque, il y a plein de communes qui ont été concernées, il y a plus de 60 communes qui ont été classées par Arrêté Préfectoral, en catastrophe naturelle. Pourquoi le choix de Saint-Martin-Vésubie plutôt que la commune d’à côté ? Saint-Martin de Vésubie a été très médiatisé ; par contre, il y a plein de communes à côté qui ont les mêmes besoins et qui ont subi les mêmes dégâts. Sur le principe, je trouve cela très bien mais pourquoi cette commune en particulier ?

F. DURAND : L’idée est de passer en direct. A mes yeux, donner de l'argent via différentes associations, différents canaux, le risque est de diluer les fonds et d’être moins efficace. On a étudié ce qui pouvait se faire en termes d'aides, pour moi il me semble plus opportun, de transmettre directement à une commune ; alors effectivement, il y a d'autres communes qui ont été impactées mais celle-ci l’est plus par rapport aux autres. L’actualité l’a montré mais il y a d'autres communes qui sont aussi en difficulté. Si on avait les moyens, on pourrait le faire aussi sur plein d'autres communes mais il faut se positionner ; effectivement, c'est là où il y ales plus grosses catastrophes, où il y aura le plus de besoins. Moi, j'ai été en contact avec les élus de cette commune et du coup, ils sont tous les mains serrées sur ce secteur-là. Il y a notamment le Département qui leur apporte un soutien, il y a de la co-construction donc ils essaient d'apporter des fonds en direct à cette commune et que ce ne soit pas dilué via une association quelconque qui, sur peut-être 2 000 € garderait 500 € pour faire autre chose. C'est aussi, une des seules communes qui a mis en place un appel de fonds car aujourd'hui, elle voit tarder les aides de l'État et c’est la seule commune qui avait créé un compte sur lequel on pouvait verser en direct les sommes.

J.P ROUSSEL : j'avais entendu justement aux infos, le maire d’une autre commune qui était à côté, dans la même vallée et qui du coup, était dans le désarroi le plus total car il y avait une grosse médiatisation autour de Saint-Martin Vésubie et sa commune avait eu des dégâts du même ordre mais n’était pas médiatisée. Donc on continue quelque part, la démarche médiatique

F. DURAND : peut-être, les médias n’en parlent plus trop depuis au vu des autres sujets d’actualité.

J.P ROUSSEL : non, ils en ont énormément parlé le 2 octobre et pas forcément les communes aux alentours et voilà, je m’interroge juste parce qu’encore une fois, le Maire de cette commune dont j’ai oublié le nom, se posait la même question : pourquoi Saint-Martin Vésubie alors que sa commune à côté a les mêmes problèmes, a connu les mêmes catastrophes. Du coup, je me dis pourquoi celle-là et pas la commune d’à côté. On peut aussi se demander s'il n'y aurait pas une communauté de communes ou que sais-je ?

F. DURAND : Je comprends les communes et beaucoup de communes se retrouvent en difficultés et malheureusement les retours d’expériences montrent que bien souvent les communes doivent se débrouiller seules, c'est sûr que c'est triste. Si vous le souhaitez nous pouvons accorder d’autres subventions à d’autres communes ? Si vous avez une autre commune en vue, dans ce cas-là proposer la, il n'y a pas de souci.

P. TISSERAND : ils disaient qu’il y a 3 vallées qui ont été touchées, la Tinée, la Roya et Saint- Martin-Vésubie. Saint-Martin-Vésubie, c’est Nice métropole, ce n’est plus une communauté d'agglomération, c’est vraiment une métropole. Il y une vallée qui est la Roya qui a été extrêmement touchée, et qui a beaucoup moins de moyens certainement que Saint-Martin Vésubie.

Et puis, est-ce qu'il y a un historique au niveau de la commune au niveau des aides sur les sinistres qui ont eu lieux car cela devient de plus en plus fréquent ces épisodes méditerranéens et plus exceptionnellement, moi, je repense à novembre 2019, la commune du Teil a eu un sinistre. Est-ce qu'il y a eu des actions qui ont été entreprises ? C’est plus proche de chez nous, c’est dans notre région. Ce qui me gêne un petit peu, c'est que c'est très ciblé, est-ce qu'il faut le généraliser et est-ce qu’on n’aurait pas intérêt plutôt à faire appel à la population parce qu’individuellement, s’ils font des dons, il y a la possibilité au niveau fiscal de déduire 60 %, ce qu’on n’a pas au niveau de la commune.

L'effort est beaucoup plus important si cela vient des individus plutôt qu'un collectif. F. DURAND : je n'empêche personne de faire des dons.

P. TISSERAND : est-ce qu'on pourrait regrouper et faire appel à des dons ?

F. DURAND : oui, bien sûr c'est une idée qui a été initiée et étudiée en commission social solidarité et Santé sous la délégation d’Éveline. Je ne sais pas où en sont les réflexions. J'aimerais juste revenir sur le fait qu’il faut faire attention quand on verse de l'argent en aide sans cible précise. J’entends vos interrogations sur le fait de cibler plus un village qu’un autre.J'ai appelé les communes qui étaient sinistrées parce que je voulais être proche d’eux, car je sentais bien aussi qu’avec la crise sanitaire liée à l’épidémie, on ne parlait plus d’eux. J'essaie d'avoir des contacts, Saint-Martin-Vésubie a du sens à mes yeux. Je pense beaucoup aux Elus et je n’aimerais pas être à la place de Mr le Maire. C'est un ancien Maire « voisin » du village de Charancieu, à côté des Abrets à moins de 30 km de chez nous donc c'est peut-être un peu pour cela que le lien s’est créé.

Pour ma part, je n’étais pas favorable à verser de l'argent à une association, où au final il n'y que quelques euros qui arrivent au bout.

Après, Saint-Savin ne pourra pas porter le fardeau de toutes les communes. Je pense que si serait dans une telle situation, nous serions heureux qu’une commune des Alpes-Maritimes ou de Nice Métropole vienne nous donner une subvention de 2 000 € en aide ; au moins cet argent, je suis sûr qu'il servira à reconstruire un village.

Une nouvelle fois, j'entends, mais on ne pourra pas aller au-delà de nos prérogatives et je pense que si toutes les communes de France sont solidaires, cela aura du sens et permettra à cette région sinistrée de se rétablir. J'espère que les fonds nationaux vont arriver et vont permettre à reconstruire toute la vallée.

J.P ROUSSEL : c'est comme si pour moi, il y avait ce problème à Bourgoin-Jallieu, Maubec, Domarin et les communes d'à côté auront les mêmes conséquences de ces catastrophes. Je me dis que s'il y a une subvention d'une commune, elle ira à Bourgoin-Jallieu peut-être plutôt qu'à Saint-Savin, Domarin ou Maubec qui en ont autant besoin ; c'est un peu la réflexion que je me faisais en me disant on va donner à celui qui est médiatisé et celui qui ne l'est pas, qui est juste à côté et qui en a autant besoin...Après, je n’ai pas d’autres solutions.

F. DURAND : c’est un choix qui vous est proposé ce soir. Vous pouvez accepter ou pas. J’ai le sentiment que si vous donnez de l'argent à une association, je crains que sur 2000 € il ne reste que 200€ au final. Mr le Maire de Saint-Martin-Vésubie me précisait qu’ils sont très soudés entre eux, entre les communes et les alentours. Je ne souhaite pas le faire parce que c'était médiatisé ; c'est que cela a tapé fort là-bas comme certainement sur bien d’autres secteurs mais aujourd’hui, ils lèvent la main en faisant des appels pour qu'on essaie de les aider, les soutenir, c’est surtout dans ce sens-là.

J'estime que c'est une belle action que de soutenir un village ; après, on peut critiquer plein de choses. Tout le monde parle mais je ne suis pas sûr qu’il y ait beaucoup de gens qui donnent. Effectivement, je ne pense pas qu'il ait beaucoup de communes qui le feront, ce qui est bien regrettable. Je pense qu'il y a des communes qui pourraient en plus, le faire et qui ne le feront pas et quand on dit les communes, c'est avant tout les élus. Cela relève des choix, des souhaits. Moi, demain, je serais dans ce cas de figure, je serai content qu'une commune nous apporte une subvention pour nous permettre de rebâtir quelque chose.

P. TISSERAND : je ne remettais pas en cause l’idée mais tout simplement, si on divisait la somme en trois : 700 € pour la Vésubie, 700 pour la Roya et 700 pour la Tinée, on aurait couvert toute la vallée. Je pense que cela aurait été beaucoup plus efficace. F. DURAND : à 700 € je pense que l'on sera moins efficace qu’à 2 000€.

Je vous propose de mettre au vote ce projet de délibération. Chacun vote en son âme et conscience ; j’entends parfaitement les opinions de chacun. C’est un choix et maintenant, chacun adhère ou pas, il n’y a pas de souci de ce côté-là.

Ce que j’ai oublié de vous dire, c’est que Mr le Maire et ses élus souhaitent aussi rendre compte de leurs actions et c'est ce qui m'a plu dans l’idée de les soutenir. A mes yeux, c'est aussi important aujourd'hui d'avoir une traçabilité.Monsieur le Maire propose que la commune de SAINT-SAVIN s’inscrive dans cette démarche de solidarité.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle à la commune de SAINT-MARTIN-VESUBIE.

Cette subvention pourrait être de 2 000 (deux mille) euros.

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :

La commune de SAINT-SAVIN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L-2121-29 ; Entendu le rapport de présentation,

Considérant que la commune souhaite s’associer à l’élan national de solidarité en faveur des sinistrés de la tempête sur le territoire des Alpes-Maritimes,

Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 2 000 euros à la commune de SAINT-MARTIN VESUBIE.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

DECIDE

Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 2 000 euros à la commune de SAINT-MARTIN-VESUBIE.

Article 2 : de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

DECISION MODIFICATIVE – AJUSTEMENTS DE CREDITS POUR TROP PERCUS DE TAXE D’AMENAGEMENT SUR L’EXERCICE 2020

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer à la présentation de la Décision Modificative de la commune, qui a pour objet d’ajuster certains crédits de l’exercice en cours.

Il précise que le contenu de cette Décision Modificative figure dans le document qui a été remis et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables.

Il ajoute que ces 3 titres concernent des trop-perçus de taxe d’aménagement sur l’exercice 2020 et qu’ils doivent être réglés en 2020 suite à l’annulation de 2 permis de construire de 2014 et 2015.

Ordre du jour épuisé

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :

Je voulais vous apporter quelques décisions qui ont été prises. Ce ne sont pas les décisions de Maire mais des décisions qu'il me semble important de vous communiquer.On a fait l'achat de masques tissu pour chaque écolier qu'on a remis avec Delphine vendredi dernier. Donc, chaque enfant, âgé entre 6 ans et 10 ans, aura un masque à l'effigie de Saint- Savin.

J'ai rencontré Albin LOUCHARD, responsable d’une entreprise de sport qui s'est reconvertie, à défaut de vendre des équipements sportifs, en fabricant des masques tissus. Il travaille en partenariat avec beaucoup de pharmacies pour vendre ces masques tissus. Il est en contact avec l’association le Souffle Saint-Savinois. C’est une association locale qui lutte contre la mucoviscidose et pour chaque masque vendu, il y a une somme qui est reversée à l'association. C'est dans ce contexte-là, qu'on a voulu participer pour nos enfants dans nos écoles. Je pense peut-être même que les enfants portent plus facilement le masque que les adultes ; du coup, voilà c'est quelque chose pour eux, d'important. Je l'ai vu quand on a traversé les écoles, ils en sont vraiment contents et fiers de porter ce masque puis il était important à mes yeux de faire travailler une entreprise locale et d'aider une association qui milite pour la bonne cause.

Une autre décision : on ne pourra pas faire l'arbre de Noël avec le personnel communal cette année. Nous distribuons tout de même une petite boîte de chocolats, ce qui se faisait habituellement et cette année, j'ai souhaité en concertation avec les adjoints, donner à chaque personnel communal des bons d'achat qui sont utilisables uniquement dans les commerces de Saint-Savin. Il y a donc 4 coupons de 10 € cela fait 40 € par agent. C'est aussi quelque chose de fort qu'on souhaite marquer. C’est aussi une petite aide pour essayer de soutenir l'activité locale économique locale et permettre aussi aux agents, à défaut de faire un arbre de Noël et de tous pouvoir se retrouver, de pouvoir bénéficier d'un cadeau de notre part.

Les tablettes sont arrivées. Elles sont en préparation. Vous serez bientôt équipés informatiquement. Je pense que c'est peut-être même le dernier Conseil Municipal sous format papier. La prochaine fois, tout sera dématérialisé. C’est quelque chose d'important, qui me tenait à cœur, sûrement sur janvier, vous serez dotés de ses équipements.

Il y a eu deux conventions que j'ai signées relatives au déneigement de la commune. Nous autrefois 2 agriculteurs qui avaient à charge le déneigement sur la commune. L’un d’entre eux nous a fait part, à notre arrivée, de ne plus vouloir continuer. Du coup, on a trouvé un nouvel agriculteur sur le plateau de Demptézieu, Mr MACAIRE Romain. Par conséquent, j’ai signé deux nouvelles conventions, l’une avec Mr MACAIRE et l’autre avec Mr GUICHERD Grégory qui poursuit ce qu'il faisait déjà autrefois. Un plan de déneigement a été institué, Patrick est à l’œuvre là-dessus. On a vraiment formalisé les choses pour qu'elles soient bien respectées. Il y a un dédommagement de 90€ HT de l'heure. Ils facturent en fonction des prestations réalisées.

Je clos ce Conseil Municipal ; je vais vous laisser la parole.

S'il y en a qui vous avez des questions, des remarques, c'est le moment.

P. TISSERAND : ce serait bien si on pouvait faire des réunions préparatoires au Conseil. F. DURAND : oui c'est prévu, j'avais organisé une formation la semaine dernière à destination des élus mais ce n'est pas forcément une réunion préparatoire du Conseil. Je referai certainement une réunion en janvier pour vous donner les éléments parce que, comme je vous l'ai dit tout à l'heure en préambule, côté planning, ça se bouscule un peu en cette fin d'année. On ouvre le Pôle Enfance le 4 janvier. On vient juste de finir le chantier. Cela a été « musclé » quand même pour finir en temps et en heure. Maintenant, on est en train de former, de revoirtous les plannings des agents, on transforme quand même deux sites en un site. On refait tous les contrats de travail. C’est un travail important, donc du coup, on sera prêt le 4 janvier mais ça nous a pris beaucoup de temps.

Je m’engage, en janvier, de faire une réunion d'information des élus pour échanger sur différents dossiers. N'hésitez pas aussi à me faire remonter vos interrogations, les sujets que vous souhaitez voir à l’ordre du jour.

Je m’adresse aussi aux adjoints pour bien rappeler la nécessité de tenir les commissions communales. Ce soir en séance du conseil municipal je n’ai fait que remonter des choses qui étaient actées en commission (l'aide à Saint-Martin-Vésubie, c'est un petit peu ce que l'on avait dit en commission sociale, la convention déneigement, ça a été vu en commission voirie...). Tous les sujets sont travaillés en commission. Faite bien le travail en préambule dans les commissions pour que les élus aient bien toutes les informations.

Je souhaiterais davantage pouvoir vous regrouper mais ce n'est pas simple avec la situation actuelle liée au COVID. J'espère sincèrement qu'en janvier, on puisse avoir moins de contraintes, on fera comme on pourra...

J’ai oublié mais je voudrais remercier Carole MUET et Yves ANDRIEU qui nous accompagnent ce soir pour leur présence et merci pour votre fidélité aux Conseils Municipaux.

Je vous souhaite à vous et à vos proches de bonnes fêtes de fin d'année, de prendre soin de vous et de vos proches.