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Déliberation - Delib2023 095 Rachat des actions SEM
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2023 095 Rachat des actions SEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 novembre 2023
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient présents :
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, M. Amirouche LAIDI, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis- Michel BONNE, M. Jean PREVOST, M. Bruno JACON, Mme Cécile GUILLOU
- Conseillers municipaux -
Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Jean-Marc LEMBERT, Mme Marie LE LAN, Mme Valérie BARBOILLE, M. Stéphane PERRIN-BIDAN, Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE, M. Thomas KLEIN, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, Mme Véronique RONDOT, Mme Béatrice DE LAVALETTE, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Abraham ABITBOL, Mme Olfa COUSSEAU, M. Loïc DEGNY, M. François PETER, M. Kevin BLANCHARD, M. Valéry BARNY
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
- Adjoints -
- Conseillers municipaux –
Mme Isabelle FLORENNES à M. Guillaume BOUDY, M. Jean-Marc LEMBERT à M. Fabrice BULTEAU, M. Frédéric VOLE à M. Jean PREVOST, M. Yves LAURENT à M. Yoann LAMARQUE, Mme Julie TESTUD à M. Abraham ABITBOL
Absents non-représentés :
- Adjoints –
- Conseillers municipaux –
Mme Safia EL-BAKKALI, M. Yohann CORVIS
Secrétaire :
M. Stéphane PERRIN-BIDAN
« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20231116-Delib2023-095-DE
Date de réception préfecture : 22/11/2023 Delib2023-095 Rachat des actions de la Caisse des Dépôts et Consignations dans la SEM Théâtre Jean Vilar
- Conseil Municipal du 16 novembre 2023 -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L-1522-1,
Vu le Code Général des Impôts notamment son article 1042 – II,
Considérant que les communes, les départements, les régions et leurs groupements dans le cadre de l'article L.1522-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont exonérés des droits d’enregistrement pour les acquisitions d'actions, en vertu de l’article 1042-II du CGI, et ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor,
Vu les statuts de la SEM du Théâtre Jean Vilar, mis à jour le 19 octobre 2005,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Madame Isabelle de CRECY, adjointe au Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
Nombre de pour : 40
Nombre de contre : 0
Nombre d’abstention : 0
Nombre de ne prend pas part au vote : 1
Mme Isabelle DE CRECY
Nombre de pouvoirs : 5
Des membres présents ou représentés,
Décide,
Article 1. - D’approuver le rachat par la Ville de Suresnes des 200 actions de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 4 000 €.
Article2. - D’autoriser le Maire à signer le contrat de cession d’actions ci-après annexé.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 21 novembre 2023
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20231116-Delib2023-095-DE
Date de réception préfecture : 22/11/2023
Bruno MAGGUILLI Signature numérique de Bruno MAGGUILLI Date : 2023.11.24 07:48:32 +01'00'