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Déliberation - Delib2023 073 Groupement dInteret public avec OKANTIS
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2023 073 Groupement dInteret public avec OKANTIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 septembre 2023
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient présents :
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, M. Yoann LAMARQUE, , Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Bruno JACON, Mme Cécile GUILLOU
- Conseillers municipaux -
Mme Isabelle FLORENNES, M. Stéphane PERRIN-BIDAN, Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Jean-Marc LEMBERT, Mme Marie LE LAN, Mme Valérie BARBOILLE, Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE, M. Antoine KARAM, Mme Véronique RONDOT, Mme Béatrice DE LAVALETTE, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Olfa COUSSEAU, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Abraham ABITBOL, Mme Julie TESTUD, M. Valéry BARNY, M. Loïc DEGNY, M. Kevin BLANCHARD
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
- Adjoints -
M. Jean PREVOST à Mme Cécile GUILLOU
- Conseillers municipaux –
M. Frédéric VOLE à Mme Isabelle DE CRECY, M. Thomas KLEIN à M. Vianney RASKIN, Mme Perrine COUPRY à Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Yves LAURENT à M. Yoann LAMARQUE, Mme Safia EL-BAKKALI à M. Nicola D'ASTA, M. Yohann CORVIS à M. Abraham ABITBOL, M. François PETER à M. Fabrice BULTEAU
Absents non-représentés :
- Adjoints –
M. Amirouche LAIDI
- Conseillers municipaux –
Secrétaire : Mme Sophie de LAMOTTE
« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230928-Delib2023-073-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2023 Delib2023-073 Groupement d’Intérêt public avec OKANTIS relatif à l’externalisation du système d’archivage électronique à valeur légale
- Conseil Municipal du 28 septembre 2023 -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29, L.1421-1,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code du Patrimoine,
Considérant l’obligation de détenir un système d’archivage électronique pour les données à valeur numérique,
Vu la convention proposée à cet effet par le Groupement d’Intérêt Public OKANTIS,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Madame Valérie BETHOUART-DOLIQUE, conseillère municipale,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
Nombre de pour : 42
Nombre de contre : 0
Nombre d’abstention : 0
Nombre de ne prend pas part au vote : 0
Nombre de pouvoirs : 8
Des membres présents ou représentés,
Décide,
Article 1er. - D’approuver l’adhésion au groupement d’intérêt public OKANTIS selon la convention constitutive, en vue de l’externalisation, de la conservation et de la gestion des archives intermédiaires dans un système d’archivage électronique à valeur légale ci-après annexée.
Article 2. - D’autoriser le Maire à signer ladite convention et tout document afférent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 9 octobre 2023
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230928-Delib2023-073-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2023
Bruno MAGGUILLI Signature numérique de Bruno MAGGUILLI Date : 2023.10.11 12:42:34 +02'00'