Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du10 juillet 2024

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Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du10 juillet 2024 Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du10 juillet 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, 1

Compte-rendu de la réunion du

Conseil municipal de Saint Antonin-sur-Bayon

du mercredi 10 juillet 2024

Le Conseil municipal se réunit à 18h30, sur convocation du maire en date du 4 juillet 2024, avec l’ordre du jour suivant :

1 / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2024.

2 / Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ; 3 / Conventions de tournage – Production STELLANTIS Grand Bazar / Production ALL IN FILM / RADAR FILMS ;

4 / Lancement du plan d’adressage ;

5 / Demande de subvention DREAL/Orange-déplacement en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques le long du Cd56c-lieu-dit Coquille ;

6 / Position de la Commune sur le projet d’extension de la Réserve Naturelle de Roques-Hautes soumis à enquête publique.

Informations du Maire.

Questions diverses.

Sont présents : M. Joseph ANDREANI, M. Christian DELAVET, Mme Catherine DUPERREY, M. Michel FAURE, Mme Véronique MICHEL, M. Richard WILLEMS.

Excusé :

M. Claude PECOUT, Mme Véronique MICHEL, Mme Marie-Anne PERSONNIC (pouvoir à M. Christian DELAVET), M. Eric SANCHEZ (pouvoir à M. Joseph ANDREANI).

M. Christian DELAVET, ouvre la séance à 18h30.

Monsieur Michel FAURE est désigné comme secrétaire de séance.

Délibérations

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 27 septembre 2023

Il n’y a aucune observation sur ce document. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

***

2. Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

La transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire est l’un des programmes majeurs de la modernisation de l’administration de l’État, sous l’effet d’une double prise de conscience : la nécessité de faire entrer l’administration (État et collectivités) dans la « modernité » électronique et celle de recentrer l’activité des fonctionnaires sur les tâches constituant leur cœur de métier en les déchargeant des activités matérielles annexes.2

L’Etat a sollicité les collectivités territoriales pour que les actes administratifs et les documents budgétaires soient désormais transmis par voie électronique en remplacement de la forme papier.

La Commune de Saint-Antonin-sur-Bayon souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture. La télétransmission est réalisée par un opérateur homologué par le Ministère de l’Intérieur dans le cadre d’un contrat rémunéré.

La proposition faite par le groupe La Poste pour ce service s’élève à 1566 € TTC, coût compétitif par rapport à la pratique matérialisée (temps et déplacements).

Proposition est faite au Conseil municipal :

- de s'engager dans la télétransmission des actes administratifs et budgétaires au contrôle de légalité ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat ou une convention de souscription entre la commune et un opérateur homologué par le Ministère de l'Intérieur dit « opérateur de transmission » ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de souscription entre la collectivité et un prestataire de service pour la délivrance de certificats électroniques ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture des Bouches du Rhône.

Le Conseil municipal, après avoir entendu toutes les explications utiles et à l’unanimité, donne son accord et autorise le Maire à signer les contrats ou conventions définies ci-dessus.

***

3. Conventions de tournage – Production STELLANTIS Grand Bazar / Production ALL IN FILM / RADAR FILMS

Les paysages de notre commune constituent des décors particulièrement recherchés par les producteurs de film. L’utilisation des routes, parkings et terrain communaux pour cette activité rentre dans le cas de l’utilisation privative du domaine public ; elle est légalement soumise à redevance. Le tarif fixé par délibération du Conseil municipal est de 800 € par demi-journée d’utilisation de parking.

Les 3 conventions présentées concernent 3 tournages qui ont eu lieu dernièrement sur notre territoire.

1- Convention établie entre la production STELLANTIS Gand Bazar et la commune dans le cadre d’un tournage d’un film et la mise à disposition du Parking « des Deux Aiguilles » pour une durée d’une journée. La mise à disposition est consentie en contrepartie du paiement d’une somme forfaitaire de 1 600 € (mille six cents euros). 2- Convention établie entre la production ALL IN FILM et la commune dans le cadre d’un tournage d’un film publicitaire de la marque « McDonald’s » et la mise à disposition des Parkings « le Chinois et des Deux Aiguilles » pour une durée d’une demi-journée pour chaque place. La mise à disposition est consentie en contrepartie du paiement d’une somme forfaitaire de 1 600 € (mille six cents euros).

3- Convention établie entre la production RADAR FILMS et la commune dans le cadre d’un tournage d’un film et la mise à disposition du Parking « Coquille » pour une durée d’une journée. La mise à disposition est consentie en contrepartie du paiement d’une somme forfaitaire de 1 600 € (mille six cents euros).3

Le maire indique que la perception de cette redevance légale ne se fait pas sans une vigilance permanente et sans surveillance du territoire. Les régisseurs des sociétés de production sont habiles à ne rien dire ou à minimiser leur besoin pour tourner sans bourse déliée. Il arrive que la négociation soit âpre, mais elle est toujours finalement payante.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces 3 conventions.

***

4. Lancement du plan d’adressage

Aujourd’hui, l’existence d’adresses normalisées est indispensable pour : accéder à la fibre, garantir l’accès au secours ou faciliter la livraison des colis et des services. Le plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies) de la compétence des communes La loi 3DS apporte une nouvelle exigence sur cette compétence.

Désormais, toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont obligées de mettre à jour et publier leurs adresses en créant leur Base Adresses locales (BAL) afin d’alimenter tout le système d’information de l’Etat via la Base Adresse Nationale (BAN).

La réalisation de ce plan d’adressage peut être confié à un prestataire.

La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du conseil municipal.

En vertu de l’article L.2213-28 du CGCT, « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Avant de procéder à la dénomination d’une voie, il convient donc impérativement d’établir son statut juridique. Pour les voies privées, le choix de la dénomination appartient aux propriétaires. La numérotation métrique est la plus indiquée dans les zones d’habitat peu dense, à l’instar de notre commune, et des communes voisines.

A l’unanimité, le conseil municipal décide :

- De valider le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune. - D’autoriser l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies.

Relativement à ce passionnant sujet, vous pouvez lire ibidem (quel luxe !) l’information donnée plus tard en séance par le maire :

Tableau de classement des voies et le plan d’adressage

Propositions du groupe de travail :

Numérotation métrique (territoire rural et habitat diffus)

Dénomination des chemins : il faut un nom distinctif et évocateur.

Pour le Bouquet, aucun changement prévu par rapport à la situation actuelle : CHEMIN DU BOUQUET

PLACE HORTENSE ROLLAND

CHEMIN DE BEAURECUEIL.

PLACE DU BOUQUET.

CHEMIN DES RESTANQUES

IMPASSE DE LA CALADE

IMPASSE DE L’AIR DE BATTAGE4

IMPASSE DU BOUT DU BOUT

Pour le village de Saint-Antonin-sur-Bayon, il n’y pas de changement (PLACE MAURIN DE CARNAC, RUE DU BAYON) mais il y nécessité de dénommer la rue menant à la mairie (IMPASSE DE LA MAIRIE) et le chemin rural du cimetière (CHEMIN DU CIMETIERE).

Pour le quartier des Maurelly, il y un changement : le CHEMIN DE LA CARRIERE GROSSI, partant du CD17 vers la carrière Grossi) s’ajoute au CHEMIN DE MAURELLY.

Pour le quartier de Bayle, il est proposé de dénommer CHEMIN DE BAYLE le chemin d’accès à Bayle à partir du CD56c.

Pour le quartier des Masques, il est proposé de dénommer :

- CHEMIN DE MAURELLY le chemin qui part du gué du Bayon, dessert Maurelly, le Cabanon du Loup, les Masques, passe devant Bayle et rejoint le chemin de Bayle entre Bayle et l’Etang ; - CHEMIN DU VALLON le chemin qui dessert la maison Saint-Blancard et le Perroquet à partir de ce chemin.

Pour le quartier du Devançon il est proposé de dénommer :

- CHEMIN DU DEVANÇON le chemin qui va du gué du Bayon au réservoir du Devançon ; - CHEMIN DES CRETES le chemin qui va du réservoir du Devançon au chemin du Vallon.

Pour le quartier de Suberoque, il est proposé de dénommer CHEMIN DU COLLET BLANC le long chemin d’accès à la maison du Collet Blanc.

Pour les secours, il est nécessaire de dénommer les accès au refuge Cézanne (CHEMIN DU REFUGE CEZANNE) et au refuge Baudino (CHEMIN DU REFUGE BAUDINO).

Il subsiste quelques interrogations :

1- Concernant le CHEMIN DE MAURELLY :

- Le nom n’est pas évocateur du quartier lorsqu’on se trouve à l’est, dans le secteur de Bayle et des Masques.

- La définition du chemin apparaîtra sur toute les cartes. Cela peut générer une circulation indésirable. En effet, le chemin de Bayle est privé et son usage est réservé aux propriétaires de l’assiette et à la desserte de Bayle et des Masques.

Une alternative consiste à dénommer autrement la partie de chemin entre les Masques et le chemin de Bayle. A voir.

2- Le chemin desservant la propriété DELAVA depuis les Masques n’est pas encore dénommé et devra l’être.

3- Quid des demandes de propriétaires concernant la dénomination de chemins privés sur des fonds dont ils ne sont pas propriétaires ?

***

5. Demande de subvention DREAL/Orange-déplacement en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques le long du CD56c-lieu-dit Coquille

Le déplacement en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques situés le long du Cd56c, entre le lieu-dit « Coquille » et le lieu-dit « l’Etang » va être réalisé dans le cadre d’une convention entre la Commune et Orange. Ce chantier a un double objectif : mise en valeur de la qualité esthétique et environnementale du territoire (site classé) et renforcement du réseau.5

Le montant estimé de la participation des travaux à la charge de la Commune s’élève à : 162 883,15 €.

Ces travaux réalisés par Orange sur le domaine public routier de la collectivité ne sont pas soumis à la T.V.A.

La Commune a sollicité l’aide du Département à hauteur de 50% du montant des travaux, taux de participation maximum du Département sur cette opération. Auparavant ce taux était plus élevé.

Afin de compenser la baisse de participation du Département, le maire a sollicité la DREAL PACA, par l’intermédiaire de la Métropole et plus particulièrement du Grand Site Sainte-Victoire pour apporter un complément d’aide financière.

Après discussion, il a été entendu que la DREAL PACA pouvait intervenir à hauteur de 40 720 €, s’agissant d’une opération importante de qualification paysagère.

Ce qui ramène la participation de la commune à 25% et conduit au plan de financement suivant :

Conseil départemental (FDADL) : 50 %

DREAL PACA 25 %

Commune : 25 %

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter auprès de la DREAL PACA une subvention d’investissement de 40 720 €.

***

6. Position de la Commune sur le projet d’extension de la Réserve Naturelle de Roques-Hautes soumis à enquête publique.

L’extension de la réserve naturelle, doit porter sa surface à 280 hectares, contre 139 actuellement, en intégrant l’ancien terrain militaire du Champ de tir et le versant sud des Costes- Chaudes. Elle vise à protéger une zone naturelle livrée à elle-même depuis l’incendie de 1989, pourtant riche pour ses aspects paléontologiques (gisements à œufs et ossements de dinosaures) et biologiques (aire de reproduction d’un couple d’aigle de Bonelli, zones rocheuses et humides). Les inventaires naturalistes préliminaires menés depuis 2016 indiquent une biodiversité exceptionnelle et complémentaire de celle actuellement protégée. L’extension de la superficie de la réserve naturelle permet également de mieux gérer l’accessibilité du territoire, en sanctuarisant le site protégé, tout en offrant une meilleure cohérence territoriale et, surtout, en mettant en place la première zone pédagogique avec des aménagements permettant de protéger et de découvrir les fossiles et oiseaux de la réserve naturelle. L’extension marque l’intégration de nouveaux propriétaires : le Ministère des Armées (Champ de tir) et la Commune de Saint-Antonin-sur-Bayon (bordure ouest du sentier de l’Escalette). Cette extension permet également de mettre à jour la réglementation en vigueur sur le territoire afin de tenir compte de nouvelles problématiques liées à sur-fréquentation, au sport, à la chasse et à l’aéromodélisme.

Depuis 2016, ce projet d’extension de périmètre a été mené en concertation avec les élus, les usagers, les partenaires institutionnels et scientifiques afin d’envisager sur le long terme un équilibre entre protection du patrimoine naturel, activités professionnels et usages socioéconomiques du territoire. Ainsi, la règlementation en vigueur sera modifiée afin de tenir compte de nouvelles problématiques rencontrée.

Le nouveau décret prévoit certaines interdictions réglementaires :

• Survol (aéronef, drones) et sanctuarisation de la zone de nidification des aigles de Bonelli ; • Dérangement ou atteinte de quelques manières que ce soit à la faune et à la flore ;6

• Collecte de roches, minéraux, fossiles et éléments archéologiques ; • Sports et autres activités de loisirs ;

• Chasse (cœur de la réserve naturelle actuelle et périmètre total de l’extension) ; • Accès pédestre et équestre ;

• L’extension ne modifie pas l’accessibilité des sentiers déjà ouverts au public, qu’ils soient pédestres, équestres ou à vélo.

Le projet est actuellement soumis à enquête publique

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le classement des parcelles communales en Réserve naturelle nationale et le projet de modification de la réglementation de la réserve naturelle.

***

Informations du Maire

 PLUi – Conclusion de l’enquête publique

AVIS FAVORABLE MAIS ASSORTI DE 14 RESERVES

Si les réserves ne sont pas levées, l’avis devient défavorable et le PLUi peut être attaqué aisément.

La commune est concernée par 2 réserves d’ordre générale.

Réserve 12 : concerne les zones agricoles :

La Métropole doit réexaminer le classement dans le PLUi de parcelles agricoles classées en zones N, Ap ou Apa, pour les classer en A, afin qu'elles correspondent à leur vocation et que des agriculteurs s'installant puissent construire leur logement en zone A comme le règlement du PLUi le permet et que soit ainsi rendue possible ou pérennisée leur installation.

Réserve 13 : concerne les Espaces Boisés Classés (EBC) :

La Métropole doit revoir le classement des zones N en EBC pour l'harmoniser sur l'ensemble du Pays d'Aix et là où une protection supplémentaire ne se justifie pas, le supprimer.

La commission d’enquête remet en cause nombre de STECAL (Secteur de taille et de capacité d’accueil limitées) et d’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation). OAP : 57 à modifier, 34 à supprimer ou à justifier

STECAL : 25 à supprimer, 22 à modifier,

De nombreuses communes voient leur projet d’aménagement mis en difficulté à cause de cela.

***

 Délimitation des propriétés communales et des propriétés voisines au village de Saint-Antonin

La commune a confié au cabinet de géomètre FARGUES cette mission. La délimitation de la propriété d’une personne publique ne s’effectue pas par bornage mais par Procès-Verbal suivi d’un arrêté municipal.

Le géomètre a effectué un relevé sur le terrain et doit rencontrer prochainement les propriétaires voisins.

***7

 Foncier au Bouquet

Terrain CAUMONT : L’Office notarial, contacté pour connaître l’état d’avancement de la succession, a promis de donner réponse.

Patec : L’expert a doit rendre son rapport prochainement, après analyse des dernières informations recueillies.

***

 Programme de travaux

- Mur de jardin-parking et cabanon : les travaux ont été interrompus par l’épisode électoral. La reprise ne se fera certainement pas avant fin août.

- Mur du cimetière : se fera dans la continuité des travaux précédents. - Etude de restauration du retable : le rapport attendu avant fin juillet. - Mise en souterrain lignes téléphoniques Coquille-L’Etang : probablement en septembre- octobre 2024.

- Réfection du chemin du cimetière : prévu en octobre 2024.

- Réparation de la chaussée entrée village de Saint-Antonin : une réparation sommaire sera faite en attendant le très prochain chantier qui va impacter cette zone.

La chaussée du CD56c, entre Coquille et Rousset, sera refaite avant la fin de l’année 2024. Tel est l’objectif du responsable de secteur du Service départemental des routes.

***

 Parc de véhicules motorisés

Le véhicule de protection incendie a été transféré à la commune.

 Défibrillateur au Bouquet

L’installation par la commune d’un défibrillateur au Bouquet n’est pas une simple installation d’un appareil raccordé au réseau électrique.

Le fournisseur nous a alerté sur le fait que les défibrillateurs automatisés externes (DAE) sont des dispositifs médicaux de classe IIb et qu’ils sont soumis à opération de maintenance. La commune doit mettre en place une organisation destinée à s’assurer de l’exécution de la maintenance.

En cas de défaillance de l’appareil, la responsabilité pénale du maire peut être engagée si le maire n’a pas accompli les démarches nécessaires à son bon fonctionnement, comme l’installation et l’entretien par un professionnel.

Le défibrillateur sera installé après les congés dans le respect ces règles.

***

 Remerciements

La Commune a reçu les remerciements de l’Association Ressource et de la Banque alimentaire des Bouches du Rhône suite aux subventions attribuées.8

Questions diverses :

Poubelles

Richard WILLEMS demande où en est le projet de dissimulation des bacs ordures ménagères. Le maire indique que la Métropole, au sein de son service forêt et du Grand Site Sainte Victoire, a eu en projet de déployer une ligne de mobilier urbain, qui aurait pu être personnalisée au territoire du Grand Site Sainte Victoire. Les cache-conteneurs faisaient partis des produits retenus.

Le projet est à l’arrêt suite à la réorganisation des services de la Métropole. En conséquence, la commune consulte des entreprises locales pour la réalisation sur mesure de cache-conteneurs en bois.

Suppression du bac poubelle placé le long de la route du Bouquet.

Richard WILLEMS, Véronique MICHEL et Catherine DUPERREY sont favorables à cette suppression. Le maire indique que ce bac est utilisé par certains habitants qu’il convient d’informer.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire, Christian Delavet, clôture les débats et lève la séance.

INFORMATIONS

Recensement 2025

Notre commune est concernée par le recensement des habitants en 2025. Cette enquête se déroulera du jeudi 16 janvier au samedi 15 février 2025. Le recensement est très important pour la commune. De sa qualité, dépendent le calcul de nos populations légales, mises à jour chaque année fin décembre, ainsi que les résultats statistiques concernant les caractéristiques des habitants et des logements : âge, diplômes, nombre de pièces…