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Ordre du Jour - ODJ 06 03 2025
Ordre du Jour - ODJ 06 03 2025
Conseil Municipal - CM 03 04 2025
Conseil Municipal - CM 03 04 2025
Compte-Rendu - CR CM 06 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 03 2025)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
06
MARS
2025
b
A
UE
108
À 20 H 00
Le
jeudi
06
mars
2025
à
20
heures,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
TOURY,
légalement
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le 28
février
2025,
s’est
réuni
sous
la présidence
Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
de
Toury,
en
son
lieu
habituel
de
séance.
PRESENTS:
M.
Laurent
LECLERCQ,
M.
Bruno
GUITTARD,
Mme
Delphine
BRETON,
M.
Jean-Yves
DUFRESNE,
Mme
Nathalie
VALENTIN,
M.
Jean-François
DARGÈRE,
M.
Alain
GERAY,
Mme
Joëlle
POMPON,
M.
François
CLOUET,
Mme
Chrystelle
MARY,
M.
Franck
BACHIMONT,
Mme
Karine
NOLL,
Mme
Carole
CARRÉ,
Mme
Orlane
LEDENT,
Mme
Luisa
RODRIGUES,
M.
Antoine
HAMEZ,
M.
Jean-Michel
PINCELOUP,
M.
Adrien
PRUNET.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
Christine
ANFRIE.
ABSENTS
: Mme
Catherine
PETIT,
Mme
Florence
PINEL,
Mme
Séverine
CHAMAND,
M.
Jérémy
RUBICONDO.
Conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pouvoir
a
été
donné
par
Mme
Christine
ANFRIE
à
M.
Jean-Michel
PINCELOUP.
Monsieur
Antoine
HAMEZ
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal,
conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2024
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2024,
tel
qu’il
a été
transmis
aux
conseillers
municipaux.
Aucune
observation
ni
de
forme,
ni
de
fond
n’est
formulée.
Ce
dernier
est
approuvé
à l’unanimité.
2.
Informations
sur
les
décisions
du
Maire
Une
présentation
des
décisions
municipales
est
faite
par
le
Directeur
Général
des
Services.
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
pièces
signées
en
vertu
de
la
délibération
n°
2024-022
du
14
mars
2024
« délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
»
au
titre
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Tableau
récapitulatif
analytique
des
dépenses
de
fonctionnement
engagées
par
Monsieur
le Maire
depuis
le conseil
municipal
du
12
décembre
2024
pour
un
montant
cumulé
de
27
571,65
€ TTC.
réparties
de
la manière
suivante
:
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
- Compte-rendu
de
séance
Page
1/10 Médiathèque
0€
Technique
/ Voirie
/ Espaces
verts
13
489,
47
€
Administratif
8 336,37
€
Sécurité
/ Cadre
de
vie
0€
Fêtes
et cérémonie
5 745,81
€
Entretien
/ Logistique
0€
TOTAL
en
€
T.T.C.
27
571,65
€
TTC
e
Décisions
non
financières
et décisions
financières
en
matière
d'investissement
:
LISTE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
SIGNEES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
n°
2024-022
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
C.G.C.T.
(INVESTISSEMENT
+
CONTRATS)
2024-020
|
Travaux
- Voie
verte
avec
piste
cyclable
- Devis
plantation
d'arbres
- Mary
Végétal
- 56
124
€
HT
soit
67
348,80
€ TTC
Travaux
- Voie
verte
avec
piste
cyclable
- Devis
clôtures
et
espaces
verts
- Paysages
Julien
et
Legault
- 21
977,80
€
HT
202-021
| soit 26 386,56 € TTC
2024-022
Travaux
- Voie
verte
avec
piste
cyclable
-panneaux
de
chantier
subventionneurs
- CASAPUB
- 599,98
€ HT
soit
719,98
€TTC
2025-001
Administration
Générale
- avenant
n°1
au
mandat
d'étude
de
la SAEDEL
—
(sans
modification
des
honoraires
du
mandataire
ni de
l'enveloppe
des
études)
2025-002
|
Travaux
- Peinture
à
l'intérieur
des
salles
Suger/Blériot
—
MAI
Entreprise
- 6 782,95
€
HT
soit
8 139,54
TTC
3.
Administration
générale
— Eglise
Saint-Denis
- Approbation
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restauration
de
l’église
— Décision
— Délibération
n°
2025-001
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Monsieur
le
Maire,
présente
aux
élus
un
contrat
de
maitrise
d'œuvre
pour
l’étude
patrimoniale
préalable
à
la
réhabilitation
de
l'Eglise
de
Toury.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
proposition
de
maîtrise
d'œuvre
et les
devis
subséquents,
ci-annexés
;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Générale
du
27
février
2025,
Considérant
que
dans
le cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
l’église,
il est
nécessaire
pour
la
Collectivité
d’être
accompagnée
par
un
architecte
du
patrimoine ;
Considérant,
en
outre,
que
ces
études
permettront
à
la
Collectivité
d'arrêter
précisément
le
programme
d'opération
mais
également
de
définir
un
plan
prévisionnel
d'investissement
;
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
les
études
suivantes
:
Groupement
Missions
Montant
HT
Thierry
LEYNET
Diagnostics
et estimations
financières
17
200
€
Gilles
GAUTIER
Etudes
sur
les
peintures
5 500
€
C'ED:R'E
Datation
par
dendochronologie
2320€
Total]
25
020
€
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
- Compte-rendu
de
séance
Page
2/10 Considérant
que
cet
accompagnement,
détaillé
ci-avant,
prendra
la forme
d'un
mandat
de
maîtrise
d'œuvre
;
Considérant,
enfin,
que
les
honoraires
du
groupement
seront
de
25
020
€
HT;
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(19
votants)
:
-
APPROUVE
les termes
du
mandat
de
maitrise
d'œuvre
et
les
devis
subséquents,
ci-annexés,
conciu
entre
la Ville de
Toury
{mandant)
et
le groupement
porté
par
Monsieur
Thierry
Leynet
{architecte
du
patrimoine)
dans
le cadre
de
la réalisation
des
études
pré-cpérationnelles
à la
réhabilitation
de
l'Eglise
» ;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le présent
mandat,
les
devis
subséquents,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
;
-
DIT
que
ce
mandat
prendra
effet
dès
sa
signature
par
l’ensemble
des
parties
et
se
terminera
dès
la
réalisation
complète
de
l’ensemble
des
études
détaillées
ci-avant
;
-
PREND
ACTE
que
les
honoraires
du
groupement
pour
réaliser
ces
études
seront
de
25
020
€ HT;
-
DIT
queles
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025
;
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
et
actes
se
rapportant
à
la
présente
délibération
;
-
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
4,
Administration
Générale
- Convention
de
gestion
Ville-CD28
pour
la gestion
de
l'éclairage
public
aux
abords
de
l'anneau
au
sud
de
Toury-— Décision
et
autorisation
de
signature
- Délibération
n°
2025-002
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCOQ,
Maire
Monsieur
le Maire
soumet
aux
conseillers
une
convention
entre
la
Ville
et le
Conseil
départemental
d’Eure-et-Loir
visant
à répartir
la gestion
de
l'éclairage
public
aux
abords
de
l'anneau
au
sud
de
Toury.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention
de
gestion
de
l’éclairage
public
aux
abords
de
l’anneau
au
sud
de
Toury
conclue
entre
la
Commune
de
Toury
et
le Conseil
départemental
d’Eure
et
Loir,
accompagnée
du
plan
de
répartition,
ci-annexés,
Vu
Pavis
favorable
de
la Commission
Générale
du
27
février
2025,
Considérant
la
nécessité
pour
la
Commune
de
Toury
et
le
Conseil
départemental
d'Eure-et-Loir
de
clarifier
la
gestion
du
réseau
d'éclairage
public
sur
ce
site
en
sortie
de
Toury,
Considérant
les
termes
de
la
présente
convention
définissant
les
engagements
réciproques
à savoir :
-
Engagement
du
Conseil
départemental
d'Eure-et-Loir
:
>
_« Le
département
reprendra
en
son
nom
l'abonnement
du
contrat
de fourniture
d'électricité
et sera
responsable
de
la
mise
en
ligne
du
réseau
sur
le
guichet
unique.
S’engage
sur
la
gestion,
ainsi
que
les frais
d'entretien
et,
le
cas
échéant,
de
renouvellement
de
l'armoire
de
commande
avec
tous
ses
éléments,
des
sources
lumineuses,
des
candélabres
des
massifs
d'ancrage,
seront
basés
sur
les points
lumineux
figurant
en
vert
dans
l'annexe
«
Toury
E17
»,
comme
l'indique
la liste suivante
:
o
F17 04,F17
05,
Ei7
06,
E17
O7,
E17
08,
E17 09,
E17 10,
E17 11,
E17 12,
E17 13,
E17 14,
E17
15,
E17_16,
E17_ 17,
E17 18,
E17 19,
E17 20,
E17 21,
E17 22, E17 23,
E17 24,
E17 25,
E17 31,
E17 32,
E17_33,
E17_34,
E17 35,
E17 36,
E17 37.»
-
Engagement
de
la Commune
de
Toury
>
La commune
de
Toury
prendra
en
charge
les frais,
le cas
échéant,
de
renouvellement
des
sources
lumineuses,
des
candélabres
ainsi
que
des
massifs
d'ancrage,
basés
sur
les
points figurant
en
bleu
dans
l'annexe
« Toury
E17
»,
comme
l'indique
la
liste suivante
:
©
F17 01,
E17 02,
E17 03, E17 26,
E17 27,
E17 28,
E17 29,
F17 30,
F17 38,
E17 39,
E17 40,
E17 41,
E17 42,
E17 43,
E17 44,
E17 45,
E17 46,
E17 47,
E17 48,
E17 49,
F17 50,
E17 51,
E17 52,
E17
53.»
Considérant
enfin
que
le Conseil
départemental
d'Eure-et-Loir
s'engage
à reprendre
le contrat
d'abonnement
de
l’ensemble
de
la
zone
;
Après
avoir
entendu,
en
séance,
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(19
votants)
:
+
APPROUVE
la
convention
de
gestion
de
l'éclairage
public
aux
abords
de
Panneau
au
sud
de
Toury
conclue
entre
ia
Commune
de
Toury
et
le Conseil
départemental
d’Eure
et
Loir,
accompagnée
du
plan
de
répartition
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la
présente
convention
;
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
- Compte-rendu
de
séance
Page
3/10 -
DIT
que
la
présente
convention
prendra
effet
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
signature
la
plus
tardive
à
l’ensemble
des
parties
et
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
tacitement
dans
la
limite
de
25
ans;
-
PREND
acte
des
engagements
des
deux
parties
telles
que
définies
dans
la
convention
ci-annexée
;
-
PREND
acte
que
le
Conseil
départemental
d’Eure-et-Loir
s'engage
à
reprendre
le contrat
d'abonnement
électrique
cité
dans
la
convention,
dans
les
meilleurs
délais,
dès
que
la
Commune
de
Toury
en
aura
fait
la
demande
auprès
de
son
fournisseur
d'électricité
{SICAP).
-
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'application
de
la
présente
délibération
et
l’autorise
à
signer
les
éventuels
avenants
à la convention
ou
tous
documents
en
ce
sens.
- _
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
5.
Administration
Générale
—
Extension
du
périmètre
d'éligibilité
au
dispositif
Contrat
d’Objectif
Territorial
proposé
par
Territoire
d'Energies
28
- Décision-
Délibération
n°
2025-003
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCO,
Maire,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
élus
d'intégrer
la
Commune
de
Toury
au
sein
du
Contrat
d'objectif
territorial
EnR
piloté
par
Territoires
d’Energies
28.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Générale
du
27
février
2025,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Beauce,
en
partenariat
avec
le
syndicat
d'énergie
Territoire
d’Énergie
Eure-et-Loir,
s'engage
activement
dans
des
initiatives
de
transition
énergétique
via
la convention
de
partenariat
Déclic
28
et le suivi
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
de
l'intercommunalité.
Considérant
également
que
l'ADEME
et
la
Région
Centre-Val
de
Loire
ont
mis
en
place
depuis
plusieurs
années
une
politique
conjointe
axée
sur
l'énergie
et
le
climat,
avec
un
enjeu
particulier
sur
le développement
des
énergies
renouvelables
thermiques,
visant
à atténuer
le changement
climatique
et à diminuer
la
dépendance
aux
énergies
fossiles.
Considérant
que
pour
relever
ce
défi,
ces
derniers
offrent
aux
acteurs
locaux
la
possibilité
d'animer
des
Contrats
d'Objectif
Territoriaux
(COT
EnR}.
L'objectif
est
de
promouvoir
la
chaleur
renouvelable
et
de
renforcer
les
initiatives
locales
autour
des
énergies
telles
que
la
biomasse,
la géothermie,
le solaire
thermique,
la chaleur
fatale
et
les
réseaux
de
chaleur.
Considérant
que
dans
ce
contexte,
Territoire
d'Énergie
Eure-et-Loir
a
initié
un
premier
COT
EnR
sur
son
territoire
historique
en
atteignant
tous
les
objectifs
fixés
par
l'ADEME.
Ainsi,
fort
de
ce
succès,
le
syndicat
est
candidat
d’un
deuxième
contrat
sur
une
période
de
4
ans.
Afin
d'assurer
une
cohérence
territoriale
et
une
équité
de
service
à l'échelle
des
intercommunalités,
ce
nouveau
contrat
englobe
un
périmètre
élargi.
Considérant
qu’à
travers
un
travail
collaboratif
avec
les
collectivités
locales,
le
chargé
de
mission
de
Territoire
d’Énergie
Eure-et-
Loir
assure
un
rôle
de
conseil
et
d'accompagnement
technique,
et
de
vérification
de
la
complétude
des
dossiers
de
demande
adressés
aux
financeurs
et facilite
la mise
en
œuvre
des
projets
auprès
de tout
porteur
public/privé
situé
le territoire
de
communes
partenaires
du
dispositif.
Considérant
qu'’au-delà
de
l'accompagnement,
le contrat
permet
également
aux
porteurs
de
projets
de
pouvoir
bénéficier
de
60
%
de
subvention
maximum
pour
les études
de
faisabilité
réalisées
par
un
bureau
d'études
qualifié
et
de
45
%
de
subvention
sur
les
travaux
éligibles
liés
à
l'installation
de
production
par
VADEME
(via
le Fonds
chaleur)
et
la
Région.
Considérant
alors
qu'il
convient
de
se
positionner
sur
la
proposition
d'intégration
de
la
commune
au
sein
du
COT
EnR
porté
par
Territoire
d’Énergie
Eure-et-Loir
et permettre
ainsi
aux
porteurs
de
projet
du
territoire
de
pouvoir
bénéficier
d'un
accompagnement
technique
et
financier
sur
des
opérations
de
chaleur
renouvelable.
Considérant
enfin
que
la proposition
d'intégration
du
territoire
communal
dans
le périmètre
du
COT
EnR
est faite
sans
contrepartie
financière
de
la part
de
la commune
à Territoire
d'énergie
Eure-et-Loir.
L'objectif
du
syndicat
est de
simplifier
l'éligibilité du
dispositif
vis-à-vis
de
la
communauté
de
communes,
partenaire
actif
du
syndicat
sur
les
questions
énergétiques.
Après
avoir
entendu,
en
séance,
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(19
votants) :
+
ACCEPTE
l'intégration
de
la
commune
dans
le
périmètre
du
COT
EnR
pour
la
chaleur
renouvelable
piloté
par
Territoire
d'Énergie
Eure-et-Loir,
l'ADEME
et
la
Région,
en
tant
que
partenaire
financier
du
dispositif;
-
INFORME
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Beauce
de
tout
projet
de
chaleur
renouvelable
qui
interviendrait
sur
son
territoire
de
portage
public
ou
privé.
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
- Compte-rendu
de
séance
Page
4/10 6.
Administration
Générale
- Lancement
des
négociations
pour
le
renouvellement
du
contrat
de
concession
d'électricité
— Délibération
n°
2025-004
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
du
souhait
de
la SICAP
d'avancer
les
discussions
pour
le renouvellement
de
la concession
d'électricité.
Il est proposé
aux
conseillers
de
prendre
une
décision
sur ce point.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le Code
de
l'Energie,
Vu
le Code
de
la Commande
publique
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Générale
du
27
février
2025,
Considérant,
dans
un
premier
temps :
Les
concessions
de
distribution
publique
d'électricité
ont
un
régime
mixte
qui
dépend
à la fois
du
contrat
mais
aussi
de
la
loi et du
règlement
(Code
de
l'énergie,
article
L. 2224-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
;
>
En
l'état
du
droit français,
la
passation
de
ces
contrats
est
dispensée
de
publicité
et
mise
en
concurrence
par
l'effet
du
monopole
prévu
par
la
loi.
La
jurisprudence
a
validé
le
monopole
dont
disposent
les
sociétés
Enedis
et
EDF
justifiant
l'absence
de
publicité
et
mise
en
concurrence
mais
en
imposant
tout
de
même
la fixation
d'une
durée
aux
contrats
de
concession
qui
doivent
être
renouvelés
périodiquement.
Considérant
que
cette
exemption
est
confirmée
par
:
-
l'article
L.1411-12
du
CGCT
exclut
la
procédure
de
mise
en
concurrence
préalable
encadrant
les
délégations
de
service
public
« lorsque
la loi institue
un
monopole
au
profit
d'une
entreprise
».
-
L'article
L. 3213-1
du
Code
de
la commande
publique
qui précise
que
sont
soumis
à des
règles
spécifiques
« les contrats
de
concession
de
services
conclus
avec
un
ou
plusieurs
pouvoirs
adjudicateurs,
une
ou
plusieurs
entités
adjudicatrices
mentionnées
au
1° de
l'article
L.
1212-1
ou
un
opérateur
économique
lorsqu'ils
bénéficient,
en
vertu
d'une
disposition
légalement
prise,
d'un
droit
exclusif,
à condition
que
cette
disposition
soit
compatible
avec
le Traité
sur le fonctionnement
de
l'Union
européenne
».
-
Le
Conseil
d'État
qui a affirmé
que
la société
Enedis,
en
vertu
de
l'article
L. 111-52
du
Code
de
l'énergie,
« assure
la gestion
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
sur
la
plus
grande
partie
du
territoire
national
où
elle
est
ainsi
[..]
le
seul
concessionnaire
possible
des
contrats
de
concession
conclus
par les
différentes
autorités
concédantes
» (CE,
11
mai
2016,
n°375533,
Cne
Douai :
JurisData
n° 2016-009371).
Considérant
alors
que
lorsqu'une
concession
de
distribution
publique
d'électricité
arrive
à
son
terme,
l'autorité
concédante
n'a
d'autre
choix
que
négocier
directement
avec
son
concessionnaire.
Ainsi,
aucun
formalisme
ne
s'applique
en
droit
français
à
la
passation
des
contrats
de
concession
de
distribution
publique
d'électricité,
si ce
n'est
le formalisme
issu
des
règles
de
compétence
interne
à l'autorité
concédante,
qui
résultent
notamment
du
CGCT.
Considérant,
dans
un
second
temps,
le contrat
de
concession
concernant
la
distribution
et
la
fourniture
d'énergie
(TRVE)
entre
la
commune
de
TOURY
et
l’entreprise
locale
de
distribution
SICAP,
signé
en
Juillet
1999
pour
une
durée
de
30
ans.
Considérant
que
ce
contrat
arrivera
à échéance
au
mois
de
Juillet
2029
et
qu’il
est
prévu
d'engager
les
échanges
relatifs
à
la fin
du
contrat
à minima
1 an
avant
sa
date
d'échéance.
Considérant
néanmoins
que
le
délai
généralement
constaté
pour
le
renouvellement
d’un
contrat
de
concession
est
d'environ
18
mois. Considérant
le concessionnaire
SICAP
qui
propose
d'anticiper
les
négociations
relatives
au
renouvellement
du
contrat
de
3 ans
car
il réalise
déjà
l'exercice
en
2025
avec
sa
seule
autre
autorité
organisatrice
de
la distribution
d'énergie
(AODE),
le SIERP.
Considérant
que
cela
aurait
pour
effet
d'optimiser
l'efficacité
opérationnelle
de
la SICAP
et
d’harmoniser
ses
pratiques
au-delà
de
2025
puisque
l'autre
AODE
sera
sous
l’égide
du
nouveau
contrat.
Considérant
que
cette
synchronisation
des
renouvellements
pourrait
permettre
de
bénéficier
des
riches
échanges
déjà
engagés
dans
le cadre
du
premier
renouvellement
et
de
toute
l'expertise
actuellement
développée
autour
de
ce
sujet.
Considérant
que
ce
nouveau
contrat
a
pour
avantage
d'apporter
de
meilleurs
services
aux
collectivités
et
aux
citoyens.
Considérant
également
que
sont
abordés
notamment
dans
le
nouveau
contrat
les
impacts
environnementaux,
la
modernisation
des
réseaux
et
la
protection
de
l'usager.
Considérant
par
ailleurs
que
compte
tenu
des
importants
investissements
à
prévoir
dans
le
cadre
de
la
transition
énergétique,
la
SICAP
a besoin
de
pouvoir
s'appuyer
sur
l'issue
des
contrats
de
concession
qui
garantissent
son
fonctionnement
notamment
auprès
des
organismes
de
financement.
Considérant
alors
qu'il
y
a
lieu
de
se
prononcer
sur
l’autorisation
de
débuter
les
négociations
entre
le
délégataire
et
le
délégant
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
concession
;
Considérant
que
pour
que
ces
discussions
aboutissent
il y a lieu
de
nommer
des
représentants
au
sein
d’un
groupe
de
travail.
Considérant
qu’il
est
proposé
les
candidatures
suivantes
:
-
Monsieur
Laurent
EECLERCQ
-
Madame
Delphine
BRETON
-
Madame
Carole
CARRE
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
- Compte-rendu
de
séance
Page
5/10 -
Monsieur
Jean-Michel
PINCELOUP
Considérant
que
personne
ne
s'oppose
à
la nomination
des
candidats
proposés
ci-avant,
Après
avoir
entendu,
en
séance,
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(19
votants) :
-
ACCEPTE
de
débuter
les
négociations
de
renouvellement
de
la concession
d'électricité
avec
la SICAP
;
-
PREND
acte
que
ces
négociations
interviennent
3 ans
avant
la
fin
du
contrat
de
concession
;
-
NOMME
au
sein
d'un
groupe
de
travail
>
Monsieur
Laurent
LECLERCQ
>
Madame
Delphine
BRETON
>
Madame
Carole
CARRE
>
Monsieur
Jean-Michel
PINCELOUP
=
DIT
qu’un
compte-rendu
des
avancées
des
négociations
devra
être
présenté
régulièrement
aux
conseillers
en
séance
;
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
7.
Urbanisme
- Foncier
- Acquisition
7
rue
des
Sentinelles
(AB
46)
et
81
rue
Nationale
(AB
38)
-
Décision
-Délibération
n°
2025-005
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Ilest proposé
aux
conseillers
de se positionner sur le projet d'acquisition
des parcelles
sises
7 rue
des Sentinelles
et 81
rue
Nationale.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le budget
principal
de
la
commune,
Vu
le Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce,
approuvé
le 9 mai
2022
;
Vu
le plan
de
zonage
et
le règlement
du
PLUÏ
s’y
afférant,
identifiant
la
parcelle
susmentionnée
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Générale
du
27
février
2025,
Considérant
que
les
parcelles
sises
7
rue
des
Sentinelles
(AB
46)
et
81
rue
Nationale
(AB
38)
sont
situées
en
zone
UA
du
PLUIi,
Considérant
que
ces
deux
parcelles
d’une
contenance
totale
de
262
m2
comprennent
une
grange
ainsi
qu’une
maison
d'habitation
sans
occupant
;
Considérant
l'accord
de
principe
de
Monsieur
Thierry
Vinauger
de
céder
ces
deux
bien
à la
Commune
de
Toury
au
prix
de
75
000
€ (55
000
€
pour
la
maison
et
20
000
€ pour
la grange) ;
Considérant
lobligation
pour
la
Collectivité
de
saisir
les
services
des
Domaines
pour
toute
acquisition
amiable
dont
le
montant
serait
supérieur
à
180
000
€ ;
Considérant
alors
que
l'avis
des
Domaines
n’est
pas
requis
;
Considérant
alors
qu'il
y a
lieu
de
se
prononcer
sur
l'opportunité
d'achat
de
ces
deux
parcelles
susvisées
;
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanirnité
(19
votants)
:
-
DÉCIDE
D'ACQUÉRIR
à
l'amiable
les
parcelles
cadastrées
AB
46
et
AB
38
; biens
immobiliers
appartenant
à
Monsieur
Thierry
Vinauger
;
-
AUTORISE
ET
DONNE
TOUS
POUVOIRS
à Monsieur
le Maire
pour
négocier
le prix
d'acquisition
de
ce
bien
jusqu’à
75
000
€
; les
honoraires
du
Notaire
resteront
à définir
; quant
aux
frais
d’acte
et
d'enregistrement,
ils seront
à
la
charge
de
la
commune
de
Toury
;
-
DESIGNE
pour
la
Collectivité,
Maître
Chloé
WISSOCQ,
Notaire
(4
rue
de
l'Abbaye
Saint
Denis
—
28310
TOURY}
pour
formaliser
ces
mutations
immobilières
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
les
organismes
bancaires
pour
obtenir
l'emprunt
nécessaire
à
la
réalisation
de
la présente
acquisition
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
et
actes
se
rapportant
à
la
présente
délibération
;
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
2025
;
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
Fobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
- Compte-rendu
de
séance
Page
6/10 8.
Urbanisme-Foncier
— Concession
d'aménagement
relative
au
«
Lotissement
de
la Vailée
de
Maupertuis
» - Avenant
n°
4 —-
Décision
- Délibération
n°
2025-006
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
d’avenant
n°4
à
la
concession
d'aménagement
au
lotissement
de
la
Vallée
Maupertuis,
proposé
par
la SAEDEL.
Le
Conseil
Municipai,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
concession
d'aménagement
signée
le 12
juillet
2007
entre
la Commune
de
Toury
et
la SAEDEL,
Vu
les
trois
premiers
avenants
signés,
Vu
l'avis favorable
de
la
commission
« Générale
» du
27
février
2025,
Considérant
la commercialisation
intégrale
des
trois
premières
tranches
du
lotissement
«
La
Vallée
de
Maupertuis
»,
Considérant
que
pour
la
concrétisation
de
la
dernière
(tranche
T3B)}
du
lotissement
précité,
il y
a
lieu
de
modifier
la
durée
de
la
concession
d'aménagement
et
en
la repoussant
d’une
année, soit
jusqu'au
au
11
juillet
2026.
Considérant
alors
qu'il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
le
projet
d’avenant
n°
4
à
la
concession
d'aménagement
«
La
Vallée
de
Maupertuis
».
Après
avoir
entendu,
en
séance,
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(19
votants) :
-
APPROUVE
le
projet
d’avenant
n° 4
à la concession
d'aménagement
du
lotissement
«
La
Vallée
de
Maupertuis
»,
annexé
à
la
présente
délibération
;
-
DECIDE
de
reporter
la durée
de
la concession
d'aménagement
au
11
juillet
2026
;
-
DIT
que
toutes
les
clauses
de
la
concession
d'aménagement
du
11
juillet
2007
non
modifiées
par
le
présent
avenant
et
les
avenants
précédents
demeurent
applicables,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant,
à engager
toutes
démarches
et
à signer
tous
documents
s'inscrivant
dans
le cadre
de
la présente
délibération
;
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
9.
Finances-budget
- Admission
en
non-valeur-
Délibération
n°
2025-007
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Il est proposé
d'admettre
en
non-valeur
des
créances
irrecouvrables.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
propositions
de
la Trésorerie
municipale
d'admission
en
non-valeur
de
créances
n'ayant
pu
faire
l’objet
d’un
recouvrement,
Considérant
la proposition
du
centre
des
finances
publiques
d'admettre
en
non-valeur
les titres
indiqués
dans
le tableau
ci-annexé,
d'un
montant
de
120.00
€
;
Considérant
que
cette
somme
concerne
le non-recouvrement
de
recettes
liées
à l'occupation
du
domaine
public
;
Considérant
que
cette
admission
en
non-valeur
est
motivée
par
l'impossibilité
pour
le trésorier
payeur
de
recouvrer
les
sommes
indiquées
précédemment;
Considérant
que
cette
admission
en
non-valeur
ne
libère
pas
le
débiteur
de
son
obligation
de
payer
les
sommes
dues
à
Padministration Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
{19
votants) :
-
DECIDE
d'accéder
à la
demande
ci-avant
détaillée
du
comptable
public
et
de
l’imputer
de
la
manière
suivante
>
Admission
en
non-valeur
où
« créance
irrecouvrable
»
: 120.00
€
-
PRECISE
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le chapitre
65
à l’article
6541.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
-_
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
[
10.
Finances-Budget
-
Remboursement
des
frais
d'un
administré
- Délibération
n°
2025-008
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
il est proposé
de
rembourser
des frais
engagés
par
un
administré.
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
- Compte-rendu
de
séance
Page
7/10 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Considérant
que
Madame
Sandrine
D.
domiciliée
rue
des
Franchises a
sollicité
l'entreprise
ALLODEBOUCHAGE
pour
réaliser
le
débouchage
de
ses
canalisations
;
Considérant
que
les
canalisations
étaient
bouchées
du
fait de
l'implantation
de
racines
sur
le domaine
public
;
Considérant
que
la
Commune
en
tant
que
gestionnaire
du
domaine
public
est
responsable
de
l'entretien
des
arbres
qui
y sont
implantés
;
Considérant
que
les
frais
engagés
par
Madame
Sandrine
D.
s’élevaient
à 440
€
HT
soit
484
€ TTC
(TVA
10%) ;
Considérant
que
les
pièces
justificatives
relatives
à la
dépense
ont
été
fournies
par
Madame
Sandrine
D.
(devis/factures)
;
Considérant
que
rien
ne
s'oppose
au
remboursement
des
frais
engagés
par
Madame
Sandrine
D.
;
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(19
votants)
:
-
AUTORISE
le
remboursement
des
frais
engagés
par
Madame
Sandrine
D.,
tels
que
décrits
ci-avant,
pour
un
montant
de
440
€
HT
soit
484
€
TTC;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
engager
toute
démarche
-
notamment
les
demandes
de
remboursement
de
ces
frais
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Châteaudun
- et
à signer
tout
document
et
acte
se
rapportant
à la
présente
délibération.
-
DIT
que
les
crédits
budgétaires
correspondants
seront
inscrits
au
budget
prévisionnel
de
la Commune.
- _
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
11.
Fêtes,
Sports,
Culture,
Vie
Locale
- Vote
d'une
subvention
exceptionnelle.
à
l'association
UFOLEP
dans
le
cadre
de
l'UFO'TOUR
2025
- Délibération
n°
2025-009
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers,
comme
les
années
précédentes,
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
UFOLEP
dans
le cadre
de
l'UFO’TOUR
2025.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la nomenclature
M57,
Vu
le devis
UFOLEP
concernant
la
prestation
«
UFO’TOUR
» les
09
et 10
juillet
2025,
Considérant
la
volonté
de
la
Municipalité
de
soutenir
la vie
associative
locale,
a fortiori
depuis
mars
2020
et
le début
de
la
crise
sanitaire, Considérant
que
la
prestation
UFOLEP
concernant
l'UFO’TOUR
d'un
montant
de
1000
€
{500
€
par
jour)
nécessite
l'octroi
d’une
subvention, Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(19
votants) :
-
DECIDE
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle,
d’un
montant
de
1000
€,
à l'association
UFOLEP
concernant
la
prestation
UFO’TOUR
2025 ;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
;
-
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
primitif
2025 ;
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
42.
Travaux-marchés
publics
- Attribution
du
marché
de
«
travaux,
voirie
et
réseaux
sur
Tourÿ
- Voirie
2025-2027
»
-
Procédure
adaptée
- Décision
- Délibération
n°
2025-010
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCO,
Maire
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
d'analyse
des
offres
validé
par la Commission
MAPA
concernant
le marché
de
travaux,
voirie
et réseaux
sur
Toury
de
2025
à 2027.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
- Compte-rendu
de
séance
Page
8/10 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Pavis
favorable
de
la
Commission
Générale
du
27
février
2025,
Considérant,
le marché
de
voirie
et
réseaux
sur
Toury,
contractualisé
pour
trois
ans
est
arrivé
à terme
le 31
décembre
2024,
Considérant
le besoin
de
la collectivité
de
concrétiser
de
nouvelles
opérations
en
matière
de
voirie
et
de
réseaux
jusqu’à
la fin
du
mandat,
la commune
de TOURY
a donc
lancé
une
procédure
d’achat
public.
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
ce
marché
de
travaux,
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée,
a été
engagée
en
fin
d'année
2024.
Vu
le dossier
de
consultation
des
Entreprises
correspondant
à la
présente
consultation,
Vu
les
Commissions
d'Appel
d’Offre
et
des
Procédures
Adaptées
du
7 février
2025 ;
Vu
le rapport
d'analyses
des
offres
du
procès-verbal
de
la Commission
d’Appel
d'Offres,
Considérant
qu'au
regard
des
critères
définis,
après
organisation
d'une
phase
de
négociation,
telle
que
prévue
dans
le règlement
de
consultation,
l'Entreprise
EUROVIA
CENTRE-LOIRE
est
la mieux-disante,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(19
votants) :
-
DECIDE
D'’ATTRIBUER
l'accord
cadre
«
travaux
d'aménagement
de
voirie
et
de
réseaux
divers
»,
à
bons
de
commandes,
pour
les
années
2025
à 2027,
dans
les
conditions
prévues
dans
le dossier
de
consultation,
à l'Entreprise
EUROVIA
CENTRE-LOIRE,
Agence
de
l’Eure-et-Loir,
sise
:
EUROVIA
CENTRE
LOIRE
Agence
Eure-et-Loir
2,
rue
Notre
Dame
de
la
Ronde
28
100
DREUX
-
PREND
ACTE
que
ce
marché
d'un
an
est
reconductible
de
façon
expresse,
deux
fois,
dans
les
mêmes
conditions
étant
précisé
que
ce
montant
à
bons
de
commande
variera
en
montants
annuels
entre
100
000
et
500
000
euros,
sur
la
base
des
prix
unitaires
validés
dans
le bordereau
de
prix
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
en
tant
que
pouvoir
adjudicateur
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
et
actes,
se
rapportant
à la
présente
délibération;
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
primitif
de
l’année
2025
et
en
fonction
d’une
ou
de
deux
reconductions
de
l’accord-cadre,
prévus
aux
budgets
des
exercices
suivants
;
13.
RH
- Modification
du
tableau
des
effectifs
avec
ouvertures
et
fermetures
de
postes
—
Décision
- Délibération
n°
2025-
011
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
d'approuver
la modification
du
tableau
des
effectifs
tel que
présenté
en
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Générale
du
27
février
2025,
Considérant
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
qui
précise
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
;
Considérant
les
mouvements
aussi
des
équipes
des
Services
techniques
municipaux
et
des
services
administratifs
et
notamment
l’arrivée
de
trois
agents
;
Considérant
la déclaration
de
vacance
de
poste
suivante
:
-
Adjoint
technique
principal
2Ê"
casse
-
Adjoint
administratif
principal
2"
classe
Considérant
alors
qu’il
y a eu
lieu
de
procéder
à un
ajustement
du
tableau
des
effectifs
de
la commune
de
Toury
;
Après
avoir
entendu,
en
séance,
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(19
votants) :
-
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
modifié
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération,
-
VALIDE
lPouverture
de
trois
postes
à savoir :
>
Deux
postes
d’adjoint
technique
principal
20"
classe
à temps
complet
>
Un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2"
classe
à temps
complet
-
VALIDE
la
fermeture
des
postes
suivants
:
>
Un
poste
de
technicien
à temps
complet
>
Un
poste
d'agent
de
maitrise
à temps
complet
>
Un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(13,75/35î"°)
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
- Compte-rendu
de
séance
Page
9/10 -
PRECISE
que
ces
ajustements
devront
faire
l’objet
d’un
avis
favorable
des
organismes
paritaires
avant
d’être
entérinées
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à gérer
les
aspects
administratifs
liés
à ces
embauches
;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
14.
Tour
de
table
-
Monsieur
Pinceloup
Ÿ
informe
que
l'ADEME
propose
des
dispositifs
permettant
de
végétaliser
les
villes.
Il souhaite
que
la
Commune
puisse
prendre
attache
avec
leurs
services
;
Ÿ
informe
que
des
visites
théâtralisées
et olfactives
d’une
dizaine
de
villages
avec
des
conférenciers
aura
lieu
cette
année
au
sein
du
territoire
de
la CCCB.
I! voudrait
que
la Collectivité
puisse
s'inscrire
pour
2026
;
-
Monsieur
Clouet
informe
des
difficultés de
nombreux
« camping-caristes
» qui n’arrivent pas
à trouver
le bon
sens
de sortie
de
Toury
depuis
l'aire
d'accueil.
I! souhaite
qu’un
double fléchage
«
Orléans/Paris
» puisse
être
prévu.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
annonce
à 21
h
20
la fin
de
la séance.
Pour
Extrait
Conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Antoine
HAMEZ
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
- Compte-rendu
de
séance
Page
10/10