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Conseil Municipal - CM 30 09 2023
Conseil Municipal - CM 14 03 2024
Conseil Municipal - CM 21.03.2026
Compte-Rendu - CR CM 21.03.2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Toury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville
de
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
V
SÉANCE
DU
SAMEDI
21
MARS
2026
TOURY
ANNULE
ET
REMPLACE
Le
samedi
21
mars
2026
à
10
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Toury,
légalement
convoqué
par
Monsieur
le
Maire
de
Toury,
le
mardi
17
mars
2026,
s’est
réuni
sous
les
présidences
de
Monsieur
Willlam
CARRÉ,
Conseiller
le
plus
âgé
de
l’Assemblée,
puis
de
Monsieur
Roland
SCHACH,
à la salle
polyvalente
de
Toury.
PRÉSENTS
: M.
Roland
SCHACH,
Mme
Agnès
CHAMPEAU,
M.
Antoine
BOCQUÉHO,
Mme
Christine
ANFRIE,
M.
Thierry
FLEUREAU,
Mme
Adelaïde
SZOT,
M.
William
CARRÉ,
Mme
Olivia
GEOFFROY,
M.
Robert
FORTIN,
Mme
Angélique
DUPRÉ,
M.
Frédéric
BERTEAU,
Mme
Sandrine
CHAMBOLLE,
M.
Arnaud
LANGLOIS,
Mme
Virginie
GUILLOTTE,
M.
Sylvain
RÉMY,
Mme
Sheridane
GOUMARD,
M.
Gaëtan
TOULGOAT,
Mme
Marie-Thérèse
PINCELOUP,
M.
Laurent
LECLERCQ,
Mme
Delphine
BRETON,
M.
Bruno
GUITTARD,
Mme
Myriam
NGASSEU-LIMAM,
M.
Mohsine
IALLOUCHEN.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENT(S)
: Sans
objet
Conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pouvoir
a été
donné
par
: sans
objet
| 1.
Installation
du
Conseil
municipal
- Mandature
2026/2032
—
Délibération
n°2026-14
Monsieur
Laurent
LECLERCO,
Maire,
donne
les
résultats
constatés
au
procès-verbal
des
élections
qui
se
sont
déroulées
le
dimanche
15
mars
2026
:
e
La
liste
conduite
par
Monsieur
Laurent
LECLERCO,
tête
de
liste
« Toury....Engagés
vers
l’avenir
» a
recueilli
470
suffrages
et
a obtenu
5 sièges,
e
La
liste
conduite
par
Monsieur
Roland
SCHACH,
tête
de
liste
«
Réinventons
Toury
! » a recueilli
476
suffrages
et
a obtenu
18
sièges.
Sont
élus
: M.
Roland
SCHACH
(Conseiller
communautaire),
Mme
Agnès
CHAMPEAU
(Conseillère
communautaire),
M.
Antoine
BOCQUÉHO
(Conseiller
communautaire),
Mme
Christine
ANFRIE
(Conseillère
communautaire),
M.
Thierry
FLEUREAU,
Mme
Adelaïde
SZOT,
M.
William
CARRÉ
(Conseiller
communautaire),
Mme
Olivia
GEOFFROY,
M.
Robert
FORTIN,
Mme
Angélique
DUPRÉ,
M.
Frédéric
BERTEAU,
Mme
Sandrine
CHAMBOLLE,
M.
Arnaud
LANGLOIS,
Mme
Virginie
GUILLOTTE,
M.
Sylvain
RÉMY,
Mme
Sheridane
GOUMARD,
M.
Gaëtan
TOULGOAT,
Mme
Marie-Thérèse
PINCELOUP,
M.
Laurent
LECLERCQ
(Conseiller
communautaire),
Mme
Delphine
BRETON,
M.
Bruno
GUITTARD,
Mme
NGASSEU-LIMAM
Myriam,
M.
Mohsine
IALLOUCHEN.
Monsieur
Leclercq
remercie
l’ensemble
des
tourysiens
ayant
voté
pour
sa
liste
mais
également
tous
ceux
qui
l’ont
accompagné
pendant
de
nombreuses
années.
Conformément
à l’article
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Monsieur
William
CARRÉ
assure,
en
tant
que
doyen,
la présidence
du
Conseil
Municipal,
en
vue
de
procéder
à l'élection
du
Maire.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
CARRÉ
prononce
un
discours
(voir
ci-dessous)
dans
lequel
il propose
de
désigner
le secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L.2121-15
du
C.G.C.T.
et
procède
à l’appel
nominal
en
constatant
que
le quorum.
Allocution
de
Monsieur
William
CARRÉ,
doyen
de
l'assemblée
:
«
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers,
En
application
de
l’article
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, je déclare
ouverte
la séance
du
conseil
municipal.
En
tant
que
doyen
de
cette
assemblée,
c’est
donc
avec
honneur
que je préside
ce
nouveau
Conseil jusqu’à
l'élection
du
Maire
et je
vous
souhaite
à
tous
la bienvenue.
Avant
toute
chose,
il est
prévu
que
je
procède
à
un
appel
nominal
des
conseillers
municipaux
en
vérifiant
outre
la
présence
de
chaque
élu
ainsi
que
l'existence
éventuelle
de
pouvoirs.
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
- Compte-rendu
de
séance
Page
1/12 Présent
Excusé
Absent
Christine
ANFRIE
x
Frédéric
BERTEAU
X
Antoine
BOCQUÉHO
|
x
Delphine
BRETON
X
William
CARRÉ
x
Sandrine
CHAMBOLLE
X
Agnès
CHAMPEAU
X
Angélique
DUPRÉ
x
Thierry
FLEUREAU
X
Robert
FORTIN
X
Olivia
GEOFFROY
X
Sheridane
GOUMARD
X
Virginie
GUILLOTTE
X
Bruno
GUITTARD
X
Mohsine
IALLOUCHEN
X
Arnaud
LANGLOIS
X
Laurent
LECLERCQ
X
Myriam
NGASSEU-LIMAM
X
Marie-Thérèse
PINCELOUP
X
Sylvain
RÉMY
x
Roland
SCHACH
X
Adelaïde
SZOT
X
Gaëtan
TOULGOAT
X
Les
conditions
de
quorum
étant
ainsi réunies
; je
déclare
officiellement
l'installation
des
conseillers
municipaux
pour
cette
nouvelle
mandature
2026
/2032.
Tout
d’abord,
il y a lieu
de
procéder
dans
un
premier
temps
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
(article
L. 2121-15
du
CGCT).
Je
vous
propose
que
cette
mission
soit
confiée
à Madame
Sheridane
GOUMARD
Par
ailleurs,
dans
l’optique
des
différentes
élections
de
ce jour,
il y a
lieu
de
constituer
un
bureau
de
vote
avec
la
désignation
de
deux
assesseurs
au
moins
(article
44
du
Code
Électorat).
À
cet
effet,
qu'il me
soit permis
de
demander
à Messieurs
Laurent
LECLERCQ
et Roland
SCHACH
de
proposer
chacun
un
assesseur.
+
Assesseur
proposé
par
la
tête
de
liste
Laurent
LECLERCQ
:
Myriam
NGASSEU-LIMAM
;
e
Assesseur
proposé
par
la
tête
de
liste
Roland
SCHACH
: Christine
ANFRIE.
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
- Compte-rendu
de
séance
Page
2/12 Ce faisant, je suis dans
l'obligation
législative
de
vous faire savoir
qu'il appartient
au
doyen
d'âge
du
Conseil de donner
connaissance
au
Conseil
municipal
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
je
vous
donne
lecture
:
Article
L 2122-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Le
conseil
municipal
élit le
maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des fonctions
électives
suivantes
: président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
général.
Les fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la
banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la
politique
monétaire
de
la Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une fonction
le plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et
troisième
alinéas
cesse
de
ce fait
même
d'exercer
ses fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
Fincompatibilité
prend
effet
à compter
de
la date
à laquelle
la décision juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
Article
L2122-4-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Le
conseiller
municipal
qui n'a
pas
la
nationalité
française
ne
peut
être
élu
maire
ou
adjoint,
ni en
exercer
même
temporairement
les fonctions. Article
L2122-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Les
agents
des
administrations
ayant
à connaître
de
la comptabilité
communale,
de
l'assiette,
du
recouvrement
ou
du
contrôle
de
tous
impôts
et
taxes
ne
peuvent
être
maires
ou
adjoints,
ni
en
exercer
même
temporairement
les
fonctions,
dans
toutes
les
communes
qui,
dans
leur
département
de
résidence
administrative,
sont
situées
dans
le
ressort
de
leur
service
d'affectation.
La
même
incompatibilité
est
opposable
dans
toutes
les
communes
du
département
où
ils sont
affectés
aux
comptables
supérieurs
du
Trésor
et aux
chefs
de
services
départementaux
des
administrations
mentionnées
au
premier
alinéa.
Elle
est
également
opposable
dans
toutes
les
communes
de
la
région
ou
des
régions
où
ils sont
affectés
aux
directeurs
régionaux
des finances
publiques
et aux
chefs
de
services
régionaux
des
administrations
mentionnées
au
premier
alinéa.
Article
L 2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Je propose
à l'assemblée
de
procéder
à l'élection
du
Maire
(..} ».
2.
Élection
du
Maire
— Délibération
n°2026-15
Après
l'installation
du
Conseil
municipal,
il est procédé
à l'élection
du
maire
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
E, 2122-1
à 17;
Vu
les
résultats
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
;
Vu
la
délibération
n°2026-014
du
21
mars
2026,
installant
le Conseil
municipal
de
la
mandature
2026/2032
;
Considérant
l'article
L. 2122-8
du
CGCT
qui
dispose
« La séance
au
cours
de
laquelle
il est procédé
à l'élection
du
maire est
présidée
par
le plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal
»
;
Considérant
alors
que
Monsieur
William
CARRÉ,
en
tant
que
doyen
de
l’Assemblée,
est
désigné
comme
président
;
Considérant
que
Monsieur
le
Président
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.2122-7
du
CGCT
l'élection
du
maire
se
déroule
à scrutin
secret,
à la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant,
toujours
selon
les
dispositions
de
l’article
L.2122-7,
que
si après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
ia
majorité
absolue,
il
sera
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu ;
Monsieur
William
CARRÉ
demande,
parmi
les
élus
présents
dans
l’Assemblée,
qui
souhaite
se
porter
candidat
à
la
fonction
de
Maire
de
Toury.
-
Monsieur
Roland
SCHACH
fait
officiellement
acte
de
candidature.
Considérant,
enfin,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
44
du
Code
Électoral,
que
le Conseil
municipal
a désigné
Madame
Christine
ANFRIE
et
Madame
Myriam
NGASSEU-LIMAM
comme
assesseurs.
Monsieur
William
CARRÉ
demande
à
chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
de
se
rendre
dans
l'isoloir
afin
de
procéder
à l'élection
du
Maire
à bulletin
secret
et à la
majorité
absolue,
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
- Compte-rendu
de
séance
Page
3/12 Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- Nombre
de
bulletins
: 23
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: 6 (blancs)
- Suffrages
exprimés
: 17
- Majorité
absolue
: 9
Ont
obtenu :
- Monsieur
Roland
SCHACH
: dix-sept
(17)
voix
Compte
tenu
du
résultat
du
scrutin,
Monsieur
Roland
SCHACH
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
voix
du
Conseil
Municipal
:
-
PROCLAME
Monsieur
Roland
SCHACH
Maire
de
Toury
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
À
la suite
de
l'élection
du
maire,
Monsieur
Roland
Schach,
préside
de
la séance
Monsieur
le
Maire
remercie
l’ensemble
des
conseillers
présents
mais
également
l’ensemble
des
électeurs
ayant
voté
pour
la
liste
« Réinventons
Toury
».
3.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
12
mars
2026
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
12
mars
2026,
tel
qu'il
a
été
transmis
aux
conseillers
municipaux.
Aucune
observation
ni de
forme,
ni de
fond
n’est
formulée.
Ce
dernier
est
approuvé
à la majorité
(21
voix
pour
; 0 voix
contre
;
2
abstentions
MM
FLEUREAU
et
BERTEAU).
| 4.
Informations
sur
les
décisions
du
Maire
Sans
objet
| 5.
Ordre
du
jour
Monsieur
le Maire
propose
de
retirer
les
points
suivants
à l’ordre
du
jour
:
10.
Création
et
détermination
du
nombre
de
Commissions
communales
11.
Élection
des
membres
des
commissions
communales
12.
Élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'offres
et
des
procédures
adaptées
16.
Désignation
des
délégués
à Eure-et-Loir
ingénierie
17.
Désignation
du
représentant
du
Conseil
municipal
au
Comité
des
fêtes
de
Toury
18.
Désignation
du
correspondant
défense
19.
Désignation
du
correspondant
«
Cinémobile
»
20.
Désignations
des
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Le
retrait
de
ces
points
est
approuvé
à la
majorité
à
la
majorité
(18
voix
pour
; O voix
contre
; 5
abstentions
: M.
Guittard,
Mme
Breton,
M.
Leclercq,
Mme
Ngasseu-Limam,
M.
lallouchen)
Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
:
21.
Création
de
postes
de
conseillers
municipaux
délégués
L’ajout
de
ce
point
est
approuvé
à
la
majorité
(18
voix
pour
; O
voix
contre
; 5
abstentions
: M.
Guittard,
Mme
Breton,
M.
Leclercq,
Mme
Ngasseu-Limam,
M.
lallouchen)
6.
Administration
générale
- Fixation
du
nombre
d’adjoints
—
Délibération
n°2026-16
Exposé
de
: Monsieur
Roland
SCHACH,
Maire
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
de fixer
un
nombre
d’adjoints,
dans
la limite
de
6.
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
- Compte-rendu
de
séance
Page
4/12 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
notamment
les
articles
L. 2122-1
et
2122-2,
Considérant
qu’en
vertu
des
articles
précités,
le
Conseil
municipal
détermine
le
nombre
d’adjoint(e)s
au
Maire,
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l’effectif
légal
du
Conseil
municipal
;
Considérant
que
la Commune
de
Toury
est
classée
dans
une
strate
de
population
comprise
de
2 500
à 3 499
habitants,
dispose
de
23
conseillers
municipaux;
Considérant
alors
que
le Conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le nombre
d’adjointes
et d’adjoints,
dans
la limite
maximale
de
six
(6);
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
le Maire
de
fixer
à quatre
(4)
le nombre
d’adjoints
;
Après
avoir
entendu,
en
séance,
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(18
voix
pour
; ou
voix
contre
; 5
abstentions
: M.
Guittard,
Mme
Breton,
M.
Leclercq,
Mme
Ngasseu-Limam,
M.
lallouchen)
:
-
FIXE
à
quatre
(4),
le nombre
de
postes
d’adjoints
au
Maire.
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
moisà compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
7.
Administration
générale
— Election
des
adjoints
- Délibération
n°
2026-017
Il'est procédé
à l'élection
des
adjoints
(scrutin
de
listes)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L. 2122-1
à
L. 2122-17,
Vu
la délibération
n°
2026-016
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
fixant
le nombre
d’adjoints
à quatre
(4) ;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L 2122-7-2
du
CGCT:
« Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
»
Considérant
que,
si après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a eu
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
;
Considérant
que
sur
chacune
des
listes,
l’écart
entre
le nombre
de
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un
(1);
Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
une
liste
composée
des
élus
suivants
:
e
1°" Adjoint
: Monsieur
Antoine
BOCQUÉHO
e
2°"
Adjointe
: Madame
Adelaïde
SZOT
e
3ème
Adjoint
: Monsieur
William
CARRÉ
e
4"
Adjointe
: Madame
Christine
ANFRIE
Monsieur
le
Maire
demande
si
une
autre
liste
fait
acte
de
candidature.
Aucune
autre
liste
n’étant
déposée,
Monsieur
le
Maire,
appelle
les
conseillers
municipaux
à voter.
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
procèdent
à l’élection
des
adjoints
à bulletin
secret.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les suivants
:
- Nombre
de
bulletins
: 23
- Bulletins
blancs
où
nuls
: 5
dont
5
bulletins
blancs
et
O bulletin
nul
- Suffrages
exprimés
: 18
- Majorité
absolue
: 10
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
- Compte-rendu
de
séance
Page
5/12 Ont
obtenu :
Liste
: e
1
Adjoint
: Monsieur
Antoine
BOCQUÉHO
e
2"
Adjointe
: Madame
Adelaïde
SZOT
e
3ème Adjoint
: Monsieur
William
CARRÉ
e
ae
Adjointe
: Madame
Christine
ANFRIE
dix-huit
(18)
voix
Compte
tenu
du
résultat
du
scrutin,
la
liste
proposée
par
Monsieur
le
Maire,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
du
Conseil
municipal
:
- _
PROCLAME
élus
en
qualité
d’adjoint{e)s
au
Maire
les
Conseillers
suivants
:
e
1° Adjoint
: Monsieur
Antoine
BOCQUÉHO
e
2è"e Adjointe
: Madame
Adelaïde
SZOT
e
3ème Adjoint
: Monsieur
William
CARRÉ
e
_aèe Adjointe
: Madame
Christine ANFRIE
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
8.
Administration
générale
— Création
de
postes
de
conseillers
municipaux
délégués
- Délibération
n°
2026-032
Exposé
de
: Monsieur
Roland
SCHACH,
Maire
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
de
créer
des
postes
de
conseillers
municipaux
délégués.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
notamment
les
articles
L. 2122-18
;
Considérant
que
le Maire
peut
donner
des
délégations,
outre
à ses
adjoints,
à des
conseillers
municipaux
conformément
à
l’article
L.2122-18
du
C.G.C.T
;
Considérant
que
ce
dernier
propose
à
l'assemblée
délibérante
dans
une
logique
de
transparence,
d’officialiser
par
délibération,
la
création
de
quatre
postes
de
conseillers
municipaux
délégués;
qu’un
arrêté
du
Maire
viendra
délimiter
le
périmètre
de
ces
délégations
;
Considérant
alors
la
proposition
de
Monsieur
le Maire
de
fixer
à quatre
(4)
le nombre
de
conseillers
municipaux
délégués
;
Après
avoir
entendu,
en
séance,
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(18
voix
pour
; ou
voix
contre
; 5 abstentions
: M.
Guittard,
Mme
Breton,
M.
Leclercq,
Mme
Ngasseu-Limam,
M.
lallouchen)
:
"
CREE
quatre
(4)
postes
de
conseillers
municipaux
délégués.
“DIT
que
chaque
conseiller
recevra
une
délégation
par
arrêté
du
maire.
"
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
9.
Administration
générale
— Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
- Délibération
n°
2026-018
Exposé
de
: Monsieur
Roland
SCHACH,
Maire,
Conformément
au
CGCT,
après
l'élection
du
maire
et des
adjoints,
le maire
fait
lecture
de
la charte
de
l'élu
local.
Le
Conseil
municipal,
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
- Compte-rendu
de
séance
Page
6/12 Vu
l’article
L. 1111-11-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
issu
de
la loi n°
2015-366
du
31
mars
2015
prévoyant
que,
lors
de
la
première
réunion
du
Conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints,
le nouveau
Maire
doit
donner
lecture
de
la « charte
de
l’élu(e)
local(e)
»,
Considérant
que
le
Maire
doit
remettre
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
cette
charte
et
du
chapitre
consacré
aux
«
conditions
d’exercice
des
mandats
locaux
» (articles
L.2123-1
à
L2123-35
et
R.2123-1
à
R.2123-28,
Considérant
que
tel
qu’énoncé
ci-dessus,
Monsieur
a
lu
en
intégralité,
devant
les
élus
de
l’assemblée
délibérante,
le contenu
de
la
charte
de
l’élu
local
annexée
à la
présente
délibération.
Après
avoir
entendu,
en
séance,
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
“PREND
ACTE
du
contenu
de
la
« charte
de
l’élu(e)
local(e)
»
définie
à
l’article
L.
1111-11-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
”
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
ou
acte
se
rapportant
à la
présente
délibération.
"
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
10.
Administration
générale
-— Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
- Délibération
n°
2026-019
Exposé
de
: Monsieur
Roland
SCHACH,
Maire,
Conformément
au
CGCT,
après
l'élection
du
maire
et des
adjoints,
le maire
fait
lecture
de
la charte
de
l'élu
local.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
notamment
les
articles
L. 2122-18
;
Considérant
que
le Maire
peut
donner
des
délégations,
outre
à ses
adjoints,
à des
conseillers
municipaux
conformément
à l’article
L.2122-18
du
C.G.C.T
;
Considérant
que
ce
dernier
propose
à
l'assemblée
délibérante
dans
une
logique
de
transparence,
d’officialiser
par
délibération,
la
création
de
quatre
postes
de
conseillers
municipaux
délégués;
qu’un
arrêté
du
Maire
viendra
délimiter
le
périmètre
de
ces
délégations
;
Considérant
alors
la
proposition
de
Monsieur
le Maire
de
fixer
à quatre
(4)
le nombre
de
conseillers
municipaux
délégués
;
Après
avoir
entendu,
en
séance,
le
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(18
voix
pour;
ou
voix
contre;
5 abstentions
: M.
Guittard,
Mme
Breton,
M.
Leclercq,
Mme
Ngasseu-Limam,
M.
lallouchen)
:
- __
CREE
quatre
(4)
postes
de
conseillers
municipaux
délégués.
-
DIT
que
chaque
conseiller
recevra
une
délégation
par
arrêté
du
maire.
-_
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
11.
Administration
générale
- Délégations
du
Conseil
municipal
au
maire
- Délibération
n°
2026-020
Exposé
de
: Monsieur
Roland
SCHACH,
Maire,
Afin
de
permettre
de
faciliter
le
fonctionnement
de
l'administration
communal,
il
est
proposé
aux
conseillers
de
déléguer
à
Monsieur
le Maire
une
liste
de pouvoirs.
Ces
derniers
sont
strictement
les mêmes
que
ceux
délégués
au
maire
lors
de
la précédente
mandature. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L.2122-22
et
L.2122-23,
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
- Compte-rendu
de
séance
Page
7/12 Considérant
que
pour
permettre
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
le
Conseil
municipal
peut
déléguer
au
Maire
une
partie
de
ses
pouvoirs
limitativement
énumérés,
Considérant
que
les
décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
Conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets, Considérant
qu’en
cas
d’empêchement
du
Maire,
le Conseil
municipal
décide
que
les
présentes
délégations
seront
:
+
Reprise
par
le conseil
municipal,
«
Exercées
par
un
adjoint
dans
l’ordre
des
nominations,
+
Età
défaut
d’adjoint
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le Conseil
municipal
ou
à défaut,
pris
dans
l'ordre
du
tableau.
Considérant
la
nécessité,
pour
le
bon
fonctionnement
de
l’administration,
d'accorder
des
délégations
limitées
du
Conseil
municipal
au
Maire,
Considérant
enfin
que
la
mise
en
œuvre
de
ce
régime
de
délégations
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
oblige
ce
dernier,
à rendre
compte
à l’assemblée
délibérante
la
plus
proche.
Après
avoir
entendu,
en
séance,
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
{18
voix
pour
; ou
voix
contre; 5 abstentions
: M.
Guittard,
Mme
Breton,
M.
Leclercq,
Mme
Ngasseu-Limam,
M.
laflouchen)
:
-
APPROUVE
les
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
au
titre
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
tels
que
définies
ci-
dessous
;
1°/
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°/
De
fixer,
dans
la
fimite
de
40
euros
/ m?
/ an,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°/
De
procéder,
dans
la
limite
de
50000
euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
là
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
li
de
l'article
L,
1618-2
et au
a de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°/
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
5°/
De
décider
de
la
conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
6°/
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°/
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
8°/
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°/
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°/
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
euros
;
11°/
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers de
justice
et
experts
;
12°/
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
16°/
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal
- à savoir
les
affaires
relevant
des
tribunaux
civils
et
pénaux
ainsi
que
toutes
les
affaires
relevant
de
la
compétence
des
juridictions
administratives
mais
aussi
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
17°/
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10
000
euros
;
18°/
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
19°/
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
- Compte-rendu
de
séance
Page
8/12 20°/
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
50
000
euros
;
23°/
De
prendre
les décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et
L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à l'article
L. 523-7
du
même
code
;
24°/
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
26°/
De
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
dès
que
le
projet
aura
été
présenté
en
commissions
notamment
celle
des
finances
;
27°/
De
procéder,
quel
que
soit
l’objet
et
dans
la
limite
de
50
000
euros
de
travaux,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
(permis
de
construire,
déclarations
préalables,
autorisations
de
travaux
et
certificats
d'urbanisme)
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
28°/
D’exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
I de
l’article
10
de
la loi n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°/
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l’article
L.
123-19
du
Code
de
l'Environnement. 30°/
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
et
signer
tous
arrêtés,
actes,
conventions,
contrats
et
documents
de
toute
nature
s'inscrivant
dans
le cadre
de
la
présente
délibération
;
-
PREND
ACTE,
dans
l’exposé
des
motifs,
des
modalités
de
signature
des
délégations
définies
ci-dessus
en
cas
d'empêchement
du
Maire.
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. 12.
Administration
générale
— Fixation
du
nombre
de
membres
élus
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
- Délibération
n°
2026-024
Exposé
de
: Monsieur
Roland
SCHACH,
Maire
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
de fixer
un
nombre
de
conseillers
municipaux
au
CCAS
dans
la limite
de
8.
Le
Conseil
municipal,
Vu
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
notamment
ses
articles
R.
123-7
et
suivants
et
L. 123-6,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
R123-7
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
qui
dispose
« que
le
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
est présidé
par
le
maire.
Il comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et huit membres
nommés
par le maire
parmi
les personnes
non
membres
du
conseil municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
123-6.
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
est fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
»
Considérant
alors
que
le Conseil
municipal
doit
déterminer
le nombre
de
conseillers
élus
au
sein
du
CCAS,
dans
la
limite
maximale
de
huit
(8)
;
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
fixer
à
huit
(8)
le nombre
d’adjoints
;
Après
avoir
entendu,
en
séance,
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
FIXE
à huit
(8),
le nombre
conseillers
élus
au
CCAS.
-__
DIT
que
le
maire,
en
tant
que
membre
de
droit
du
CCAS
n’est
pas
compté
dans
le
nombre
maximum
de
conseillers
élus
;
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
- Compte-rendu
de
séance
Page
9/12 13.
Administration
générale
— Élection
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
-
Délibération
n°
2026-025
Il est procédé,
parmi
les conseillers
municipaux,
à
l’élection
des
membres
du
CCAS
Le
Conseil
municipal,
Vu
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
notamment
ses
articles
R.
123-7
et
suivants
et
L.
123-6,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n° 2026-024
du
21
mars
2026
fixant
à 8 le nombre
de
membres
élus
par
le conseil
municipal
au
conseil
d'administration.
Monsieur
le
Maire,
Président
de
droit
du
futur
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S,
présente
une
liste
de
huit
élus
intégrant
la
présence
de
trois
élus
de
l’opposition
composé
telle
que
suit :
e
Madame
Adelaïde
SZOT
e
Madame
Marie-Thérèse
PINCELOUP
e
Madame
Virginie
GUILLOTTE
e
Monsieur
Robert
FORTIN
e
Madame
Angélique
DUPRÉ
e
Madame
Delphine
BRETON
e
Madame
Myriam
NGASSEU-LIMAM
e
Monsieur
Mohsine
IALLOUCHEN
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
appel
à candidatures,
le conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Le
dépouillement
du
vote
qui
s’est
déroulé
au
scrutin
secret,
a donné
les
résultats
suivants
:
-
Nombre
de
bulletins
: 23
-
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
-
Suffrages
exprimés
: 23
-
Majorité
absolue
: 12
Sont
élus,
à l’unanimité,
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
Toury
:
e
Madame
Adelaïde
SZOT
(23
voix),
e
Madame
Marie-Thérèse
PINCELOUP
(23
voix),
e
Madame
Virginie
GUILLOTTE
(23
voix),
e
Monsieur
Robert
FORTIN
(23
voix),
e
Madame
Angélique
DUPRÉ
(23
voix),
e
Madame
Delphine
BRETON
(23
voix),
e
Madame
Myriam
NGASSEU-LIMAM
(23
voix),
e
Monsieur
Mohsine
IALLOUCHEN
(23
voix)
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
14.
Administration
générale
—
Proposition
d’élus
de
Toury
pour
la
gouvernance
du
SICTOM
de
la
Région
d’Auneau
-
Délibération
n°
2026-026
Exposé
de
: Monsieur
Roland
SCHACH,
Maire
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
d’élire
deux
représentants
titulaires et deux
suppléants
pour
la gouvernance
du
SICTOM.
Le
Conseil
municipal,
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
- Compte-rendu
de
séance
Page
10/12 Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce,
sollicitant
la
candidature
d’élus
pour
pouvoir
procéder
à
leur
niveau,
à
l'élection
de
deux
délégués
titulaires
et de
deux
délégués
suppléants
au
SICTOM
de
la
Région
d’Auneau,
Considérant
que
pour
Toury,
il est
nécessaire
de
nommer
deux
élus
titulaires
et
deux
élus
suppléants,
Considérant
les
candidatures
suivantes
:
-
M. Antoine
BOCQUÉHO
(titulaire)
-
M.
Bruno
GUITTARD
(titulaire)
-
M.
Arnaud
LANGLOIS
(suppléant)
-
M.
Gaëtan
TULGOAT
(suppléant)
Considérant
les
résultats
suivants
:
Le
vote
s’est
déroulé
à
mains
levées
et a donné
les
résultats
suivants
:
-
Nombre
de
votants
: 23,
-
Nombre
d'abstention
: 1
-
Suffrages
exprimés
: 23
-
Majorité
absolue
: 12
-
M. Antoine
BOCQUÉHO
(titulaire) — 22 voix
-
M.
Bruno
GUITTARD
(titulaire)
— 22
voix
-
M.
Arnaud
LANGLOIS
(suppléant)
— 22
voix
-
M.
Gaëtan
TULGOAT
(suppléant)
— 22
voix
Après
avoir
entendu,
en
séance,
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(22
voix pour;
0 voix
contre; 1
abstention
M.
Laurent
LECLERCQ)
:
-
PROCLAME
les
résultats
suivants
:
"M.
Antoine
BOCQUÉHO
(titulaire)
— 22
voix
“
M.Bruno
GUITTARD
(titulaire)
— 22
voix
"M.
Arnaud
LANGLOIS
(suppléant)
— 22
voix
M.
Gaëtan
TULGOAT
(suppléant)
— 22
voix
"M.
Antoine
BOCQUÉHO
(titulaire)
— 22
voix
“M.
Bruno
GUITTARD
(titulaire)
— 22
voix
“M.
Arnaud
LANGLOIS
(suppléant)
— 22
voix
“M.
Gaëtan
TULGOAT
(suppléant)
— 22
voix
conseillers
municipaux,
pour
la
prochaine
élection,
au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce,
pour
pourvoir
le poste
de
délégué
titulaire
ou
de
délégué
suppléant
au
SICTOM
de
la
Région
d’Auneau,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
et
actes,
s'inscrivant
dans
la
présente
délibération.
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
(as.
Tour
de
table
-
Monsieur
Leclercq
demande
à Monsieur
le Maire
de
bien
vouloir détailler
le champ
d'intervention
des
adjoints
élus
lors de
la séance.
-
Monsieur
le Maire
répond
que
l’ensemble
des
délégations
seront
communiquées
dès
que
les arrêtés
de
délégations
auront
été
pris
et notifiés
aux
adjoints
et conseillers
municipaux
délégués.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
annonce
à 10
h 55
la fin
de
la séance.
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
- Compte-rendu
de
séance
Page
11/12 Pour
Extrait
Conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Sheridane
GOUMARD
TT
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
- Compte-rendu
de
séance
Page
12/12