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Déliberation - 99 DE D15 Deliberation Reglement interieur Pergola
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D15 Deliberation Reglement interieur Pergola)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
# ÉPERNON wwveville-epernon.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20230313-D23-03-15-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/03/2023]
Afichage : 15/03/2023
FB/TD/OR n° 2023/15
Objet de la délibération :
Règlement intérieur
Médiathèque La Pergola
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 22
Pouvoirs: 2
Votants : 24
Date de La convocation :
7 MARS 2023
Date de publication en ligne :
20 MARS 2023
Auteur :
François BELHOMME
Maire
Monsieur le Maire certifie, sous sa
responsabilité, Le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.
mn VILLE D'ÉPERNON
2023-29
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le lundi 13 mars à 20h30, Les membres du Conseil municipal de
la ville d'Épernon se sont réunis, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur
François BELHOMME, Maire.
Étaient présents :
François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis
DURAND, Jean-Paul MARCHAND, Christine HABEGGER, Dominique BONNET, Marie- France DURAND, Simone BEULÉ, Guy DAVID, Marc BAUDELOT, Eric ROYNEL, Sylvie
ROUZET, Emmanuel SAUTEUR, Cécile COMBEAU, Dalila DOROL, Bruno ESTAMPE, Roland HAMARD, Isabelle MARCHAND, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD
Excusés :
- Patricia EVENO
- Jean JOSEPH
- Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Pouvoir à Marc BAUDELOT
- Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à Christine HABBEGER
- Thomas AMELOT
Absents :
- Philippe POISSONNIER
- Claire CLAIREMBAULT
Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN
Vu l'article L2212.1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu La charte des bibliothèques adoptée par le Conseil Supérieur des Bibliothèques Le 7 novembre 1991,
Considérant que La municipalité peut définir Les conditions d'utilisation et Les règles de fonctionnement de La médiathèque municipale,
Considérant l'avis de La commission culture du 21 janvier 2023,
Considérant l'avis de La commission finances du 1° mars 2023 concernant Les montants
appliqués pour non-restitution ou dégradation d'ouvrage définis ci-dessous :
Tarifs-partype-de-document-en-cas-de-perte,-détérioration-ou-non-restitution-l
Livren 18-€n
CDn 16€n
DVDH 65€n
Jeuvidéon 60-€n
q
Les-modalités-de-paiement-pour-ces-tarifs:sont-Espèces-ou-Chèquefl
FHHE + ÉPERNON wwwville-epernon.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20230313-D23-03-15-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/03/2023]
Afichage : 15/03/2023
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Béatrice BONVI
phn | vuuevéennon
2023-30
Sur l'exposé présenté et après avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
- Adopte Le règlement intérieur de La médiathèque La Pergola,
- Autorise Monsieur Le maire ou son représentant à Le signer.
Fait et délibéré à Épernon,
Le 13 mars 2023
François BELHOMME