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Déliberation - 99 DE D68 Reglement interieur des services de la Ville
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D68 Reglement interieur des services de la Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RNON # | ÉPE
Accusé de-réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20231212-D23-12-68-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/12/2023]
Afichage : 15/12/2023
FB/TD/AG/SK/OR n° 2023/68
Objet de la délibération :
Règlement intérieur des
services de La Ville
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 18
Pouvoirs : 10
Votants: 28
Date de La convocation :
05 décembre 2023
Date de publication en Ligne :
19 décembre 2023
Auteur :
François BELHOMME
Maire
Monsieur le Maire certifie, sous sa
responsabilité, Le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de
deux mois à compter de sa publi
sa transmission aux services de
2023-157
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le mardi 12 décembre à 20h30, Les membres du Conseil municipal de La ville d'Épernon se sont réunis, en séance ordinaire, sous La présidence de Monsieur
François BELHOMME, Maire.
Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle THÉRON- CAPLAIN, Denis DURAND, Jean-Paul MARCHAND, Christine HABEGGER, Dominique
BONNET, Simone BEULÉ, Guy DAVID, Marc BAUDELOT, Sylvie ROUZET, Eric ROYNEL,
Thomas AMELOT, Dalila DOROL, Bruno ESTAMPE, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD
Excusés :
- Patricia EVENO, Pouvoir à Marc BAUDELOT
- Marie-France DURAND, Pouvoir à Jacques GAY
- Philippe POISSONNIER, Pouvoir à François BELHOMME
- Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Pouvoir à Eric ROYNEL
-__ Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à Christine HABEGGER
- Emmanuel SAUTEUR, Pouvoir à Béatrice BONVIN
- Jean JOSEPH, Pouvoir à Guy David
- Cécile COMBEAU, Pouvoir à Dominique BONNET
- Roland HAMARD, Pouvoir à Fabrice PICHARD
- Isabelle MARCHAND, Pouvoir à Bruno ESTAMPE
Absente :
- Claire CLAIREMBAULT
Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN
Vu Le Code général des collectivités territoriales ;
Vu Le Code général de La Fonction Publique ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial commun de La ville d'Épernon et du CCAS
en date du 10 novembre 2023 ;
Vu Le projet de règlement intérieur des services de La ville ci-après annexé ; Considérant La nécessité pour La ville d'Épernon d'avoir un règlement intérieur s'appliquant à l'ensemble du personnel précisant un certain nombre de règles, principes, droits et obligations des agents ainsi qu'aux dispositions relatives à l'organisation et au
fonctionnement des services ;
Considérant que Le projet de règlement intérieur a pour ambition de garantir un traitement équitable des agents et faciliter l'application des règles et prescriptions édictées par Le Code général de la Fonction Publique et par Le statut de La Fonction Publique Territoriale ; Madame Armelle THERON-CAPLAIN, adjointe expose :
Le précédent règlement intérieur des services de La ville date de 2005. Celui-ci étant obsolète, il convient de mettre en place un nouveau règlement intérieur pour Les services
de la ville.
Le présent règlement intérieur ci-après annexé est destiné à organiser La vie et Les conditions de travail dans La collectivité. IL s’agit d'un document écrit qui fixe Les dispositions générales relatives à l'organisation du travail, La discipline, Les règles de vie
et Les règles d'hygiène et de sécurité.
ILest destiné à l'ensemble des agents de la ville quel qu'en soit Le statut mais également aux élèves stagiaires accueillis au sein des services municipaux. ‘ ÉPERNON,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20231212-D23-12-68-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/12/2023]
Affichage : 15/12/2023
TL ET Secrétaire de séance
Béatrice BONVIN
2023-158
Dès son entrée en vigueur, un exemplaire sera notifié à chaque agent de la collectivité. IL sera également remis à tout nouvel agent recruté dans sa pochette d'accueil.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
-_ Adopte Le règlement intérieur des services de La ville ci-après annexé à La présente
délibération ;
- _ Décide de communiquer ce règlement à l'ensemble des agents de la ville ;
- De donner tout pouvoir à Monsieur Le Maire, ou son représentant, pour réaliser Les démarches et pour signer tous documents nécessaires à La mise en œuvre et à
l'application du règlement intérieur,
- Acte que Le règlement intérieur prendra effet à compter du 1" janvier 2024.
Fait et délibéré à Épernon,
Le 12 décembre 2023
Le Maire,
François BELHOMME