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Déliberation - D25 Modification du reglement interieur La Pergola
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - D25 Modification du reglement interieur La Pergola)
Thèmes du document : Loisirs, Éducation, Justice et droit,
# ÉPERNON n www.ville-epernon.fr
2024-71
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MAI 2024
DATE DE CONVOCATION :
17/05/2024 L'an deux mille vingt-quatre, Le lundi 27 mai à 20h30, les membres du
Conseil municipal de la ville d'Épernon se sont réunis, en séance
DATE D’AFFICHAGE : ordinaire, sous la présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire.
03/06/2024
EN EXERCICE PRÉSENTS POUVOIRS VOTANTS ABSENTS
NOMBRE DE CONSEILLERS
29 20 4 24 5
B/TD/0 x 7 FR/TRIOR MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
N° 2024/25 MÉDIATHÈQUE LA PERGOLA
Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis DURAND, Jean-
Paul MARCHAND, Dominique BONNET, Simone BEULÉ, Éric ROYNEL, Emmanuel SAUTEUR, Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Sylvie ROUZET, Cécile COMBEAU, Marc BAUDELOT, Thomas AMELOT, Bruno ESTAMPE, Isabelle MARCHAND, Roland HAMARD, Dalila DOROL, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD
Excusés :
- Jacques GAY, Pouvoir à François BELHOMME
- Patricia EVENO, Pouvoir à Béatrice BONVIN
-__ Christine HABEGGER, Pouvoir à Denis DURAND
-__ Guy DAVID, Pouvoir à Marc BAUDELOT
Absents : Claire CLAIREMBAULT, Sonia DOKOUROFF, Jean JOSEPH, Marie-France DURAND, Philippe
POISSONNIER
Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN
Vu la délibération n°2023-15 de la séance du conseil municipal du 13 mars 2023 relative à l'adoption
du règlement intérieur de La médiathèque La Pergola,
Considérant l'augmentation de la demande de prêts de DVD de la part des adhérents,
Considérant l'avis de la commission culture du 14 mai 2024,
Monsieur le Maire propose de modifier l'article 3-8 comme suit « Le nombre de prêts autorisés est de
6 livres, 4 revues, 4 CD, 4 DVD et 1 jeu vidéo par carte au maximum. Ce quota est doublé, à l'exception
des jeux vidéo, entre le 1*' juillet et le 31 août de chaque année ».
nn VILLE D'ÉPERNON
a 3 Ru u Général Lecle 28230 ÉPERNON
Petites Cités 12 37 50 67 - www e
de Caractère # ÉPERNON www.ville-epernon.fr
2024-72
Sur l'exposé présenté, après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés,
+ _Adopte la modification de l'article 3-3 du règlement intérieur comme proposé ci-dessus.
Fait et délibéré à Épernon,
le 27 mai 2024
Secrétaire de séance Le Maire,
Béatrice BONVIN François BELHOMME
Monsieur le Maire certifie, sous 5a responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission
aux services de l'Etat.
nn VILLE D'ÉPERNON
L- 3 Rue du Générat Lecterc - 28230 ÉF
Petites Crés 83 40 67 - wwwwlle-epernon.f
de Caractère Médiathèque La Pergola E°à
ÉPERNON Ville d'Epernon
Règlement intérieur
Vu l'article L2212.1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 76.616 du 9 juillet 1976 et du décret du 29 mai 1992 relative à la lutte contre
le tabagisme,
Considérant la création d'une médiathèque municipale,
Considérant que La municipalité peut définir Les conditions d'utilisation et Les règles
de fonctionnement de La médiathèque municipale,
IL EST DECIDE CE QUI SUIT :
MISSIONS DE LA MEDIATHEQUE :
La médiathèque municipale est un service destiné à toute La population. Elle constitue
et organise, en vue du prêt à domicile et de La consultation sur place, des collections
encyclopédiques et pluralistes adaptées aux besoins documentaires courants et
réguliers du public, à des fins d'information, de formation, de culture, de loisirs et de
développement des apprentissages.
Elle met à disposition du public tous les moyens nécessaires aux recherches
d'information.
Une équipe de professionnels et de bénévoles est chargée de conseiller et d'aider le
public. 1- INSCRIPTION
Art. 1-1 L'accès à La médiathèque est ouvert à tous. La consultation des documents
sur place est libre et gratuite.
Art. 1-2 Les documents de la médiathèque sont prêtés aux adhérents. Lors de
l'inscription, une carte de lecteur est délivrée après paiement de la cotisation
annuelle. Cette carte offre La possibilité d'emprunter des documents et d'utiliser Les
postes informatiques. Elle est valable un an, de date à date.
Art. 1-3 Pour s'inscrire, l'usager doit se munir d'une pièce d'identité et d’un justificatif
de domicile. Tout changement d'adresse doit être signalé. Lors de l'inscription initiale,
il est demandé à l'usager d'être personnellement présent. Les personnes qui sont
dans l'incapacité physique de se déplacer peuvent être inscrites par l'intermédiaire
d'une personne de leur choix, en possession d'une pièce d'identité du mandant et du
mandataire.
Art. 1-4 Les mineurs doivent être accompagnés d'un adulte au moment de
l'inscription
Art.1-5 Les tarifs d'inscription sont définis par délibération du conseil municipal
affichée dans la médiathèque.
Art. 1-6 Le renouvellement d'une carte d'adhérent perdue, volée ou détériorée sera
gratuit La première fois puis facturé 1€ Les fois suivantes.
2- HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC
Art.2-1 Les horaires d'ouverture au public sont définis comme suit :
Mardi : 14h-18h
Mercredi : 10h- 12h et 14h-18h
Jeudi : Réservé à l'accueil de groupes
Vendredi : 14h-18h
Samedi : 10h-17h 3-PRET
Art.3-1_ Chaque adhérent est responsable des documents empruntés avec sa carte y
compris par autrui. Pour Les mineurs, Le prêt est sous la responsabilité d'une autorité
parentale ou de l'adulte responsable qui a rempli La fiche d'inscription.
Art.3-2 Certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur
place (dernier numéro de périodiques en cours, documents destinés uniquement à La
consultation sur place et signalés comme tels, quotidiens...)
Art.3-3 Le nombre de prêt autorisé est de 6 Livres, 4 revues, 4 CD, 4 DVD et 1 jeu vidéo
par carte au maximum. Ce quota est doublé, à l'exception des jeux vidéo, entre Le 1er
juillet et Le 31 août de chaque année.
Les CD et DVD empruntés à la médiathèque ne peuvent être utilisés que pour une
utilisation à caractère individuel où familial. L'audition publique des disques est
possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d'auteur
musical (SACEM, SDRM]. La médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction
à ces règles
Art.3-4 Le prêt est consenti pour une durée de 3 semaines pour tous les documents,
à l'exception des nouveautés pour lesquelles La durée de prêt est limitée à 2 semaines.
Est considéré comme nouveauté toute nouvelle acquisition de moins de deux mois.
Lors du double quota d'été, à partir du début du mois de juillet, Le prêt est consenti
jusqu'à la fin du mois d'août.
Art.3-5 Le renouvellement, pour une durée équivalente à celle du prêt régulier, est
accordé à condition que Le document ne soit pas en retard, ou qu'il ne soit pas réservé
par un autre usager. Un maximum d'un renouvellement sera autorisé à un usager
pour un même document.
Art. 3-6 Des cartes gratuites peuvent être accordées aux écoles, centres de loisirs et
associations d'Épernon, aux écoles de Droue-sur-Drouette, et aux Assistantes
Maternelles affiliées au RAM d'Epernon.
Ces cartes sont destinées à des emprunts liés aux besoins professionnels et
permettent d'emprunter 40 documents pour une durée de 6 semaines. Aucun
document ne sera prêté sur ces cartes pour un usage personnel.
Art.3-7 L'adhérent est informé par mail de la disponibilité de ses réservations. IL
dispose d'un délai de 3 semaines pour les retirer. Passé ce délai, sa réservation est
remise en rayon ou bascule sur la carte l'adhérent qui l'a réservé après lui. Art.3-8 Le prêt est effectué sur présentation de La carte d’adhérent.
Art.3-9 En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la
médiathèque prendra les dispositions suivantes pour assurer le retour des
documents :
Emission de 3 lettres de rappel :
-_ Rappel 1 (par mail ou par voie postale si mail pas renseigné] envoyé à l'usager
15 jours après la date de retour prévue
- Rappel 2 expédié par voie postale 15 jours après Le Rappel n°1 {soit 1 mois de
retard au total] et signifie à l'usager que sa carte est désormais bloquée pour
tout emprunt et précise Le montant dont il sera redevable à La TP en cas de non
restitution des ouvrages sous 3 mois.
- Rappel 3 envoyé au service Finances de la Mairie 3 mois plus tard pour
transmission à la TP (soit 4 mois de retard)
Le retour des documents à La médiathèque n'est à ce stade plus possible.
Art.3-10 Le prix moyen de chaque type de document est défini par délibération du
conseil municipal et affichée dans La médiathèque.
4- DOCUMENTS PERDUS OÙ DETERIORES
Art.4-1 L'usager n'est pas autorisé à effectuer lui-même Les réparations d'un
document abimé. En cas de perte ou de détérioration d'un document {ne relevant pas
d'une usure normale de ce dernier], l'emprunteur doit assurer Le remplacement du
document à l'identique et neuf, ou régler Le montant correspondant à celui-ci selon
les tarifs définis à l'article 3-10.
Si Le document à remplacer est épuisé, il assurera Le remplacement d'un document
équivalent à définir avec Les bibliothécaires (sauf pour les DVD en raison des
problèmes de droits], ou bien pourra s'acquitter du remboursement de celui-ci selon
les tarifs définis.
Pour Les DVD, en raison du droit de prêt auquel sont soumises les médiathèques sur
ce support, seul le remboursement sera accepté.
9- RECOMMANDATIONS ET INTERDICTIONS Art. 5-1 L'utilisation et La duplication des documents prêtés ou consultés sur place
sont soumises au respect du droit d'auteur et autres ayants droits. Il appartient à
chaque lecteur de s'informer des lois en vigueur et de Les respecter. Elles peuvent
être consultées sur www.legifrance.qouv.fr
Art.5-2 La médiathèque est un lieu d'accueil ouvert à tous, librement et gratuitement.
Les usagers sont tenus de respecter Le calme et Les règles d'hygiène à l'intérieur des
locaux et de s'abstenir de tout comportement pouvant nuire à la tranquillité d'autrui.
Les conversations téléphoniques doivent se faire en toute discrétion dans l'Agora.
Les enfants mineurs non accompagnés restent sous la responsabilité de leurs
responsables légaux.
La nourriture et Les boissons non alcoolisés sont autorisées uniquement dans l'Agora.
ILest interdit de fumer et de vapoter à l'intérieur du bâtiment
Les usagers sont tenus de respecter les autres usagers et Le personnel à l'intérieur
des locaux.
La présence des animaux n'est acceptée que pour l'accompagnement de personnes
en situation de handicap.
6- MULTIMEDIA
Se reporter au document « Charte multimédia ».
7- APPLICATION DU REGLEMENT
Art 7-1 Tout usager s'engage à se conformer au présent règlement. Des infractions
graves (agression, injures] ou des négligences répétées (documents abimés
régulièrement...) peuvent entrainer La suppression temporaire du droit au prêt et
l'accès à La médiathèque.
Art. 7-2 La responsable de La médiathèque, ainsi que, sous son autorité, les membres
de l'équipe (professionnels et bénévoles] sont chargés de l'application du présent
règlement dont un exemplaire sera affiché en permanence dans Les locaux à usage du
public. Art.7-3 Ledit règlement a été présenté et adopté en conseil municipal
pourra être modifié par délibération du conseil municipal
8 - CRISE SANITAIRE
Art.8-1 En cas de crise sanitaire, un protocole en plusieurs niveaux s'applique (cf
annexe).
Art.8-2 Suivant Le niveau du protocole, Les horaires d'ouverture de la médiathèque
pourront être aménagés et l'équipement provisoirement fermé au public. Dans ce cas,
les modalités de prêt et de retour pourront être adaptées.
À Epernon, le.2+ 105 {24
Le Maire,
F. BELHOMM