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Déliberation - 99 DE D60 Modification du reglement interieur de La Pergola
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D60 Modification du reglement interieur de La Pergola)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212801401-20260622-D60-DE + 4
& Ë P E R N O0 N Accusé certifié exécutoire
www.ville-epernon. fr Réception par le préfet : 29/06/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2026
DATE DE CONVOCATION :
12/06/2026 L'an deux mille vingt-six, Le Lundi 22 juin à 20h30, les membres du Conseil
municipal de la ville d'Épernon se sont réunis, en séance ordinaire, sous
DATE D'AFFICHAGE : la présidence de Monsieur Loïc BOUR, Maire.
15/06/2026
EN EXERCICE PRÉSENTS POUVOIRS VOTANTS ABSENTS
NOMBRE DE CONSEILLERS
29 24 4 28 1
Le MODIFICATION DU RÉGLEMENT INTERIEUR DE LA
N° 2026/60 PERGOLA
Étaient présents : Loïc BOUR, Julie KLEINPOORT, Benoît DROUET, Hélène CAILLÉ-CAYZAC, Jérémy
MAIRE, Ozan ERGIN, Marie-France CAUSSIN, Laure DALIGAUX, Gildas SERVIERES, Marc DEQUICK, Dominique CROIZET, Dominique BROSSIER, Cendrine CHERGUI, Sébastien BAUDOIN, Lydie
DALIGAUX, Cyrille ANDRIEU-LACU, Mathias GARNIER, Catia RIBEIRO-KUNTZ, Adelina BOUILLY,
Julien RICHER, Manon CROIZET, François BELHOMME, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Béatrice
BONVIN-GALLAS
Représentés :
E Alexandra DUFAU, pouvoir à Hélène CAILLÉ-CAYZAC
: Abdoul THIAM, pouvoir à Manon CROIZET
- Stéphane LEMOINE, pouvoir à François BELHOMME
- Sandrine CLOTEAUX, pouvoir à Catia RIBEIRO-KUNTZ
Absent :
- Matthias GARNIER
Secrétaire de séance : Sébastien BAUDOIN
À VILLE D'ÉPERNON
OA || 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
suce 02 37 83 40 67 - www ville-epernon.fr +++
Ë | ÉPERNON www.ville-epernon.fr
Vu l'article L2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2023 adoptant Le règlement intérieur de la
médiathèque municipale La Pergola,
Considérant que la municipalité peut définir les conditions d'utilisation et les règles de
fonctionnement de La médiathèque municipale,
Considérant qu'il est apparu nécessaire de modifier certains articles de ce règlement,
ILest envisagé d'apporter Les modifications suivantes au règlement intérieur :
L'article 3-4 qui prévoyait : « Le prêt est consenti pour une durée de 3 semaines pour tous les
documents, à l'exception des nouveautés pour lesquelles la durée de prêt est limitée à 2
semaines. Est considéré comme nouveauté toute nouvelle acquisition de moins de deux mois. Lors du double quota d'été, à partir du début du mois de juillet, le prêt est consenti jusqu à la fin
du mois d'août»,
est intégralement remplacé par ce qui suit :
« Art.3-4 Le prêt est consenti pour une durée de 3 semaines pour tous les documents, y compris des nouveautés. Est considéré comme nouveauté toute nouvelle acquisition de moins de deux mois. Lors du double quota d'été, à partir du début du mois de juillet, le prêt est consenti jusqu'à
la fin du mois d'août ».
L'article 3-5 qui prévoyait : « Le renouvellement, pour une durée équivalente à celle du prêt
régulier, est accordé à condition que le document ne soit pas en retard, ou qu'il ne soit pas réservé par un autre usager. Un maximum d'un renouvellement sera autorisé à un usager pour un même document »,
est intégralement remplacé par ce qui suit :
« Art.3-5 Le renouvellement, pour une durée équivalente à celle du prêt régulier, est accordé à
condition que le document ne soit pas en retard, ou qu'il ne soit pas réservé par un autre usager. Les nouveautés ne peuvent pas faire l'objet d'une prolongation. Un maximum d'un renouvellement
sera autorisé à un usager pour un même document ».
L'article 3-7 qui prévoyait :« L'adhérent est informé par mail de la disponibilité de ses réservations. Il dispose d'un délai de 3 semaines pour les retirer. Passé ce délai, sa réservation est remise en rayon ou bascule sur la carte de l'adhérent qui l'a réservé après lui»,
est intégralement remplacé par ce qui suit :
« Art.3-7 L'adhérent est informé par mail de la disponibilité de ses réservations. Il dispose d'un à « « 2 2 : Z « D
délai de 2 semaines pour les retirer. Passé ce délai, sa réservation est remise en rayon ou bascule
sur la carte l'adhérent qui l'a réservé après lui ».
An VILLE D'ÉPERNON .
ou 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
Petites Cités de Caractère 02 37 83 40 67 - wwwville-epernon.fr Ë ÉPERNON www.ville-epernon.fr
Sur l'exposé présenté, après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres
présents et représentés :
- _ Approuve les modifications au règlement intérieur de la médiathèque municipale La
Pergola telle qu'elles figurent ci-dessus.
Fait et délibéré à Épernon,
Le 22 juin 2026
Secrétaire de séance
Sébastien Baudoin
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de L'État.
nn VILLE D'ÉPERNON
= 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
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