Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VAP2023 ARRETE046 implantationpoteauxfibre
Arrêté - VAP2023 ARRETE245 CIRCULATION RUEDESMOULINS
Arrêté - VAP2023 ARRETE209 TRAVAUX RUEGRANDCHAPMPS
Arrêté - VAP2023 ARRETE250 CHAUSSEERETRECIE ROUTEDELATUTERI
Arrêté - VAP2023 ARRETE049 interdictioncirculationPN64
Arrêté - VAP2023 ARRETE90 CONDUITE TELECOM RUEdHUISNE MALE
Arrêté - VAP2023 Arrete072 Mammobile
Arrêté - VAP2023 ARRETE047 interdictioncirculationPN61
Arrêté - VAP2023 arrete051 circulationvehiculeD923
Arrêté - VAP2023 ARRETE048 interdictioncirculationPN62
Arrêté - VAP2023 ARRETE205 TRAVAUXRUEDESLOGES
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2023 ARRETE205 TRAVAUXRUEDESLOGES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
205/2023
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation
sur chaussée rétrécie du 09/09/2023 au 28/09/2023
pour des travaux de raccordement électrique
Avenue des Loges — Le Theil-sur-Huisne 61260 Val au Perche
Le Maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre
1992 modifiée et complétée;
Vu la demande de travaux effectuée le 28 août 2023 par M. Quentin LOISEL, entreprise SOGETRA, 61500 SEES
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour effectuer des travaux de raccordement électrique, avenue
des Loges, sur la commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne, il est nécessaire de règlementer la circulation.
ARRETE :
Article 1°": La circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie, du 09 au 28 septembre 2023, Avenue des Loges, commune
déléguée du Theil-sur-Huisne.
Article 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la règlementation en
vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par l’entreprise SOGETRA.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
Val-au-Perche.
Article 4 :
Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de
Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire:
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Publié le : 28/08/2023
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 4959 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr