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Arrêté - VAP2023 ARRETE245 CIRCULATION RUEDESMOULINS
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2023 ARRETE245 CIRCULATION RUEDESMOULINS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al - au - Perche
N°245/2023
Arrêté portant interdiction de circulation
Rue des Moulins
Commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne
Le lundi 16 octobre 2023 de 8h00 à 18h00
Pour permettre la pose d’un coussin berlinois dans la rue des Moulins
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
. VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée,
. VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté
et la sécurité de la circulation routière,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police
du Maire,
. VU la demande en date du 05 octobre 2023 formulée par les services techniques communaux,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre l’installation d’un coussin berlinois
en toute sécurité, il est nécessaire d'interdire la circulation des véhicules dans la rue des Moulins, commune
déléguée de Le Theil-sur-Huisne à Val-au-Perche.
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
La circulation sera interdite dans le rue des Moulins, commune déléguée du Theil-sur-Huisne, le lundi 16
octobre 2023, entre 8h00 et 18h00.
ARTICLE 2 :
Une déviation sera mise en place. Les véhicules devront emprunter la Rue de la Vallée, l’Avenue du Perche
puis la Rue de la Croix pour rejoindre la Place des Teilleuls commune déléguée du Theil-sur-Huisne.
ARTICLE 3 :
Les prescriptions de l’article 1 et 2 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation
en vigueur. La mise en place de la signalisation de position sera assurée par les services techniques
communaux.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême,
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : .
Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans
il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
e Val-au-Perche. En outre,
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Thelsutuieme 1260 VALAU PERCHE Tél: :02 37 49 59 80 | valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Publié ou notifié le : 09/10/2023
Hôtel de ville | Monsieur le Maire | 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 8valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr Lnpuaia,
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