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Arrêté - VAP2023 ARRETE048 interdictioncirculationPN62
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2023 ARRETE048 interdictioncirculationPN62)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mile, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al - au - Perche
N°048/2023
Arrêté portant interdiction temporaire de circulation à tous véhicules Sur le passage à niveau n°62, lieudit Les Marais
Commune déléguée de La Rouge
Fermetures ponctuelles entre 21h et 6h durant 5 à 6 jours sur la période du mercredi 19 avril au mercredi 17 mai 2023
Pour permettre des travaux de renouvellement des voies ferrées entre Chartres et Le Theil/Huisne
Réalisés par la SNCF
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
. VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée,
. VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté
et la sécurité de la circulation routière,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police
du Maire,
. VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
modifié,
. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre T - huitième partie Signalisation
temporaire approuvé par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992), modifiée,
. VU la demande d’arrêté du 26 janvier 2023, déposée par M. ADEGOROYE Jonathan, SNCF RESEAU Unité
Travaux — 25 Rue Fabienne Landy — 37700 SAINT PIERRE DES CORPS,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement des travaux
de renouvellement des voies ferrées au Passage à Niveau n° 62 réalisés par la SNCF, du mercredi 19 avril au
mercredi 17 mai 2023, il est nécessaire d'interdire la circulation des véhicules sur le Passage à Niveau situé
lieudit Les Marais, à l’intérieur de l’agglomération de la commune déléguée de La Rouge (Orne).
ARRETE
ARTICLE 1 - La circulation des véhicules sera interdite sur le passage à niveau n° 62 (cheminement des piétons
possible), situé lieudit La Monguerrière, à l’intérieur de l’agglomération de la Commune déléguée de La
Rouge, du mercredi 19 avril au vendredi 26 mai 2023.
ARTICLE 2 - Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
réglementation en vigueur. La mise en place de cette signalisation sera assurée par la SNCF RESEAU — Unité
Travaux — 25 Rue Fabienne Landy — 37700 SAINT PIERRE DES CORPS sous contrôle des services techniques
municipaux.
ARTICLE 4 - M. le Maire de Val-au-Perche, M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
r le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
lauperche@gmail.com | www.valauperche.fr ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la Commune de Val-au-Perche.
En outre, il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
Faït à Val-au-Perche, le 15/02/2023,
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Publié ou notifié le : 15/02/2023
Hôtel de ville | Monsieur le Maire | 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 8valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr Département :
ORNE
Commune :
VAL-AU-PERCHE
Section : ZA
Feuille : 356 ZA 01
Échelle d'origine : 1/2000
Échelle d'édition : 1/2000
Date d'édition : 15/02/2023
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visualisé sur cet extraït est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
PTGC-POLE TOPOGRAPHIQUE
ET DE GESTION CADASTRALE 6 bis rue
Jean Joly 61200
61200 ARGENTAN
tél. 02.33.12.18.90 -fax
ptgc.ome@dgfp.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1531800 1532000
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NN
8123000
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LES MARAIS
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