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unknown - cms de cooperation decentralisee
Document publié le Samedi 16 novembre 1991 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (unknown - cms de cooperation decentralisee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Humanitaire,
ACCORD DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
entre la ville de Stepanavan (République d'Arménie) et
la ville de Décines-Charpieu (République française)
pour 2024-2027
La ville de Stepanavan (République d'Arménie), d'une part, représentée par son Maire Monsieur Armen GRIGORYAN,
Et
La ville de Décines-Charpieu (République française), d'autre part, représentée par son Maire Madame Laurence FAUTRA
Concluent l’accord de coopération qui suit :
- Considérant les relations historiques entre les peuples français et arménien et les liens d’amitié entre la République française et la République d’Arménie ;
- Considérant les liens d’amitié existants entre les villes de Stepanavan et Décines- Charpieu depuis la signature de l’accord de jumelage le 16 novembre 1991 à Stepanavan, ainsi que l’Accord de coopération signé le 11 avril 1992 à Décines- Charpieu ;
- Considérant l’Accord de coopération décentralisée entre les villes de Stepanavan et Décines-Charpieu pour les années 2014-2017, signé le 11 octobre 2014 à Stepanavan ; - Considérant la volonté de nos villes et de nos habitants d’agir ensemble au nom de la solidarité et dans le but du renforcement de la coopération décentralisée franco- arménienne ;
- Confrontés à des défis communs et conscients de notre responsabilité vis-à-vis des générations futures :
Décident et déclarent :
ARTICLE 1 – Objet de l’Accord
Le présent accord vise à créer un environnement favorable au développement de la coopération décentralisée entre les villes de Stepanavan et de Décines-Charpieu dans la continuité des objectifs énoncés dans l’Accord de coopération décentralisé 2014-2017 et dans le but de créer des liens durables entre nos communes et nos habitants tenant compte des compétences et des engagements de chacun.
ARTICLE 2 – Domaines de la coopération
Aux termes du présent Accord, la coopération sera centrée sur les domaines suivants : - Tourisme responsable,
- Enseignement de la langue française et francophonie,
- Echanges institutionnelles,
- Développement économique et durable,
- Réalisation de projets sociaux et de santé,
- Dialogue interculturel. ARTICLE 3 – Plan d’action
Les deux villes s'engagent à désigner un coordinateur responsable du suivi de la coopération. Les coordinateurs élaboreront le plan d’action pour chaque année de coopération en liaison étroite avec leurs autorités et présenteront des rapports annuels sur la mise en œuvre des activités.
ARTICLE 4 – Conditions financières
Les sources de financement de chaque projet dans le cadre du présent Accord seront discutées et décidées conjointement.
Lors des visites réciproques, le principe de partage de frais sera appliqué, notamment le transport international sera pris en charge par la délégation de la ville reçue, tandis que les frais de séjour et de déplacements internes seront pris en charge par la ville qui reçoit.
ARTICLE 5 – Durée de l’Accord
Le présent accord de coopération est conclu pour trois ans et prend effet à la date de la signature. Il peut être reconduit d’un commun accord des deux parties.
ARTICLE 6 – Résiliation de l’Accord
Chaque partie peut résilier le présent accord à tout moment en informant le partenaire trois mois à avance de son souhait de résiliation.
Fait à , le , en deux exemplaires originaux, en langues français et arménien.
Pour la ville de Stepanavan Pour la ville de Décines-Charpieu
Sous réserve de l’accord du Conseil
municipal du 03 octobre 2024
Armen GRIGORYAN Laurence FAUTRA
Maire de Stepanavan Maire de Décines-Charpieu
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20241003-D-CAB-24100301-DE
Date de télétransmission : 10/10/2024
Date de réception préfecture : 10/10/2024